Interventions sur "association"

Le groupe La France insoumise appelle à voter contre cet article. J'abonde dans le sens de mon collègue Stéphane Peu : lors de l'examen de cet article, nous avons clairement constaté qu'il existait déjà suffisamment d'outils dans le droit commun pour dissoudre les associations cultuelles et pour mettre en cause directement les individus qui appellent à la haine, à la violence ou à la discrimination. Alors, pourquoi en rajouter ? Qui plus est, les amendements visant à rappeler le droit commun ou les délais de droit commun ont été rejetés, quand bien même ils provenaient de la majorité. En définitive, il s'agit clairement d'une mesure d'affichage. Or cet affichage n'es...

En vertu de la loi de 1905, la République française ne peut pas subventionner une association cultuelle. En revanche, une puissance étrangère, étatique ou non-gouvernementale, le peut encore aujourd'hui. Il y a quelques mois, le Sénat a publié à ce sujet un rapport extrêmement intéressant, qui démontre comment des puissances étrangères s'efforcent, sur le sol national, de prendre le contrôle d'associations cultuelles. Par cet amendement, nous vous proposons d'interdire le financement des...

Je demanderai au nom de notre groupe un scrutin public sur cet amendement qui a lui aussi pour objet de rendre transparentes les conditions de financement des associations cultuelles. À lire très précisément cette belle loi qu'est la loi de 1905, on constate que nos prédécesseurs avaient veillé à ce que les associations cultuelles fassent l'objet d'un contrôle de l'Inspection générale des finances. Pour l'application concrète de ces dispositions dans la France d'aujourd'hui, nous proposons que les associations cultuelles soient tenues de faire certifier leurs comp...

… et connaissons des associations où il est difficile pour les équipes municipales de savoir précisément ce qui s'y passe et qui finance quoi. Cette mesure de transparence ne stigmatiserait personne – pour reprendre ce mot qui est une espèce de pont aux ânes de la langue politiquement correcte – : il s'agit seulement d'assurer de la transparence. La République, les élus, les Français ont le droit de savoir, en toute transparence...

...n échange sur ce sujet avec notre collègue Alain Tourret. Je tiens à lui redire publiquement dans cet hémicycle que, sur ces bancs, nous tenons, tout autant que lui, à ce que la loi de 1905 soit préservée. Elle constitue un tout en effet. Mais le présent amendement ne la modifie en rien. Il prévoit seulement, pour l'application des dispositions inchangées de son article 21, lequel dispose que les associations cultuelles font l'objet d'un contrôle de l'Inspection générale des finances, de recourir à un moyen technique adapté au XXIe siècle, à savoir le contrôle par un commissaire aux comptes. En 1905, on n'avait pas prévu de faire appel à des commissaires aux comptes, car ceux-ci n'existaient pas ! Lorsque deux de mes prédécesseurs députés de l'Yonne, Jean-Baptiste Bienvenu-Martin et le docteur Merlo...

...ace dans ce texte. D'abord, comme l'a rappelé M. Tourret, nous sommes attachés au respect de la loi de 1905 dans son intégralité et sa plénitude, car elle fonde aussi notre engagement, même si j'entends les propos de notre collègue du groupe Les Républicains. Surtout, nous avons été convaincus par la distinction établie par le ministre entre les cultes, lesquels relèvent de la loi de 1905 et les associations à caractère cultuel, lesquelles relèvent de la loi de 1901. Je tiens également à nuancer les propos tenus à l'instant par M. Larrivé. Certes, il est vrai que sur le fondement de la loi de 1903, certains groupes religieux utilisent la loi de 1901 pour organiser un culte, s'éloignant ainsi de l'esprit de la loi de 1905, mais le culte musulman n'est pas le seul concerné. Des associations religieu...

...sont en difficulté sur le marché du travail. Je veux parler des contrats aidés. Et vous n'y allez pas de main morte. Vous tranchez dans le vif, alors que ce dispositif d'aide à l'emploi, plus particulièrement destiné aux jeunes, est une alternative capitale. Il permet la mise en activité, sur l'ensemble du territoire national, de près de 350 000 personnes par an et facilite l'action de milliers d'associations et de collectivités dans le cadre de missions d'intérêt public.

... emplois participent activement à la lutte contre les maladies vectorielles ? En 2005, plus de 300 000 personnes ont été touchées par le chikungunya à La Réunion et, parmi elles, 203 sont mortes. L'été arrive, je vous mets en garde : leptospirose, zika, dengue, chikungunya, ces maladies mortelles vont réapparaître sur notre territoire. Savez-vous que ces emplois sont également indispensables aux associations qui luttent contre l'exclusion ? Savez-vous qu'ils accompagnent nos malades dans les hôpitaux, où le personnel est déjà en sous-effectif et au bout du rouleau ? Savez-vous que cette baisse, déjà engagée en 2014, alors que le Président actuel était ministre de l'économie, entraînera également une perte de plusieurs dizaines de millions d'euros pour nos entreprises déjà fragiles ? Ma question est...

Prenons l'exemple de la suppression de la réserve parlementaire : vous avez avec zèle répété que cette pratique discrétionnaire laissée au bon vouloir des députés était dommageable pour l'image des représentants de la République. Or, la majorité a souhaité faire abstraction de là où vont les sommes, c'est-à-dire directement dans les associations, dans les clubs sportifs, dans les communes rurales, avec un effet extrêmement bénéfique puisqu'il est concret et qu'il peut rapidement débloquer des situations !

Voici un exemple, qui date d'il y a deux jours, de ce que la suppression de la réserve parlementaire va rendre impossible. L'Association havraise pour l'Afrique, qui oeuvre dans le domaine de la coopération internationale et humanitaire, a mis en place une opération de collecte de mobilier scolaire et hospitalier au Havre en direction du Sénégal. Beaucoup de monde s'est mobilisé autour de ce projet puisque l'Association des modélistes havrais amateurs a prêté ses locaux pour le stockage du matériel, que la ville du Havre – bien co...

et le Centre hospitalier du Havre ont donné du matériel et que le gouvernement du Sénégal a exonéré de droits de port le matériel acheminé, le transitaire acceptant pour sa part de prendre en charge une partie du coût du transport. Il ne reste à trouver que 2 500 euros. L'Association havraise pour l'Afrique est venue voir le député en lui disant quelle avait besoin de cette somme.

Mais vous vous êtes empressés de supprimer la réserve sans laisser au Parlement la possibilité de réfléchir à une méthode alternative, pourtant proposée sur bien des bancs, pour distribuer aux associations et aux communes ces quelque 140 millions d'euros annuels et donc, par exemple, apporter une réponse à l'Association havraise pour l'Afrique. En définitive, la suppression de la réserve parlementaire n'est qu'une mesure d'austérité drapée des oripeaux de la vertu. Vous avez berné nos concitoyens en leur faisant croire que la fin de cette réserve signifierait la fin du clientélisme, mais elle si...

C'est un non-sens parce qu'elle prive de financements un certain nombre de collectivités, très souvent les communes les plus petites, et d'associations. Je pense à celles qui ne rentrent pas dans le cadre habituel des grandes fédérations et qui s'occupent, ici ou là, de promenades pédagogiques ou, que ce soit au Havre, en Normandie ou partout ailleurs en France, d'actions humanitaires en Afrique. Je pense également à tous ces ultramarins qui seront privés de moyens d'action. Bref, l'ensemble du monde associatif va être pénalisé par cette suppre...

Pour le moment, vous m'accorderez que ces résultats ne sont pas conséquents. Madame la ministre, même si nous le voterons, comme Michel Zumkeller, notre porte-parole, le dira tout à l'heure, ce texte nous laisse un goût amer. Vous avez voulu tenir en main le scalp de la réserve parlementaire. Mes chers collègues, vous vous en mordrez les doigts, car les associations et les communes vous le reprocheront durant les cinq prochaines années.

Il est également, même si notre position n'est pas forcément conservatrice sur la question de la réserve parlementaire, passé à côté de la possibilité de laisser l'argent bénéficier aux territoires et aux associations, en s'engageant dans une pratique démocratique exemplaire au travers de budgets participatifs.

Madame la ministre, madame la rapporteure, en faisant disparaître la réserve parlementaire, vous soulevez un tollé parmi les associations et les représentants des communes. Après les 13 milliards d'euros dont les collectivités territoriales vont être spoliées, après les récents coups de rabot sur le soutien à l'investissement de ces mêmes collectivités, après l'amputation des crédits de la politique de la ville, après le retrait des contrats aidés, aux répercussions immédiates sur le fonctionnement au quotidien du tissu social, vo...

...ants fiscaux, et que vous avez décliné les mesures pour encadrer et limiter le pantouflage, à la grande satisfaction de la finance qui pourra continuer tranquillement à étendre ses réseaux. Votre priorité était d'utiliser ce projet de loi organique pour supprimer la réserve parlementaire, ce qui représentera un trou de 146 millions d'euros par an pour les projets des collectivités locales ou des associations. Ce nouveau coup dur affaiblira encore la vie sociale et communale. Depuis plus de dix ans en effet, les collectivités sont asphyxiées financièrement, en raison de la baisse drastique des dotations de l'État. Pour les petites communes, une subvention parlementaire, c'était souvent une aide conséquente pour se lancer dans la réfection d'une route ou d'une école. Il est donc indispensable de sanc...

utilisée dans la transparence et par décision collective. Elle a pu être utile pour des communes rurales ou des associations en difficulté, j'en conviens. Sa suppression nous obligera à réfléchir et à trouver des solutions pour renforcer notre ancrage et notre proximité locale.

Nous voulons des députés qui ne soient pas hors sol, qui aient les moyens de leur action publique, de leur engagement, et qui puissent être à l'écoute des besoins des collectivités, petites ou grandes ; des députés ayant la capacité de répondre aux demandes de certaines associations parfois éloignées des grandes fédérations ou organisations nationales ; des élus de proximité, en somme. Or, en supprimant la réserve parlementaire – volet essentiel du texte dont nous débattons – vous coupez les ailes, chers collègues de la majorité, madame la garde des sceaux, non seulement des parlementaires, mais aussi des associations et des petites collectivités.

..., elle n'emprunte pas de circuits occultes : c'est une subvention publique, une enveloppe de crédits d'État votés en loi de finances et contrôlés, dans un certain nombre de cas, par les ministères ou les préfectures, à quoi s'ajoute de surcroît un contrôle budgétaire via les trésoreries et le Trésor public. Concrètement, et pour faire simple, la réserve parlementaire est un « coup de pouce » aux associations, en milieu rural souvent, mais pas seulement. Une fois de plus, je m'interroge sur la connaissance que certains d'entre vous ont – ou n'ont pas, justement – de la ruralité. Ce petit coup de pouce permet en tout cas à des milliers d'associations de vivre et parfois de survivre, parce que leur demande n'entre dans aucun autre cadre : ni le cadre départemental, ni le cadre régional, ni le cadre com...