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...oir le projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites. Nous avions désigné le 12 janvier dernier notre collègue Fabienne Colboc comme rapporteure sur ce texte, qui fait l'objet d'une procédure accélérée et dont l'examen en séance publique est prévu le mardi 25 janvier. Ce texte de trois articles porte sur un sujet éminemment important et complexe et s'inscrit dans un engagement moral de la France à l'égard des victimes des crimes antisémites commis durant la Seconde Guerre mondiale. Chaque article a nécessité de longues années de recherche sur le parcours et l'identification des ayants droit des œuvres d'art dont il propose la restitution. Je souligne d'ailleurs la qualité de l'étu...
C'est un honneur pour moi et pour chacun de nous de participer ce soir à l'examen de ce texte qui procède véritablement de notre devoir de mémoire individuel et collectif. C'est grâce à votre action volontariste, madame la ministre, qu'il peut être présenté avant la fin de cette législature. Comme le reconnaissait le Président Jacques Chirac en 1995, l'État français a, durant la Seconde Guerre mondiale, commis l'irréparable en participant à la perpétr...
...ssion des affaires culturelles, dont douze projets de loi. Celui qui nous occupe ce soir est tout à fait singulier et a une grande portée symbolique, puisqu'il se réfère à une page sombre, pour ne pas dire noire, de l'histoire de France. Il nous renvoie aux années de collaboration avec les forces nazies et à leur politique de spoliation, intimement liée à un projet génocidaire. Dans son livre Arthur ou le bonheur de vivre, qu'elle a fait paraître en 1997, à l'âge de 81 ans, Françoise Giroud écrit que personne n'est capable d'expliquer comment, au XXe siècle, au cœur de l'Europe des Lumières, un pays chrétien de haute civilisation a basculé dans la barbarie, une Allemagne national-socialiste entièrement consentante, enivrée par cette forme de fascisme qu'a été l'hitlérisme. Ce constat ...
...r la vérité sur l'histoire de certaines œuvres au parcours tumultueux. Elles nous permettent de veiller à l'irréprochabilité des collections publiques, en restituant aux victimes de la barbarie les œuvres qui leur ont été soustraites. Ce patient travail de mémoire permettra de préserver l'aura bienfaitrice de nos établissements culturels. Il importe que nos musées restent de lumineux temples des arts et du savoir et qu'aucune ombre ne vienne assombrir les collections qu'ils renferment. Les tableaux Rosiers sous les arbres de Gustav Klimt et Carrefour à Sannois de Maurice Utrillo, les œuvres de Jean-Louis Forain, Constantin Guys, Pierre-Jules Mène, Henry Bonaventure Monnier ou encore Camille Roqueplan sont autant de richesses culturelles que nos collections publiques auraient to...
...essus de spoliation et méritent également d'être cités. C'est l'honneur de la France que de prendre ces dispositions, notamment à l'heure où certains, dans la perspective des élections, et dans une logique de réécriture sordide de l'histoire, cherchent à réhabiliter le maréchal Pétain et le régime de Vichy. Au plan international, la question de la nécessaire réparation des spoliations d'œuvres d'art s'est peu à peu imposée, particulièrement à travers l'adoption par quarante-quatre États, en 1998, des « principes de Washington » sur les œuvres d'art confisquées par les nazis. Madame la ministre, vous avez noté, au moment de l'annonce du projet du retour des Rosiers sous les arbres, que ce genre de restitution pourrait intervenir ailleurs, chez nos voisins européens, puisque notre histo...
Nous sommes réunis pour acter la restitution de quinze œuvres d'art spoliées à leurs propriétaires par le régime nazi. Ces œuvres retrouveront leur propriétaire légitime et ces restitutions constitueront, sans nul doute, une étape supplémentaire dans la nécessaire réparation des abominations subies par le peuple juif. Nous le devons à ces hommes et à ces femmes dont la mémoire a été blessée, sans pour autant être détruite, et pour qui ces objets sont bien plus qu...
...ieux s'inspirer du passé, des réussites comme des erreurs, pour construire l'avenir. Mais l'étude historique ne juge pas les faits. C'est aux descendants, héritiers successifs de ce passé, de tirer les leçons des événements qui composent notre récit commun. C'est aux hommes et aux femmes politiques qui les représentent de savoir prendre leurs responsabilités pour assumer cette histoire, même ses parts les plus sombres. Et lorsqu'on est un vieux pays d'un vieux continent qui a connu une histoire riche et diverse depuis tant de siècles, il faut savoir regarder son passé en face. C'est exactement ce qu'a fait avec courage le Président Jacques Chirac, le 16 juillet 1995, en reconnaissant la responsabilité de l'État français dans les atrocités qui avaient été commises au cours de la Seconde Guerre...
Notre groupe partage la volonté de restituer leurs biens culturels aux ayants droit de propriétaires victimes de persécutions antisémites. Il est impératif de poursuivre et d'amplifier notre politique publique de réparation des spoliations antisémites. Nous le savons, la spoliation a fait partie intégrante du régime nazi et de son projet génocidaire. Il s'agit donc d'apporter une forme de réparation à ses victimes...
...res suffisamment larges pour permettre de tout restituer. Je tire également toutes les leçons des dysfonctionnements de la Commission scientifique nationale des collections, à laquelle le Sénat avait souhaité confier ce rôle. Avec une loi-cadre, nous prendrions le risque de définir des critères si complexes et une procédure si lourde que nous échouerions à restituer les œuvres. En revanche, je partage l'ambition de donner au processus de restitution une autre échelle. Cela passe par un important travail d'étude et de conservation dans les musées, y compris les musées des collectivités territoriales, pour déterminer la provenance des œuvres et faciliter l'instruction des processus de restitution. Ma question est donc simple : quels leviers permettraient d'intensifier ce travail indispensable...
...érentes, et même quatre si l'on ajoute le Chagall. Il faut éviter de définir des critères trop stricts, qui empêcheraient certaines restitutions pourtant légitimes, mais aussi des critères trop larges, qui pourraient menacer le respect de l'inaliénabilité et de l'intégrité du patrimoine national. La réflexion sur ce sujet doit être entamée car elle est demandée par nombre d'acteurs du marché de l'art, notamment les musées, qui en parlent très librement.
...es trois programmes dont j'ai la charge de près de 2,5 milliards, en augmentation de 11,4 % par rapport à 2021. Cette hausse, absolument sans précédent depuis plus de dix ans, confirme la place plus qu'essentielle qu'occupe la culture dans nos politiques publiques. Dans le champ de la création, la hausse est de 54 millions d'euros. Dans le cadre de ce rapport, j'ai souhaité porter une attention particulière au secteur des arts visuels. Doté d'un budget de presque dix fois inférieur au spectacle vivant, c'est, il faut le dire, le parent pauvre de nos politiques culturelles publiques. Également durement frappé par la crise, ce secteur, qui compte de nombreux artistes précarisés, n'a pas bénéficié aussi pleinement que prévu du soutien public. L'accès au fonds de solidarité a été retardé par des...
... somme très importante de 227 millions d'euros prévue en 2022 traduit la poursuite du soutien aux grands opérateurs et, pour moitié – 125 millions – l'accélération de chantiers. Je citerai quand même un chiffre s'agissant des grands opérateurs : si l'on se réfère à la période 2020-2022, on constate une perte de recettes globale de 750 millions d'euros. Or cette somme n'est couverte qu'aux trois quarts, et encore grâce à un complément de crédits qui vient d'être décidé et qui sera voté – la commission des finances l'examine ce matin – au titre du collectif de fin d'année, de 169 millions. Si les crédits, qui sont nécessaires et légitimes, sont donc bien inscrits, je ferai cependant trois observations pour terminer cette courte intervention. La première, c'est que je me suis rendu dans des DRA...
...lques-uns des emblématiques lieux de culture français. La reprise est lente, très lente également pour le spectacle vivant : les habitudes de sorties n'ont pas été pleinement retrouvées, pour toute une série de raisons, et l'absence de tournées internationales, ainsi que la persistance de jauges, notamment pour les concerts debout – jauges dont il faut d'ailleurs noter le retour dans quarante départements supplémentaires –, limitent l'activité. Les crédits de la mission "Culture " sont élevés : 3,5 milliards d'euros, en hausse de plus de 200 millions par rapport à 2021, auxquels s'ajoutent les crédits de paiement très importants du plan de relance, à savoir 350 millions. Ces montants sont à la hauteur des menaces et des défis auxquels font face les différents secteurs de la culture. L'État ...
...a culture dans le projet de loi de finances pour 2022. Le montant de ce budget est historique : en dehors de la contribution à l'audiovisuel public, la mission "Culture" verra ses crédits augmenter de 7,5 % par rapport à 2021. Pour la première fois, en 2022, le budget de la culture dépassera le seuil symbolique des 4 milliards d'euros. Vous l'avez souligné, madame la ministre : la culture a été particulièrement touchée par la crise sanitaire. Les pertes d'activité du seul champ marchand ont dépassé 11 milliards en 2020. La prolongation de la crise en 2021 ne laisse espérer qu'une légère amélioration, les pertes d'activité étant évaluées à 4,3 milliards sur les six premiers mois par rapport à 2019. Après deux années particulièrement difficiles et douloureuses pour l'ensemble des professionnel...
Je tiens tout d'abord à saluer l'ensemble des acteurs de terrain qui, dans les structures publiques et privées comme dans les associations, ont fait vivre la culture pendant les périodes difficiles que nous avons connues. Il faut également saluer votre engagement, madame la ministre, et l'engagement de vos services pour soutenir ce secteur en souffrance. L'espoir, la passion et l'envie de partager de tous ceux qui font la culture en France nous permettent de retrouver progressivement, avec bonheur, ce petit quelque chose qui rend nos vies plus douces. « Tous les arts sont comme des miroirs où l'homme connaît et reconnaît quelque chose de lui-même qu'il ignorait », disait le philosophe Alain. Parce qu'elle nous permet de nous reconnaître nous-mêmes, notre culture constitue le ciment de...
Il est impossible d'ignorer que le budget de la culture pour 2022 enregistre deux records : d'une part il atteint pour la première fois le cap des 4 milliards d'euros, hors audiovisuel public ; d'autre part, il enregistre la plus forte augmentation de ce quinquennat, avec une hausse de 7,5 %, soit 273 millions d'euros de plus par rapport à l'an dernier. À ces deux données incontestables, il faut ajouter une troisième, moins agréable : la culture est non seulement un des secteurs les plus durement ...
...er à fermer et sera le dernier à rouvrir. C'est pourquoi le Gouvernement a bien fait de s'engager massivement pour elle, avec un total de 13,6 milliards d'euros d'aides transversales et sectorielles et qu'il a raison de continuer de l'accompagner en ajustant et en abondant les différentes aides. Aucune filière n'a été ou ne sera laissée à l'abandon. C'est une question de solidarité à l'égard des artistes. C'est une question de survie pour les industries culturelles. C'est une question fondamentale au regard de notre principe de l'exception culturelle. En définitive, mes chers collègues, la place accordée à la culture par le Président de la République et cette majorité n'est plus à prouver, puisque les augmentations sont constantes depuis 2017 et qu'elles traduisent le retour des grandes pol...
Je voudrais, avant de débuter mon propos, faire part à mon tour du plaisir qui est le nôtre de siéger ce matin, et excuser pour leur absence les membres du groupe Les Républicains de la commission qui auraient aimé s'exprimer devant vous aujourd'hui, au premier rang desquels Valérie Bazin-Malgras et Virginie Duby-Muller. Ce budget, qui est le deuxième en temps de crise sanitaire, intervient alors que le monde de la culture continue de souffrir des...
...2021. Ainsi, le projet de loi de finances pour 2022 est définitivement celui de la montée en puissance du soutien à la culture dans les territoires – ce dernier mot est très important. Je note, par exemple, les 20 millions d'euros supplémentaires destinés à développer la démocratisation culturelle et soutenir les contrats de plan État-région, ou encore les avancées du dispositif Villes ou pays d'art et d'histoire. Notre groupe, attaché à l'équité et à l'adaptation des politiques publiques partout en France, ne peut que s'en réjouir. Je tiens aussi à mettre en avant les bons choix effectués en matière de patrimoine au titre du programme 175. Vous m'avez souvent entendu parler de cette question, qui m'est particulièrement chère : là aussi, notre groupe doit dire sa satisfaction. Je me réjouis...
Après une année 2020 particulièrement difficile pour le monde de la culture, avec une perte de plus de 11 milliards d'euros et une reprise inégale selon les secteurs, il est encore trop tôt pour dire ce que sera l'année 2022, car cette crise a mis en lumière des difficultés qui existaient auparavant et les syndicats du secteur que nous avons auditionnés n'attendent pas un redémarrage avant le troisième trimestre 2022. Ce...