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...el Macron lors de son séjour au Burkina Faso en novembre 2017. Lors de ce fameux discours de Ouagadougou, il avait déclaré vouloir « que d'ici cinq ans les conditions soient réunies pour des restitutions temporaires ou définitives du patrimoine africain en Afrique ». Cette déclaration a suscité l'approbation de nombreux jeunes présents ce jour-là, tout comme celle des diasporas. J'ai une pensée particulière pour toutes les personnes qui oeuvrent aux bonnes relations entre la France et l'Afrique, et particulièrement entre la France et le Bénin, pays que j'ai eu le plaisir de découvrir il y a quelques mois en compagnie de l'association Cumea-Na'ndé, basée dans ma circonscription dans le Val-d'Oise. Ce projet de loi résulte de la volonté de renforcer les liens entre la France et le Bénin, avec...
La France s'apprête, avec cet article 1er, à restituer plusieurs biens culturels au Bénin. Ce texte fait plutôt consensus aujourd'hui ; néanmoins, des questions se posent, malgré la référence au principe d'inaliénabilité, inscrit dans le texte à l'initiative de ma collègue Constance Le Grip. Ce projet de loi fait grincer quelques dents ; il ne doit pas créer un effet d'entraînement, dont on pourrait voir les premiers signes ce s...
La restitution de ces biens culturels au Bénin et au Sénégal m'amène à partager quelques questions avec vous. Elles sont d'abord d'ordre juridique, et concernent la violation du principe d'inaliénabilité du patrimoine. Ce qui appartient aux collections nationales appartient aux Français, à tous les Français. Vous créez ici des exceptions dangereuses, qui rendent donc inutiles les principes juridiques. Si l'on accepte le départ de ces biens, pourquoi pas étendre cette me...
Depuis son discours prononcé à Ouagadougou en 2017, Emmanuel Macron affiche une volonté de restituer les oeuvres d'art africaines issues de la colonisation et conservées dans les musées français. À plusieurs reprises, la France a tout fait pour que ces opérations de restitution soient un succès. Ce projet de loi en est un nouvel exemple ; je le salue et il convient d'encourager cette dynamique.
Par cet amendement, je souhaite compléter l'article 1er par la phrase suivante : « Ce processus se fait en considération des modalités optimales d'accueil, de conservation et de présentation au public des oeuvres concernées offertes par la République du Bénin. » Lors de nos travaux en commission, j'avais déjà tenté, vous vous en rappelez certainement, monsieur le rapporteur, d'introduire l'idée, très chère aux musées et à toutes les parties pr...
...érer, un musée est attendu pour la fin de l'année 2023. Grâce aux financements et à la nature du projet elle-même, il existe une volonté manifeste d'accueillir ces objets au-delà de leur fonction muséale. Il est important de le rappeler : la fonction muséale est clairement assumée dans le projet du Bénin, au même titre que la fonction économique ou que la volonté de redonner toute leur place aux artistes et aux artisans, notamment ceux perpétuant la tradition des arts de la cour du royaume d'Abomey. Il existe une véritable volonté de soutenir ces artistes et artisans, mais aussi de bâtir un projet en accord avec les principes du développement durable, et d'accorder une place plus importante aux femmes, notamment grâce à la mise en valeur de l'artisanat. En définitive, et vous le dites vous-...
...s de la Méditerranée la personnalité exceptionnelle de l'émir Abdelkader, lui qui fut à la fois un héros de la résistance et de la décolonisation de l'Algérie lors des batailles de la Macta, du Sig et de Sidi-Brahim, et élevé à la dignité de grand-croix de la Légion d'honneur par la France, notamment pour sa protection des chrétiens de Syrie. Et le second est d'ouvrir un dialogue serein avec nos partenaires algériens sur la question mémorielle, alors que le Président de la République déclarait encore vendredi dernier aux Mureaux que des traumatismes ne sont toujours pas réglés. Ouvrons donc paisiblement le débat, d'autant plus que nos discussions en commission ont attesté d'une volonté partagée en la matière. Et je remercie donc M. le ministre délégué de bien vouloir me répondre sur cette q...
Je souhaite tout d'abord remercier M. le ministre délégué et M. le rapporteur pour les éclairages qu'ils ont apportés sur les modalités d'accueil des oeuvres : elles seront réceptionnées dans de bonnes conditions et cela constitue un élément essentiel pour la confiance que nous devons avoir vis-à-vis de nos partenaires sénégalais et béninois. Par ailleurs, j'insiste sur le fait que nous allons voter ce soir un texte historique. Aussi suis-je consternée de constater que des amalgames sont faits sur certains bancs de l'hémicycle avec les questions de communautarisme et d'indigénisme. Particulièrement lorsque l'on vote un texte d'une telle ampleur, j'estime que c'est une erreur que de présenter les choses ...
... la République à Ouagadougou a posé le cadre diplomatique dans lequel s'inscrit une volonté politique de travailler avec les pays africains à la restitution de leur patrimoine. Les scientifiques ont ensuite fait leur travail de recherche et d'information au sein des collections proposées à la restitution ; des États ont formulé des demandes ; le Parlement est amené à se prononcer au sujet de cas particuliers, afin de sortir certaines collections du régime de la domanialité publique. Il a été question de loi-cadre, ici ou là, au cours des précédentes interventions, mais notre système fonctionne bien : mieux vaut ne pas y toucher. J'entends le souhait de M. M'jid El Guerrab d'opérer des restitutions à d'autres pays. Je serais le premier à soutenir l'élargissement du dispositif, mais, encore une...
...abord saluer nos trois rapporteurs, en comptant Mme la rapporteure d'application, pour leur travail, car ce texte a été examiné conjointement par la commission des affaires étrangères et par celle des affaires culturelles. Je les en remercie sincèrement. Cela a déjà été dit à plusieurs reprises : la diplomatie culturelle revêt une importance capitale pour les relations unissant notre pays à ses partenaires, qu'il s'agisse de les renforcer ou de les enrichir lorsqu'elles sont bien établies, comme c'est le cas entre la France et la République du Sénégal. Tout à l'heure, en entendant l'une de nos collègues évoquer une demande communautariste, indigéniste, j'ai pensé qu'elle n'avait pas lu le texte. Le Sénégal et la France sont liés par une histoire commune, ainsi que par leur forte coopération ...
Pour ces raisons et pour celles qui ont été avancées par mes collègues, je vous invite à adopter à l'unanimité non seulement cet article, mais l'ensemble de ce texte qui fait honneur à l'Assemblée nationale.
À la faveur de l'examen de l'article 2, qui organise la restitution d'un bien culturel à la République du Sénégal, je voulais une nouvelle fois faire savoir au nom du groupe Les Républicains que nous ne nous opposerons pas, par principe, à ce processus. On peut toutefois, comme l'ont fait les experts, s'interroger sur le bien-fondé du choix même du terme de « restitution », s'agissant d'un approfondissement du dialogue entre les...
Il soulève la même question que l'amendement no 7, s'agissant cette fois de l'article 2 et de la restitution d'un bien culturel à la République du Sénégal. Je souhaite que l'on puisse enrichir cet article en le complétant par la phrase : « Ce processus se fait en considération des modalités optimales d'accueil, de conservation et de présentation au public des oeuvres concernées offertes par la République du Sénégal. » En l'occurrence, la seule oeuvre concernée se trouve déjà, ...
...dame Le Grip, le rapporteur l'a dit : faisons confiance. En novembre 2019, les ministres de la culture français et sénégalais ont signé un accord de coopération dont l'un des deux axes portait justement sur la conservation des oeuvres et sur la médiation culturelle. Comme l'amendement no 7 concernant le Bénin, celui-ci est satisfait : il nous faut marcher en confiance, main dans la main avec nos partenaires africains, pour que soit pleinement concrétisé ce beau texte ambitieux que, j'espère, nous allons adopter ce soir.
...à la circulation des oeuvres, la jeunesse tant africaine que française ou, plus largement, européenne et, finalement, tout citoyen du monde accèdent à l'histoire, au patrimoine commun et à toute la magie, la spiritualité et la créativité que lui apportent les biens culturels africains. Durant nos débats, la question de la coopération culturelle franco-africaine a été abordée. Notre approche est partenariale, d'égal à égal et coconstruite. Une fois les oeuvres restituées, il ne nous appartiendra plus de nous ingérer dans la politique muséale et patrimoniale de nos partenaires. En revanche, les demandes de coopération motivées par la reconnaissance dont bénéficie l'expertise française sont nombreuses. Notre action extérieure devra rester au rendez-vous, par le biais notamment des accompagnemen...
À ce stade de nos débats et alors que se termine cette très intéressante discussion, je tiens à redire que, dans sa très grande majorité, le groupe Les Républicains votera le projet de loi, dans un esprit de responsabilité et compte tenu du message de confiance et de fort attachement à une relation d'amitié ancienne dont nous voulons donner ce soir une manifestation flagrante à nos partenaires africains. Je ne cache pas que, comme l'ont rappelé Maxime Minot et Emmanuelle Anthoine, des questions, des inquiétudes et des perplexités s'expriment dans bien des milieux, ainsi qu'à l'intérieur du groupe Les Républicains, où l'on craint un effet d'entraînement, un précédent au titre duquel, une fois que le texte aura été voté par le Parlement français, les demandes de « restitution » p...
Le groupe Agir ensemble salue ce projet de loi, qui répond à des engagements du Président de la République pris depuis 2017. Il ne s'agit pas du premier texte voté en ce sens. N'ayons donc pas peur de l'appel d'air, ni d'une fermeture du musée du Quai Branly. C'est aujourd'hui un très beau message que nous adressons à nos partenaires africains, avec qui nous devons continuer le dialogue et cette coopération culturelle qui sera un vrai marqueur de nos relations à venir. Le groupe Agir ensemble votera donc, bien entendu, pour ce projet de loi.
… a accepté en novembre 2017, à Ouagadougou, de restituer quelques oeuvres spoliées à la faveur de la colonisation française du Dahomey et de l'empire toucouleur. Cette réflexion plus large doit porter sur la coopération internationale autour des biens culturels et artistiques, qui sont dotés d'une double valeur : une valeur nationale et historique pour les pays qui en ont été privés et une valeur universelle pour tous les autres. Ces valeurs doivent les protéger doublement. D'abord, parce que ces biens sont des objets qui symbolisent l'invasion d'un continent par un autre, à la recherche de ressources, de profits et de puissance, ignorant et massacrant les hab...
... anciennes en disant aux peuples concernés comment il faut faire. Ça ne marche pas ensemble. Ce soir, chacun était heureux d'entendre parler de cette confiance renouvelée. Il serait vraiment dommage de ne pas poursuivre dans cette voie et de ne pas permettre à ces objets, qui représentent quelque chose de très fort pour ceux qui en ont été spoliés, de retrouver leur liberté avec ceux à qui ils appartiennent. Nous n'avons aucune raison de craindre qu'il y ait d'autres demandes – et il faut évidemment qu'il y en ait. Personne ne craint non plus que nous ne vidions nos musées européens, qui sont pleins de belles choses. Il y a absolument de la place, dans tout l'univers, pour toutes nos richesses. Il y aura, bien sûr, d'autres demandes, et c'est tout à fait légitime. Il faudra que nous les ente...
... d'une démarche qui vise à créer les conditions et les paramètres d'une rétrocession universelle au titre d'une loi-cadre, et non pas d'une loi d'exception, et qui nous permettrait peut-être de redéfinir notre relation avec nos anciennes colonies et, plus largement, la relation de la France avec l'Afrique. Nous sommes aujourd'hui à un moment de l'histoire où nous devons refonder nos relations de partenariat. Profitons donc de cette loi et de cette réflexion pour donner corps à cette ambition.