Interventions sur "association"

Permettez à quelqu'un qui a travaillé – à une autre époque – quinze ans en tant que directeur d'associations de taille variée, de s'exprimer.

De grands partenaires en matière de démocratie, de contrôle des subventions de l'État ou des départements ont été oubliés dans notre discussion : les fédérations d'associations. Ainsi, la petite association sportive qui a besoin d'un jeu de maillots ou l'association d'anciens combattants qui veut remplacer un drapeau usagé peuvent s'adresser à leur fédération respective. Or ces mêmes fédérations exercent dans notre pays, et depuis plus d'un siècle, un contrôle démocratique extrêmement fort. Il ne faut pas les oublier : il s'agit en effet, à côté du contrôle parlementa...

...rappel au règlement, monsieur le président. Le règlement prévoit qu'un orateur d'opinion contraire puisse s'exprimer. Or nous avons entendu deux orateurs qui étaient de la même opinion, à savoir opposés à l'amendement de Mme Ménard. Moi, je soutiens celui-ci : je suis donc d'opinion contraire à celle des deux orateurs précédents. Je veux exprimer une opinion différente, notamment concernant les associations de déradicalisation…

Vous ne respectez pas la minorité ! Vous ne voulez pas la transparence sur les associations !

...la première fois dans ma vie de parlementaire que je vote un amendement qui abonde de 25 millions d'euros un fonds qui, en général, bénéficie de 9 à 10 millions d'euros de crédits et dont j'avais moi-même le plus grand mal, en tant que rapporteur spécial pour le sport, la jeunesse et la vie associative, à augmenter les crédits de 500 000 ou 1 million d'euros chaque année ! Il reste que, pour une association comme le Secours populaire français, le manque à gagner par suite de la suppression de la réserve parlementaire s'élève, à l'échelon national, à 500 000 euros. C'est énorme !

...l'autre sur la question du montant. C'est pourquoi je proposais un abondement de 40 millions d'euros plutôt que de 25 millions d'euros, afin qu'il y ait une compensation exacte de ce que percevait la vie associative à travers la réserve parlementaire. J'espère qu'en la matière nous pourrons bénéficier d'une certaine souplesse dans les prochaines années. Quant à la cible, ce sont bien les petites associations qui devront bénéficier de ces crédits, pour leur fonctionnement, l'organisation de manifestations exceptionnelles, l'achat d'équipement ou d'autres subventions ponctuelles. Le crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires représente un engagement de plusieurs centaines de millions d'euros, mais il y a aussi l'abattement de 20 000 euros pour les autres associations.

...n sûr par des sénateurs. Cela montre une volonté de fléchage au plus près du terrain. J'ai donc une question très concrète : comment envisagez-vous le rôle des parlementaires au sein de la mission locale qui décidera de l'allocation des fonds ? Auront-ils voix au chapitre ? Seront-ils réduits à un rôle de spectateurs godillots, ou pourront-ils faire valoir leur volonté de soutenir telle ou telle association ? D'autre part, êtes-vous favorable à la création d'une commission au sein de notre assemblée pour définir le modus operandi aussi précisément que possible et, ce faisant, éviter des cafouillages dans les différentes attributions budgétaires l'an prochain ? Cela dit, monsieur le président, je retire mon amendement.

Je soutiens d'ailleurs la mesure proposée, ayant deux chevaux de bataille : la transparence quant aux dépenses engagées pour les Jeux olympiques, et le soutien à nos associations et clubs sportifs. De ce point de vue, la disposition va dans le bon sens : une fois n'est pas coutume, je ne suis donc pas de l'avis de Mme la ministre – mais peut-être le vote nous réconciliera-t-il. Quoi qu'il en soit le Gouvernement et la majorité ne sortiront pas du paradoxe dans lequel ils se sont enfermés, et nous ont enfermés avec eux, avec la suppression, cet été, de la réserve parleme...

...bien entendu cet amendement car il améliorerait la transparence. Visiblement, celle-ci pose problème au Gouvernement : chaque fois que nous ouvrons le débat et demandons des instruments de contrôle sur l'attribution des fonds publics – ce qui est au fond notre « boulot » – , il s'y oppose. Nous voterons cet amendement, car le débat sur la transparence des financements publics, qu'il s'agisse des associations ou des Jeux olympiques, est nécessaire. Mme Ménard le rappelait tout à l'heure, des associations, comme celles vouées à la déradicalisation, ont volé l'argent des Français et leur ont coûté très cher sans produire aucun résultat. Il faut donc, je le répète, assurer une plus grande transparence. Aussi soutenons-nous cet amendement de parfait bon sens.

Monsieur Bournazel, si nous avons, en effet, déposé plusieurs amendements pour demander des rapports au Gouvernement, et non au Parlement, c'est que le Gouvernement dispose de moyens plus importants que le Parlement. Par ailleurs, nous souhaitons que ces rapports soient écrits en partenariat avec des interlocuteurs diversifiés, des associations par exemple, qu'il est plus difficile au Parlement de solliciter. Surtout, vous ne semblez guère disposé à faire preuve à notre égard d'une certaine ouverture d'esprit, et nous avons le plus grand mal à obtenir la moindre information ! C'est pourquoi nous formulons ces demandes au Gouvernement, ce qui nous permet, de surcroît, de faire valoir les thèmes qui nous préoccupent.

... service citoyen obligatoire, réellement au service de la société et de la cohésion nationale et sociale : outre une formation militaire amorçant le renouveau d'une armée pleinement citoyenne, il offrirait aux hommes et aux femmes issues de tous les milieux sociaux l'occasion d'accomplir des tâches d'intérêt général – secours à la population, protection et réparation de l'environnement – auprès d'associations labellisées. Il serait aussi l'occasion d'une remise à niveau gratuite des jeunes en difficulté scolaire et d'une lutte efficace contre les préjugés racistes, sexistes et homophobes. Par l'accueil de jeunes issus de tous nos territoires et quartiers, il permettrait de promouvoir l'égalité sociale, de donner corps à la fraternité et d'affermir le lien social, tout en redonnant du sens à l'engage...

Cet amendement demande la rédaction d'un rapport sur les conséquences par ricochet des baisses de dotations de l'État aux collectivités territoriales sur les subventions accordées aux associations sportives locales. Selon une étude menée en 2011, 19 % du financement des associations sportives locales est assuré par les collectivités territoriales. Ces associations permettent de créer du lien social dans de nombreux territoires difficiles. Pourtant, sur les 300 millions d'euros de crédits annulés en juillet 2017, 46,5 millions concernaient la politique de la ville, soit 11 % du budget tot...

...ien à l'investissement local resteront stables en 2018, ainsi que la dotation d'équipement des territoires ruraux. Le CNDS poursuivra son travail sur les quartiers prioritaires et les ZRR. En ce qui concerne les emplois aidés, les quartiers prioritaires bénéficieront toujours d'une aide, au même titre que les zones rurales. Si les collectivités veulent se réorganiser pour réduire les crédits des associations sportives, ce n'est pas notre faute. Je ne comprends donc pas votre demande de rapport et j'émets sur l'amendement un avis défavorable. Répétons-le : la dotation étatique ne diminue pas. C'est en fonction de leur gestion interne que les collectivités décident ou non de donner de l'argent aux associations.

... du moins un intérêt majeur : il met en lumière l'impact des décisions récentes du Gouvernement, comme celles du gouvernement précédent, sur le monde du sport, qui est souvent le parent pauvre des politiques. C'est aussi le premier secteur dans lequel on tranche, quand il faut faire des économies. La diminution du nombre des emplois aidés, constatée ces derniers mois, frappera en premier lieu les associations sportives, qui ont besoin d'éducateurs pour former, éduquer et transmettre aux jeunes Français les valeurs de la République. D'autre part, la réserve parlementaire a été supprimée. Si elle vient d'être en partie réintroduite, il est difficile d'en parler, puisqu'on ne sait pas encore de quelle manière s'effectuera la nouvelle répartition des crédits. Enfin, la dotation aux collectivités territ...

En outre, la disparition des emplois aidés met les associations sportives ou autres en grande difficulté. Telle est la réalité du terrain. Nous maintenons par conséquent notre amendement.

...concernés. Vous faites le choix d'opposer contrats aidés et formation, alors que l'un et l'autre sont nécessaires, et que les contrats aidés sont particulièrement adaptés à ceux de nos concitoyens le moins qualifiés et qu'ils sont souvent accompagnés d'une formation. Avez-vous, à ce propos, évalué le » plan 500 000 » ? Nous condamnons enfin ce choix parce qu'il dit votre façon de considérer les associations et les collectivités qui ont recours aux emplois aidés. Votre décision met en grande difficulté des territoires entiers, des associations sportives et culturelles, des épiceries sociales, des EHPAD contraints aujourd'hui d'espacer les séances de toilette de leurs résidents. Dans mon département des Landes, la suppression des emplois aidés constitue le plus gros plan social depuis bien des années...

... géographique ou sociale qui sépare les demandeurs d'emploi de la réalité de nos territoires. Comment voulez-vous trouver un emploi si vous n'avez pas internet ou si vous ne savez pas correctement utiliser les soutiens informatiques ? Pensez-vous vraiment que la division par deux des budgets de l'État et la suppression à long terme de ces aides ne sont pas trop dangereuses ? L'accompagnement des associations et des maisons de l'emploi est plus efficace que certaines politiques menées par Pôle emploi. Votre décision est-elle définitive ou bien reste-t-il des pistes à explorer ? Le sort des maisons de l'emploi est-il scellé ?

Dès l'annonce de votre projet de baisse drastique et non concertée du nombre d'emplois aidés, j'ai demandé aux associations présentes dans ma circonscription quel serait l'impact : le Gouvernement en met un grand nombre dans une situation extrêmement difficile. Pour certaines, c'est leur existence même qui est en jeu ; pour les autres, l'offre et la qualité des services proposés sont touchées. Les nombreux retours que j'ai eus battent en brèche l'argumentaire du Premier ministre, pour qui ce dispositif serait « coût...

...juillet 2017, a eu des conséquences négatives dans un certain nombre de départements très ruraux. Dans le Gers, le pourcentage des communes concernées est passé de 96 à 65 % sans qu'il y ait un lien avec la réalité économique et rurale du département. Le classement en ZRR ouvre notamment droit à des exonérations de cotisations sociales pour les entreprises, les organismes d'intérêt général et les associations – ce qui figure dans le programme 103 de la présente mission budgétaire. Lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances, plusieurs dispositions concernant les ZRR ont été adoptées, notamment un amendement permettant de maintenir jusqu'au 31 décembre 2019 le bénéfice de ce mécanisme pour les communes qui doivent en sortir et ne sont pas couvertes par la loi « Montagne » de 20...

...treprises embauchent à l'issue de la formation. Je note avec satisfaction l'augmentation de la dotation de l'État visant à compenser les exonérations en faveur des aides à domicile auprès des personnes dépendantes ou handicapées : cela représentera 1,78 milliard d'euros en 2018, contre 1,65 milliard cette année, dont un peu moins de la moitié pour les particuliers employeurs et le reste pour les associations ou entreprises d'aide à domicile. En contrepoint de cette bonne mesure, qui réduit le coût du travail, il faut souligner l'arrivée de travailleuses détachées, souvent polonaises, par l'intermédiaire d'associations allemandes. Elles sont placées entre trois et six mois auprès des personnes âgées pour assurer, à des tarifs imbattables, leur maintien à domicile. De nombreuses associations, soutenu...