Interventions sur "apatride"

...t, surtout, la prise en compte de situations minoritaires comme si elles représentaient la majorité, ce qui provoque chaque fois un recul de ce que nous pouvons faire d'humain avec ce texte. Dans cet article, qui apporte un certain nombre de réponses et que nous souhaitons voter, j'appelle l'attention de M. le ministre d'État sur cet amendement. La mesure proposée par notre collègue concerne des apatrides. Il n'y en a pas des milliers – ils sont très peu nombreux et on les compte parfois sur les doigts de la main. Ces personnes ont connu des parcours d'obstacles, des difficultés, et nous allons encore les installer dans une situation de précarité par le vote que nous allons exprimer. On ne peut pas l'accepter ! Monsieur le ministre d'État, émettez un avis de sagesse ! Donnez au Parlement la poss...

Sur cet amendement, j'ai deux choses à dire. La première est que, le nombre d'apatride étant en effet réduit, cette mesure ne concernera pas beaucoup de monde. La deuxième est que nos amis du groupe Les Républicains sont si soucieux de la fraude…

Mais si ! C'est un des piliers de votre argumentation. Du reste, M. Jacob acquiesce. Permettez-moi de faire une petite démonstration, monsieur Jacob : une personne apatride, qui aura, dès son arrivée, le droit de travailler, vient avec son épouse qui n'en aura, elle, pas le droit. Or, si son épouse – ou son époux – commence à travailler, elle cotisera et participera à la richesse de notre pays. Pour des raisons économiques et sociales, je voterai pour cet amendement, et mon groupe aussi.

Mais non ! Le Gouvernement a manqué sa cible et le durcissement tant attendu n'est que façade. C'est ce que l'on comprend dès le premier article de ce projet de loi : la carte de séjour pluriannuelle délivrée à l'étranger ayant obtenu le statut d'apatride sera désormais distribuée largement à sa famille, même aux enfants majeurs puisque ceux ayant dix-huit révolus seront admis. Aussi, que les défenseurs de l'immigration massive se réjouissent : finalement, ce projet de loi ouvre bien des portes aux futurs migrants ! En fait, vous vous moquez une nouvelle fois des Français ; vous n'entendez ni leurs craintes ni leur colère ! Quoi qu'il en soit, e...

...arrêtez pas de parler de regroupement familial – discussion que nous aurons à n'en plus finir à l'article 3 – , or il s'agit ici de réunification familiale : il faut être précis ! La réunification familiale ne concerne que les personnes disposant d'une protection de l'OFPRA, soit parce qu'elles sont réfugiées, soit parce qu'elles bénéficient de la protection subsidiaire, soit parce qu'elles sont apatrides : elles encourent donc un danger dans leur pays d'origine. Il s'agit dans ce cas de réunification familiale, et il paraît logique de pouvoir réunir la famille entière, avec les ascendants et avec les enfants mineurs. Le regroupement familial, puisque manifestement vous êtes en pleine confusion ou que vous cherchez à l'entretenir, concerne des étrangers à qui l'on demande de justifier de ressour...