Interventions sur "artisan"

...age des informations, un réseau, des expériences. J'insiste sur la dimension non seulement individuelle mais aussi collective de ce stage. C'est cela qui conditionne la réussite du lancement d'une entreprise. Les chiffres parlent d'eux-mêmes, mais on peut aussi discuter avec des porteurs de projet qui l'ont suivi ! Très souvent, au départ, ils n'étaient pas très demandeurs. Quand on est un jeune artisan maçon en phase de création d'entreprise, on languit d'aller chercher ses premiers marchés et de démarrer ses premiers chantiers. Au même stade, un commercial dans le domaine du vin ou de l'agroalimentaire a des fourmis dans les jambes, il rêve d'aller chercher ses premiers clients. Le stage, ils se disent qu'ils le suivront plus tard... ou pas du tout ! C'est ce qui rend si important son caractè...

Cet amendement a été longuement défendu par nos collègues. Il faut maintenir l'obligation, pour les futurs chefs d'entreprise artisanale, de suivre un stage de préparation à l'installation organisé par les chambres de métiers et de l'artisanat Le rendre facultatif encouragerait l'inflation du coût de la formation, qui se monte aujourd'hui à 190 ou 200 euros. D'autre part, le taux de survie des entreprises accompagnées est de 75 % à trois ans, alors qu'il tombe à 50 % sur la même période lorsque le porteur de projet n'a pas bén...

Il s'agit de supprimer l'article 4, qui vise à simplifier les démarches préalables à la création d'entreprise artisanale en supprimant l'obligation d'effectuer le stage de préparation organisé par les chambres de métiers et de l'artisanat. Vue d'un oeil un peu rapide, cette suppression peut apparaître comme une simplification, puisqu'elle retire aux futurs chefs d'entreprise une obligation qu'ils pouvaient considérer comme une contrainte. Néanmoins – j'en reviens au fil rouge que j'ai évoqué à l'article 1er – c...

Pourquoi les députés communistes proposent-ils eux aussi de supprimer l'article ? Il faut d'abord dire, car ce n'est peut-être pas évident pour vous, que nous sommes sensibles aux conditions qui permettent aux petites entreprises, notamment artisanales, de réussir. Celles-ci jouent un rôle majeur sur nos territoires, comme sur les vôtres. Pas plus que mes collègues, je ne suis un spécialiste du monde de l'entreprise ou de l'artisanat. Il n'en reste pas moins que nous percevons dans cet article une philosophie générale qui nie la réalité. J'ai beaucoup aimé les interventions empreintes de calme et de bon sens de M. Fasquelle, de M. Potier, ...

...nt, mais je pense que le fait de supprimer l'obligation du stage constitue un vrai danger – je ne vais pas répéter tout ce qui a été dit avec beaucoup de bon sens. Si, par extraordinaire, cet article était voté en l'état, si nos amendements n'étaient pas adoptés – ce qui me paraît de moins en moins certain – , quel contrat allez-vous passer avec les chambres de métiers pour accompagner les futurs artisans confrontés à ce choix et à l'exercice de cette responsabilité ? Quel accompagnement sera proposé, quelle politique d'incitation l'État mènera-t-il, éventuellement avec quels moyens ? Comment comptez-vous communiquer sur la nécessité de faire ce choix en toute responsabilité ? À défaut de ces mesures, on perdrait le bébé et l'eau du bain.

Madame la présidente de la commission spéciale, je voudrais comprendre les raisons sur lesquelles vous vous fondez pour dire que ce stage ne sert à rien. Prenez conscience une seconde du message qui est envoyé : la formation aux métiers de l'artisanat n'est plus obligatoire, n'importe qui peut s'installer, n'importe qui peut mettre sa plaque ; tout ira bien, quoi qu'il arrive, l'entreprise se développera et grandira !

Mais, comme Nicolas Forissier l'a rappelé, on doit malheureusement constater que, sur 100 entreprises créées, seules 30 ont survécu après trois ans ; à cet égard, le stage préalable à l'installation est un gage de formation et une garantie. C'est donc un mauvais signal que vous envoyez ; en ne reconnaissant pas ces métiers, vous commettez une faute vis-à-vis de l'artisanat.

Ici, nous ne parlons pas de salariés mais de futurs chefs d'entreprise, et on nous dit que cette formation peut revêtir un caractère facultatif, n'a aucune importance : si les futurs artisans ne la suivent pas, ce n'est pas grave. Vous êtes à nouveau pris en flagrant délit de contradiction, monsieur le ministre.

Je voudrais insister sur un autre point. Vous savez qu'en suivant ces stages, les futurs artisans accroissent leurs chances de succès. C'est une garantie pour le créateur d'entreprise, pour les futurs salariés, mais aussi pour les éventuels clients, voire pour les fournisseurs. Par cette mesure, vous allez augmenter, mécaniquement, le taux d'échec des entrepreneurs. Bravo ! Vous parlez d'un côté d'efficacité, et, de l'autre, vous faites exactement le contraire. Je trouve vraiment que tout ce...

...e mesure qui ne tient pas compte de la réalité. Il est des freins qui sont des sécurités ; ce qui peut apparaître comme un blocage ou une complexité constitue, parfois, une passerelle ou une garantie. De fait, l'obligation de suivre un stage de préparation à l'installation est une sécurité, comme nous l'avons démontré dans nos échanges. Comme l'a dit Patrick Hetzel, votre projet va affaiblir les artisans, les chefs d'entreprise de demain, en supprimant ce SPI, ce qui est incohérent avec le mot que vous serinez du matin au soir : formation, formation, formation. Tandis que les députés de La République en marche, qui ne sont jamais au niveau, peuvent se former,

les artisans en devenir, eux, voient cette obligation de stage – qui est en réalité une formation – disparaître. Cette formation permet pourtant de se professionnaliser, et de s'installer avec succès – tout l'inverse de vous, assis dans vos fauteuils de députés.

...n d'entreprise sont primordiaux, et même vitaux. Il faut protéger le créateur d'entreprise, contre lui-même et contre les risques qu'il court et fait courir à sa famille, parfois jusqu'au drame – nous en avons connu. Il faut aussi tenir compte de son environnement : les clients, les fournisseurs, l'État, les organismes sociaux. On peut s'interroger : pourquoi le stage est-il obligatoire pour les artisans et non pour les commerçants ou les professions libérales ? De nombreux chefs d'entreprise connaissent pourtant des drames en raison du manque de formation et d'accompagnement. Pourquoi ne dure-t-il qu'une semaine ? Pour ces raisons, je ne voterai pas les amendements de suppression de l'article, même si celui-ci pose problème. Les membres du groupe MODEM et apparentés proposeront d'y introduire u...

... considérez qu'au fond, la création d'une entreprise est un acte banal, simple, facile et, qu'après tout, le risque et l'échec en sont partie intégrante, comme l'a longuement dit votre voisin, dévalorisent une notion pourtant essentielle, à laquelle vous croyiez pourtant beaucoup, monsieur le ministre, celle de métier. Car, dans la création d'une entreprise, il y a aussi, pour les coiffeurs, les artisans, la notion fondamentale du métier. En faisant sauter tous les filtres, vous disqualifiez, vous affaiblissez cette notion d'avenir.

...éral, mais en tant que chemin d'émancipation. Si des jeunes ou des chômeurs ont envie de tenter l'aventure de l'entreprise, je suis favorable à ce que cette envie puisse être satisfaite, de la manière la plus commode pour eux, avec le moins de risques possible. Il y avait là une espèce de petit permis de conduire une entreprise – trente heures de stage, ce n'est tout de même pas grand-chose. Les artisans qui vont s'installer, bien souvent, rechignent à s'enfermer dans une salle pour écouter des cours, de droit notamment. Bien sûr que ça les emmerde ! Pourtant, trente heures pour se poser des questions sur la manière dont on embauche, dont on gère l'entreprise, dont on paie ses cotisations, dont on réagit face à des difficultés, et quels interlocuteurs on rencontrera, ce n'est pas excessif. Les ...

Vous le savez, bien souvent, les artisans sont heureusement aidés par leur femme – c'est elle qui gère les obligations administratives.

Par cet amendement, nous proposons de modifier l'article 59 de la loi no 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat, afin que la formation initiale et la formation continue tendent non seulement à « promouvoir une qualification professionnelle, en ce qui concerne tant la technologie que la gestion, répondant aux besoins de la clientèle et à la rentabilité de l'entreprise », mais s'attachent également à promouvoir la responsabilité sociale des entreprises. Il est urgent d'éclairer tout un chacun, mais plus s...

Je ne me suis pas exprimée sur la suppression de l'obligation de suivre le stage d'initiation à la gestion. Nous sommes tous bien conscients que les futurs créateurs d'entreprises artisanales, qui pourtant, pour un certain nombre d'entre eux, en auraient besoin, ne recourront pas tous à ce stage. Mon amendement vise donc à rendre obligatoire une rencontre entre un agent formateur de la chambre des métiers et le futur créateur d'entreprise artisanale. Tant que toutes les formations de base aux métiers artisanaux n'intégreront pas des briques de gestion qui étaient enseignées lors ...

Cet amendement, élaboré en atelier législatif, a pour objet la remise aux futurs artisans d'un « kit pédagogique », dans le but très pragmatique de fournir des outils, par exemple pour apprendre à établir une facturation. Ce kit pourrait tout à fait être téléchargeable sur un site bien identifié, permettant à toute personne disposant d'un numéro SIREN d'en prendre facilement connaissance.

Je ne nie pas l'intérêt de supprimer l'obligation pour les artisans de suivre un stage préalable à l'installation. En revanche, j'ai la chance de compter dans ma circonscription de la Drôme une chambre des métiers et de l'artisanat très active, qui a su moderniser ses stages et travailler avec les services de l'État pour diffuser les kits pédagogiques évoqués par ma collègue Bessot-Ballot ou des réglementations. Or, aujourd'hui, le SPI c'est 30 % du budget de c...