Interventions sur "animaux"

...ir accompli un travail remarquable en un temps record. Merci enfin aux sénatrices Anne Chain-Larché, rapporteure au Sénat de la proposition de loi et à l'ensemble de son équipe ainsi qu'à Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques et vice-présidente de cette commission mixte paritaire (CMP), avec lesquelles nous avons trouvé, en responsabilité, un accord d'avenir pour nos animaux, sans rien céder à l'essentiel et en enrichissant même significativement le texte. Je remercie par avance l'ensemble des sénateurs qui voteront ce texte le 18 novembre, soit dans deux jours. L'animal de compagnie partage notre quotidien, et il est parfois la dernière présence accompagnant nos aînés en fin de vie. L'animal de production nous nourrit. L'animal d'expérimentation permet le développe...

...cité ma curiosité : ils m'ont poussé à visiter le parc de Beauval – bien connu de notre collègue Nicolas Forissier. Ce fut l'occasion d'échanger avec Rodolphe Delord, le président du zoo, et de comprendre comment ce dernier et ses équipes travaillent à la préservation des espèces, voire à la réintroduction de certaines d'entre elles dans des réserves naturelles. J'ai discuté avec des amoureux des animaux, des amoureux de la vie tout simplement. Ne leur jetez pas la pierre sans avoir échangé avec eux au préalable. Le sujet que nous abordons n'est pas manichéen. Le bien-être animal interpelle de plus en plus de Français et pourtant, chaque année, 100 000 animaux sont abandonnés – rien que l'été dernier, 16 000 l'ont été, un triste record. La défense des droits des animaux occupe une place de plus ...

... cosigner cette proposition de loi qui apporte enfin des dispositions concrètes destinées à renforcer la lutte contre la maltraitance animale. Tout d'abord, nous saluons vivement la mise en place d'un certificat de connaissance avant l'acquisition d'un animal de compagnie qui permettra d'éviter les dérives liées aux achats coup de cœur, mais également l'interdiction immédiate de la présentation d'animaux en vitrine. La fin de la vente de chiots et de chatons en animalerie à compter du 1er janvier 2024 est également une excellente mesure. La vente d'animaux en ligne sera par ailleurs encadrée. Nous avons également salué une autre avancée non négligeable : le renforcement des sanctions applicables en cas de sévices graves, d'actes de cruauté et d'abandon, qui seront passibles de trois ans d'empris...

...e : la souffrance animale est insupportable et doit être combattue. À ce titre, l'étape importante franchie en 2015 avec la reconnaissance officielle dans le code civil de l'animal comme être vivant doué d'une sensibilité ne saurait être qu'une étape. Aussi le texte qui nous est soumis permet-il de lutter contre différentes formes de maltraitance animale. D'ici à 2028, les spectacles itinérants d'animaux sauvages seront interdits. En outre, le texte contribuera à une meilleure protection des animaux dits de compagnie ou domestiques, notamment en imposant aux futurs primo-propriétaires d'animaux de compagnie de signer un certificat d'engagement et de connaissance – avec un délai de réflexion de sept jours imposé entre la délivrance du nouveau certificat et l'achat ou le don de l'animal – et en int...

C'est avec une véritable émotion que je m'adresse à vous en ce jour si important pour la cause animale. Je ne reviendrai pas sur l'ensemble des avancées que permet la présente proposition de loi, car mon collègue Loïc Dombreval les a bien énoncées. Le chapitre II, dont j'avais la charge, vise à renforcer les sanctions pénales envers ceux qui commettent des sévices sur des animaux domestiques, ainsi qu'à lutter efficacement contre le phénomène de zoophilie dans notre pays. Un tel texte constitue une étape historique du combat pour la cause animale : c'est la première pierre d'un édifice que nous devons continuer de construire, et je tiens à remercier mes collègues corapporteurs – notamment Laëtitia Romeiro Dias, qui ne peut malheureusement pas s'exprimer aujourd'hui du fa...

Nous abordons aujourd'hui la dernière étape d'une proposition de loi importante, relative aux animaux et à leur bien-être. Au nom du groupe UDI et indépendants, je tiens à saluer la volonté de renforcer la lutte contre la maltraitance animale ; c'est un combat auquel nous nous associons. Sur ce sujet, beaucoup a déjà été fait, comme en 2015 lorsque la qualité d'êtres sensibles a été reconnue aux animaux – la mesure avait alors été votée par les membres de notre groupe. Je tiens également à saluer...

La maltraitance animale n'est pas un sujet secondaire ; c'est même un sujet essentiel. Ignorer les violences sur les animaux, c'est tout simplement accepter une société violente. On ne peut pas être en même temps un bourreau d'animaux et un parfait humaniste ; ce n'est pas possible.

La proposition de loi s'attaque à certaines formes de maltraitance et à de mauvaises pratiques qui y contribuent. Le durcissement du volet répressif était nécessaire ; je le soutiens totalement. Il reviendra toutefois à la justice de s'en saisir et de sanctionner plus durement les sévices et les actes de cruauté commis sur des animaux. La réponse pénale est à l'heure actuelle largement insuffisante, puisque l'on dénombre à peine un millier de condamnations pour actes de cruauté envers des animaux domestiques entre 2007 et 2017. On sait pourtant qu'il s'en produit, hélas, chaque jour ou presque dans notre pays ; il faudra donc que la justice soit intraitable envers ces tortionnaires. Je soutiens aussi la fin de la présence d'a...

En somme, la proposition de loi est utile contre certaines formes de maltraitance animale, mais pas contre la maltraitance animale dans son ensemble. Grâce à elle, certains animaux seront à l'avenir mieux protégés et davantage respectés, mais d'autres resteront désespérément oubliés, laissés à leur triste sort. Je la voterai donc sans la moindre hésitation ; toutefois, une fois qu'elle aura été adoptée, il restera vraiment beaucoup de travail à accomplir pour nos amis les animaux.

L'humanité est en péril. Nous ne préserverons pas l'écosystème dans lequel nous vivons, lui aussi gravement menacé, sans créer les conditions d'une harmonie entre les êtres humains, entre les êtres humains et la nature, entre les êtres humains et les animaux. Tous les ans, 30 % des colonies d'abeilles disparaissent. Les sardines de la mer Méditerranée sont plus petites parce que le plancton est lui-même plus petit. De même, 30 % des oiseaux ont disparu en France. La sixième extinction de masse des espèces est engagée. Or il existe une communauté de destin entre les êtres humains et le reste du vivant. Si l'écosystème s'effondre, qui peut dire comment...

Les mesures contenues dans la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, qui concerne principalement les animaux de compagnie, constituent des avancées réelles et consensuelles, sources d'améliorations sur le plan législatif. Telle est, du moins, la position de la majorité des députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. La maltraitance animale est un sujet particulièrement sensible au sein de l'opinion et méritait d'être prise en considér...

... de la législation de certains pays. Qu'il s'agisse de l'encadrement de la vente des chiens et des chats en animalerie ou de la vente en ligne, elle contient des avancées notables. Je sais quelle a été votre détermination, monsieur le ministre, dans le combat que vous avez mené face à certaines plateformes qui ne souhaitaient pas que l'on mette le nez dans leur organisation et pour lesquelles les animaux représentent avant tout des produits d'appel visant à attirer les consommateurs. Le renforcement des sanctions pour les actes de maltraitance envers les animaux est également au cœur de ce texte. Notre objectif est que ces actes soient désormais considérés comme de véritables délits et non plus simplement comme de simples contraventions. Il est aussi que ce texte soit réellement appliqué demain....

Au terme de l'examen de cette proposition de loi, je tiens à partager avec vous mon émotion de voir se concrétiser une ambition commune pour le bien-être animal. Onze mois après son dépôt, ce texte, attendu par tant d'associations, de professionnels et de citoyens sensibles à la cause animale est adopté par notre assemblée. Il fut un temps où cette proposition de loi, qui touche aux animaux de compagnie, à la maltraitance, à l'adoption mais aussi à la fourrure et à l'exploitation des animaux sauvages pour nos loisirs, n'aurait jamais pu trouver une majorité. Mais les mentalités ont évolué, le temps a couru et notre regard sur les animaux a changé. Les animaux encagés qui exécutent des numéros inadaptés et expriment leur souffrance par des comportements déviants suscitent aujourd'hu...

. – L'audition d'aujourd'hui porte sur les effets des ondes électromagnétiques sur les animaux d'élevage. Sont donc exclus les effets sur la santé humaine. Le sujet sera examiné à travers deux tables rondes. C'est une question importante, à prendre avec humilité, et il faut savoir écouter la détresse des éleveurs qui nous relaient des faits de comportements ou de mortalité anormaux de leurs animaux. L'Office s'était saisi de ce sujet, rarement évoqué par la représentation nationale, pour ...

... l'ANAST avec M. Serge Provost, président, M. Alain Crouillebois, vice-président, Mme Isabelle Brault, vice-présidente, et M. Hubert Goupil, vice-président et trésorier ; à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) avec Mme Charlotte Dunoyer, chef de l'unité de l'évaluation des risques liés à la santé et l'alimentation et au bien‑être des animaux, et M. Olivier Merckel, chef de l'unité de l'évaluation des risques liés aux agents physiques. Nous écouterons ensuite les deux rapporteurs sur l'état des élevages à proximité du parc éolien des Quatre-seigneurs en Loire-Atlantique : M. Stéphane Denécheau, inspecteur général de l'administration du développement durable au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et M...

...e une synthèse des nombreuses questions posées par les internautes, notamment de la part de personnes impliquées, que je vais répartir en trois lots. Je rappelle que toutes les questions posées recevront une réponse dans le cadre du rapport que présentera notre collègue Philippe Bolo. Le premier ensemble de questions concerne les mesures et les configurations, le deuxième porte sur les espèces d'animaux et les symptômes que l'on peut observer chez eux, le troisième permet d'évoquer les études et expérimentations réalisées. Voici les questions.

L'article 5 est important, puisqu'il renforce l'encadrement de la détention des nouveaux animaux de compagnie, les NAC, en y étendant les dispositions actuellement réservées aux cessions de chats et de chiens. Nos concitoyens sont de plus en plus nombreux à détenir ces nouveaux animaux domestiques. Cette appellation englobe les lapins, cochons d'Inde, furets, tortues, iguanes ou autres serpents, qui représentent 6 % des animaux peuplant les foyers français, soit 3,4 millions d'animaux. Cert...

... et par les conditions d'élevage. Le nombre de femelles d'un élevage n'est pas révélateur du rythme de reproduction : si un éleveur possédant vingt femelles reproductrices peut obtenir vingt portées dans l'année en ne faisant faire qu'une seule portée par an à ses chiennes, ce même chiffre peut être atteint par un éleveur possédant dix femelles reproductrices qui auraient deux portées par an. Les animaux peuvent souffrir de mal-être dans un élevage comptant peu de femelles reproductrices, tout comme leur bien-être peut être assuré dans un élevage qui en compte beaucoup. Le nombre de femelles reproductrices ne constitue donc en aucun cas un indicateur pertinent pour les futurs acheteurs.

Il vise à étendre le champ de l'article 5, au-delà des nouveaux animaux de compagnie, aux poissons, mollusques et poulpes d'ornement – ceux qu'on retrouve dans les aquariums. Trop de braconniers, voire de pêcheurs, prélèvent, notamment en Méditerranée, au large des côtes de Cassis et de Marseille, des poissons, des poulpes et des mollusques pour orner les aquariums du monde entier. L'un d'entre eux, assez célèbre, est même encensé par des émissions de télévisions com...

La proposition de loi contient déjà des avancées majeures : les nouvelles mentions obligatoires sur l'offre de cession – sexe, lieu de naissance, etc. – , qui constituent de grandes nouveautés ; la liste positive des nouveaux animaux de compagnie dont la détention est autorisée ; ou encore, dans le cadre de l'article 5, l'extension aux NAC des obligations actuellement applicables aux chiens et aux chats. Avis défavorable.