Interventions sur "apprentissage"

... version, nous avons pu constater au fil des débats un problème manifeste de lisibilité, sur lequel nous ne reviendrons pas. Notre collègue, Gérard Cherpion, vient en revanche de mentionner un vrai sujet, celui de l'utilisation des financements. En commission, nous avons procédé à une extension aux établissements privés, du périmètre des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage. Or parmi ces établissements, certains sont à but non lucratif alors que d'autres ont des objectifs de profitabilité. Mais si cette collecte d'argent est destinée à la formation, est-il logique qu'elle puisse contribuer à ce que des entreprises privées réalisent des profits ? Cet amendement apporte une réponse à cette question légitime. Au moins dans un premier temps, en raison de la réduction ...

Je me permets à mon tour d'insister sur ces amendements – et je m'en veux de ne pas avoir déposé le même – , car ils posent une question essentielle, celle de savoir à quoi servira l'argent collecté pour l'apprentissage. Celui-ci ne doit pas permettre à certains de faire du profit ! Madame la ministre, vous avez dit tout à l'heure que chaque euro collecté devait aller à l'apprentissage : vos propos figureront au compte rendu. Je suis d'accord, et c'est pourquoi il faut adopter ces amendements. La précision qu'ils contiennent me semble être de salubrité publique.

Ce sous-amendement vise à porter de 10 à 20 % le montant maximal pouvant être versé au titre du solde de la taxe d'apprentissage aux organismes et associations agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers.

Cet amendement, qui concerne la contribution supplémentaire à l'apprentissage – CSA – , me paraît important. Les entreprises qui forment des jeunes et les embauchent ensuite devraient pouvoir bénéficier, au titre de leur effort de formation et d'intégration, d'une exonération de la CSA, le cas échéant pour une période déterminée.