Interventions sur "artisan"

Nous examinons la proposition de loi du groupe Les Républicains visant à permettre aux conseils départementaux d'accorder des subventions aux petites et moyennes entreprises et industries et aux artisans fragilisés, en particulier du secteur du tourisme, par la crise du covid-19.

Je souhaite d'abord remercier le président de notre groupe, M. Damien Abad, de m'avoir permis de défendre cette proposition de loi, et tous ceux qui y ont travaillé avec moi. Durant le confinement, j'ai pu observer, comme vous tous, ce que vivaient les artisans, les commerçants, les dirigeants de petites structures de trois ou quatre salariés, confrontés à des difficultés que les dispositifs étatiques, au demeurant justifiés, n'ont pas suffi à aplanir. J'ai aussi constaté que l'exercice par les départements de leur compétence économique aurait été fort utile si elle ne leur avait été retirée sous la législature socialiste par le biais d'une réforme ass...

...vernement, qui a géré remarquablement cette crise, les exécutifs des collectivités locales se sont tous mobilisés, chacun à leur niveau, pour trouver des réponses à cette situation, nouvelle à bien des égards. Je veux leur rendre hommage. Vous entendez répondre ici à une demande légitime des présidents de conseil départemental : pouvoir venir en aide aux chefs d'entreprises de petite taille, aux artisans, aux commerçants, que l'arrêt de leur activité a plongés dans une situation délicate. Toutefois, je ne pense pas que cela soit encore d'actualité. Pourquoi ? D'abord, le Gouvernement et les régions ont élargi leur soutien, très largement destiné à l'origine aux grandes entreprises, aux PME et aux PMI, beaucoup moins aux entreprises sans salariés, aux commerçants et aux artisans. Ensuite, certa...

...tements pratiquent déjà ce type d'aides, mais de manière un peu détournée, en mettant en avant des critères sociaux, pour accompagner des indépendants ou des agriculteurs, ce qui revient indirectement à aider des entreprises en difficulté. Bien des présidents de conseils départementaux auraient aimé pouvoir utiliser un tel dispositif ces dernières semaines. Ils pouvaient certes venir en aide à un artisan qui avait des enfants et vu disparaître tout son chiffre d'affaires, mais jamais actionner un levier qui remette son entreprise debout. D'où une frustration, et un paradoxe incompréhensible pour ces chefs d'entreprise. Deuxièmement, les départements ont, en matière d'aides d'urgence, une agilité que n'ont pas les régions. Être chef de file est une chose, instruire un dossier d'aide au profit de ...

...dits consacrés aux aides d'urgence en investissement. Pourquoi en serait-il autrement pour les départements ? Les aides économiques départementales seraient ainsi financées par la dette, au même titre que celles qui sont versées par l'État. Je trouve cette proposition de loi utile, pour plusieurs raisons. Premièrement, ajouter un euro à un euro peut permettre d'assurer la viabilité d'entreprises artisanales ou commerciales menacées. Deuxièmement, ce texte est cohérent avec les autres dispositifs mis en œuvre. Troisièmement, il est équilibré dans la mesure où le rapporteur a pris soin de prévoir une autorisation du représentant de l'État, donc une coordination avec ses services, et la conclusion d'une convention avec l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou la région. Plutôt...

...rofondeur et la rapidité des dégâts qu'elle provoquera d'un endroit à l'autre. Et s'il faut saluer les mesures qui ont été prises, il faut avoir l'honnêteté de reconnaître qu'elles ne seront pas suffisantes pour atténuer le choc que subiront, à la rentrée, les territoires dans lesquels le secteur touristique est très développé et où un effet domino menace d'autres secteurs, l'agroalimentaire ou l'artisanat par exemple. En matière économique et sociale, le pire n'est donc peut-être pas derrière nous. Force est de constater également que la gestion verticale de la crise a produit des couacs. Je pense, par exemple, au décret restreignant les liaisons aériennes avec la Corse, qui a été corrigé après le tollé que l'on sait. Si nous voulons éviter de nouvelles erreurs, notamment dans la gestion de la ...

J'ai bien compris que la majorité ne souhaitait pas aider les commerçants et artisans en difficulté dans les territoires (Protestations). Et que M. Rebeyrotte, qui est conseiller général depuis cent quarante-sept ans, est très compétent en la matière… Et pourtant, cela revient exactement à cela ! Cette proposition de loi, a-t-on dit, arrive trop tard. Mais ce n'est pas moi qui fixe le calendrier des journées réservées ! Si nous avions pu la déposer avant, nous l'aurions f...

...'objet de cette proposition de loi, qui permettrait aux conseils départementaux d'intervenir pendant quelques mois, grâce à un instrument très souple. Encore une fois, il ne s'agit pas d'imposer quoi que ce soit. Dans une collectivité qui m'est chère, le conseil départemental avait prévu de désendetter le département à hauteur de 12 millions. À présent, il veut allouer cette somme à des aides aux artisans, commerçants et chefs de petites entreprises. Or, la loi ne le permet pas. Allez expliquer aux présidents de départements qu'ils gardent leur argent pour payer le RSA dans quelques mois… Ce n'est en aucun cas la logique que je vous propose. Madame Florennes, je croyais que le MODEM était une structure modérée, calme, posée, et François Bayrou un homme ouvert d'esprit et tolérant. Comment pouvez...

... la loi « Engagement et proximité » lorsqu'elle a autorisé les départements à intervenir en cas de catastrophe naturelle. Car je suis tout aussi ouvert d'esprit que vous, chers collègues de la majorité, et c'est pourquoi j'ai repris un dispositif que je trouvais intelligent et que vous aviez vous-mêmes proposé il y a quelques mois ! M. Acquaviva a parlé d'un climat anxiogène pour tous les petits artisans et commerçants ; je le rejoins tout à fait. Quelles que soient nos sensibilités, sans doute n'avons-nous pas encore pris la mesure du choc qui se profile à l'automne prochain. En ce mois de juin, les gens retrouvent une vie presque normale après le confinement, pensent à leurs congés ; mais économiquement, cela va faire très mal en septembre et octobre. Si le dispositif que je propose n'est pas ...

...ssons bien les nôtres. Arrêtez de vous croire supérieur au motif que vous faites des dizaines de visioconférences. Je me réjouis de l'excellente coordination constatée dans le domaine médical et social entre les différentes strates dans de nombreuses régions, mais ce n'est pas la question des aides de l'État que vous avez soulevée : dire que cette majorité n'a rien fait pour les commerçants, les artisans et le secteur du tourisme, c'est « du foutage de gueule », passez-moi l'expression ! L'annulation des charges à hauteur de 18 milliards, ce n'est tout de même pas rien ! En fait, vous vous demandez s'il faut ou non revenir sur la loi NOTRe. Soyons clairs : je suis départementaliste et je considère cette loi comme un accident politique et industriel. Il faudra revenir dessus, mais cela ne signif...

Votre intervention m'a également un peu perturbé, monsieur Cordier. Vous êtes visiblement un homme responsable ; vous avez été maire, conseiller départemental et vous êtes aujourd'hui député. Vous avez toutes les clés en main pour ne pas dire n'importe quoi. Prétendre que La République en marche et le MODEM refusent d'aider les commerçants et les artisans, c'est totalement scandaleux. Le Gouvernement a engagé une démarche inédite. Jamais ils n'ont été aidés aussi massivement et dans un laps de temps si court ! J'ai réalisé dans ma circonscription un petit questionnaire « flash » auprès des commerçants et des artisans : aucun n'a demandé l'aide du département. Zéro, nada, rien ! Ce qui ressort de ce questionnaire et de nos conversations, c...

...iées au RSA, très brutale depuis quelques semaines – 4 000 allocataires de plus dans les Alpes-Maritimes –, il est logique de penser que le département pourrait participer à la mobilisation générale. C'est le cas lors de catastrophes naturelles ; pourquoi ne le serait-ce pas lors de catastrophes sanitaires ? La révision de la funeste loi NOTRe, qui a fait de nombreux dégâts, s'imposera. Je suis partisan d'échelons de proximité et je soutiens que ces grandes régions, à l'image des grandes administrations déconnectées des réalités, ne sont peut-être pas, en tout cas pas partout, les échelons les plus pertinents. Leurs politiques, souvent, privilégient les très grandes structures et, faute d'un élément de proximité adéquat, il ne leur est pas possible d'aider les commerçants et les artisans. Il ne...

...auteur, nous n'aurions pas voté les deux textes qu'il a proposés. M'avez-vous entendu dire qu'aucun effort n'avait été réalisé ? Si cela n'avait jamais atteint un tel niveau, c'est aussi parce que la France n'a pas connu une crise sanitaire comparable depuis longtemps. Je ne remets pas en cause, pas plus que le groupe Les Républicains, les dispositifs très intéressants dont les commerçants et les artisans peuvent d'ores et déjà bénéficier. Si personne ne vous a parlé des aides départementales dans votre petite enquête, c'est parce qu'elles n'existent pas. Si votre conseil départemental avait mis en place un dispositif d'aide pour reconstituer les stocks ou acheter des matériels de protection, croyez bien que les commerçants et les artisans vous en auraient parlé ! Notre objectif visait préciséme...

Nous sommes très fiers de défendre l'article 4, car il prévoit que l'ensemble des professions indépendantes, des artisans, des commerçants et des professions libérales seront intégrés dans le système universel. L'objectif est de leur offrir une meilleure lisibilité de leur situation, mais surtout une protection largement accrue. De nombreux artisans et commerçants souhaitent intégrer ce régime, dans lequel ils seront gagnants ! Ce sera aussi le cas de la plupart des professions libérales. En effet, elles ne subiron...

Les cotisations supplémentaires sont en effet compensées par l'abaissement de l'assiette sociale. L'ensemble de ces professionnels seront donc gagnants, bénéficieront de nouveaux droits et seront mieux protégés au moment de leur retraite, grâce à cette réforme, qu'ils soient artisans, commerçants, professions indépendantes et libérales. Nous sommes donc fiers de l'article 4.

attendez, je n'ai pas fini ! – , cela ne concerne qu'une infime partie des professions libérales et indépendantes, notamment les artisans et les commerçants. En outre, n'oublions pas que la retraite ne sera pas offerte à ces professions : elles la payeront, avec des cotisations doublées. Je ne comprends donc pas où est l'intérêt pour elles.

Il s'agit également d'un amendement de suppression de l'article 4, lequel vise à intégrer au système universel de retraite les travailleurs indépendants que sont les artisans, les commerçants et les professionnels libéraux, alors que leurs régimes indépendants et autonomes n'ont jamais coûté un seul euro aux contribuables depuis leur création. Ces régimes autonomes permettent de prendre en compte les spécificités de ces professions et d'introduire de la souplesse dans la définition des règles qui les régissent, sans que cela ne coûte, encore une fois, un seul euro à...

Les professions libérales, les commerçants et les artisans seront les grands perdants de votre système universel de retraite. Ces professionnels ont fait le choix de l'indépendance dans leur activité : ils en assument donc toutes les conséquences, mais pas celle de voir doubler leur cotisation, ce qui va obérer leur pouvoir d'achat durant leur activité sans pour autant leur assurer une retraite décente. Cela a déjà été démontré brillamment par mes collè...

Je disais donc que le système universel de retraite allait s'appliquer aux travailleurs indépendants, aux artisans, aux commerçants et aux professionnels libéraux. L'article 4 prévoit donc la fusion, dans le système universel, des régimes autonomes des travailleurs indépendants et libéraux et de leurs caisses complémentaires. Dans de nombreux cas, cette fusion fera des perdants, que ce soit en termes de cotisations ou en termes de prestations. Tout d'abord, votre système ne peut être équitable et juste puis...

Cette série d'amendements identiques vise à exclure du système universel les artisans, les commerçants et les professions libérales. Bien entendu, nous ne partageons pas ce point de vue, pour trois raisons. Premièrement, nous ne voyons pas ce qui justifierait l'exception proposée. Ce serait, d'une certaine manière, une rupture d'égalité. Nous souhaitons que toutes les professions rentrent dans ce système universel et puissent bénéficier de l'ensemble des mesures de solidarité qu...