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... vous remercie de cette réponse détaillée, madame la rapporteure spéciale, et j'avais oublié de saluer moi aussi le travail effectué par Céline Calvez, que je sais très engagée sur ce sujet. Je ne vais pas retirer ces amendements, qui ont été travaillés avec l'ensemble des acteurs concernés et qui traitent de problématiques vraiment concrètes. Je note bien évidemment les efforts accomplis, les chartes mises en place, les observatoires, la création de référents, mais il reste beaucoup d'efforts à faire. Ce sont peut-être des amendements d'appel, mais il faut continuer le travail, continuer à marteler, continuer à agir, continuer à donner l'impulsion, continuer à dire aux victimes qu'on les croit, qu'on les protège, et qu'on est à leurs côtés.
Cet amendement vise à soutenir les bibliothèques qui font l'effort de rendre accessibles leurs collections à ceux qui souffrent de handicaps de tout type. Il soulève une question à laquelle vous avez en partie répondu, madame la ministre, lorsque Florence Provendier vous a interrogée, mais je souhaitais revenir à nouveau sur ce sujet qui, vous l'avez dit, me tient particulièrement à cœur.
...mendement d'appel, nous souhaitons créer un conseil de déontologie des médias qui, à l'inverse du CSA, soit un véritable contre-pouvoir citoyen. Selon un sondage Harris Interactive, publié en juillet 2021, 73 % des Français sont favorables à cette proposition. Par ailleurs, près de 200 000 signataires de la pétition lancée par Jean-Luc Mélenchon en novembre 2017 soutiennent cette proposition et partagent notre analyse : « Les médias et la presse jouent un rôle majeur dans la vie démocratique d'un pays. Mais ils ont aussi le pouvoir de façonner le débat public. Ce pouvoir peut donner lieu à des abus, d'autant plus qu'ils dépendent de neuf milliardaires pour 90 % d'entre eux. » Le conseil de déontologie des médias que nous proposons d'instituer serait composé de représentants des usagers des ...
J'espère que cet amendement n'est pas hors sujet. Nous dénonçons à nouveau le sort réservé aux artistes-auteurs pendant le quinquennat d'Emmanuel Macron. Commandé par le ministre de la culture en 2019, le rapport Racine était très attendu par les artistes-auteurs. Il a été maintes fois repoussé, puis enterré lors de sa sortie. Ainsi, la création d'un centre national des artistes-auteurs, mentionné dans le PLF pour 2021, a tout simplement disparu cette année. Aujourd'hui, les artistes-auteurs ...
...NM. Il s'agira également d'une base de travail pour réfléchir à la contribution des acteurs du numérique à l'ensemble du secteur et permettre d'engager une phase de concertation. En mobilisant les acteurs de la filière sur le sujet, le rapport présentera les scénarios de mise en œuvre de la taxe et en exposera clairement les avantages et les inconvénients. Je sais que les acteurs du secteur sont partagés sur ce sujet complexe ; il me semble donc d'autant plus important que le Parlement dispose de tous les éléments d'information, d'ici à l'examen du prochain projet de loi de finances, sous la prochaine législature.
Nous l'avons dénoncé dans la discussion générale, les crédits alloués à l'audiovisuel public n'ont cessé de baisser, ce qui, dans la situation actuelle, ne paraît vraiment pas raisonnable. L'ensemble de mes amendements à cet article ont le même objectif. Nous ne voyons pas la trajectoire de la même manière que vous et pensons qu'il faut continuer à soutenir financièrement le service public. Les contrats d'objectifs et de moyens comportent énormément de missions nouvelles, des missions d'intérêt général. L'audiovisuel public mérite des moyens importants et nous ne sommes pas du tout d'accord avec les trajectoires prévues....
... ont été garantis, voire rehaussés : la barre minimale d'investissement est passée de 480 à 500 millions d'euros pour France Télévisions dans le COM 2000-2022, ce qui montre l'ambition du Gouvernement en la matière. Par ailleurs, il faut noter la forte progression des dépenses consacrées au numérique, 146 millions d'euros en 2020 contre 118 millions en 2019. Cet investissement se matérialise en particulier dans les très bonnes performances de la plateforme France Info, première marque de média audiovisuel d'information. Avis défavorable.
Le sujet a déjà été évoqué au mois de juin, dans le cadre de la réforme de l'audiovisuel. Nous vous avions alertés sur la possibilité d'ouvrir la publicité segmentée dans les territoires d'outre-mer. Les débats que nous avions eus nous ont permis d'obtenir des garanties au regard des équilibres financiers particuliers dans les territoires d'outre-mer. Or, en début de mois, un appel d'offres a été lancé par France Télévisions pour étudier la mise en œuvre de la publicité segmentée. Permettez-moi de vous alerter : cela ébranle le microcosme audiovisuel des territoires d'outre-mer. C'est un vrai enjeu que je relie évidemment à cet amendement : lorsque la trajectoire tend vers une optimisation des moyens,...
...ous avons pu mesurer la réactivité et l'efficacité lorsque la crise sanitaire du covid-19 est survenue. Ces projets sont encourageants et devraient en appeler d'autres. Le développement des synergies sur le plan éditorial et en matière de groupements d'achats était d'ailleurs l'un des objectifs des contrats d'objectifs et de moyens 2020-2022. L'objet de l'amendement, c'est de pouvoir évaluer la part de ces projets par rapport à l'ensemble de l'activité des sociétés de l'audiovisuel public et le poids des investissements et des moyens humains et matériels qui sont mobilisés. Ces projets représentent-ils 0,1 % des activités ou plutôt 30 % ? Il va falloir non seulement mesurer ce qu'on y investit, mais aussi la valeur qui peut s'en dégager. Quel est le niveau de la coopération entre les différe...
J'ai sollicité les sociétés de l'audiovisuel public, et je m'étonne qu'on ne puisse pas évaluer ce que représentent les investissements et les moyens humains ou matériels engagés dans ces coopérations. J'en appelle donc pour ma part à une évaluation des efforts accomplis pour les synergies et la coopération ; je les salue, mais j'aimerais qu'on puisse les objectiver davantage.
Je me suis déjà beaucoup exprimée sur la question. Je vais donc insister et redire qu'il n'est pas raisonnable de continuer à demander des efforts de rentabilité à l'audiovisuel public, à l'heure où il reste un rempart contre les désinformations de tous genres et alors qu'il fait l'objet d'attaques – cela a déjà été dit. Encore une fois, nous souhaitons rétablir les crédits de l'ensemble de l'audiovisuel public au niveau de la LFI pour 2021. Au stade où nous en sommes, il faut des signes forts.