Interventions sur "amateur"

Par cet amendement, nous proposons de compléter les missions de service public des fédérations sportives en ajoutant les notions de garantie du droit d'accès au sport pour tous, de mutualisation entre le sport de masse et le sport professionnel et de solidarité financière entre le monde professionnel et le milieu amateur. Depuis l'Antiquité, le sport est avant tout une pratique du corps et de l'esprit, un élément fondamental de l'éducation, de la formation, de la culture et de la vie sociale. Cette conception est trahie quand le Gouvernement fait le choix de privilégier l'organisation des Jeux olympiques à Paris en 2024 alors que, dans le même temps, le sport amateur via ses clubs et ses associations sportives n...

... la fédération sportive à laquelle ils appartiennent. Les associations bénéficieront de l'accompagnement de la fédération pour réaliser cette consultation. Il nous semble en effet indispensable d'associer les licenciés aux décisions des fédérations. Celles-ci ont parfois tendance à mettre en avant le sport de haut niveau au détriment de la majorité des licenciés qui souhaitent développer un sport amateur et de loisir. Nous souhaitons ainsi promouvoir un sport populaire en plaçant les licenciés au cœur des institutions sportives.

..., à titre rémunéré ou bénévole. Les délits de corruption ne font aujourd'hui pas partie de la liste des condamnations interdisant ces fonctions. Pourtant, la corruption est à l'opposé d'une politique d'honorabilité dans le sport. Celle-ci peut prendre différentes formes dans le domaine sportif, notamment la manipulation de matchs, et n'a pas sa place au sein du sport français, professionnel comme amateur.

En tant que passionné de sport, je ne comprends pas votre position. Le streaming illégal est un fléau pour le sport professionnel mais aussi pour le sport amateur. Le manque à gagner lié au piratage s'élève à 100 millions d'euros. Hors, 7 % des droits de diffusion reviennent au sport amateur. Il est donc indispensable de s'attaquer au problème. S'agissant du risque de censure préalable que vous déplorez dans votre exposé sommaire, le dispositif l'évite : le blocage s'appuiera sur une décision de justice, et sera rigoureusement encadré. Seuls pourront être...

...otre amendement en l'état pose problème. Sur le plan juridique, il est tout à fait contraire aux règles de concurrence, qui obligent à traiter de la même manière tous les acteurs audiovisuels, sans passe-droits pour les chaînes publiques. Sur le fond, il conduirait mécaniquement à faire baisser le produit des droits d'exploitation audiovisuelle, au détriment du sport professionnel et du secteur amateur. Les clubs dépendent d'entreprises. La crise a mis en avant leur « télédépendance », qui est cependant essentielle pour passer la crise sanitaire. On peut supposer que cet amendement conduirait mécaniquement à une baisse des produits d'exploitation. Une réflexion doit en tout cas être menée avec les acteurs de l'audiovisuel public. Je vous propose de retirer votre amendement.

...s le retirer car c'est un amendement emblématique de démocratisation du sport. Je ne propose pas de donner une préférence au service public dans le jeu de la concurrence mais je demande la retransmission d'une rencontre par journée. Vous connaissez bien le sujet Médiapro. J'ai constaté l'échec du modèle choisi et la légèreté avec laquelle les contrats ont été choisis. C'est la spoliation du sport amateur.

...es en clair. La quasi disparition du football sur les chaînes diffusées en clair a entraîné une large chute d'attractivité de notre championnat, en tous cas chez nos concitoyens. Elle explique aussi en partie le succès du streaming illégal. C'est un délit ! Mais nous devons aussi mener une réflexion pour une grande rationalité de l'offre audiovisuelle au bénéfice du téléspectateur consommateur et amateur de sport. La division du marché en lots que vise cet amendement pourrait davantage favoriser les chaînes publiques et privées diffusées en clair, par exemple par le biais de la constitution de lots de petite taille.

Nous avons beaucoup évoqué les difficultés du sport professionnel et amateur. Elles sont nombreuses ! La première difficulté est liée aux effets de la crise sanitaire, conjuguée aux mesures de lutte contre l'épidémie qui condamnent au huis clos l'ensemble de nos enceintes sportives et de nos stades. Le huis clos est indispensable pour lutter contre l'épidémie – nous le savons tous – et pour permettre le déroulement des compétitions. Mais il est désolant de voir, semaine a...

...sportif professionnel, qui souffre aujourd'hui d'une très grande fragilité – mais il l'a été souvent et encore davantage du fait de cette dépendance aux ressources des droits télévisuels. Heureusement, il existe des principes de solidarité, comme le lien avec l'association sportive et son numéro d'affiliation. Cela me semble indispensable, comme me parait indispensable la solidarité avec le monde amateur, qui serait préservée par le dispositif présenté par le rapporteur. Lorsque j'étais adjoint chargé des sports, j'ai eu souvent l'occasion de dire que le modèle de certains clubs de football reposait sur la privatisation des recettes et la socialisation des dépenses. Il est impératif que l'argent public ne puisse pas contribuer à ce modèle-là mais que nous puissions accompagner, au niveau de l'Éta...

...on seulement des ligues professionnelles mais également des fédérations sportives qui – comme vous le savez –, subdélèguent leurs droits télévisuels aux ligues pour leur commercialisation. Créer une société commerciale dans laquelle on fait entrer des investisseurs justifierait que l'on obtienne aussi l'accord des fédérations. Même si les principes de solidarité entre sport professionnel et sport amateur sont rappelés, c'est quand même un changement d'envergure ! Nous aurons sans doute des discussions plus approfondies en séance. C'est un sujet d'importance qui peut crisper certaines fédérations.

Je partage l'opinion de Régis Juanico. Ce n'est qu'un début mais on ne peut pas faire pire que ce qui existe…On avance, mais le sport amateur – qui est le plus affecté – reste le grand absent. Il ne participe pas au processus de décision et la part de la « taxe Buffet » qui devait lui revenir s'est tout simplement évaporée à cause de l'« affaire » Médiapro. Comment voulez-vous que les acteurs du sport amateur puissent bâtir un budget prévisionnel quand survient ce genre d'évènement ? Vous avez essayé de consolider mais nous pouvons all...

...présentants des ligues et des fédérations et vous y étiez d'ailleurs assidu, monsieur Juanico. Elles ont manifesté un accord. C'est exactement la démarche que je veux poursuivre ici ce soir. Il faut que nous nous saisissions du sujet et je crois que le dispositif que je propose est équilibré et encadré afin de préserver le principe de solidarité financière entre le sport professionnel et le sport amateur. Il existe des valeurs communes ! J'ai fait une proposition afin que nous puissions y travailler chacun de notre côté et parvenir à un dispositif d'ici à la séance. La sanctuarisation d'un montant équivalent à celui des taxes générées pourra également être évoquée mais elle doit faire aussi l'objet d'un dialogue. Nous avons pris nos responsabilités mais je crois que d'autres acteurs doivent s'emp...

...r les sociétés sportives la capacité de prendre la forme d'une société coopérative d'intérêt collectif est extrêmement important du point de vue de la diversification des statuts. Cela pourrait concerner des clubs professionnels. Il n'y en a pas actuellement mais le Sporting Bastia qui est à nouveau aux portes du professionnalisme possède ce statut. Il faudrait maintenant ouvrir la voie aux clubs amateurs, notamment les clubs amateurs de grande taille (clubs omnisports, clubs d'agglomération), qui se montrent aujourd'hui fortement intéressés par le statut coopératif. Il s'agit pour cela de changer le code du sport afin que nous puissions permettre l'agrément mais aussi les subventions publiques (du ministère des sports, de l'Agence nationale du sport, des collectivités territoriales) qui, actuell...

Je ne retirerai pas mon amendement car nous avons un problème. Dans le code du sport, les associations sportives et les sociétés sportives sont bien prévues. Mais si l'on veut que les SCIC bénéficient également aux clubs amateurs – ceux qui ne choisissent pas de devenir des sociétés sportives –, il faut qu'elles soient éligibles aux subventions publiques. Or, si le code du sport ne le prévoit pas expressément, on empêche les clubs amateurs de tirer parti du statut de SCIC. Peut-être qu'il faut rédiger autrement mais le souci est vraiment là.

Je comprends bien l'intention de Régis Juanico mais on reste focalisé sur les associations sportives. Si je vous entends, il s'agit de permettre aux clubs amateurs d'opter par la suite pour le statut de société coopérative d'intérêt collectif tout en gardant les subventions publiques. Nous en avons discuté au cours des auditions mais je crois qu'il s'agit d'un autre débat. Le code du sport permet déjà aux sociétés sportives de percevoir des subventions. J'émets donc un avis défavorable sur votre amendement.

...vier structurel d'investissement afin d'accélérer la transformation de la France en une grande nation sportive. Le sponsoring – ou le parrainage financier – est en effet une ressource essentielle pour les acteurs du sport dans leur diversité. Il représente près de 2,5 milliards d'euros de recettes annuelles pour les clubs et associations sportifs. Contrairement à une idée reçue, ce sont les clubs amateurs qui captent la majorité des investissements en sponsoring (46 %). Qu'ils soient commerçants, artisans ou indépendants, la plupart des entreprises partenaires des clubs sportifs sont des TPE et PME locales. 89 % des contrats de sponsoring sont ainsi signés par des PME et 92 % portent sur des montants inférieurs à 100 000 euros. Seuls 1 % des contrats dépassent le million d'euros. Fragilisées par ...

... l'amendement que vous présentez à propos du sponsoring reprenne ces travaux-là. La question est simple : alors que la pandémie a stoppé nette la pratique sportive, comment pouvons-nous mieux soutenir le mouvement sportif local, nos petits clubs ? Vous l'avez évoqué, un rapport met bien en exergue le fait que le sponsoring constitue bien une manière de financer très largement le sport, qu'il soit amateur ou professionnel. Nous avons peut-être besoin de creuser les possibilités. Vous proposez notamment un crédit d'impôt à 20 % ‑ j'en propose un à 30 %. Nous sommes d'accord sur le principe que ces TPE-PME puissent être la cible principale de cette incitation et surtout que cette dernière concerne nos entreprises à l'échelle locale. Afin de bien cibler cette mesure, il s'agira de plafonner le montan...

...'impact de la crise actuelle sur les dépenses de partenariat sportif des entreprises et les moyens de les encourager dans la perspective de l'accueil des jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024. » J'espère que le débat que j'ai lancé aujourd'hui permettra au Gouvernement d'avancer sur ce sujet essentiel. Il s'agit là d'un enjeu primordial pour sauver de nombreux clubs, qu'ils soient amateurs ou professionnels.

...ons d'euros, celui d'un autre. Au total, les transferts de ces deux footballeurs représentent trois fois le budget du Centre national pour le développement du sport – CNDS – , un budget amputé pratiquement de moitié par le Gouvernement il y a quelques semaines. Alors, quand on constate ce fossé entre la situation de certains clubs professionnels, véritables bulles financières, et celle des clubs amateurs, on ne peut qu'être motivé, en tant que législateur, par l'envie d'agir pour plus d'équité. Ne faisons donc pas l'économie d'un débat sur ces sujets ! Ce serait une grave erreur que de regarder, béats, la bulle inflationniste des transferts gonfler avec toutes les dérives dont elle est porteuse : inégalité dans la compétition sportive – la Ligue 1 de foot en témoigne – et mainmise sur le sport ...

...se diffuser par la suite ces mesures à l'échelle internationale ou européenne. Nous devons être conscients de la limite inhérente au champ d'application de la loi, mais en aucun cas cela ne doit nous lier les mains. Nous sommes ici réunis pour prolonger les actions sur la régulation du sport professionnel, actions qui avaient déjà été soutenues dans la loi de 1999, et sur le financement du sport amateur. Mais dans ce même hémicycle, il y a quelques semaines, nous nous prononcions sur le budget de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». À travers ce rappel, je tiens à réaffirmer le rôle central de l'État et des collectivités territoriales qui souffrent de la réduction de leurs dotations dans le financement du sport. Votre majorité a voté le budget des sports il y a quelques semaines –...