Interventions sur "art"

...ement ce texte, que nous serons heureux de voter. Nous remercions le Gouvernement et saluons votre travail, madame la rapporteure, qui a permis d'aboutir à un texte équilibré aussi bien sur les questions de prévention que d'encadrement de la publicité. Et nous approuvons bien sûr l'interdiction des usages détournés de ce produit aux mineurs. Le texte était très attendu, et ce bien au-delà du département du Nord. Pour avoir étudié la question, je puis vous assurer que ce fléau sévit malheureusement à l'échelle nationale. Les parlementaires dans leur ensemble sont désormais concernés et je pense que nous allons accomplir une très bonne chose ce matin en votant la proposition de loi. À cet égard, j'espère que nous pourrons aller plus loin dans les dispositions qu'elle contient, s'agissant nota...

Il s'adresse en particulier à M. le secrétaire d'État, étant donné que nous n'avons pas souvent eu la chance d'entendre le Gouvernement sur le protoxyde d'azote. Les rares fois où l'exécutif a pris la parole sur ce sujet lors des semaines de contrôle, il s'est d'ailleurs montré plutôt dubitatif sur l'opportunité de voter un texte comme celui que nous examinons.

...sur ce point, étant donné qu'il concerne la MILDECA – mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives. Jusqu'à présent, mais vous me direz que c'est déjà bien, celle-ci s'est contentée de fournir des informations sur la dangerosité du protoxyde d'azote sur son site internet. Or de nombreuses communes du Nord ont cherché à obtenir son appui, ainsi que celui du département, qui est également compétent dans ce domaine, démunies qu'elles étaient pour mener des campagnes concrètes de prévention et de sensibilisation, avec des affiches ou des flyers à distribuer. Il nous paraît important de renforcer le suivi de la consommation de ce produit, car nous constatons qu'elle prend de l'ampleur et se répand à une vitesse extraordinaire. J'ajoute que si l'on dit souven...

...jeur et national – et non spécifique au Nord – et qu'il convient de donner à la MILDECA les moyens suffisants pour agir concrètement, au service des communes. Ce n'est que l'année dernière, par exemple, que l'ARS – Agence régionale de santé – des Hauts-de-France a obtenu une subvention extraordinaire et urgente de 200 000 euros pour réaliser des campagnes de sensibilisation, alors que, dans le département du Nord, la question du protoxyde d'azote avait été soulevée bien avant que je ne le fasse dès 2017. Je suis donc très content que nous en arrivions là aujourd'hui et je tenais à vous le dire directement puisque, jusqu'à preuve du contraire, c'est vous qui êtes membre du Gouvernement.

Il vise à compléter l'article L. 312-18 du code de l'éducation afin de mieux informer les élèves de la dangerosité de certaines substances nocives. En effet, cet article prévoit que les élèves des collèges et lycées reçoivent au moins une fois par an une information sur les conséquences de la drogue. Depuis plusieurs années, les gaz hilarants, en vente libre dans les grandes surfaces et sur internet, causent d'importants ...

Le terme de substances nocives proposé par votre amendement n'est pas approprié. En effet, le monoxyde de carbone ou le bisphénol sont aussi des substances nocives, or l'idée, ici, est bien de faire de la prévention dans les collèges et les lycées autour des différentes drogues et autres produits psychoactifs. Par ailleurs, votre amendement est pleinement satisfait sur le fond puisque l'article 2 ter de cette proposition de loi, introduit par le Sénat et précisé par le groupe LaREM en commission, la semaine dernière, étend à toutes les conduites addictives, et non plus seulement aux drogues, le champ des modules de prévention dispensés dans l'enseignement secondaire. En outre, la MILDECA a pour mission de suivre les différentes substances nocives et d'alerter en cas de développement...

En matière de prévention, la vraie difficulté concerne le trafic par le biais des réseaux sociaux, notamment Snapchat et Instagram, où les vendeurs s'appuient sur des influenceurs, auxquels, en échange de publicité, ils proposent des cartouches de protoxyde d'azote gratuites. Ces influenceurs, qui sont d'ailleurs souvent des influenceuses, peuvent ainsi consommer jusqu'à cinquante ou soixante cartouches dans la même soirée. Comme pour le cannabis, les réseaux sociaux abritent des réseaux de distribution organisés avec livraison sur les lieux de soirée par les « dealers », car il s'agit presque de cela, même si la législation actu...

Je vous ai déjà dit en commission que nous devions nous emparer de nos pouvoirs de contrôle, et que je souhaitais vivement que nous suivions l'application de cette loi grâce à une mission d'évaluation, dans laquelle je suis prête à m'engager avec enthousiasme et à laquelle je vous ai d'ailleurs convié à participer. N'oublions pas néanmoins que l'OFDT et l'ANSES assurent déjà un certain nombre de suivis, qui donnent lieu à des rapports nourris, et publics. À la lumière de ces éléments, je vous propose de retirer votre amendement.

Il permettrait aux maires de sanctionner administrativement de façon plus lourde l'abandon sur la voie publique de cartouches de gaz de protoxyde d'azote.

Votre amendement entend sanctionner le non-respect d'arrêtés municipaux qui interdiraient l'abandon de cartouches de gaz de protoxyde d'azote, ayant pour effet de bloquer ou d'entraver la voie ou le domaine publics. Je suis consciente que ce sont parfois des centaines de cartouches qui jonchent nos rues ou nos caniveaux mais je n'irai pas jusqu'à dire qu'elles entravent la voie publique. Cette sanction ne me paraît donc pas le vecteur le plus pertinent pour agir. Avis défavorable.

... proposons reflète ce nouvel équilibre. Il s'agit d'une modification qui n'a pas été acceptée en commission, mais j'espère qu'elle recevra aujourd'hui un avis favorable. Je profite de ce dernier amendement pour remercier la commission des affaires sociales, ainsi que le Gouvernement pour l'important travail de fond que nous avons accompli sur ce texte. Nous avons eu des échanges nourris et transpartisans, qui font honneur au travail parlementaire. Je souhaite également remercier toutes les personnes entendues lors de nos travaux préparatoires. Leurs contributions ont été décisives pour l'évolution de ce texte. Mes remerciements vont enfin au Sénat, à l'origine de cette proposition de loi. De nombreux échanges ont notamment eu lieu avec les sénatrices Valérie Létard et Jocelyne Guidez ; ils...