Interventions sur "amendement"

Mon amendement demande également la suppression de l'article 1er. Après plusieurs prorogations, nous sommes contraints de mener une discussion basée sur un raisonnement un peu bizarre : s'il n'y a pas d'attentat, c'est grâce à l'état d'urgence qu'il faut donc proroger ; s'il y a un attentat, c'est bien la preuve qu'il faut maintenir l'état d'urgence pour éviter qu'il n'y en ait d'autres. Nous en revenons à mes ...

Ces amendements identiques visent à supprimer la prorogation de l'état d'urgence. Notre majorité défend une stratégie claire et argumentée qui tend, d'une part, à parer à l'imminence de la menace, et, d'autre part, à transposer dans le droit commun certains outils inspirés de la loi de 1955 – comme vous le souhaitez finalement – tout en les entourant de garanties qui restent à ce jour insuffisantes, et uniqueme...

Nous ne voterons pas pour ces amendements, en cohérence avec nos positions précédentes puisque nous avons prorogé à cinq reprises l'état d'urgence. Ces amendements sont récurrents. D'autres parlementaires avaient présenté les mêmes lors de la précédente législature, ce qui montre que des questions se posent qui viennent souligner l'importance du contrôle parlementaire. Madame la présidente, je prends acte, avec satisfaction, de deux de...

Avis défavorable. Sans revenir sur ce qui a déjà été dit, je souligne que certains des signataires de cet amendement sollicitaient déjà en 2016 une expérimentation de la réforme afin d'en mesurer la robustesse et les conséquences. C'est ce que le Gouvernement prévoit, et vous devriez dès lors être satisfaits. J'ajoute que nous nous sommes beaucoup battus dans la législature précédente sur des questions comme la substitution du régime du micro-bénéfice agricole (BA) au forfait agricole. Une abrogation complète ...

Cet amendement tend à défendre le principe de simultanéité, qui nous paraît bon, mais sans l'intermédiation des entreprises, c'est-à-dire sans le prélèvement à la source. On paierait son impôt comme on paie, au fond, sa facture de gaz ou d'électricité, de façon mensuelle. Ainsi, la conjugalisation ne pose plus problème. La DSN pourrait permettre une telle réforme.

Le groupe Les Républicains va évidemment repousser ces amendements. Contrairement à leurs auteurs, nous demandons une prorogation de l'état d'urgence bien plus longue, au minimum jusqu'à l'adoption d'une loi sur la sécurité intérieure. Démonstration a été faite, notamment par notre collègue M. Philippe Gosselin, que cette future loi ne sera jamais adoptée avant le 1er novembre. Il faudrait donc une prorogation plus longue. À l'attention de certains de nos coll...

Cet amendement vise à proroger l'état d'urgence jusqu'au 15 juillet 2018, c'est-à-dire pour une durée d'un an. Nous avons déjà largement abordé ce point. À ce stade de notre discussion, permettez-moi de dire que l'état d'urgence ne mérite ni cet excès d'honneur ni cet excès d'indignité. Personne – et surtout pas moi – ne dit que l'état d'urgence apporte une réponse absolue aux problématiques du terrorisme. Auc...

Avis défavorable. Cet amendement vise à supprimer le premier alinéa de l'article ; mais l'article n'aurait ainsi plus aucun sens.

J'espérais que le Gouvernement allait revenir sur les mauvaises idées de l'ancien monde, et j'entendais hier le Premier ministre proposer de décaler de nouvelles mesures fiscales de trois à quatre ans. Avec cet amendement, je propose de nous laisser deux années pour discuter sérieusement du prélèvement à la source avec nos très nombreux nouveaux collègues, qui découvrent la matière. Pour ma part, je partage en tout point l'analyse de Jean-Louis Bourlanges.

...prendrait fin le 1er novembre. Comme probablement d'autres collègues, je pense que cette annonce est de nature à faire peser une menace supplémentaire sur notre pays car le futur texte sur la sécurité intérieure ne sera peut-être pas prêt à cette date butoir, imposée de manière artificielle, et qui aura un impact psychologique sur nous, sur les Français et éventuellement sur les terroristes. Mon amendement est en quelque sorte un amendement de repli par rapport à celui de mon collègue M. Eric Ciotti, sans que nous nous soyons concertés. Il consiste à inscrire la possibilité d'une prorogation supplémentaire à l'issue de la durée que vous avez fixée.

Avis défavorable à l'amendement CF17. Il nous faut un an, mais pas deux.

Monsieur Viala, nous sommes favorables à un enrichissement constructif du texte, à la réserve près que vous demandez purement et simplement l'application de la loi de 1955 qui prévoit déjà qu'un nouveau projet de prorogation puisse être proposé dans ces conditions-là. Votre amendement me semble satisfait.

Cet amendement a pour objet d'allonger la plage horaire définie pour les assignations à résidence. La durée maximale avait été portée de huit à douze heures par le biais d'un amendement que j'avais défendu. Cette durée apparaît très largement insuffisante puisqu'elle autorise une entorse. Rappelons que l'assassinat d'un prêtre dans l'église de Saint-Étienne-du-Rouvray avait eu lieu dans le cadre d'une assignati...

C'est l'amendement dont j'ai parlé tout à l'heure : il vise à inclure dans le projet de loi de finances pour 2018 les résultats de l'expérimentation que vous mènerez cet été.

Cet amendement vise à faciliter les contrôles d'identité et fouilles de bagages et véhicules pendant l'état d'urgence. Le groupe Les Républicains de la précédente législature avait introduit ces dispositions lors de précédentes prorogations. Il a été prévu que l'autorisation pour procéder à ces contrôles ne puisse excéder vingt-quatre heures ; cette durée maximale nous paraît affaiblir le dispositif et nous pro...

Cet amendement vise à permettre au représentant de l'État dans le département de suspendre l'autorisation d'acquisition et de détention de matériels de guerre, armes et munitions pour toute personne faisant l'objet d'une inscription au fichier des personnes recherchées (FPR), afin de prévenir des menaces graves pour la sécurité publique ou la sûreté de l'État. Il fait suite à l'actualité récente : l'auteur de l...

Je soutiens l'amendement de M. Eric Ciotti. Tout d'abord, au fil des prorogations de la loi de 1955 sur l'état d'urgence, nous avons systématiquement ou presque adapté le texte à de nouveaux besoins : saisie des données de matériel informatique, possibilité d'exercer des contrôles jusque-là non prévus… L'adaptation qui nous est ici proposée me paraît aller dans le bon sens, au regard de l'actualité récente. En revanche,...

Je ne voterai pas cet amendement et je me demande si M. Eric Ciotti ne défendra pas ensuite un amendement proposant de retirer le permis de conduire aux fichiers S, des attentats ayant été perpétrés grâce à un permis de conduire, ou un amendement interdisant l'achat de caisses à outils pour les fichiers S, le marteau étant également devenu une arme dans les mains de terroristes. C'est ridicule ! Comme le rapporteur l'a dit, l'au...

Il s'agit du retrait de la carte de séjour. Ces amendements ont été un peu caricaturés tout à l'heure par M. Molac. Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) prévoit aujourd'hui la possibilité de retirer un titre de séjour à des personnes ayant fait l'objet d'un certain nombre de condamnations, précisément énumérées : réduction en esclavage, traite des êtres humains, exploitation de la mendicité d'autrui… Certaines infra...

Ces amendements, comme tous ceux qui les suivent, ne sont pas en lien direct ou indirect avec le texte de prorogation de l'état d'urgence. Ce sont des cavaliers législatifs. Avis défavorable, pour cette raison.