Interventions sur "arme"

... les dispositions ambitieuses de ce texte : elles permettront de renforcer la répression des actes dont sont victimes les forces de l'ordre et de faciliter l'action de ces dernières. Notre groupe approuve donc l'aggravation des quantums de peines encourues en cas de refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, lequel peut sérieusement mettre en cause la sécurité de nos policiers et de nos gendarmes. Nous approuvons en particulier la confiscation obligatoire du véhicule en cas de récidive. Outre les divers articles que le Gouvernement nous soumet après avoir revu sa copie à la suite de la censure des sages de la rue Montpensier, deux dispositifs ont été ajoutés : le renforcement du rôle du Fichier national interdisant l'acquisition et la détention d'armes grâce, notamment, à l'interconnexi...

...riorités mais je suis en revanche certain de votre agitation politique permanente, laquelle s'explique manifestement par les psychoses dont vous souffrez. Vous êtes incapables d'apporter des solutions concrètes à des problèmes bien réels mais je suis d'accord sur deux points : même si vous agissez sous la contrainte européenne, il était temps de mettre à jour la réglementation sur la détention d'armes – sans doute un grand plan serait-il d'ailleurs nécessaire pour lutter contre les trafic d'armes sur notre territoire, en mobilisant les douanes et nos forces de sécurité ; nous sommes également favorables au principe d'une réserve opérationnelle de la police – nous avons d'ailleurs souvent salué la réserve opérationnelle de la gendarmerie. Il est temps, en effet, que des citoyens passent du tem...

Les dispositions de ce texte me semblent aller dans le bon sens. Nous connaissons tous votre engagement en faveur du droit des femmes, madame la ministre déléguée, lequel est une grande cause du quinquennat : jamais un Gouvernement n'a autant œuvré en la matière. Vous avez dit que les dispositions sur le Fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) contribueraient à la poursuite de l'objectif que vous avez fixé avec le ministre de l'intérieur visant à faire de la lutte contre les violences intrafamiliales une priorité. Pourriez-vous développer ce point ?

Ma question est simple : sur quelle étude, quelle analyse vous basez-vous pour dire que l'article 5 permettra d'avoir moins de refus d'obtempérer et que les policiers et les gendarmes seront davantage sécurisés dans leur quotidien professionnel ? Si vous ne pouvez pas le démontrer, je maintiendrai notre demande de suppression de l'article 5, qui relève davantage de la communication politique que d'une volonté de résoudre un problème concret.

...é. Ce qui est prévu en ce qui concerne l'évasion et la rébellion le sera également pour le refus d'obtempérer. Il faut que le conducteur sache qu'il ne gagnera rien à se soustraire à une demande de contrôle. Les chiffres qui ont été cités ne peuvent pas nous laisser indifférents. Ils nous obligent à apporter une réponse adaptée aux risques pour les autres automobilistes, les policiers et les gendarmes, mais aussi les chauffards eux-mêmes et leurs passagers. Cet article tend à corriger ce qu'il y a d'assez malsain dans le droit actuel. On risquera désormais la même peine pour un refus d'obtempérer que pour la conduite en état d'ivresse, et cette peine s'ajoutera à l'autre si on vous attrape à temps. On aura désormais intérêt à s'arrêter et à assumer ses responsabilités.

Vous ne pouvez pas défendre un tel amendement, monsieur Bernalicis, sans en avoir discuté au préalable avec les policiers et les gendarmes, qui sont confrontés tous les jours à la problématique des refus d'obtempérer. Allez les interroger. Le renforcement des sanctions est une de leurs demandes. Les refus d'obtempérer se sont banalisés parce que les peines ne sont pas adaptées. Il est bon qu'une telle mesure figure dans ce texte.

J'émets un avis défavorable pour une raison très factuelle. L'incrimination du refus aggravé d'obtempérer ne concerne que les conducteurs qui ont mis en danger les policiers ou les gendarmes mais n'ont finalement causé aucun dommage. Un conducteur qui utiliserait son véhicule pour foncer en direction d'un membre des forces de l'ordre ou qui le toucherait en lui causant une blessure serait poursuivi pour violences aggravées avec arme, infraction dont nous avons renforcé les sanctions encoures grâce à l'article 4. Je propose de conserver une cohérence et une hiérarchie des peines. On ...

...ux forces de sécurité intérieure et de prendre en charge des missions de solidarité en France et à l'étranger, à l'exception des missions de maintien de l'ordre. Hélas, force est de constater que le bilan de la réserve civile, près de vingt ans après sa création, est contrasté. Ses effectifs s'élèvent à 6 500 membres, c'est-à-dire quatre fois moins que ceux de la réserve opérationnelle de la gendarmerie, et seuls 20 % des réservistes sont des volontaires issus de la société civile, contre 70 % au sein de la réserve de la gendarmerie. L'article 6 a pour objet de revitaliser la réserve civile en améliorant son attractivité, afin d'augmenter et de diversifier les recrutements, conformément aux conclusions du Livre blanc de la sécurité intérieure, publié l'année dernière, et aux conclusions du B...

...aite qu'on utilise pour des missions de sécurisation. L'enveloppe est contrainte, et les anciens de la police nationale sont les premiers servis, pour arrondir leurs fins de mois. Je ne leur en fais pas grief : c'est tant mieux pour eux. Il reste qu'on n'a jamais mis le paquet sur la réserve civile. Il serait extrêmement positif de développer quelque chose d'équivalent à ce qui existe dans la gendarmerie, mais encore faudrait-il mettre les moyens. Nous vous attendons donc au tournant du prochain budget. J'ai vu un chiffre de 1,5 milliard d'euros mais sans la moindre ventilation, si ce n'est celle évoquée par le Président, ou plutôt le monarque présidentiel, lors de ses déplacements : 150 millions d'euros à Marseille ou encore 300 millions à Roubaix. Il faudra faire les comptes. Cette réserve p...

On sent dans vos propos la différence entre ceux qui ont participé aux auditions et ceux qui ne l'ont pas fait. Des responsables de la police nationale nous ont expliqué qu'ils avaient conçu le modèle de la réserve opérationnelle sur la base de ce qui existe dans la gendarmerie et qu'un programme de formation très spécifique et déjà très abouti serait adopté au niveau réglementaire. Il n'y a pas la place pour absolument tous les détails dans un projet de loi de cette nature. Par ailleurs, nous avons appris que les membres de la réserve opérationnelle pourront provenir de différentes sources : il y aura des citoyens ayant bénéficié d'une formation, des experts et des...

...qui appartiendront à la réserve opérationnelle ne sont pas les policières et les policiers d'active, qui ont été formés et qui exercent leur métier tout au long de l'année. Il est question de consacrer jusqu'à vingt-quatre heures par semaine aux missions de la réserve, soit un maximum de cinquante-deux jours par an, si mes calculs ne sont pas trop erronés, alors que c'est trente jours dans la gendarmerie. Vous voulez que cette réserve puisse servir pour les Jeux olympiques de 2024. Pourquoi pas ? Que des citoyens assurent des missions de sécurisation aux côtés des policières et des policiers ne me dérange pas fondamentalement, mais j'ai un problème avec l'action à l'étranger que vous prévoyez. La coopération entre les services de sécurité intérieure doit reposer sur des fonctionnaires, détach...

Il est indiqué que ce sera un renfort temporaire, mais je vous alerte de nouveau sur ce point. La réserve opérationnelle de la gendarmerie a été un peu plus maligne : le maximum est de trente jours par an, mais on peut faire trois ou quatre jours de suite, selon les besoins. Comme vous prévoyez que le maximum est de vingt-quatre heures par semaine dans la police, on ne pourra pas utiliser trois jours de suite un réserviste qui aurait une compétence particulière dans un domaine. Vous avez introduit une rigidité. Néanmoins, le tota...

Dans le cadre de l'article 6 qui vise à transformer la réserve civile de la police nationale en réserve opérationnelle, les réservistes seront autorisés à porter une arme dans des missions qui pourraient les exposer à des risques d'agression. S'il convient d'assurer la sécurité des agents de cette réserve opérationnelle, l'autorisation du port d'arme semble comporter des risques, au regard notamment de la composition des effectifs de la réserve et de l'incertitude sur la qualité de la formation. En effet, la formation adéquate, en vue d'utiliser une arme, et le p...

Votre amendement propose de supprimer l'extension de l'autorisation du port d'armes dans le cadre des missions de la réserve opérationnelle. Aujourd'hui, le port d'armes des réservistes au sein de la réserve de la police n'est autorisé que pour les réservistes retraités de la police ainsi que pour les anciens policiers adjoints, alors qu'il est ouvert sous condition à l'ensemble des réservistes de la gendarmerie, ce qui participe de la valorisation des missions de la réserve d...

L'amendement CL90 prévoit une modification au début de l'alinéa 21 qui inverse le principe de légalisation du port d'armes pour les policiers réservistes : la rédaction actuelle n'en fait qu'une possibilité alors que je propose d'en faire la règle. L'amendement CL91 vise à modifier le début du même alinéa en autorisant les policiers réservistes à porter une arme, car il me semble que définir le risque d'agression dans le cadre d'une mission est très compliqué, dès lors qu'un policier, d'active ou réserviste, peut c...

Je ne partage pas votre orientation : l'ouverture du port d'armes à l'ensemble des réservistes selon les modalités que précisera le décret doit être conditionnée à l'exercice des missions qui les exposent à un risque d'agression sur la voie publique, ce qui n'est pas le cas de toutes les missions, et notamment des missions administratives. Avis défavorable, donc.

Il est vrai que les réservistes de la gendarmerie nationale portent une arme. En l'occurrence, la formation initiale des réservistes durera trois ou quatre mois, c'est-à-dire une durée identique à celle des adjoints de sécurité, appelés à porter une arme toute l'année. Si l'on considère que la réserve opérationnelle doit accomplir des missions de relations police - population et qu'elle a vocation à être dans la proximité, il est bon que ses...

Monsieur Bernalicis, vous êtes en train de fixer une doctrine d'emploi pour le ministre de l'intérieur, que vous pourrez lui transmettre en séance. Nous sommes d'accord pour dire que l'on ne peut pas armer tout le monde tout le temps : le décret aura justement pour vocation de prévoir les cas d'usage et le cadre d'emploi des réservistes qui seront amenés à pouvoir détenir une arme. Nous partageons la même logique finale, même si les modalités ne sont pas forcément explicites aujourd'hui.

Vous proposez de supprimer la possibilité ouverte aux réservistes retraités de la police nationale de conserver leur qualité d'officier de police judiciaire lorsqu'ils exercent dans la réserve opérationnelle. Cette mesure est opportune et représente un facteur attractif susceptible d'inciter les OPJ récemment retraités de la police ou de la gendarmerie à rejoindre la réserve. Cette faculté est néanmoins strictement encadrée : elle est conditionnée à l'actualisation de leurs connaissances et de leurs aptitudes et fait l'objet d'une habilitation délivrée par le procureur général près la cour d'appel. De plus, les OPJ réservistes ne pourront exercer les attributions qui relèvent de la qualité d'OPJ, ni se prévaloir de cette qualité, que s'ils ...

... pouvoir faire des fouilles et des palpations : cela recouvre bien d'autres prérogatives. Il serait sage, même si on la possédait dans ses anciennes fonctions au sein de la police, d'abandonner cette qualité lorsqu'on entre dans la réserve opérationnelle : il ne s'agit ni des mêmes objectifs ni des mêmes missions. En théorie, il y a d'ailleurs suffisamment d'OPJ au sein de la police et de la gendarmerie nationales pour couvrir tous les besoins. Encore faut-il qu'ils soient à la bonne place pour pouvoir remplir leurs missions.