Interventions sur "artificialisation"

30 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Demain, il pourrait ne pas y avoir d'artificialisation, mais toujours autant, voire davantage, de concurrence déloyale. Or, dans notre pays, s'exprime une soif de justice, d'équité pour nos commerces de proximité. Votre article prévoit le recours à l'outil qu'est l'autorisation d'exploitation commerciale. Faisons confiance aux CDAC pour juger de la pertinence des projets d'entrepôt comprenant une part d'e-commerce.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

...grande surface à demander au maire de la commune où il est implanté l'autorisation d'agrandir de 4 000 mètres carrés son magasin en échange de la suppression de 4 000 autres mètres carrés goudronnés. Selon cette hypothèse, le directeur respecterait la loi en ce qu'il rendrait 4 000 mètres carrés à l'environnement et le maire pourrait expliquer à ses administrés que l'opération n'a provoqué aucune artificialisation des sols. Voilà le type de dérogation que vous accordez et que cet amendement vise à supprimer.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

Monsieur le rapporteur, madame la ministre déléguée, le président Chassaigne nous a signalé des précédents, en évoquant ce qui était arrivé avec la loi LME, aussi permettez-moi de ne pas croire à vos arguments et de demander à mon tour de réduire les critères dérogatoires. Je voterai donc évidemment l'amendement de Thierry Benoit. Nous ne devons pas laisser de marges de manœuvre à l'artificialisation des sols ; nous en avons trop souffert depuis plus de vingt ans.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Prud'homme :

Il vise à revenir sur le fameux seuil des 10 000 mètres carrés au-delà duquel les projets d'exploitation commerciale ne seront pas éligibles à une dérogation à l'interdiction d'artificialisation des sols. Madame la ministre déléguée, je vous ai dit tout à l'heure que ce seuil laissait passer beaucoup de projets entre ses mailles et qu'il n'était pas efficace – mais c'est sans doute l'objectif visé. J'ai constitué la liste des projets qui passeront au travers de votre dispositif, liste qui me permettra aussi de répondre à un défi que vous m'aviez lancé en commission spéciale. Alors que j...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Il s'agit d'un dispositif intermédiaire par rapport à celui proposé par Thierry Benoit il y a quelques minutes. Il vise à instaurer un moratoire de trois ans au cours duquel un seuil abaissé à 4 000 mètres carrés sera fixé afin de réduire la progression de l'artificialisation des sols. Ce laps de temps nous permettra d'évaluer l'impact économique et écologique de la mesure. Puis, au terme des trois ans, nous reviendrons au seuil des 10 000 mètres carrés tel qu'il figure actuellement dans le texte, mais en incluant les places de stationnement. Il nous paraît en effet hypocrite d'exclure le stationnement du décompte de l'artificialisation des sols. Grâce à cet amendeme...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Vous défendez un joli projet de loi, grâce auquel vous voulez limiter l'artificialisation, réguler, encadrer, freiner le développement des surfaces commerciales, en tirant les enseignements de soixante ans d'urbanisme commercial et de consommation foncière. Non seulement les députés vous appuient dans cette démarche mais ils veulent aller un peu au-delà pour les secteurs de la grande distribution et du e-commerce – c'est le sens des amendements de mes collègues Prud'homme, Aubert et H...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV :

Je comprends Mme Pinel qui s'inquiète au sujet des élus locaux, car s'ils n'avaient plus aucun contrôle, il y aurait lieu de s'inquiéter. Mais je rappelle que nous sommes dans un chapitre qui prévoit une réduction de 50 % de l'artificialisation dans les dix années à venir et que, par ailleurs, le SCOT se doit désormais de comporter un DAACL, document opposable aux documents d'urbanisme. Entre la réduction des espaces consommés, le DAACL qui réglementera les espaces affectés à la logistique et au commerce, et la déclinaison dans les documents d'urbanisme, les élus conservent donc des leviers de contrôle, et c'est tant mieux.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Nous voulons vraiment de la régulation, et je continue à m'étonner et à ne pas comprendre pourquoi, alors que de nombreux députés ont réalisé des études sur l'artificialisation des sols, les déséquilibres entre petits commerces et grandes surfaces, le commerce de proximité vers lequel revient le consommateur proximité, le Gouvernement reste aussi inflexible.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Nous avons passé la soirée à discuter de l'article 52, de l'artificialisation et du commerce mais, pour l'instant, nous n'avons rien obtenu ! Nada !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

...mbre de mètres carrés de surface commerciale par habitant en Corse est un record, tout comme le rythme des ouvertures de surfaces commerciales qui est plus du double de la moyenne française sur les dix dernières années – +15 % pour la moyenne française contre +30 % en Corse –, avec toutes les conséquences économiques, sociales, foncières que cela emporte : perte d'attractivité des centres-villes, artificialisation des sols… Bref, toutes les avanies que nous n'avons cessé d'évoquer au long de la soirée. Il s'agit donc de prendre en compte cette croissance exagérée dans la détermination du seuil à partir duquel les dispositions de l'article 52 doivent s'appliquer. Nous proposons que ce seuil soit déterminé par un arrêté commun du ministre chargé de la transition écologique et du ministre chargé de l'urbanis...