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Une difficulté tient au fait que nous examinons un seul rapport alors qu'il y a deux programmes, sport d'un côté, vie associative de l'autre, deux lignes budgétaires et deux ministres. Les associations mobilisent une très grande partie des services civiques, et cela me va très bien. Mais comptez-vous procéder à un rééquilibrage pour qu'il y ait plus de services civiques dans les administrations et dans les collectivités ? Lors de la présentation du rapport, j'ai rappelé l'appréciation que porte la Cour des comptes sur la gestion des comptes du service civique. Comment entendez-vous rectifier ...
Dans les domaines sportif et culturel, de nombreuses associations font auprès de nos jeunes, sur le terrain, un vrai travail de lien social qui vient compléter les missions éducatives. Elles comptent dans leurs rangs beaucoup de bénévoles qu'il nous faut soutenir, d'autant qu'il est souvent difficile de les remplacer lorsqu'ils mettent fin à leur engagement. En général, les associations sont très bien soutenues par les collectivités, qui ont toutefois dû rédu...
...r favoriser leur réinsertion. Ceux qui quittent l'institution se voient par exemple remettre le « passeport du blessé », qui permet à l'ONAC d'avoir une vision exhaustive de leur parcours et de leur apporter un accompagnement durable et personnalisé. Pouvez-vous nous dire en quoi le PLF 2018 participe-t-il à un meilleur accompagnement des blessés aussi bien par les armées que par les différentes associations ?
Joël Giraud est déjà intervenu à propos de la réserve parlementaire. C'est un sujet très important pour permettre à nos associations, notamment les petites associations des territoires ruraux, de fonctionner dans de bonnes conditions, voire simplement de subsister car les baisses successives des dotations intervenues ces dernières années ne permettent plus aux collectivités territoriales de garantir à ces associations le soutien financier qu'elles leur apportaient par le passé. Je voulais aussi vous interroger sur le bénévol...
Nous devrons examiner précisément les modalités de ce dispositif, car la suppression de la réserve parlementaire se traduit par un manque à gagner de 40 millions d'euros pour la vie associative, et non de 30 millions. Il manque donc 10 millions d'euros ! De plus, je ne suis pas certain que les commissions DETR soient les plus à même de répartir des subventions aux associations. Il aurait été plus judicieux, par exemple, d'abonder le fonds de développement de la vie associative qui instruit déjà des dossiers de subventions pour la formation des bénévoles. Je suis prêt à voter votre amendement, Monsieur le rapporteur général, mais il faut nous apporter des précisions quant au poids qu'auront les parlementaires face au préfet dans la prise de décision : ce dernier ne do...
... du sport, ni droits des retransmissions télévisées ! M. Joël Giraud n'a pas recueilli l'accord de tous les groupes sur sa proposition relative à la réserve parlementaire. Pour notre part, nous considérons qu'il manquera non pas 10 millions, comme vient de le dire M. Juanico, mais plutôt 22 millions puisque la proposition de notre collègue, pour louable qu'elle soit, ne permettra de financer les associations qu'à hauteur de 30 millions alors qu'elles se partageaient auparavant 52 millions. : le compte n'y est pas ! Nous critiquions l'opacité et le caractère personnel de la distribution de la réserve par les députés ; nous ne pouvons pas accepter qu'elle soit désormais distribuée par le seul préfet : cette distribution doit procéder d'une contribution citoyenne. Ai-je bien entendu M. le ministre af...
Si le budget augmente grâce aux crédits du service civique, les aides à la vie associative diminuent. Les appels à projets lancés par les ministères depuis plusieurs années ont souvent amené les associations à perdre de vue leurs propres missions. Ne serait-il pas plus sain pour le développement de la vie associative de revenir à des subventions de fonctionnement pluriannuelles qui permettraient aux associations de fixer elles-mêmes leurs objectifs ?
Aujourd'hui, en France, plus de 15 millions de bénévoles s'investissent dans les associations, dans des domaines multiples comme le sport, la culture, les loisirs ou l'éducation. Ils veulent se sentir utiles et être utiles à autrui. L'engagement associatif est essentiel dans les secteurs ruraux où il constitue souvent la vie même au coeur des villes et des villages. Il permet de créer un lien social essentiel ; il permet de sortir de chez soi et de vivre tout court. Il constitue aussi un...
Les associations sont les forces actives de notre territoire. Leur apport en faveur de l'inclusion sociale, de la créativité et de l'émancipation est incomparable. La vie associative commence dès le plus jeune âge, en particulier avec les activités sportives, mais, dans les territoires, de nombreux bénévoles s'essoufflent et craignent, en entendant les dernières annonces, que leurs efforts aient été vains et qu'...
Dans le contexte actuel de difficultés budgétaires et de baisse du nombre des contrats aidés, n'est-il pas possible de développer, pour les associations culturelles ou sportives qui emploient un ou deux permanents, le dispositif d'exonération de charges sociales qui existe déjà dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) ? Un groupe de travail pourrait réfléchir à cette solution qui permettrait à certaines associations de s'en sortir.
Plusieurs membres de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, dont je suis, souhaitent participer au travail sur le futur de la réserve parlementaire, qui intéresse nombre d'associations petites, moyennes ou grandes, rurales comme urbaines, indispensables à la vie de notre pays. Le développement des activités périscolaires a permis de constater à quel point notre pays manque d'animateurs qualifiés. La question de la professionnalisation des animateurs est posée, et nous connaissons les besoins en formation en la matière, mais il ne faut pas oublier le problème des contrats. Il ...
...vous avez répondu. Quelles sont les évolutions envisagées pour rendre la JDC plus utile et pertinente dans le cadre du service d'un mois qui est actuellement à l'étude ? Ma seconde question concerne la prise en charge des victimes d'attentats terroristes, au nombre de 2 500 à ce jour. Un nouvel accompagnement est prévu : pourriez-vous nous en dire un mot ? J'ai rencontré à plusieurs reprises des associations qui m'ont interrogé sur l'accompagnement des familles et sur la prise en compte de leur préjudice moral.
L'association laïque des amis de Pierre Brizon, qui fut député de l'Allier de 1910 à 1919, organise tous les ans un rassemblement dans le petit village de Rocles, devant un monument aux morts, monument pacifiste puisqu'il porte l'inscription : « apprenons à supprimer la guerre ». Ce rassemblement a lieu pour la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple entre 1914 et 1918, combat que d'autres associ...
À l'occasion du comité interministériel du handicap qui s'est tenu le 20 septembre dernier à Matignon, le Premier ministre a annoncé une augmentation de 90 euros de l'AAH. Au même moment, une nouvelle base de calcul relative à la prise en compte des ressources du conjoint vient tempérer l'enthousiasme des associations de personnes handicapées. Dans le cadre d'une meilleure prise en considération du handicap de ces personnes, ne serait-il pas souhaitable de rester dans une logique de revenus individuels ?
Madame la secrétaire d'État, je souhaite attirer votre attention sur le polyhandicap. Dans ma circonscription de l'Essonne, l'association Les Tout-Petits prend en charge les personnes atteintes d'un polyhandicap. Cette notion étant très méconnue, je rappelle qu'elle désigne un dysfonctionnement cérébral entraînant des déficiences motrices, perceptives, cognitives et de la construction des relations avec l'environnement physique et humain. Les Tout-Petits mettent en place une approche particulière autour de la pratique artistique, q...
... prise en charge précoce, l'inclusion scolaire, l'inclusion sociale des adultes, l'appui aux familles, et la recherche et la formation des professionnels. Parce que j'ai été sollicitée dans ma circonscription, je souhaite savoir si des fonds seront mis en place en faveur de structures associatives d'initiatives citoyennes, en dehors des instituts médico-éducatifs (IME) ou du milieu scolaire. Ces associations utilisent l'ensemble des pédagogies et méthodologies connues et reconnues, elles organisent des ateliers spécifiques, et elles assurent des prises en charge individuelles adaptées. Je pense au projet d'une maman que j'ai rencontrée, mais aussi aux enfants qui ont besoin d'être stimulés alors qu'ils ne bénéficient d'aucune structure d'accueil, ainsi qu'à leurs parents qui aspirent parfois à un ré...
Madame la secrétaire d'État, vous avez annoncé la sanctuarisation des contrats aidés dans le secteur scolaire, ce dont je me réjouis, car cela permet que l'inclusion scolaire demeure une réalité. Il reste que de nombreuses personnes en situation de handicap sont elles-mêmes titulaires d'un contrat aidé, en particulier dans les associations. Comment comptez-vous traiter ce problème sachant que le nombre global de contrats va diminuer ? Enfin, lorsque l'établissement médico-social est, en quelque sorte, intégré au milieu scolaire, comment parvenez-vous à créer une culture commune qui permette aux enfants de passer sans rupture de continuité d'une structure médico-sociale à une structure classique ?
Madame la secrétaire d'État, je voulais revenir sur les questions de pouvoir d'achat. Vous avez évoqué 870 000 bénéficiaires des mesures de pouvoir d'achat parmi les personnes en situation de handicap. Je participais ce week-end au comité départemental de la Loire de l'Association des paralysés de France, en présence de son président national, Alain Rochon. L'Association ne fait pas la même lecture que vous de ces mesures : elle craint que, du fait des modalités choisies, elles entraînent une stagnation ou un recul du pouvoir d'achat pour plus de 500 000 personnes en situation de handicap. Nous avons abordé tout à l'heure la question des allocataires de l'AAH vivants en c...
Je vous propose une bouffée d'air frais. Je voudrais évoquer des montagnards, certains sont sur leurs deux jambes, d'autres sur leurs fauteuils. Tous grimpent des dénivelés de 500 à 1 000 mètres, mangent dans des refuges d'altitude et dorment à la belle étoile – c'est la jolie partie de l'histoire. L'association UMEN a mis en place des « joëlettes », des sortes de chaises à porteur auxquelles s'attellent six marcheurs. Grâce à cet équipement, une personne handicapée, parfois sévèrement, ou des personnes âgées ou à mobilité réduite peuvent accéder à des sommets, ou se promener à la campagne, dans un effort et un réconfort totalement partagés. Les clivages tombent et l'inclusion se fait tout naturellement....
Madame la secrétaire d'État, en tant que président de l'association des centres villes en mouvement, je suis très engagé dans le renouveau des espaces de vie. La législation a déjà permis d'améliorer notablement la vie de nos concitoyens porteurs de handicap. Néanmoins, nous devons aller plus loin. Je vous propose quelques pistes qui pourraient favoriser l'accessibilité des centres-villes afin qu'ils redeviennent des lieux de vie et d'activités économiques forts ...