Interventions sur "arme"

Lutter efficacement contre les actes terroristes en France implique de s'y attaquer à l'échelle internationale et donc de frapper les racines profondes qui en sont directement ou indirectement à l'origine, notamment l'utilisation détournée d'armes exportées par la France pour déstabiliser certaines zones par le biais d'un usage criminel et contraire à l'autorisation initialement accordée par notre pays. C'est pourquoi nous estimons qu'il est nécessaire de réglementer le commerce des armes et d'en préciser les contours. L'amendement no 277 vise à renforcer le contrôle du Parlement sur la délivrance d'autorisations préalables d'exportation...

...bat en commission de la défense, cher collègue. Et je persiste, dans l'hémicycle, à considérer qu'il s'agit d'un cavalier législatif, tant son lien avec le texte du projet de loi apparaît peu évident. Quant au fond, je ne partage toujours pas votre analyse constitutionnelle ni votre interprétation de l'article 34 de la Constitution sur le rôle du Parlement en matière de défense. Une exportation d'armements relève avant tout d'un acte politique et diplomatique, donc des prérogatives du pouvoir exécutif. Outre cette question de principe, les dispositions proposées ne pourraient être mises en oeuvre compte tenu du nombre de demandes adressées à la CIEEMG, la Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériel de guerre. Comme je l'ai indiqué en commission, les commissions par...

J'attendais une argumentation un peu plus précise de la part de la ministre... Je suis très étonné de ce que vous me dites, monsieur le rapporteur pour avis, sur le caractère applicable de la disposition proposée. Les États-Unis exportent tout autant d'armes que nous : or toutes les ventes d'armes sont approuvées par le Congrès. Nous ne sommes ni plus fainéants ni moins capables et sommes tout à fait compétents pour répondre à cette charge de travail. Pouvez-vous nous donner le nombre de fonctionnaires qui sont affectés à la mise en oeuvre de ces quelque 11 900 licences et autorisations ? Il faut en effet de nombreux fonctionnaires pour pouvoir les...

Cet amendement a toute son importance, car je suis persuadé que plusieurs de nos soldats ont péri par nos armes, c'est-à-dire par les armes que la France a vendues. C'est ce sujet-là qui est soulevé.

Les armes qui ont été parachutées sur la Libye, par la France, …

… d'après vous, elles n'ont pas été utilisées par Daech pour tirer sur nos soldats ? Alors, ne m'accusez pas de récupérer quoi que ce soit, au moment où j'explique que le contrôle du Parlement sur les ventes d'armes est un gage de sécurité pour tous. Je le dis sans récupération. Vous, vous récupérez.

Puisque nous sommes là pour lutter contre le terrorisme et que le marché de l'armement et le trafic d'armes ne sont pas indifférents à la lutte contre le terrorisme – j'ai évoqué ce matin le fait que le contrôle de ces marchandises ait été supprimé dans les ports – , je vous invite à réfléchir à la façon d'élargir à tout le Parlement la possibilité de vérifier comment, à qui et pour quoi sont vendues les armes.

Dans la même logique – mes collègues y reviendront – , il est fort dommageable que la France puisse être soupçonnée de vendre des armes qui pourraient servir à commettre des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité. C'est pourtant ce que des organismes non gouvernementaux ont suggéré dans des études parues ces derniers mois, ce qui est fort dommageable. Il existe aujourd'hui une instance internationale, l'ONU, qui détermine si un conflit est légitime ou non. Il est de notre devoir de nation éclairée de refuser de vendre ...

Je reprends le débat que nous avons eu sur le sujet en commission de la défense puisque ma position n'a pas évolué au cours des derniers jours. Je rappelle que la commission a rejeté cet amendement. En matière d'exportation d'armement, la France applique strictement les dispositions de la position commune 2008944PESC, qui édicte les critères, eux-mêmes très stricts, à l'aune desquels de telles exportations peuvent être réalisées. La France participe également aux instruments internationaux relatifs au désarmement, à la maîtrise des armements et à la non-prolifération. Notre pays a d'ailleurs joué un rôle moteur dans l'adop...

Nous avons récemment vendu des armes à l'Arabie Saoudite. Cette vente d'armes avait fait l'objet d'avis négatifs, avant de remonter directement à l'Élysée : le Président Hollande a alors passé outre à ces avis négatifs et donné son accord à cette vente, qui s'est opérée, alors qu'elle portait sur des volumes extravagants pour un usage normal de la part de l'Arabie Saoudite. Aujourd'hui, plusieurs ONG estiment que ces armements peuv...

Bonjour ! J'ignore si vous avez vu Lord of War, qui est l'équivalent au XXe siècle d'un conte voltairien et porte sur le trafic d'armes. Le héros, Yuri Orlov, y donne cette leçon : « La première et plus importante règle du trafic d'armes est de ne jamais se faire tirer dessus avec sa propre marchandise. » C'est toute la question posée. Entre 2012 et 2016, il y a eu pour 7 milliards d'euros de vente d'armes au Qatar, pays qui forme, entre autres, les troupes rebelles au nord du Mali et qui est peut-être lié au financement du ter...

Ce débat a également eu lieu en commission de la défense, qui a rejeté cet amendement. J'ai déjà rappelé les règles légitimement contraignantes qui encadrent nos exportations d'armements. Notre pays respecte toutes les mesures restrictives, tous les embargos, tous les régimes de sanctions, qu'ils soient internationaux – ONU, OSCE – ou européens.

Enfin, s'agissant des arguments que vous avancez, si le débat politique est légitime et nécessaire, il n'excuse pas tout. Votre amendement laisse accroire que notre pays serait irresponsable en matière d'exportation d'armements, ce qui est inacceptable et totalement faux. Je vous le dis avec une certaine gravité : votre exposé sommaire est choquant. Vous insinuez en effet que, parce qu'elle serait laxiste, la politique d'exportation d'armements de la France compte au nombre des « racines profondes » qui sont à l'origine d'actes terroristes. Êtes-vous conscients de ce que vous affirmez en l'écrivant ? Si ce n'est pa...

Quand on parle d'embargos, il peut s'agir de ceux décidés par l'ONU, par l'Union européenne et par l'OSCE, puisque différents organismes internationaux sont concernés. Or la France a vendu des armes dans les dix dernières années à une multitude de pays africains, à la Russie, à la Biélorussie ou au Yémen, alors qu'ils faisaient l'objet d'un embargo. Qu'on dise que ces ventes ne se sont pas produites l'année dernière, soit ! Mais l'affirmation selon laquelle, sur les dix dernières années, jamais la France n'a vendu d'armes à des pays placés sous embargo mériterait une enquête. Il peut en ef...

Je ferai quatre remarques. La première rejoint la réflexion qui a été engagée par le président de l'Assemblée nationale et qui est en cours. Peut-être conviendrait-il d'imaginer une mission ou une commission soumise au secret défense permettant de discuter des questions relatives au terrorisme, voire aux ventes d'armes, sur le modèle de la délégation parlementaire au renseignement. Nous sommes un des rares parlements au monde où surgissent de telles mises en cause générales sur l'action de l'exécutif. Nous traversons un moment difficile, nous sommes en guerre, ce qui implique des rapports de force : de telles mises en cause de l'actuel exécutif ou des précédents, quelles que soient les majorités, posent problè...

Deuxième remarque : je me retrouve dans les propos que le rapporteur pour avis a tenus à l'instant sur les critères qui encadrent les ventes d'armes. Troisième remarque : je mets en garde, comme le rapporteur pour avis à l'instant, nos collègues de La France insoumise. Toutes les questions sont légitimes, même si je trouve que le débat que nous avons sur ces sujets est peut-être trop ouvert. Toutefois, vos amendements, et les arguments, écrits et oraux, qui les accompagnent semblent finir par nous expliquer que le terrorisme a pour origine ...

Je vous mets très directement en garde contre ce type d'arguments spécieux qui reposent, de plus, sur des éléments peu fiables – « on pense que », « des ONG disent que », « on a des informations ». Il faut être précis sur la question des ventes d'armes, y compris aux pays que vous avez cités. S'agissant du Qatar ou de l'Arabie Saoudite, les choses sont claires. Produisez de vrais arguments. Il n'est pas possible de rester dans le « on-dit », car il s'agit de sujets graves, qui concernent tant des relations entre États que des hommes et des femmes qui sont morts.

Je souhaite simplement recentrer un peu les propos de chacun. En effet, sur le fond, l'amendement no 278 rectifié traduit une préoccupation qui n'a pas à être abordée dans le présent projet de loi : aucun lien ne peut être établi entre les actes terroristes que connaît la France et les exportations d'armement. De même, sur la forme, cet amendement est un cavalier législatif.

Malheureusement, monsieur Valls, je ne connais pas la langue de bois et je n'y vais pas par quatre chemins : si j'avais voulu mettre en cause le précédent gouvernement, je l'aurais fait beaucoup plus directement que cela ! Je répète le point de vue que je suis venu défendre ici : on ne peut pas dire que le lien entre le terrorisme et les ventes d'armes est inexistant. En effet, il peut arriver que des armes que nous livrons à l'étranger se retournent ensuite contre nous. Nous constatons parfois un mésusage de ces armes. Ainsi, je pense que personne dans notre assemblée ne souhaitait que des armes livrées à l'Arabie saoudite soient utilisées contre des populations civiles ; pourtant, c'est vraisemblablement ce qui se produit. De même, j'ai déjà...

Je voudrais revenir sur le sens des amendements que nous proposons aujourd'hui et qui visent justement à étendre la focale sur la prévention des actes de terrorisme. On ne peut pas évoquer la situation en France ni les actes commis dans notre pays en faisant l'impasse sur les enjeux internationaux. Les conflits, notamment au Moyen-Orient, impliquent des ventes d'armes et une distribution d'armes qui influent sur la situation internationale. Ces conflits alimentent non seulement la propagande des organisations terroristes, mais aussi les réseaux de trafic, de financement et d'armement qui gravitent autour de ces organisations. Nos amendements consistent donc à demander au Parlement de jouer son rôle en allant au bout de ces questionnements, d'éclairer les zon...