Interventions sur "assesseur"

...e totalement les propos du collègue qui vient de s'exprimer : nous sommes à côté de la plaque. Nous sommes en train de nous demander si une femme peut arriver voilée dans un bureau de vote. Monsieur Pupponi, vous avez évoqué la loi de 1905. Or je vous rappelle qu'à cette époque-là les femmes n'avaient pas le droit de vote. Personne ne se préoccupait alors de savoir si elles pouvaient ou non être assesseurs parce qu'on n'en avait que faire.

Depuis – que voulez-vous ! –, un siècle est passé, le monde a évolué. Aujourd'hui, des personnes venues d'autres pays, qui se sont intégrées et sont devenues françaises, veulent participer aux opérations de vote tout en conservant leur religion. Parmi elles, curieusement, même des femmes ont envie d'être assesseurs ! Elles veulent tout simplement participer à la vie de la cité. Lors des élections régionales et départementales qui viennent tout juste d'avoir lieu, seuls 25 % des citoyens sont allés voter et certains bureaux de vote ont cherché désespérément des assesseurs. Et voilà que nous discourons pour savoir s'il faut interdire à des personnes engagées dans la vie civique d'être assesseurs. Je ne compr...

Mais convenez que ceci est un autre débat. De même que la citoyenneté est ouverte à tous, la fonction d'assesseur doit être ouverte à tous. Dites-vous simplement que chaque individu français, ayant le droit de vote, doit pouvoir s'engager dans la vie civique s'il le souhaite. Rien de plus. D'ailleurs, si votre amendement était voté, qu'est-ce que cela changerait ? Les femmes voilées seraient-elles moins nombreuses ? Non. Dans les pays où les femmes portant un voile, parfois bien plus visible, sont acceptées ...

Peut-être est-ce mon côté centriste, mais je refuse un tel manichéisme qui, franchement, ne fait pas honneur à nos débats. J'estime d'autre part – monsieur Ciotti, je vous le dis clairement – qu'il n'existe aucune corrélation entre la tenue vestimentaire d'un assesseur et le terrorisme en France.

Après avoir dépassionné le débat, j'en arrive à mon opinion personnelle. J'insiste sur le fait que les assesseurs, qui n'en restent pas moins des citoyens ayant leurs propres opinions politiques, ont une obligation de neutralité politique, qui figure dans les textes. Il ne s'agit donc pas d'un débat manichéen opposant l'extrême gauche à l'extrême droite ou portant sur le terrorisme. La question qui se pose est celle-ci : considère-t-on, ou non, que le bureau de vote doit être un endroit neutre, non seulemen...

...n contradiction avec mon collègue communiste sur le sujet. La neutralité est d'ailleurs exigée dès la veille des opérations de vote puisque, d'après le code électoral, la campagne prend fin vingt-quatre heures avant le jour du scrutin. Comme l'a très bien dit Géraldine Bannier tout à l'heure, les citoyens qui se présentent dans un bureau de vote ne savent pas qui est le président ni qui sont les assesseurs. En revanche, ils savent très bien qu'ils se trouvent dans un lieu sanctuarisé – nous en avons suffisamment parlé et nous souhaitons d'ailleurs une évolution en la matière. Julien Aubert l'a dit bien plus brillamment que moi : ce qui importe, pour nous et pour nos concitoyens, c'est de faire respecter cette mission de service public. Je me demande donc quel est le problème posé par cet amendemen...

Nous examinons un projet de loi portant sur les valeurs de la République. Si l'on considère, d'une part, que ceux qui défendent le principe d'égalité – une des composantes, je le rappelle, du triptyque républicain – au sein d'un bureau de vote, c'est-à-dire qui veulent traiter de la même manière le président et les assesseurs, sont d'extrême droite, et, d'autre part, qu'une telle mesure risque de faire augmenter le score du Rassemblement national, on se trompe. C'est bien parce que nous avons laissé la défense des valeurs républicaines et de la nation à certains partis, parfois de manière exclusive, que tous ceux qui croient en ces mêmes valeurs se disent que les autres partis, eux, n'y croient pas. C'est bel et bien...

Le débat est intense. L'amendement déposé par notre collègue Florennes me semble de bon sens. Un assesseur n'est pas une personne ordinaire. Remplit-il ou non une mission de service public ? Il a en tout cas la capacité de vous demander votre identité, de vérifier votre carte d'électeur et de vous faire signer. Il incarne donc une forme d'autorité. Il n'est donc pas choquant d'exiger une certaine neutralité de la part d'un assesseur, car celui-ci exerce une mission de service public, veille au bon dér...

Les débats sont globalement de qualité : il est normal sur de tels sujets que les opinions s'opposent franchement. Le groupe Dem pense que la neutralité qui prévalait jusqu'ici doit être maintenue. Cette idée s'oppose peut-être à celle d'autres, mais elle doit être respectée. Je suis né dans une cité multiculturelle, j'y vis encore, et jamais, jamais personne ne m'a dit qu'il n'avait pas pu être assesseur en raison du port de tel ou tel signe religieux. Jamais je n'ai vu cela en cinquante-trois ans de vie de quartier. Quand cela ne pique pas, il ne faut pas gratter.

...dispositions du texte. Cela étant, nous sommes divisés sur certains points et, tout à l'heure, une opinion qui n'est pas partagée par l'intégralité de nos membres a été émise. À cet égard, et même si à entendre l'argumentaire d'Éric Ciotti je serais tenté de changer d'avis, je tiens à vous dire que certaines personnes, au sein du groupe Agir ensemble, considèrent que la neutralité religieuse des assesseurs dans les bureaux de vote est une question sérieuse et qui mérite examen. Ne pouvant m'exprimer au nom de mon groupe, mais seulement pour une partie de ses membres, j'estime que le législateur doit s'en saisir à sa juste mesure. Sylvain Waserman nous appelait tout à l'heure à ne pas nous laisser piéger par une caricature de débat. Or j'ai le sentiment, la conviction profonde et personnelle, que ...

... citez le Président de la République – c'est en soi un événement que je tiens à souligner. En revanche, je me permets de vous dire avec sincérité que vous avez été caricatural à un point qui me semble inquiétant. Je reprendrai les mots que Sylvain Waserman a prononcés il y a quelques instants. Vous établissez une corrélation par principe, par nature, entre le voile qui pourrait être porté par une assesseure dans un bureau de vote et l'assassinat tragique et terroriste de Samuel Paty. Vous parliez de degré zéro du débat : je ne suis pas sûr qu'en disant cela vous l'ayez élevé. Cher collègue Pupponi, il me semble que, sur le point précis que soulève cet amendement, la question que nous devons nous poser – nous l'avons d'ailleurs fait à plusieurs reprises – est la suivante : le port du voile, en tant...

... ayant une vision différente s'agissant des conséquences du port de signes religieux, sont nombreuses et j'estime qu'il convient d'en citer certaines. Par exemple, l'article L. 98 punit de deux ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait de troubler la gestion d'un collège électoral ou de porter atteinte à l'exercice du droit électoral ou à la liberté de vote. De cette manière, si un assesseur devait, par le port de signes religieux ou son comportement, faire acte de prosélytisme, il entrerait sous le coup de cet article, lequel prévoit, vous l'aviez compris, des poursuites pénales. L'article L. 104 du code électoral indique, quant à lui, que la violation de la sincérité du scrutin par un membre du bureau – et non uniquement par le président du bureau – est punie de dix ans d'emprison...

...hique – en sus de la neutralité politique déjà exigée – à toutes les personnes tenant un bureau de vote. Je ne vais pas revenir sur les arguments avancés sur ce point, mais l'opération de vote doit s'accomplir dans un climat de complète neutralité : tous ceux qui participent à cette mission de service public, qui est l'essence même de la démocratie, doivent être neutres. Dans un bureau de vote, l'assesseur, le délégué et le président doivent respecter une stricte neutralité politique, religieuse et philosophique. L'amendement vise également à interdire les listes communautaires, celles dont le nom ou le programme est contraire aux principes de la République. Enfin, nous proposons d'interdire toute affiche ou document officiel de propagande électorale qui serait contraire aux principes de la Répub...