Interventions sur "association"

...isateurs de cet artifice, que nous avons toujours dénoncé. Nous n'allons donc pas nous contredire aujourd'hui. Toutefois, nous devons dire que la brutalité de la méthode nous semble inacceptable. Vous avez abondé le nombre de contrats aidés durant l'été, pour annoncer leur suppression brutale en août. Cette annonce sans concertation va mettre en péril un grand nombre d'acteurs, que ce soient des associations, des entreprises ou des collectivités locales. Elle va également faire payer ceux qui sont actuellement bénéficiaires de ces contrats, généralement les personnes éloignées de l'emploi et en situation de précarité. Enfin, non seulement vous avez pris la décision de baisser le nombre de contrats aidés, mais aussi leur taux de prise en charge, qui passe ainsi de 72 % à 50 %. Cette décision mettra,...

...ales en difficulté et les quartiers prioritaires. Il s'agit d'un choix responsable, d'un choix d'efficacité, pour mieux accompagner les personnes et assurer leur véritable insertion, tout en ne délaissant pas les secteurs qui en ont le plus besoin. Enfin, le troisième objectif vise à améliorer notre service public de l'emploi. Le groupe MODEM salue ainsi l'effort de consolidation financière de l'association pour la formation professionnelle des adultes – l'AFPA – à travers un contrat d'objectif et de performance, de même que les mesures destinées à améliorer l'efficacité de nos services de l'emploi dans un contexte de restriction budgétaire. Il nous paraît en effet essentiel que chaque service de l'État participe à cet effort, tout en poursuivant une logique de modernisation via notamment la dématér...

Pour autant, l'annonce d'une baisse drastique, dès 2017 et pour 2018, a créé une vive inquiétude qui se maintient toujours parmi les bénéficiaires d'emplois aidés et parmi leurs employeurs : associations, collectivités territoriales ou entreprises.

...ccentuer les obligations de formation en impliquant Pôle emploi et permettre une « sortie en sifflet » du dispositif, via une baisse progressive du taux de prise en charge par l'État. Décalage ensuite entre les ambitions affirmées et la réalité vécue dans les territoires. Le sujet de l'emploi associatif en est un exemple : vous annoncez une baisse de charges de 1,5 milliard d'euros au profit des associations en 2019, ce qui leur permettra sans doute de renforcer leurs conditions d'embauche, mais c'est dès le 1er janvier 2018 que la plupart d'entre elles seront confrontées au renouvellement de leurs salariés, qu'elles ne pourront pas assumer sans l'accompagnement de l'État. Elles réclament à juste titre un moratoire ou au moins un étalement.

...vous avancez pour défendre la baisse du nombre de contrats aidés est la transformation du CICE en baisse de cotisations. D'abord, la diminution drastique du nombre de contrats aidés intervient dès 2017 alors que la transformation du CICE n'est prévue que pour 2019. Par ailleurs, la baisse des cotisations patronales ne sera pas équivalente à la prise en charge des contrats aidés, car de nombreuses associations qui comptaient des emplois aidés n'ont pas de salariés. La vérité, madame la ministre, c'est que de nombreuses associations sont aujourd'hui menacées.

...vous opposez les contrats aidés à la formation. Mais cette opposition est stérile. Il n'existe pas une solution miracle mais bien une multitude de solutions pour faire face à des situations diverses. Et pour les publics les plus éloignés de l'emploi, chacun sait que le triptyque accompagnement, formation professionnelle et mise à l'emploi est indispensable. Les responsables nationaux de plusieurs associations de lutte contre l'exclusion l'ont récemment rappelé. Certains d'entre eux sont dans les tribunes de notre hémicycle ce soir ; je voudrais saluer leur présence.

Or les 1 000 aides au poste qui devraient être prévues pour le budget 2018 ne sont pas financées et la subvention d'accompagnement et de développement versée aux entreprises adaptées chute de 7 millions d'euros. Lors de sa conférence de presse annuelle sur l'emploi, lundi dernier, l'Association des paralysés de France a fait part de ses vives inquiétudes et a parlé d'un véritable coup de massue. Le taux de chômage des personnes en situation de handicap est deux fois plus élevé que celui des personnes valides. Alors que vous avez fait de cette réduction d'écart l'une des priorités de votre quinquennat lors du comité interministériel de septembre dernier, vous ne tenez pas aujourd'hui cet...

...ejaby. Quant aux contrats aidés, de 479 000 en 2016 selon le budget exécuté, vous comptez les amener à 200 000 en 2018 ; c'est le plus grand plan social de l'histoire de France, avec la suppression de 279 000 emplois à la clé ! Nous allons tous payer les conséquences de cette situation, à commencer par les EHPAD – établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – , les crèches, les associations, les collectivités locales, les entreprises des secteurs non marchands…

Madame la ministre, permettez-moi de revenir sur la méthode qui a présidé à la baisse du nombre de contrats aidés. Au coeur de l'été, le 10 juillet dernier, le ministre des comptes publics annonçait, avec brutalité, leur réduction drastique. Les associations, les municipalités, les maisons de retraite, les établissements culturels, les parents d'élèves en situation de handicap, les centres sociaux et médico-sociaux découvrent avec stupéfaction qu'ils n'en bénéficieront plus dans les prochaines semaines. Face à une fronde inédite allant des communes de La Réunion jusqu'aux Restos du coeur de Grenoble, le Gouvernement improvise alors, le 24 juillet, u...

...ous souhaitons que ce dispositif soit sollicité pour une réelle insertion de ces jeunes et des chômeurs de longue durée, priorisant certains domaines d'activité. Enfin, l'insertion par l'activité économique est une logique d'insertion professionnelle conjuguée à une dimension sociale dont la réussite n'est plus à démontrer : entreprises d'insertion, entreprises de travail temporaire d'insertion, associations intermédiaires, ateliers ou chantiers d'insertion, régies de quartier, tous ces dispositifs concourent de manière concrète et efficace à progressivement redynamiser socialement et requalifier professionnellement les personnes en difficulté.

Madame la ministre, je suis tout d'abord contraint de revenir sur la réponse, à mes yeux déplorable, que vous avez donnée tout à l'heure à nos collègues sur le dossier des contrats aidés. Les Français qui aujourd'hui sont confrontés à votre décision, les associations, les services publics qui vivent, travaillent en compagnie des personnes en contrats aidés ne méritent en rien une telle réponse, qui s'en tient de manière politicienne à rappeler qui a fait quoi. Vous avez pris la décision, assumez-en la responsabilité.

Pour cela, les entreprises doivent maintenant s'engager, et nous allons ce soir les y aider avec cet amendement. Les emplois francs, c'est une prime de 15 000 euros sur trois ans pour un employeur, entreprise ou association, qui embauche en CDI un salarié vivant dans un quartier prioritaire.

...aidés ? D'ailleurs, l'efficacité des contrats aidés ne saurait se mesurer uniquement au nombre de CDI signés à leur issue. Stabilisation d'une situation familiale, reconnaissance sociale, enrichissement d'un réseau social, sentiment d'utilité accompagné d'une reprise de la confiance en soi : tout cela ne se chiffre pas mais compte ! Mes chers collègues, laissons aux collectivités locales et aux associations le temps de se préparer ! Reportons ce débat au prochain projet de loi de finances, éclairés que nous serons par les conclusions de la mission Borello !

Madame la ministre, vous avez évoqué quatre secteurs prioritaires. Je crois avoir compris, dans le discours gouvernemental, que l'un d'entre eux était celui du handicap. Or vous ne couvrez même pas les associations qui visent à aider les personnes en situation de handicap. L'Association des paralysés de France, que nous avons reçue aujourd'hui, signale que des milliers d'emplois au service des personnes handicapées disparaîtront. Cela contredit votre discours. C'est tout le problème : à l'oral, vous n'êtes parfois pas mauvaise, mais à l'écrit, vous êtes toujours passable !

...les financements pour réduire le nombre de contrats aidés en 2017, le projet de loi de finances pour 2018 n'en prévoit plus que 200 000. Sur les 200 000 contrats restants, le taux de prise en charge va diminuer de 72,5 % à 50 % et les emplois d'avenir, mis en place par le précédent Gouvernement pour mettre l'accent sur la formation, sont totalement supprimés. Cette politique est dangereuse : des associations, des EHPAD, des collectivités locales, des écoles, des entreprises d'insertion et des entreprises traditionnelles se retrouvent en grande difficulté à cause de la perte de ces emplois. Au-delà de ces structures fragilisées, ce sont des dizaines de milliers de personnes qui se retrouvent sans emploi : le Gouvernement se rend ainsi coupable du plus grand plan social de l'histoire de France. Sa vis...

La diminution du taux de prise en charge, de 72,5 % à 50 % doit être perçue dans le cadre d'une politique économique plus large, qui comprend la transformation du CICE en baisse des cotisations sociales, qui bénéficiera à l'ensemble des associations qui en étaient jusque-là exclues,

...s handicapés ne peuvent plus se rendre à l'école, faute d'emplois aidés. Je peux vous présenter ces personnes quand vous voulez, madame la ministre ! Leur détresse est inimaginable. Pardonnez mon émotion, mais la réalité est terrible sur l'île de La Réunion, comme elle doit l'être, très certainement aussi, dans l'Hexagone. Vous avez encore déclaré que la santé était votre priorité. Or, combien d'associations, à La Réunion, dans ce secteur, comme les EHPAD, sont en grande difficulté et ne peuvent survivre ?

...le secteur non marchand, sont des hommes et des femmes qui se lèvent le matin et qui veulent travailler, qui veulent s'en sortir. Les contrats aidés, pour les plus éloignés d'entre eux du monde professionnel, sont une chance de se lever, de retrouver l'estime de soi. Les contrats aidés reconstruisent des hommes et des femmes qui, pendant des années, ont oublié ce qu'était que se lever. Grâce aux associations, qui accomplissent un travail extraordinaire, grâce aussi à certaines collectivités et certaines sociétés, ces hommes et ces femmes retrouvent le chemin de la dignité, se lèvent, se reconstruisent et renvoient une image à leurs enfants de père et de mère.

Moi aussi, j'ai rencontré des mères dans des communes rurales défavorisées. Heureusement, ces zones ne sont pas oubliées et pourront encore profiter de ces 200 000 contrats aidés. La ruralité reste notre priorité. Les associations seront aussi concernées. Mme la ministre l'a rappelé : sur les 236 000 contrats prévus dans le secteur non marchand, il en restera 200 000. Nous sommes loin de la chute abyssale que vous décrivez !

Les associations ou les entreprises sont confrontées à deux problématiques pour transformer les contrats aidés en contrats durables. Il s'agit en premier lieu, surtout pour les associations, du budget d'austérité. Dans quelle galère avons-nous mis les associations en baissant les dotations aux collectivités territoriales ?