Interventions sur "artisan"

Ces métiers, qui sont de moins en moins attractifs, le seront encore moins à l'avenir, puisque votre nouveau système, s'il est adopté, conduira à augmenter les cotisations pesant sur des revenus déjà faibles. Je ne crois pas qu'on puisse se satisfaire de garantir aux artisans et commerçants, en contrepartie, une pension de retraite équivalente à 85 % du SMIC. Certes, c'est mieux que de toucher 800 euros, mais qui, ici, souhaiterait vivre avec 1 000 euros pour sa retraite ?

Vous vous battez pour conserver un système dans lequel les artisans et commerçants touchent encore moins !

... d'abord au rapporteur et à M. le secrétaire d'État que, si nous déposons des amendements de suppression, c'est parce qu'il s'agit du seul moyen dont nous disposons pour faire valoir un certain nombre d'arguments, dès lors que les autres amendements que nous pourrions présenter seraient frappés d'irrecevabilité au titre de l'article 40 de la Constitution. Il ne s'agit pas demander l'exclusion des artisans du futur système que vous voulez construire ; je souhaite, pour ma part, qu'ils soient intégrés dans un système universel, dès lors que celui-ci serait généreux. Je suis extrêmement étonné de la réponse que vous avez faite, monsieur le secrétaire d'État. Vous évoquez le minimum contributif porté à 85 % du SMIC. Je vous signale qu'aujourd'hui, un artisan ayant effectué une carrière complète touc...

Par ailleurs, peut-être pourriez-vous donner aux commerçants et artisans à la retraite des perspectives un peu plus positives que le statu quo.

Puisque nous parlons de la cotisation des artisans et des commerçants, permettez-moi de dire que, pour toute personne qui a eu la chance ou l'occasion de gérer une entreprise, le calcul des assiettes est très clair : à partir du revenu super-brut, on abat les cotisations sociales, puis la CSG, puis les déductibilités et on obtient ainsi le revenu sur lequel s'applique la cotisation. Tous ceux ici qui ont géré une entreprise savent ce que cela ve...

Monsieur Saulignac, à aucun moment ne m'est venue l'idée de remettre en question la sincérité de votre démarche ni de vos intentions pour ce qui concerne les commerçants et les artisans. J'apporterai deux précisions. Comme l'a dit le secrétaire d'État, il n'y aura pas de hausse des cotisations pour les commerçants et les artisans. D'autre part, pour ce qui regarde la procédure, on peut bien évidemment amender les dispositions prévues, à condition que ces amendements soient gagés, sans pour autant que l'article 40 de la Constitution s'applique. Madame Autain, pour la sincérité...