Interventions sur "art"

.... Vous avez rappelé, madame la ministre, le combat mené pour la reconnaissance du droit d'auteur aux niveaux européen et national, mais les négociations ont également été fort laborieuses pour la rémunération juste des éditeurs et agences de presse. La société des droits voisins de la presse est le premier organisme de gestion collective au monde créé pour la négociation, la collecte puis la répartition des droits voisins en faveur des éditeurs et agences de presse. Comme l'a souhaité M. Jean-Marie Cavada, lors de son audition, le 16 septembre dernier, par la mission d'information de l'Assemblée nationale, présidée par Mme Virginie Duby-Muller, sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse, il s'agirait, grâce à cet amendement,...

La création de la société des droits voisins de la presse est une initiative particulièrement louable. Je suis d'accord avec ce que vous avez dit, madame la députée. Cette initiative place les éditeurs en situation de négocier utilement avec les grands agrégateurs numériques. La décision de l'Autorité de la concurrence du 12 juillet 2021 est porteuse de promesses pour les médias français ; en revanche, il me semble que l'État n'a pas vocation à financer les organismes de gest...

Le groupe Socialistes et apparentés soutient l'amendement de Mme Le Grip. Nous avons bien conscience que le ministère de la culture n'a pas vocation à assurer un tel financement. Toutefois, dans le cadre particulier d'une lutte acharnée contre les plateformes et afin de parvenir à négocier dans de bonnes conditions, il fallait qu'un tel organisme soit créé, et il nous semble qu'il s'agit seulement de lui apporter une aide absolument exceptionnelle, comme le ministère en accorde parfois.

Par cet amendement d'appel, nous dénonçons le système actuel des aides à la presse car il ne garantit aucunement le pluralisme indispensable au fonctionnement d'une véritable vie démocratique. J'ai évoqué à la tribune l'article publié par Acrimed au mois de juillet dernier qui analyse la liste des titres et groupes de presse ayant bénéficié des aides directes et indirectes à la presse de 2016 à 2019. Ainsi, « en 2019, plus de la moitié […] des 76 millions d'euros attribués en aides à la presse ont bénéficié à six groupes, appartenant à huit richissimes familles ou hommes d'affaires ». Je ne vous épargne pas la lectu...

...our proposer des outils permettant de mieux réguler ces phénomènes. Il est cependant difficile d'admettre que le système actuel porte atteinte au pluralisme et qu'il est à l'origine de cette concentration. Il en est plutôt le reflet. Les aides sont accordées sur des critères objectifs, notamment le faible montant de ressources publicitaires ou le coût de la distribution. Un bref survol de leur répartition globale montre que, parmi les titres les plus soutenus, figurent aussi bien L'Opinion, Libération, La Croix que L'Humanité, Ouest-France ou Sud Ouest, autant de lignes éditoriales que de modèles économiques différents. À défaut d'un retrait, je donnerai donc un avis défavorable à l'amendement.

Il vise à réintroduire une aide de 30 millions d'euros adoptée dans le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 afin de soutenir les radios et télévisions locales. Le délai d'attribution de cette aide a été particulièrement long au regard des exigences européennes puisqu'elle n'a été versée qu'en 2021. Au plus près des territoires, les télévisions et radios privées locales, régionales, thématiques et généralistes, indépendantes sont en difficulté. Le syndicat des radios indépendantes estime que le chiffre d'affaires des radios locales a baissé de 30 % par rapport à 2019. L'amendement réintroduit un fon...

J'associe à la défense de cet amendement mon collègue Philippe Chassaing. Les radios associatives sont absolument essentielles pour l'accès des Français à la culture, à l'art et à la presse. Il est indispensable de les soutenir pour maintenir et développer le dynamisme dans nos territoires, d'autant qu'elles sont un exemple de l'esprit d'engagement associatif et bénévole de nos concitoyens. Le Gouvernement et la majorité ont, dans cet esprit, abondé le Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale, pour prendre en considération ce besoin ainsi que l'augmentati...

...gmenter, alors il faudra continuer à augmenter les crédits du FSER. Il importe de noter que l'attention portée aux radios associatives ne se limite pas à des mesures d'ordre budgétaire. Un observatoire des radios associatives sera créé en 2023, qui demande des investissements informatiques. Par ailleurs – même si cela ne concerne pas que les radios associatives, malgré une demande forte de leur part –, le ministère de la culture a annoncé qu'il accompagnerait la communication prévue par les radios autour du déploiement du DAB+. Je demande le retrait de l'amendement.

...ait, par exemple, que les représentations des femmes demeurent stéréotypées sur Youtube. Et la presse n'est malheureusement pas en reste : le rapport 2020 de l'Observatoire de l'égalité entre femmes et hommes dans la culture et la communication mettait en exergue que les femmes demeurent moins nombreuses que les hommes dans les médias, qu'elles soient intervieweuses ou interviewées. Leur parole, particulièrement peu audible pendant la crise sanitaire, a réduit encore le nombre de femmes expertes interrogées. Garantir une représentation non sexiste des femmes est une forme de parité, et la garantir entre les experts et les expertes interviewées était une des missions de l'ancien CSA mais, son pouvoir de contrôle étant limité, le sexisme a perduré non seulement dans les modes de représentation...

...eur à jouer et qu'elle sera déterminée à défendre cette cause. Ce sera donc également une demande de retrait. En ce qui concerne enfin l'amendement n° 2056, je note que le secteur de la culture et ses opérateurs se sont aujourd'hui pleinement emparés du sujet des violences sexistes – numéro d'appel, formation, bonification des aides, obligations imposées aux producteurs de cinéma de signer une charte et d'assurer la présence d'un référent. Il faut admettre qu'on part de loin, notamment dans le secteur du cinéma, de la musique et des médias, et que les progrès en la matière exigent un engagement quotidien afin de modifier les mentalités et d'accélérer la prise de conscience. Je comprends cet amendement comme un amendement d'appel. Peut-être que l'organisation de rencontres annuelles contre l...

... vous remercie de cette réponse détaillée, madame la rapporteure spéciale, et j'avais oublié de saluer moi aussi le travail effectué par Céline Calvez, que je sais très engagée sur ce sujet. Je ne vais pas retirer ces amendements, qui ont été travaillés avec l'ensemble des acteurs concernés et qui traitent de problématiques vraiment concrètes. Je note bien évidemment les efforts accomplis, les chartes mises en place, les observatoires, la création de référents, mais il reste beaucoup d'efforts à faire. Ce sont peut-être des amendements d'appel, mais il faut continuer le travail, continuer à marteler, continuer à agir, continuer à donner l'impulsion, continuer à dire aux victimes qu'on les croit, qu'on les protège, et qu'on est à leurs côtés.

Cet amendement vise à soutenir les bibliothèques qui font l'effort de rendre accessibles leurs collections à ceux qui souffrent de handicaps de tout type. Il soulève une question à laquelle vous avez en partie répondu, madame la ministre, lorsque Florence Provendier vous a interrogée, mais je souhaitais revenir à nouveau sur ce sujet qui, vous l'avez dit, me tient particulièrement à cœur.

...mendement d'appel, nous souhaitons créer un conseil de déontologie des médias qui, à l'inverse du CSA, soit un véritable contre-pouvoir citoyen. Selon un sondage Harris Interactive, publié en juillet 2021, 73 % des Français sont favorables à cette proposition. Par ailleurs, près de 200 000 signataires de la pétition lancée par Jean-Luc Mélenchon en novembre 2017 soutiennent cette proposition et partagent notre analyse : « Les médias et la presse jouent un rôle majeur dans la vie démocratique d'un pays. Mais ils ont aussi le pouvoir de façonner le débat public. Ce pouvoir peut donner lieu à des abus, d'autant plus qu'ils dépendent de neuf milliardaires pour 90 % d'entre eux. » Le conseil de déontologie des médias que nous proposons d'instituer serait composé de représentants des usagers des ...

J'espère que cet amendement n'est pas hors sujet. Nous dénonçons à nouveau le sort réservé aux artistes-auteurs pendant le quinquennat d'Emmanuel Macron. Commandé par le ministre de la culture en 2019, le rapport Racine était très attendu par les artistes-auteurs. Il a été maintes fois repoussé, puis enterré lors de sa sortie. Ainsi, la création d'un centre national des artistes-auteurs, mentionné dans le PLF pour 2021, a tout simplement disparu cette année. Aujourd'hui, les artistes-auteurs ...

...NM. Il s'agira également d'une base de travail pour réfléchir à la contribution des acteurs du numérique à l'ensemble du secteur et permettre d'engager une phase de concertation. En mobilisant les acteurs de la filière sur le sujet, le rapport présentera les scénarios de mise en œuvre de la taxe et en exposera clairement les avantages et les inconvénients. Je sais que les acteurs du secteur sont partagés sur ce sujet complexe ; il me semble donc d'autant plus important que le Parlement dispose de tous les éléments d'information, d'ici à l'examen du prochain projet de loi de finances, sous la prochaine législature.

Nous l'avons dénoncé dans la discussion générale, les crédits alloués à l'audiovisuel public n'ont cessé de baisser, ce qui, dans la situation actuelle, ne paraît vraiment pas raisonnable. L'ensemble de mes amendements à cet article ont le même objectif. Nous ne voyons pas la trajectoire de la même manière que vous et pensons qu'il faut continuer à soutenir financièrement le service public. Les contrats d'objectifs et de moyens comportent énormément de missions nouvelles, des missions d'intérêt général. L'audiovisuel public mérite des moyens importants et nous ne sommes pas du tout d'accord avec les trajectoires prévues....

... ont été garantis, voire rehaussés : la barre minimale d'investissement est passée de 480 à 500 millions d'euros pour France Télévisions dans le COM 2000-2022, ce qui montre l'ambition du Gouvernement en la matière. Par ailleurs, il faut noter la forte progression des dépenses consacrées au numérique, 146 millions d'euros en 2020 contre 118 millions en 2019. Cet investissement se matérialise en particulier dans les très bonnes performances de la plateforme France Info, première marque de média audiovisuel d'information. Avis défavorable.

Le sujet a déjà été évoqué au mois de juin, dans le cadre de la réforme de l'audiovisuel. Nous vous avions alertés sur la possibilité d'ouvrir la publicité segmentée dans les territoires d'outre-mer. Les débats que nous avions eus nous ont permis d'obtenir des garanties au regard des équilibres financiers particuliers dans les territoires d'outre-mer. Or, en début de mois, un appel d'offres a été lancé par France Télévisions pour étudier la mise en œuvre de la publicité segmentée. Permettez-moi de vous alerter : cela ébranle le microcosme audiovisuel des territoires d'outre-mer. C'est un vrai enjeu que je relie évidemment à cet amendement : lorsque la trajectoire tend vers une optimisation des moyens,...

...ous avons pu mesurer la réactivité et l'efficacité lorsque la crise sanitaire du covid-19 est survenue. Ces projets sont encourageants et devraient en appeler d'autres. Le développement des synergies sur le plan éditorial et en matière de groupements d'achats était d'ailleurs l'un des objectifs des contrats d'objectifs et de moyens 2020-2022. L'objet de l'amendement, c'est de pouvoir évaluer la part de ces projets par rapport à l'ensemble de l'activité des sociétés de l'audiovisuel public et le poids des investissements et des moyens humains et matériels qui sont mobilisés. Ces projets représentent-ils 0,1 % des activités ou plutôt 30 % ? Il va falloir non seulement mesurer ce qu'on y investit, mais aussi la valeur qui peut s'en dégager. Quel est le niveau de la coopération entre les différe...

J'ai sollicité les sociétés de l'audiovisuel public, et je m'étonne qu'on ne puisse pas évaluer ce que représentent les investissements et les moyens humains ou matériels engagés dans ces coopérations. J'en appelle donc pour ma part à une évaluation des efforts accomplis pour les synergies et la coopération ; je les salue, mais j'aimerais qu'on puisse les objectiver davantage.