Interventions sur "arme"

... la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC) française, confiée à nos collègues Carole Bureau-Bonnard et André Chassaigne. Au cours de ces dernières années, nous assistons à une recrudescence des menaces et risques NRBC. Le Président des États-Unis Barack Obama avait établi en 2012 la doctrine politique de la « ligne rouge » prévoyant des représailles en cas d'utilisation d'armes chimiques, ce qui n'a pas empêché leur utilisation par la suite. Je pense tout particulièrement au conflit syrien, avec le massacre de la Ghouta orientale en 2013 ou bien à Khan Cheikhoun en 2017, ou encore, en 2018 à Douma, à nouveau dans la Ghouta orientale. Cette politique de la « ligne rouge » est régulièrement rappelée en appui des textes internationaux et nous ne devons pas baisser la gard...

Les armes de destruction massive sont abondamment évoquées dans la presse, mises en scène au cinéma et font l'objet d'une grande attention politique et diplomatique. L'histoire de ces armes, souvent méconnue, est riche d'enseignements. Les armes biologiques et chimiques sont utilisées depuis l'Antiquité. Que l'on pense seulement à l'empoisonnement de puits ou au catapultage de pestiférés ! Plus près de n...

C'est surtout depuis une dizaine d'années que la menace et les risques NRBC ne cessent de s'aggraver. On pense bien sûr au conflit syrien mais aussi à l'affaire Skripal et à l'accélération de la prolifération nucléaire en Iran et en Corée du Nord ou encore au développement d'armes stratégiques de nouvelle génération en Chine et en Russie. Les risques s'accroissent eux aussi en parallèle : la crise sanitaire en est l'exemple le plus frappant. Face à l'aggravation de la menace, le chef d'état-major des Armées a décidé en décembre 2020 la remontée en puissance des capacités de défense NRBC des armées. Un plan interarmées spécifiquement consacré au NRBC a d'ailleurs été adop...

...istingue à cet égard en Europe. Nous allons vous décrire ces capacités en suivant ce qu'on appelle le schéma « DORESE » : ce schéma englobe la doctrine, l'organisation, les ressources humaines, l'équipement, les soutiens et l'entraînement. La doctrine s'appuie sur trois missions : protéger les forces, contribuer à la protection de la population et contribuer à la lutte contre la prolifération d'armes de destruction massive, comme on l'a vu tout à l'heure. Cette doctrine part de trois principes d'action : prévenir, gérer, restaurer. Enfin et surtout, elle s'adosse à cinq piliers capacitaires : la détection, la protection individuelle et collective, la décontamination, les contre-mesures médicales et les moyens de commandement. J'en viens à l'organisation de la défense NRBC – dont le maître m...

...s de commandement et de communication. Il ressort des travaux de la mission d'information que la France a accusé ces dernières années un double retard dans le domaine des équipements. Je dis double car ce retard tient à la fois à des lacunes dans certains domaines et à la nécessité de renouveler des matériels anciens dans d'autres domaines. Afin de rattraper ce retard, la direction générale de l'armement (DGA) a lancé en 2020-2021 un programme à effet majeur appelé CINABRE couvrant les cinq piliers précités. Ce programme procède par étapes, appelées techniquement « incréments ». La première étape du programme a été inaugurée à l'été 2021 et concerne, pour près de 80 millions d'euros, la livraison de matériel d'identification biologique – les fameux tests PCR, entre autres – et l'obtention d'a...

... cela ne nous paraîtrait pas un luxe… J'en viens à présent à un deuxième aspect qui peut être consolidé : il s'agit de la coopération internationale. Le co-rapporteur Chassaigne l'a dit tout à l'heure : la France est pleinement reconnue par nos alliés dans le domaine NRBC. Elle participe très activement à la coopération internationale au sein de l'Alliance atlantique et le 2e régiment de dragons arme cette année le bataillon de la cellule de la force opérationnelle NRBC de l'OTAN. La défense NRBC française est donc interopérable. La France contribue aussi activement à deux projets de recherche-développement dans le cadre de l'Union européenne : le projet de « système de reconnaissance et de surveillance NRBC » de l'Agence européenne de défense et le projet de « Surveillance NRBC en tant que s...

La direction générale de l'armement apporte à ces entreprises un soutien tous azimuts, allant des études amont au soutien à l'innovation, en passant par le soutien à l'exportation, l'accompagnement à la coopération et l'apport en capital. Il reste que la base industrielle de défense NRBC doit être mieux structurée et nous proposons pour cela que les volets civil et militaire mutualisent davantage l'expression de leurs besoins ...

...activité. L'existence d'une fonction opérationnelle et d'une filière professionnelle justifie une meilleure représentativité de la défense NRBC. Nous proposons donc de construire de véritables parcours de carrière au sein de la filière NRBC en s'appuyant sur des descriptifs de postes militaires. Nous proposons aussi de créer une entité interarmées dédiée à la défense NRBC et à la lutte contre les armes de destruction massive. Au terme de notre exposé, vous l'aurez compris, la défense NRBC est une fonction essentielle, une véritable assurance-vie des forces armées face à des risques et à des menaces parfois difficiles à discerner mais qui sont omniprésents dans les engagements opérationnels. La défense NRBC est une fonction en pleine remontée en puissance dans le cadre de l'hypothèse d'engage...

...i existe déjà, c'est la formation interministérielle qui est conduite à Aix-en-Provence. La colonelle qui dirige actuellement le centre de formation, que nous avons rencontrée, est issue du corps des sapeurs-pompiers mais la direction tourne entre les différents corps. Une mutualisation effective de la formation est assurée au sein de l'école d'Aix-en-Provence. Je citerai enfin le rôle de la gendarmerie, qui est à l'interface du militaire et du civil. Il y aura une annexe à ce sujet dans notre rapport car nous tenons à valoriser l'action de la gendarmerie.

...N, etc. Nos autres propositions concernent l'accroissement des effectifs dédiés à la défense NRBC, la construction de véritables parcours de carrière au sein de la filière NRBC en s'appuyant sur les descriptifs de postes militaires spécifiques aux niveaux interministériel et ministériel, la création au sein de l'état-major des armées d'une entité dédiée à la défense NRBC et à la lutte contre les armes de destruction massive et, enfin, le développement de la coopération en matière de défense NRBC avec la Belgique, l'Italie, l'Espagne, la Roumanie et la Grèce.

Nous avons volontairement axé notre rapport sur la défense et les armées. Nous traiterons en annexe le rôle de la gendarmerie, très important notamment au niveau territorial. Dans chaque département, des correspondants de la gendarmerie sont formés au NRBC et jouent un rôle de conseil auprès des collectivités territoriales et des populations. Je souhaiterais revenir sur le point évoqué avec Jean-Pierre Cubertafon dans notre rapport sur le petit matériel des armées. À l'époque, nous avions insisté sur le rôle des PME...

...ion provisoire ont été demandés par ce dernier ? Quelles sont les juridictions qui en ont le plus délivrés et combien ont été retirés à la demande de la victime ? Combien de téléphones grave danger ont été remis aux victimes et rendus par celles-ci avant le terme de la mise à disposition ? À quelle fréquence est-il utilisé en moyenne par une victime ? S'agissant de l'interdiction de détention d'armes par l'ordonnance de protection, combien d'entre elles l'ont imposée ? Quel est le nombre d'armes visées par ces ordonnances et combien ont été récupérées réellement par les services de l'État ? Quel service exécute le jugement en matière d'interdiction d'armes, et comment s'organisent leur récupération et leur stockage ? La personne visée par cette interdiction récupère-t-elle son arme par la su...

...ntres sur une année alors que, dans la ligne qui précède, vous-même précisez qu'il faut compter autour de 156 000 euros pour faire fonctionner un seul centre d'accueil, soit le double de 936 000 euros divisés par douze. Les sommes actuellement allouées représentent donc à peine la moitié du budget nécessaire pour faire fonctionner ces centres, vous en conviendrez. Enfin, sur le retrait du port d'arme, toujours dans votre courrier de dernière minute, vous indiquez que 18 % des juges aux affaires familiales décident « toujours » du retrait du port d'armes et que 56 % le décident « parfois ». Pardonnez-moi, mais sans doute ne suis-je pas assez intelligent pour comprendre ce qui peut justifier le « parfois » lorsqu'il s'agit de retirer une arme à un homme violent. Vous dites qu'il faut qu'une des...

...sibilité de porter plainte en ligne pour des faits de violence et qui a étendu les possibilités de placement sous surveillance électronique mobile des condamnés pour violences conjugales. Enfin, la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales a prévu la levée du secret médical pour les cas de violence, a reconnu le délit de suicide forcé et a permis la saisie des armes blanches et des armes à feu dès le dépôt de plainte. Ces mesures pragmatiques ont commencé à démontrer toute leur pertinence dans la lutte que nous menons contre les violences au sein de la famille. Oui, cette législature marquera un tournant décisif dans la lutte contre les violences intrafamiliales : c'est incontestable et c'est grâce à l'engagement de l'ensemble des parlementaires. Néanmoin...

... alarmant. Je remercie donc le groupe LR d'avoir inscrit cette question à l'ordre du jour. Comme ils n'ont cessé de le faire depuis le début du quinquennat, les associations et collectifs féministes martèlent les mesures à adopter ou à développer. La formation des professionnels qui prennent en charge les femmes et recueillent leur parole est déterminante. Je pense aux forces de police et de gendarmerie, ainsi qu'aux magistrats et aux soignants. Les pouvoirs publics doivent porter la plus grande attention à leur sensibilisation, tant l'urgence, les circonstances et la nécessité de nouer un lien de confiance donnent à leur intervention un caractère toujours exceptionnel et à chaque fois crucial. À cet égard, le ministre de l'intérieur a annoncé la possibilité de déposer plainte hors les murs d...

...ment magistrats, victimes et avocats se sont saisis de cet instrument, auquel nous avons facilité l'accès et dont nous avons réduit le délai d'obtention ? La loi encourage également le déploiement du bracelet antirapprochement. On sait la réelle protection qu'il procure aux victimes. Idem pour le téléphone grave danger, dont le succès a conduit à la généralisation. Chaque alerte donnée, chaque alarme déclenchée, c'est une vie sauvée. Un total de 1 000 bracelets ont été mis à la disposition de la justice. Par peur d'en manquer, il arrive que des juges ne prononcent pas la mesure. Les chiffres que vous nous avez communiqués font état de 500 bracelets attribués. Pouvez-vous nous expliquer les raisons de ces freins ? Enfin, pour les victimes contraintes de libérer le foyer familial, le dispositi...

...ains inscrivait à l'ordre du jour de l'Assemblée sa proposition de loi visant à lutter contre les violences au sein de la famille. Avec Aurélien Pradié, nous en avions fait notre priorité pour protéger les femmes et leurs enfants, et nous avions collectivement voté ce texte compte tenu de l'urgence. Bracelet antirapprochement, ordonnance de protection dans un délai de six jours, retrait du port d'armes, réservation de logements pour les victimes : autant de dispositions soutenues par Les Républicains sur l'application desquelles nous vous demandons aujourd'hui des comptes. En effet, en 2021, 113 femmes ont malheureusement été tuées, 113 vies et 113 familles ont été détruites. C'est insoutenable. Je poserai deux questions. Qu'en est-il de l'interdiction de port d'armes pour les hommes violents...

...des Landes ainsi que les centres d'information sur les droits des femmes et des familles pour leurs précieux retours du terrain. Monsieur le garde des sceaux, vous avez rendu hommage au tissu associatif, et nous vous en savons gré. On s'accorde à reconnaître que cette loi est une avancée : nous avons progressé, même s'il reste du chemin à faire. C'est un fait que les collaborations entre la gendarmerie, la police, le parquet et les associations fonctionnent mieux. Le nombre de téléphones grave danger a été multiplié par sept, comme vous l'avez rappelé. C'est un outil précieux. Il faut cependant encore déplorer des problèmes de disponibilité : le délai est parfois d'un mois après la demande du parquet. Les effectifs des centres d'appel ont également du mal à suivre les besoins croissants avec...

...u lendemain des faits, souligné que certains bracelets antirapprochement restaient dans les tiroirs alors que toutes les juridictions en avaient été dotées. Aussi, d'où viennent les points de blocage et à quand un vrai bilan de l'expérimentation de ce dispositif ? Pour finir, n'aurait-on pas intérêt, pour compléter cette loi, à encourager la multiplication de postes d'intervenants sociaux en gendarmerie ? Leur rôle est en effet essentiel.

...x alors que les femmes rurales ne représentent qu'un tiers de la population féminine nationale. En effet, l'identification et la protection des victimes y sont plus complexes en raison de leur isolement social et géographique, de leur insuffisante mobilité, du manque d'anonymat et de la méconnaissance des femmes des droits et des dispositifs existants. Les territoires ruraux, dans lesquels la gendarmerie est souvent le seul recours, manquent de structures. À ces difficultés s'ajoute fréquemment la précarité. Face à ces constats, je salue l'annonce d'Élisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, et de Joël Giraud, secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec l...