Interventions sur "annulation"

Il s'agit à nouveau de revenir sur des annulations de crédits, cette fois à hauteur de 90 millions d'euros, dont 13 millions de crédits de personnel, touchant le budget de l'administration fiscale. Au cours de l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude, nous avons souvent mentionné les coups de rabot portés aux services des finances publiques. Les différentes administrations de Bercy ont perdu 22 % de leurs effectifs en dix a...

Quelques précisions de détail : les 90 millions d'euros de crédits annulés, à rapporter à un total de 1,9 milliard d'euros, sont dus pour un tiers à l'annulation de la réserve de précaution, qui n'était pas mobilisable ; s'y ajoutent des départs à la retraite plus nombreux qu'on ne l'avait prévu en début d'année, pour 12 millions d'euros, une sous-exécution du remboursement de titres-restaurant, pour 15 millions d'euros, et la maîtrise des dépenses informatiques, qui représente 22 millions d'euros. Autant de raisons purement techniques : ce n'est pas du t...

...on démontre, d'une part, que l'objectif de réduction des délais d'instruction des demandes d'asile n'a pas été atteint, d'autre part, que le Gouvernement, une nouvelle fois, ne s'attaque pas aux causes de l'immigration massive dans notre pays, puisque parmi les motifs des ouvertures de crédits figure la hausse des demandes d'allocation pour demandeur d'asile. Par cet amendement, nous demandons l'annulation de ces crédits supplémentaires.

Le texte prévoit l'annulation de 60 millions d'euros de crédits de la mission « Justice », dont 4 millions d'euros de crédits de personnel. Je m'interroge : au moment où vous prévoyez une hausse des moyens budgétaires pour la justice d'ici à 2022, vous annulez parallèlement 60 millions d'euros de crédits, soit 2 % du total. Les annulations concernant le titre 2, c'est-à-dire les dépenses de personnel, représentent dix-huit e...

Défavorable. Je souligne que la présente annulation de crédits ne représente que 0,7 % du total des crédits initiaux.

Nous nous opposons là encore à une diminution de crédits. Il s'agit en l'occurrence de l'annulation de 204 millions d'euros de crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». C'est incompréhensible. Les universités de Lille et de Rennes, en état de quasi-faillite, sont presque sous la tutelle de l'État. Pourquoi ne pas attribuer ces crédits à ces universités ?

L'annulation de crédits en question représente 0,8 % du total des crédits initiaux. L'augmentation prévue des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », initialement de 720 millions d'euros, sera tout de même de plus de 500 millions d'euros. On n'annule que des crédits mis en réserve. Avis défavorable.

Par le présent amendement, nous proposons de revenir sur l'annulation de crédits prévue dans le domaine du sport, à hauteur de 11 millions d'euros, ce qui nous paraît considérable au regard du piètre budget de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». J'en profite pour revenir sur la suppression de 204 millions d'euros de crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », alors que deux universités rencontrent actuellement de grandes difficult...

Pour ce qui est de l'amendement no 277, l'annulation de 11 millions d'euros est à rapporter à l'augmentation de 40 % des crédits ; ceux-ci sont en effet passés de 247 millions à 347 millions d'euros. La diminution me paraît peu importante par rapport à une telle croissance. Avis défavorable.

Je n'ai toujours pas eu de réponse au sujet des universités… Par le présent amendement, nous souhaitons revenir sur l'annulation de 359 millions d'euros de crédits inscrits au programme « Accès et retour à l'emploi » de la mission « Travail et emploi ». Ce programme finance les contrats aidés, lesquels ont bien manqué cette année à ceux qui avaient pu en bénéficier l'année dernière. J'y insiste : je souhaite avoir une réponse à ma question sur les universités.

En ce qui concerne l'annulation de crédits visée par l'amendement no 274, elle est justifiée par des besoins moins importants que prévus en loi de finances initiale du fonds d'inclusion dans l'emploi et par une baisse des dépenses relatives aux allocations pour les demandeurs d'emploi. Avis défavorable.

Nous nous opposons par le présent amendement à l'annulation de 12 millions d'euros de crédits inscrits au programme 111, « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail ». Vous allez encore répondre que ces crédits n'ont pas été utilisés. Je pense pour ma part qu'il serait possible de les employer utilement. Je reviens sur le cas des deux universités que j'ai évoquées. Pourquoi ne me répondez-vous pas concernant la réaffectation des ...