Interventions sur "animal"

Monsieur le ministre, après les états généraux de l'alimentation, vous aviez promis une loi simple, facile à comprendre et à appliquer ; ma modeste expérience de député me dit qu'on en est loin. Le bien-être animal – sujet ô combien important, louable et respectable – mérite un texte de loi à part entière, impliquant l'ensemble de nos concitoyens. Mais pourquoi diable stigmatiser par cet article – une fois de plus – les agriculteurs, qui ne demandent qu'à vivre dignement de leur travail, comme le rappelait à juste titre Richard Ferrand ? L'an prochain, nous évaluerons les effets de l'article 1er, qui aurait...

...ssociations. Ne nous trompons pas : les excès qu'elles démontrent sont condamnables et doivent être sévèrement condamnés ; mais n'attribuez pas de valeur générale à ces extraits vidéos. Ce sont bien des cas particuliers et des exceptions, qu'il faut combattre, je suis d'accord, mais dont il ne faut pas faire une généralité. Comme l'a souligné notre collègue Benoit, la lutte contre la maltraitance animale et le bien-être animal ont été pris en compte par les filières et ont beaucoup progressé ces dernières années. Je vous en supplie : prenez donc du recul par rapport à la rumeur populaire et aux discours démagogiques qui arrivent parfois jusqu'à nos oreilles à travers les écrans de télévision et les radios ! L'article 13 poursuit l'objectif d'extension et de renforcement des sanctions à l'encont...

...qu'avant de leur ajouter des contraintes, il faut faire des textes simples. En effet, il y a eu des textes sur l'agriculture pendant des décennies. Il ne vous a pas échappé, monsieur le ministre, que je n'étais pas plus responsable de l'ordre du jour sous le précédent quinquennat que sous celui-ci, mais, connaissant le milieu agricole, je sais qu'il ne veut pas être stigmatisé sur la maltraitance animale. Celle-ci n'existe pas qu'en agriculture ; il y a des malades mentaux dans tous les métiers. C'est uniquement cela que je voulais souligner et qui fait l'objet de mes cinq propositions successives. Le bien-être animal devrait, à mon sens, faire l'objet d'un texte à part car il concerne la société tout entière. Mais je vais évidemment assister au débat et y participer.

...s associations de se constituer partie civile en cas de mauvais traitements infligés aux animaux lors de leur élevage, de leur parcage ou de leur abattage. Cet amendement me paraît important parce que la rédaction actuelle de l'article semble – l'avis favorable du rapporteur sur l'amendement précédent le confirme – ne pas viser les contraventions d'atteinte à l'intégrité physique ou à la vie de l'animal, telles que réprimées par le code rural et de la pêche maritime. Cette crainte est partagée par le Conseil d'État dans l'avis qu'il a rendu sur le projet de loi.

Comme je l'ai déjà indiqué, les sanctions prévues sont importantes. Elles pourraient certes concerner des éleveurs mais aussi les responsables d'abattoir ou de transports, qui ne sont pas aujourd'hui exposés à des sanctions assez lourdes. Il faut que les personnes concernées y réfléchissent à deux fois avant de maltraiter un animal d'élevage ; ces sanctions doivent les décourager. Mon avis est défavorable.

Cet amendement vise à élargir le champ d'application de l'article L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime à d'autres personnes exploitant d'un établissement, tout en respectant la catégorisation des établissements effectuée à l'article R. 413-24 du code de l'environnement. À ce titre, il est nécessaire de poursuivre notre effort en matière de défense de l'animal, sur le fondement de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature. Le législateur doit traduire juridiquement cette attente sociétale qu'est la prise en compte du bien-être animal en toutes circonstances. Cette politique ambitieuse doit s'appliquer de manière harmonieuse et avec beaucoup de rigueur. Ainsi, l'amendement permettrait de coordonner notre arsenal juridique pour lutt...