Interventions sur "animaux"

23 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

Cet amendement est l'occasion de rappeler à mon tour le lien existant très souvent entre les mauvais traitements infligés à des animaux et les situations de détresse insondables des éleveurs concernés. Comme l'a très bien dit mon collègue Jean-Yves Bony, les éleveurs aiment leurs animaux, et on ne recense pratiquement jamais de maltraitance intentionnelle de la part d'éleveurs. Dans les cas de détresse, il n'est pas certain que le renforcement de l'arsenal répressif soit la solution. Cet amendement peut être lu comme un amendemen...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :

...ncrètement aujourd'hui dans les départements ? Vous le savez sans doute, monsieur Descoeur, des cellules, organisées par la DDPP – la direction départementale de protection des populations – , auxquelles j'ai d'ailleurs participé moi-même en tant qu'éleveur et président de coopérative, sont là pour surveiller les cas d'éleveurs en difficulté, responsables de cas de maltraitance ou de divagation d'animaux, et ces cas sont alors très souvent traités bien amont du processus judiciaire. Il est rare qu'on arrive jusqu'à la décision de justice.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Ardouin :

...on de la nature. Le législateur doit traduire juridiquement cette attente sociétale qu'est la prise en compte du bien-être animal en toutes circonstances. Cette politique ambitieuse doit s'appliquer de manière harmonieuse et avec beaucoup de rigueur. Ainsi, l'amendement permettrait de coordonner notre arsenal juridique pour lutter plus efficacement contre les mauvais traitements que subissent les animaux. En outre, il apporterait plus de cohérence juridique : aucun établissement alimentaire ou d'accueil en lien avec la filière animale ne doit échapper à la loi et aux sanctions prévues.