Interventions sur "association"

...nsiteront les fonds que cet amendement vise à ouvrir, à savoir le FDVA, doit être modifié totalement. En effet ce genre de fonds n'arrive que rarement dans les territoires – dans mon département, il n'est arrivé que 21 000 euros à ce titre cette année, dont 11 000 euros pour la Ligue de l'enseignement. En outre, comme vous l'avez dit, le FDVA dans son état actuel ne peut verser de subventions aux associations sportives. Ce point doit évidemment être modifié. D'une manière plus générale, cet argent doit être géré au plus près des problèmes, à un niveau où les responsables savent quels sont les besoins en termes associatifs, c'est-à-dire au niveau des départements plutôt que des régions. Prenons le département de la Lozère : je doute qu'une commission régionale, qui se réunirait du côté de Toulouse, s...

… de façon que la réserve parlementaire soit remplacée par une dotation de proximité pour les associations, gérée intelligemment, au plus près des besoins locaux – qui sont souvent très importants – , car ce n'est pas à Paris qu'on peut s'apercevoir, par exemple, de la déscolarisation d'un certain nombre d'enfants, que ce soit au fin fond d'une vallée de montagne ou dans une banlieue connaissant de grandes difficultés.

...t d'appel. Encore une fois, il n'était pas question de toucher aux crédits du programme « Sport », loin de là ! Nous nous sommes mis d'accord sur un deuxième point : il est nécessaire qu'il n'y ait pas de plancher. Aujourd'hui, le FDVA répond à des demandes qui ont une certaine consistance. Durant ces réunions de travail, nous avons abordé plusieurs cas. J'en citerai un tout simple, celui d'une association d'anciens combattants qui a besoin d'un nouveau drapeau pour sa section : aujourd'hui, son dossier n'arrive pas jusqu'au FDVA, de même qu'une demande de maillots de sport pour une équipe de football de quartier. Voilà des signaux d'alerte qui appellent de notre part une confiance vigilante. C'est pourquoi, à titre personnel, je suis favorable à cet amendement et j'espère qu'il sera adopté à l'una...

… mais à la condition, comme il avait été rappelé, que les fonds déboursés à ce titre continuent à bénéficier aux associations et aux collectivités sous d'autres formes. Ce projet de loi de finances propose un fléchage clair pour les collectivités, mais il nous semblait qu'au-delà des annonces très positives sur l'augmentation des fonds pour le service civique et sur la transformation du crédit d'impôt en allégement de charges en 2019, un fléchage similaire à celui de l'ancienne réserve manquait pour les associations. ...

Monsieur le ministre, le groupe Les Républicains prend acte avec satisfaction de la déclaration par laquelle vous avez reconnu que la suppression de la réserve parlementaire pouvait fragiliser le financement de nombreuses petites et moyennes associations sportives. Cela n'avait jamais été dit aussi clairement et aussi nettement jusqu'à présent par le Gouvernement. Je veux revenir sur les propos de Fabien Di Filippo, car il y a tout de même en effet un faisceau d'indices : la baisse des dotations aux collectivités territoriales, la suppression de la réserve parlementaire, la fin rapide d'un certain nombre de contrats aidés, toutes choses qui vie...

Monsieur le ministre, je sais que vous aimez bien les maths. Or, si l'amendement que vous présentez propose 25 millions d'euros supplémentaires et fléchés, ce qui est très bien, je constate que vous ne faites ainsi que la moitié du chemin, car la réserve parlementaire représentait à l'Assemblée nationale 80 millions d'euros, répartis pour moitié sur les communes et pour l'autre sur les associations, alors que 25 millions sont inférieurs à 45 millions. Second sujet de discussion : ce fonds est défini au niveau national alors que, le rapporteur général a bien fait de le rappeler, il faut des moyens pour les petites associations. Si votre ministère a besoin d'acheter un jeu de maillots, il lui en coûte autour de 1 000-1 500 euros, et personne ne va vous embêter pour cette dépense – sinon, le...

dans leur territoire, tous les week-ends et aussi pendant la semaine, ils vont à la rencontre d'associations, …

...ut donc que cette respiration continue d'exister. Or, dans votre amendement, même si je salue l'apport d'argent frais, aucune disposition n'est prévue à cet effet. Vous gardez tout de manière centralisée et n'aurez donc jamais de remontée du terrain vous demandant un jeu de maillots, des ballons ou des actions à mener sur place. Pourtant, monsieur le ministre, tout cela est important pour que les associations soient vivantes sur le terrain. Malheureusement, je le répète, ce n'est pas prévu dans votre amendement.

Monsieur le ministre, contrairement à ce que vous avez dit tout à l'heure, il ne s'agit pas de crédits nouveaux, mais de crédits de compensation, puisque la réserve parlementaire permettait déjà de soutenir diverses associations. Je rejoins Valérie Rabault : le compte n'y est pas. J'ai participé au groupe de réflexion conduit par le rapporteur général, qui s'est démené pour que nous puissions récupérer une partie de ce qui avait été retiré au travers de la suppression de la réserve parlementaire, mais je considère que nous ne faisons aujourd'hui qu'une partie du chemin et qu'il faut être très attentif à l'ensemble des ...

Après avoir supprimé l'enveloppe parlementaire, parce qu'on nous accusait presque de pratiquer le clientélisme, les collègues de la majorité ont fini par se rendre compte que cet argent allait vers les territoires, quelquefois les plus difficiles, pour permettre aux collectivités d'investir, et que cette suppression a aussi fragilisé les associations dont ces territoires ont besoin. La décision sur les emplois aidés a, elle aussi, beaucoup fragilisé nos associations et les territoires les plus difficiles. On est donc vraiment dans le cadre d'une mesure de réparation qui ne nous semble malheureusement pas tout à fait à la hauteur, même si le groupe Nouvelle Gauche va la voter. Se poseront les questions de proximité : qui va arbitrer l'utili...

Faute avouée est à demi pardonnée. Il faut saluer ce recul du Gouvernement qui reconnaît finalement que la suppression de la réserve parlementaire, eu égard à ce qu'elle avait d'intéressant pour les associations, était une erreur.

...nement a en effet compris, au vu des remontées des députés sur le terrain, qu'il avait commis une erreur, qu'il tente de réparer à hauteur de 25 millions, alors que, cela a été rappelé, la réserve parlementaire s'élevait à 80 millions d'euros. La méthode n'a ici rien de visionnaire : on voit bien que le recul est dû au manque d'anticipation de ce que la réserve parlementaire pouvait apporter aux associations. Cependant, nous voterons l'amendement, car il s'agit d'un soutien au monde associatif. Mais le contrôle n'étant pas ennemi de la confiance, nous voulons vous rappeler la nécessité d'avoir un comité consultatif qui soit réellement représentatif, prenant en compte la représentation nationale, et également de prendre des mesures de transparence véritables : puisque celles-ci vous tiennent à coeur ...

Que n'avons-nous pas entendu, au mois de juillet et, sur un ton peut-être un peu plus doux, aujourd'hui même ? Après la suppression de la réserve, on nous a accusés d'être anti-parlementaires et, à l'instant, de nous montrer totalement indifférents au sort des associations, et donc du sport. Les deux amendements gouvernementaux – celui qui vient d'être adopté comme celui que nous examinons à présent – prouvent le contraire : dans un contexte budgétaire contraint et douloureux, des sommes significatives sont dégagées pour soutenir les associations ainsi que les encadrants qui les animent. Nous l'avions pourtant annoncé au mois de juillet : ce qui était supprimé, c...

Si une réflexion doit donc être conduite sur l'avenir du mouvement associatif, afin qu'il conserve toute sa vitalité, il faudra veiller à ce que, comme dans les entreprises, certaines associations puissent parfois atteindre, pour être plus efficaces, certains seuils. Cela rendra en effet ce mouvement moins dépendant de toutes ces subventions. Ceci dit, j'adresse un grand merci au Gouvernement pour avoir été exact au rendez-vous qui lui avait été fixé au mois de juillet.

Près de 25 millions d'euros seront, en 2018, versés en vue de renforcer la vitalité de nos associations, qui compensent souvent les carences de l'État, font vibrer la France et symbolisent le dévouement et la passion. Je me réjouis de cette vitalité : les associations comptent 20 millions d'adhérents, 15 millions de bénévoles et 1,8 million de salariés, soit 10 % des emplois du secteur privé. Bref, il s'agit d'un monde à part entière. Pourtant, ce secteur associatif, nécessaire à notre société, ...

Oh, je pourrais vous le dire ! Ces derniers mois, le Président de la République s'est plu à répéter qu'il fallait « penser printemps » : honorons donc les associations honnêtes et supprimons les subventions accordées aux associations, lobbies, gardiens du temple et autres think tanks qui reçoivent des subventions couvrant jusqu'à la totalité de leur budget. Certaines s'en servent même pour intenter des actions judiciaires à répétition : cela constitue leur véritable fonds de commerce. Par ailleurs, le Parlement, qui est censé contrôler l'attribution de ces su...

Votre amendement n'ayant pas été examiné par la commission, je ne donnerai qu'un avis personnel qui est, évidemment, défavorable, car l'amendement est incompatible avec notre démarche. Nous ne pouvons pas ici à la fois abonder un fonds en faveur des associations, dire que celles-ci sont essentielles à notre nation, à son unité, à la société même, à la France – à laquelle nous souhaitons rappeler tous les jours que nous appartenons – ainsi qu'à son identité et envisager de l'adopter. Son exposé sommaire m'a choquée.

Mme Ménard ne devrait pas faire comme si elle ne savait pas que toutes les associations, lorsqu'elles reçoivent des subventions publiques, sont contrôléesde façon rigoureuse.

Vous refusez de citer des noms, mais nous savons bien quelles sont les associations qui, dans les territoires dirigés par vos amis, sont victimes de discriminations : ce sont celles qui viennent en aide aux plus démunis, celles qui sont les relais de la société !

Ne faites donc pas semblant ! Nous devons nous préoccuper de la pérennité des associations que nous devons conforter. Aujourd'hui, lorsqu'on lance des appels à projets, on met ces associations victimes de discriminations en difficulté. Cela revient en effet à baisser les moyens qui leur sont accordés et, en outre, à les placer sous perfusion. Or il est nécessaire d'assurer leur pérennité, qui constitue un gage de leur indépendance.