Interventions sur "association"

...tour à l'emploi » dont les crédits alloués à la Guyane fondent comme neige au soleil puisqu'ils accusent une baisse de 15 % en trois ans, soit 6,4 millions d'euros. Cette baisse s'explique par votre choix de diminuer drastiquement le nombre de contrats aidés qui, dans nos territoires d'outre-mer, permettent pourtant à de nombreux jeunes de sortir de la grande précarité et, dans le même temps, aux associations – en particulier les collectivités – de continuer à fonctionner malgré l'état dégradé de leurs finances. Cette décision est tout simplement incompréhensible quand on sait qu'un jeune Guyanais sur deux est sans emploi et que ce sont aussi les carences de l'État en matière de services publics qui ont motivé les habitants de ce territoire à descendre massivement dans la rue pour crier leur ras-le-b...

...06 pour avoir recruté des personnes au titre de contrats aidés sans offrir de formations à la clé. Vous évoquez le secteur non marchand, mais je précise que 20 % des contrats aidés y relèvent de l'éducation nationale. C'est d'ailleurs dans ce secteur que vous les avez maintenus. J'espère donc que vous exprimerez la même exigence vis-à-vis de l'État employeur que vis-à-vis des collectivités ou des associations. Ensuite, vous indiquez que le budget de Pôle emploi augmente, mais le rapport budgétaire montre que son budget diminue de 50 millions d'euros et que 341 postes sont supprimés. Pouvez-vous nous apporter des précisions à ce sujet afin d'éclaircir l'écart entre vos chiffres et les données figurant dans le rapport ? Surtout, l'État a-t-il toujours la volonté, comme annoncé, de privatiser Pôle empl...

...vitent à repenser en profondeur ces dispositifs dont les effets à long terme en matière d'embauche sont limités, je crois cependant que la méthode employée cet été fut peu lisible, voire brutale pour les acteurs du terrain et les élus. Il me semble qu'un accompagnement des territoires et des efforts de clarification sont encore nécessaires au quotidien, en particulier lorsque nous rencontrons les associations qui défendent certains projets avec beaucoup de courage. En ce qui concerne le soutien à l'activité des personnes handicapées, je souhaite obtenir des éclaircissements concernant la baisse de 8 % de la subvention spécifique allouée aux entreprises adaptées, qui apportent un soutien indispensable aux plus vulnérables d'entre nous afin de permettre leur insertion sociale et économique, alors qu'i...

...nistre, les emplois aidés font toujours l'objet d'un volet adopté en loi de finances initiale et d'un autre volet adopté en loi de finances rectificative ; chaque année, c'est le cas – vous pouvez vérifier. Or, cette année, vous avez refusé de créer ce deuxième volet ; vous en avez parfaitement le droit, mais il faut l'assumer, ce que vous ne faites pas. Ensuite, assumez-vous le fait de dire aux associations que vous augmenterez leurs charges de 1,5 milliard d'euros ? Lorsque vous supprimez la totalité des emplois aidés dont elles bénéficient, soit elles maintiennent ces emplois en recrutant, d'où une hausse de leurs charges, soit elles licencient les salariés qu'elles employaient jusqu'alors. Allez-vous leur dire concrètement que vous augmentez leurs charges de 1,5 milliard pour 2018 ? Enfin, mada...

Je précise qu'en vue de l'examen de ce budget, la commission de la défense a déjà auditionné Mme la secrétaire d'État, ainsi que l'ensemble des associations d'anciens combattants.

...ieurs préoccupations du monde combattant. Je pense d'abord à la hausse de la retraite du combattant et à la revalorisation de 100 euros de l'allocation de reconnaissance versée aux harkis. Je pense également à la possibilité de cumuler une pension de retraite et une pension d'invalidité au taux du grade. De même, vous augmentez les crédits de l'ONAC, lui permettant de toujours mieux répondre aux associations, notamment dans les départements. Nous avons d'ailleurs auditionné les associations du Nord et nous avons pu constater le rôle important de l'ONAC auprès de ces bénévoles, dont le réconfort et l'aide sont un soutien précieux pour les anciens combattants, dont beaucoup vivent dans le plus grand dénuement, la pauvreté et la solitude. Mais ce budget est une nouvelle fois en baisse cette année ; il...

... vie associative augmentera, en 2018, de 12,3 % pour atteindre un montant de 540,7 millions d'euros, le service civique consommant, à lui seul, 50,4 % des crédits de la mission. Cette augmentation est, du reste, entièrement orientée vers ce dispositif. Mais, que l'on ne se méprenne pas, la mission « Jeunesse et vie associative » n'est pas la seule à allouer de l'argent public à la jeunesse et aux associations : au total, en 2018, 21 missions et 45 programmes seront mobilisés pour financer des actions relatives à la jeunesse. Le monde associatif bénéficie, quant à lui, de dépenses fiscales et de bien d'autres subventions dont vous pouvez trouver un aperçu dans l'annexe intitulée : « L'effort financier de l'État en faveur des associations ». Si plus de 50 % des crédits de cette mission sont alloués au...

...mps d'analyser l'efficience des dispositifs existants, d'identifier les lacunes du droit et de proposer une rénovation d'un certain nombre de ces dispositifs, au bénéfice des ressortissants du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Pensez-vous qu'une telle étude pourrait être conduite, et qu'il soit pertinent de remettre les choses à plat, en lien évidemment avec les associations représentatives du monde combattant ? Ma deuxième question porte sur la politique de mémoire. L'année 2018 sera marquée par la commémoration du centenaire du 11 novembre 1918. Cet événement marquant, essentiel pour notre pays, devra faire l'objet de cérémonies dont les modalités restent à déterminer. Toutefois, j'attire votre attention sur un autre enjeu mémoriel, qui ne doit pas être négligé d...

Nul ne saurait aujourd'hui nier le rôle que jouent les associations, avec leurs éducateurs et leurs bénévoles dévoués et passionnés, à la fois dans la formation de nos jeunes et dans la construction et le maintien du lien social, notamment sur les territoires ruraux. Toutefois, aux yeux des députés du groupe Les Républicains, ce budget montre clairement que le sport, en particulier le sport associatif, n'est pas une priorité pour Emmanuel Macron et son Gouvernem...

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés se satisfait de la hausse globale des crédits alloués à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour la troisième année consécutive. L'effort est important et révèle une véritable ambition pour notre pays dans ces domaines. Notre regard sur le programme « Jeunesse et vie associative » est plus nuancé. Dans bien des cas, les associations sont en effet à l'origine des pratiques culturelles et sportives dans les territoires. C'est pourquoi nous devons les soutenir avec davantage de force. Je pense avant tout aux associations qui s'investissent dans le développement de la pratique sportive auprès des plus jeunes, répondant ainsi à un véritable défi de l'époque : le développement du sport-santé, la lutte contre l'obésité et bien d'a...

...parer à y consacrer un budget également autre, en interaction avec le service civique. Il nous est dit que la baisse des crédits suit la diminution « naturelle » des effectifs. Cette baisse n'a, elle, rien de naturelle pas plus qu'elle n'est mécanique. Je veux dire par là que la revalorisation des indemnités serait peut-être une solution. Je pense aussi aux demandes récurrentes formulées par les associations d'anciens combattants qui, nous le savons, font vivre le devoir de mémoire dans nos territoires, au plus proche de notre quotidien. Ce sont grâce à elles, et à travers les commémorations, que nous devons continuer à accomplir ce devoir de mémoire. Leurs demandes concernent avant tout la reconnaissance de certains droits qu'il est toujours plus utile d'attribuer du vivant des personnes qu'à titre...

...me qu'il ne s'agit pas d'une raison suffisante car nous considérons qu'il y a besoin d'aller vers plus d'égalité. Cette baisse de 80 millions ne le permet pas, d'autant que les annulations de crédits de l'été 2017 ont aussi frappé la mission « Anciens combattants », à hauteur de plus de 26 millions d'euros, somme pour laquelle il n'est pas prévu d'opérer de rattrapage. Les demandes légitimes des associations d'anciens combattants ne sont pas toutes prises en compte. Qu'en est-il de la situation des veuves qui rencontrent des difficultés pour percevoir leur pension, des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945, des soldats français ayant servi en Algérie entre 1962 et 1964, de l'extension du bénéfice de la campagne double ? Vous nous promettez, madame la secrétaire d'État, plus d'égalité sur ...

...des aides traitées comme des demandes de secours traditionnelles, sans aucune garantie de revenus. Or, le traitement des dossiers diffère d'un département à un autre. Et cette aide ne permet pas d'atteindre un revenu au moins égal au seuil de pauvreté, vocation de l'aide différentielle qui a été supprimée depuis deux ans. Je terminerai par les opérations extérieures (OPEX). L'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (UFAC) a formulé certaines demandes : extension du bénéfice du fonds de solidarité créé pour les anciens combattants en Afrique du Nord et en Indochine aux combattants OPEX, prise en compte des conséquences néfastes de certaines médications préventives et des effets nocifs des armes et munitions utilisées pendant les conflits. J'aimerais en savoir plus sur...

...uros de la part territoriale du CNDS. L'action de l'UNSS est particulièrement précieuse dans les établissements REP+ et dans les quartiers relevant de la politique de la ville, où les clubs sportifs peuvent parfois manquer. L'action combinée de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP), de l'UNSS, de la Fédération française du sport universitaire et, plus largement, de toutes les associations scolaires, mérite donc d'être encouragée et renforcée afin de créer une véritable filière du sport à l'école. Quelle action allez-vous mener pour continuer ce travail en vue de l'organisation des Jeux olympiques ? Enfin, malgré l'augmentation de 10 % de son budget, la situation financière de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) reste préoccupante depuis la décision de l'Agence mo...

La réserve parlementaire consistait en des crédits fléchés vers les petites communes et les associations, notamment sportives. Nous avons évoqué des montants de plusieurs millions d'euros. Pouvez-vous nous apporter des précisions quant à ces aides accordées à des associations souvent modestes, qui permettaient de réaliser un certain nombre de projets dans nos territoires ? Certes, l'heure n'est pas à polémiquer sur les contrats aidés, mais de nombreuses associations en bénéficiaient, et les format...

...n vécu dans un complet climat d'insécurité, comme le prouvent les enlèvements et les morts, l'État français a jusqu'à ce jour fait le choix de maintenir une injustice flagrante à l'endroit de ceux qui ont fait leur devoir. Avez-vous l'intention de prendre – rapidement, car le nombre des personnes concernées diminue de jour en jour – la décision attendue par l'ensemble du monde combattant, toutes associations confondues, en reconnaissant la qualité d'anciens combattants à ces oubliés de la République ?

...demeure quasi constante. Vous avez ainsi évoqué les nombreuses mesures donnant satisfaction aux anciens combattants ainsi qu'aux harkis. Le monde des anciens combattants n'en exprime pas moins encore des incertitudes, d'ailleurs partagées par bien des élus locaux, portant sur la représentation territoriale de l'ONACVG. Constatant le nombre de cessions des établissements gérés par cet Office, les associations craignent que l'esprit de famille s'étiole et que la solidarité se délite. Elles redoutent que cette stratégie de rationalisation des moyens budgétaires de l'Office conduise à rendre sa présence aléatoire dans nos départements, et que ses missions sociales soient quelque peu sacrifiées. Ses antennes locales sont souvent l'unique lien unique entre ses bénéficiaires et le monde des anciens combatt...

...e de la justice. Cette réserve parlementaire serait intégrée dans une enveloppe plus restreinte et sa gouvernance serait complètement différente de ce qui préexistait, mais elle pourrait perdurer. Une somme de 80 millions d'euros est prévue, qui serait répartie à hauteur de 50 millions pour les collectivités territoriales et de 30 millions pour la vie associative. Vous connaissez l'importance des associations territoriales qui viennent en appui sur un certain nombre de questions - je pense notamment à la jeunesse déscolarisée, dans les quartiers, mais aussi dans les fonds de vallée, car c'est une question qui touche les villes, les campagnes et tout le territoire. Notre dispositif prévoit une nouvelle gouvernance passant par les commissions départementales d'élus de la dotation d'équipement des terr...

...budget pour 2018 prévoit la revalorisation de 100 euros de l'allocation de reconnaissance ainsi que de l'allocation viagère en faveur de leurs conjoints et ex-conjoints survivants. Le montant annuel de l'allocation sera ainsi porté à 3 663 euros ou à 2 255 euros selon le dispositif choisi par les bénéficiaires. Vous vous êtes dite insatisfaite par le Plan harkis. Pour ma part je pense, comme les associations, qu'une loi de réparation pour préjudice subi serait la bienvenue : c'est pour notre pays une question de reconnaissance, de dignité et de fidélité. Vous avez indiqué que cela était en projet : pouvez-vous préciser les intentions du Gouvernement ?

Merci monsieur le ministre. Peut-être pourriez-vous répondre à la question que j'ai posée sur la redirection des fonds dédiés à la réserve parlementaire vers les collectivités territoriales et les associations, dans le cadre des commissions DETR ?