Interventions sur "association"

Et on persiste dans cette voie ! C'est cela, le premier problème des associations et l'obstacle principal à la création d'emplois. Puisque vous voulez créer de l'emploi durable, abaissez l'âge de départ à la retraite, diminuez le temps de travail. Mais vous allez faire tout le contraire : vous allez allonger la durée de cotisations, augmenter le temps de travail et accroître la précarité. Et finalement, en aggravant la précarité du travail, à l'instar de ce qu'ont fait le Ro...

Mme la rapporteure spéciale faisait valoir que les associations qui seront privées de contrats aidés vont pouvoir bénéficier d'autres mesures, telles que l'abaissement des cotisations patronales. Cette réponse témoigne d'une méconnaissance de ce qu'est la vie associative aujourd'hui. La France compte un peu plus d'un million d'associations. Parmi celles-ci, 85 % ne fonctionnent qu'avec des bénévoles et 180 000 sont employeuses. Pour ces dernières, plusieurs...

Le présent amendement vise à abonder de 11 millions d'euros l'action 03 « Développement de l'emploi » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » au profit des dispositifs locaux d'accompagnement. Chacun connaît ces DLA, dispositifs d'appui aux associations et aux structures de l'économie sociale et solidaire, qui en auront particulièrement besoin dans le contexte actuel. Les DLA assurent des services d'accompagnement professionnel destinés à la consolidation technique et financière des employeurs associatifs et de ceux de l'insertion économique. Ils font l'objet d'un partenariat financier entre de multiples acteurs : l'État, la Caisse des dépôts e...

...e intervention pour défendre mon amendement no 651, qui a également trait aux maisons de l'emploi. Madame la ministre, j'ai l'avantage d'avoir été dans cet hémicycle lors de la création des maisons de l'emploi. Celles-ci n'ont pas été créées, comme le prétendent les services de la direction du travail depuis lors, simplement pour fusionner l'ANPE – Agence nationale pour l'emploi – et l'Assédic – association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce. Elles ont vu le jour pour que les élus locaux puissent donner une impulsion et une dynamique dans les territoires. Elles ont pour rôle de coordonner l'ensemble des acteurs de l'emploi sur un territoire qu'elles définissent, généralement un bassin d'emploi. Cette volonté demeure : ce n'est pas parce que Pôle emploi a été créé que les maires n'ont plus...

Dans mon territoire rural se trouvent des maisons de services au public, qui réunissent Pôle emploi et des associations d'insertion, animées par des élus, des représentants des territoires. Ai-je besoin d'une maison de l'emploi ? Non, encore une fois, car il existe des dispositifs bien plus complets. La maison de l'emploi n'est pas une fin en soi. Là où elles marchent, elles resteront, les élus les maintiendront.

Cet amendement s'inscrit dans la même logique. Je ferai part de quelques réflexions. Effectivement, les crédits sont passés de 82 millions d'euros en 2007 à 21 millions d'euros en 2017, mais lorsque l'on supprime de moitié les crédits, on ne peut pas faire face. Un chef d'entreprise ou un président d'association à qui l'on supprimerait la moitié de ses revenus en deux mois se trouverait dans l'impossibilité de reconfigurer son activité. On peut certes imaginer un échelonnement, et d'autres amendements tenteront d'appréhender la question autrement, mais décider de supprimer 50 % des revenus au 8 novembre est invivable. On sait d'avance que presque aucune maison de l'emploi ne pourra survivre à ce projet d...

...édits du programme n° 124, qui gère les 1 600 conseillers techniques sportifs – CTS. Le CNDS voit ses recettes fiscales affectées divisées par deux, pour un montant de 133,4 millions d'euros. Cela s'explique par une redéfinition de ses missions, qui devraient essentiellement se limiter, compte tenu de ses moyens, à financer des actions de sport pour tous au niveau des territoires, en soutien aux associations et à l'emploi sportif. Nous estimons que cette diminution des ressources est préoccupante. L'abandon de la mission relative au cofinancement des équipements risque de mettre en danger les actions de sport pour tous au niveau des territoires qui en ont le plus besoin, comme les quartiers prioritaires de la ville et les territoires ruraux. Elle risque également de freiner la lutte contre les inég...

...cial : le sport permet de maintenir un lien social solide dans nos territoires ruraux et, en matière de vivre ensemble, il est le dernier lieu du melting pot, où toutes les catégories et toutes les origines se rencontrent pour partager des moments, des émotions, des valeurs. Or la cheville ouvrière qui articule tous ces rôles, plus essentiels que jamais dans la société contemporaine, ce sont nos associations, avec leurs bénévoles passionnés et leurs éducateurs dévoués et diplômés. Nous devons absolument lutter contre le dramatique phénomène de sablier qui touche le sport en France : dans la partie supérieure, le sport d'élite accapare tous les revenus, toute la médiatisation, et s'en sort plutôt bien ; dans la partie basse, le sport de loisir de masse se développe, la prise de conscience sanitaire ...

... de plus de 1,5 milliard d'euros et qui devra éponger les éventuels dérapages. Par ailleurs, le rôle des collectivités locales en matière de développement des pratiques sportives et de soutien à leur exercice doit être pleinement reconnu. Or les atteintes diverses et variées portées au budget des collectivités ont déjà provoqué au cours des dernières années une inévitable baisse des soutiens aux associations et des investissements dans les constructions et l'entretien des équipements sportifs. Et vous allez encore amenuiser ces ressources dans le projet de loi de finances pour 2018, par l'amputation de moitié du budget du CNDS, par la fin des contrats aidés, par les nouvelles atteintes au budget de nos collectivités et par la suppression de la réserve parlementaire, …

… qui a pour conséquence immédiate une perte de 50 millions d'euros, lesquels allaient directement aux projets d'équipement de nos petits clubs et de nos petites associations.

Nous ne pouvons absolument pas souscrire à la proposition, formulée par le rapporteur général du budget, de créer en compensation un fonds de 30 millions d'euros à destination des associations de tout ordre, sportives ou non, parce que la gouvernance en est fort discutable, parce que ces 30 millions d'euros seraient pris sur le budget des sports – c'est tout de même un comble ! – et parce qu'ils représentent 40 % de moins que ce qu'apportait la réserve parlementaire.

Enfin, ce budget montre que le sport et nos associations ne sont manifestement pas une priorité pour Emmanuel Macron et son gouvernement.

...orsque l'on constate qu'ils sont occupés chaque soir avec ferveur et que l'on peut y entendre résonner les cris des enfants, des petits ou des plus grands, qui s'adonnent à leur passion et donnent le meilleur d'eux-mêmes pour développer leur potentiel, atteindre leurs buts et, pourquoi pas – comme vous-même l'avez fait, madame la ministre – , réaliser leurs rêves. Vous devez entendre la voix des associations et du monde sportif amateur, qui ont déjà fait énormément d'efforts et subi de plein fouet les conséquences de la crise économique, si vous ne voulez pas que votre gouvernement en soit le fossoyeur.

...nt, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget global de cette mission connaît une évolution flatteuse, au vu des importantes augmentations dont bénéficient les deux programmes qui la composent. Cette hausse est d'autant plus appréciée qu'elle concerne des actions éminemment nécessaires pour notre pays. Nous ne dirons jamais assez l'importance du rôle que jouent les associations, qu'elles soient culturelles, sportives, éducatives ou sociales. Pilier de la cohésion locale, l'association assure une véritable mission de service public, faite de lien social, d'éducation et d'intégration. En prise directe avec le terrain, elle sert plus que jamais de ciment, dans tous les territoires et entre tous les citoyens de notre pays. Selon les chiffres du ministère des sports, 72 % ...

Il nous paraît important d'envoyer un signal fort et rassurant au secteur associatif. D'autant que l'effort consenti par la nation restera très mesuré au regard du peu de moyens dont les associations ont réellement besoin pour pérenniser et développer leurs activités. Ensuite, les emplois du milieu associatif, que nous nous devons de continuer de soutenir. De ce point de vue, la fin des contrats aidés est elle aussi une source d'inquiétudes concernant la survie de nombreuses associations. Sachons éviter une logique uniquement comptable et apporter des solutions pour l'avenir, en nous inspir...

... de 58 millions d'euros du budget consacré au service civique. L'objectif, nous le savons, est de stabiliser le nombre de jeunes ayant participé au service civique à 150 000 par an, au lieu de 130 000 les années précédentes. Si le service civique a démontré maintes fois ses bienfaits et son inscription résolue dans des projets de vie, le fait qu'il engloutisse près de 80 % des crédits alloués aux associations, dans un contexte où ces dernières connaissent des difficultés, reste une dimension que nous avons du mal à comprendre. La semaine dernière, en commission élargie, madame la ministre, vous avez rendu un hommage touchant aux millions de bénévoles grâce auxquels nos clubs sportifs et associations fonctionnent. Ces bénévoles, qui donnent de leur temps et de leur énergie, ne vont malheureusement pl...

Oui, cet objectif exige des moyens. Le groupe GDR ne votera pas un budget qui va complètement à rebours de cette visée, qui ne permettra pas de développer les infrastructures, qui ne soutiendra pas les associations sportives – piliers du monde associatif – , en tout cas pas à la hauteur de l'opportunité. Le monde associatif est globalement précarisé, et à l'étude des crédits dédiés au programme « Jeunesse et vie associative », nous ne pouvons qu'être inquiets. Environ 80 % du budget du programme est absorbé par le service civique. L'action en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire diminue de pra...

Si le monde associatif, si les structures d'éducation populaire s'écroulent, c'est la cohésion sociale qui se trouvera menacée, en quartier urbain comme en zone rurale. Faut-il rappeler que les associations comptent en France 20 millions d'adhérents, 15 millions de bénévoles et 1,8 million de salariés ? Il est plus que jamais nécessaire de leur assurer une pérennité financière en revenant par exemple sur le recours de plus en plus systématique aux appels à projet, alors qu'elles ont besoin de stabilité. Cherchons à privilégier les plans de subventions pluriannuels afin de leur donner les moyens d'a...

...oint : une ligne budgétaire de 69,71 millions d'euros montre clairement la mobilisation de l'État en matière de jeunesse et d'éducation populaire. Précisément, 44,337 millions d'euros visent à assurer la pérennité des projets associatifs « Jeunesse et éducation populaire » au moyen d'un maillage territorial cohérent et efficace pour les acteurs de proximité, les collectivités territoriales et les associations agréées. De son côté, l'enveloppe de crédits à destination des échanges internationaux de nos jeunes s'élève à 13,883 millions d'euros ; ce montant illustre la volonté et la capacité d'encourager la mobilité de notre jeunesse, afin que celle-ci puisse s'enrichir de l'expérience des ailleurs et en conséquence affermir et accroître ses compétences. La suppression de la réserve parlementaire à comp...

... reçoit l'aval le plus total de notre groupe. La politique publique déployée en matière de sport, jeunesse et vie associative tient également compte de l'importance du bénévolat dans toute réussite sportive ou associative ; cela se traduit par l'ambition d'augmenter de 200 000 le nombre de bénévoles présents sur les terrains sportifs et de consolider le nombre de 15 millions de bénévoles dans les associations. Modernisation, soutien et investissement sont les maîtres-mots de ce projet de budget ; à la lumière de ces dispositions, madame la ministre, monsieur le ministre, le groupe majoritaire adoptera cette mission.