Interventions sur "animaux"

Déposé par Laurianne Rossi, il vise à proscrire toute activité de commercialisation ou de transport ayant pour objectif de présenter des animaux sauvages. Cette disposition s'inscrit dans le droit fil de l'interdiction faite aux cirques itinérants de détenir des animaux sauvages : au-delà de la détention, le transport et la commercialisation des mêmes animaux doivent être bannis. Par souci de cohérence, je vous invite donc à voter cet amendement.

L'article 5, modifié en commission, prévoit désormais de faire figurer sur les offres de cession « les noms scientifiques et vernaculaires de l'espèce à laquelle appartiennent les animaux ; leur sexe, s'il est connu ; leur lieu de naissance » et « le nombre de femelles reproductrices au sein de l'élevage ». Le présent amendement vise à modifier partiellement ces dispositions. S'agissant du nom scientifique, il s'agit d'exclure les chiens et les chats, cette mention présentant avant tout un intérêt pour les autres espèces. Pour ce qui est de l'indication du lieu de naissance, je p...

Nous l'avons dit, les animaux sauvages n'ont pas vocation à être donnés en spectacle, au prix d'un dressage difficile et de souffrances. Du reste, le dressage est aussi difficile et provoque autant de souffrances, que les spectacles soient itinérants ou fixes. Mon amendement vise donc à abolir la distinction entre ces types de spectacles.

L'amendement revient à interdire les spectacles employant des animaux sauvages dans les établissements fixes. J'en comprends la logique, mais il me paraît difficile de prendre une telle mesure sans disposer d'une étude d'impact et en mesurer les implications pour les parcs zoologiques et les autres établissements fixes. Je m'interroge notamment sur les conséquences d'une telle interdiction pour les animaux actuellement détenus : combien sont-ils, et que deviendraie...

Cet amendement illustre les craintes que nous avons exprimées ce matin quant à la portée des restrictions visant la conservation et l'utilisation d'animaux sauvages dans les parcs zoologiques.

Je soutiens l'amendement de M. Villani. Il est ici question non seulement des conditions de détention des animaux, plus ou moins propices à leur bien-être et au respect de leurs impératifs biologiques, mais aussi du dressage qui est nécessaire pour réaliser un spectacle : ce dressage est contraire au bien-être de l'animal, que le spectacle soit fixe ou itinérant. Je peine à comprendre les arguments de Mme la rapporteure, mais je suis sûr qu'elle m'éclairera : pourquoi cet amendement-ci nécessiterait-il une é...

Je remercie M. Brindeau d'avoir lu l'exposé sommaire de mon amendement… S'il l'avait lu plus attentivement, il saurait qu'il n'y est aucunement question des zoos : il parle du dressage des animaux sauvages, effectué dans des conditions inacceptables. Nous avons tous vu des vidéos de tigres se faisant massacrer pour être dressés ; nous avons aussi entendu parler, en commission, des pratiques de dressage d'ours. Que l'établissement soit fixe ou itinérant, la souffrance du dressage est la même. Or il faut se rendre à l'évidence : c'est là un angle mort du texte.

Monsieur le rapporteur, vous proposez un très bon amendement : beaucoup d'animaux sont abandonnés, ou parfois maltraités, après le décès de leur maître. En revanche, il faudra être attentif à ce que ce nouveau mandat ne fasse pas l'objet d'un commerce. Chacun le sait, les personnes âgées peuvent faire l'objet d'abus – la condamnation récente d'une auxiliaire de vie dans le département des Alpes-Maritimes en a fourni un nouvel exemple. Il ne faudrait pas que la création de ce m...

Cédric Villani a réalisé un travail notable sur ce sujet, et je soutiens son amendement. J'en reviens à mon leitmotiv : parlons-nous de la maltraitance des animaux en général, en tous lieux et toutes circonstances, ou parlons-nous seulement de la maltraitance de certains animaux, employés dans des spectacles ?

Il vise à interdire la vente des animaux de compagnie aux mineurs en l'absence du consentement de leurs parents.

...s par les services de secours. Je vais vous donner un exemple. Dans les Alpes-Maritimes, un département que connaît bien le rapporteur général, c'est une unité spéciale de pompiers du service départemental d'incendie et de secours, le SDIS, qui intervient dans ce type de situation. Or ceux que j'ai rencontrés m'ont expliqué qu'ils étaient confrontés à un problème de gestion et de détention de ces animaux, notamment lorsqu'ils récupèrent des NAC dangereux détenus par des personnes ne disposant pas de certificats de possession ou lorsque les NAC se sont évadés. Dans ma ville d'Antibes, les pompiers sont ainsi intervenus dans un appartement pour récupérer cinq cobras d'une extrême dangerosité. Les ayant saisis, ils les ont emmenés dans leur unité, mais ils n'ont pas su qu'en faire car les services d...

Puisque la répétition fixe la notion, je me permettrai d'insister pour essayer de vous convaincre. Je le répète : les mêmes causes produisent les mêmes effets. Que l'établissement soit itinérant ou fixe, cela ne fait aucune différence. Par ailleurs, l'itinérance devient fixe à un moment donné, pour un temps plus ou moins long. Dans tous les cas, les animaux sont donc dans la même situation d'exploitation, à des fins de spectacle. C'est pourquoi je défends mon amendement avec vigueur.

Il aurait été plus simple de le présenter en discussion commune avec l'amendement de M. Villani, dont il partage l'objectif : il s'agit d'interdire les spectacles d'animaux sauvages dans les lieux fixes et les établissements itinérants. La question est non seulement celle des conditions de détention des animaux – de ce point de vue, l'interdiction des spectacles itinérants est une avancée – , mais aussi celle de leur dressage, qui les oblige à répéter des gestes stéréotypés, en contradiction avec leurs impératifs biologiques. Je le répète, ces amendements portent su...

Il s'agit en effet d'un amendement d'appel, j'imagine bien que nous n'allons pas résoudre aujourd'hui ce problème, qui est réel et de plus en plus fréquent. Je prends acte du fait que vous vous engagiez à travailler sur ce sujet pour que des instructions soient données dans les préfectures. Il s'agit aussi de protéger les pompiers qui sont en première ligne. Ils conservent ces animaux extrêmement dangereux, mais ils ne savent pas quoi en faire car la préfecture ne leur a donné aucune instruction. Je retire mon amendement.

L'amendement no 46 vise à élargir l'interdiction des spectacles d'animaux sauvages aux cirques fixes, tout en excluant les zoos du champ de cette interdiction…

...ère de celui de M. Villani. Il est partiellement satisfait, puisque les zoos ne relèvent pas de l'article L. 211-33 du code rural et de la pêche maritime, auquel se réfère l'article 12 en la matière. Le reste de l'amendement pose en revanche problème car il crée une distorsion entre deux types d'établissements : d'une part, les zoos, établissements fixes, pourraient créer des spectacles avec des animaux sauvages ; d'autre part, les cirques fixes ne le pourraient pas, au motif qu'ils ont l'appellation de cirques. Je proposerai tout à l'heure une solution plus équilibrée juridiquement, consistant à exiger des cirques fixes les mêmes conditions de détention que celles des zoos. Mon avis est donc défavorable sur l'amendement no 46. Quant à l'amendement no 181 de M. Lachaud, il vise à interdire la ...

Il s'agit d'un amendement de cohérence concernant la codification de la disposition. Nous proposons d'inscrire cette obligation d'inscription au sein de la sous-section 2 du chapitre II du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime, intitulée « Identification des équidés et des camélidés », plutôt qu'au sein du chapitre IV consacré à la protection des animaux.

Il s'agit de savoir combien d'animaux sont concernés et ce qu'ils deviendront. Or l'amendement ne le précise pas ; j'y suis donc défavorable.

L'amendement de M. Lachaud vise à interdire tous les dressages, alors qu'il faudrait plutôt s'attaquer aux conditions du dressage qu'il faudrait s'attaquer. On dresse des animaux sauvages, mais aussi des animaux domestiques ! Demain, interdira-t-on le dressage des chiens et des chevaux ? On leur apprend bien certains gestes !

Cet article porte sur les chevaux que l'on abandonne en les confiant à des professionnels. Avec la crise que nous traversons, nous savons que les abandons de chevaux seront de plus en plus nombreux. Ces animaux sont achetés pour le plaisir, mais ils représentent souvent un luxe. Et c'est le premier bien de luxe dont les propriétaires se séparent lorsqu'ils rencontrent des problèmes d'argent. Ils n'ont alors malheureusement aucun état d'âme à les abandonner à des professionnels. Or, en l'état actuel du droit, les professionnels restent les gardiens du cheval. On m'objectera que le professionnel risquera...