Interventions sur "aujourd"

...nce ne signifie pas que nos services de sécurité n'auront pas les moyens de mener leurs missions à bien. Ces lois nécessiteraient d'ailleurs, au rythme avec lequel elles sont adoptées, de faire l'objet d'une mise à plat, d'une réflexion plus large sur la nécessité de les adapter, en fonction de ce qui marche et de ce qui ne marche pas, plutôt que de se précipiter à nouveau, comme il l'est proposé aujourd'hui, non seulement pour proroger l'état d'urgence, mais aussi intégrer dans le droit commun encore plus de situations dérogatoires et attentatoires aux libertés. Par ailleurs, on ne peut pas dire que l'état d'urgence ne remette pas en cause les libertés publiques et démocratiques dans notre pays. D'ailleurs, la France le reconnaît elle-même, lorsqu'elle réactive l'article 15 de la convention eur...

...ui doivent être renforcés : c'est plus et non moins de droits que l'on devrait avoir. Comme l'a rappelé Ugo Bernalicis, il faut prendre le problème à la racine. On ne peut pas faire croire au peuple français que c'est l'état d'urgence qui permettra de combattre durablement les attaques terroristes. Une politique internationale s'attaquant aux sources de financement est nécessaire. Or que fait-on aujourd'hui contre l'entreprise Lafarge ? Que fait l'État contre celles et ceux qui ont avoué aider des organisations terroristes ?

... encore non compensée, d'effectifs de police ont eu un effet préjudiciable. Il faut donc avoir le courage politique de sortir de l'état d'urgence. L'état d'urgence permanent est inefficace pour combattre le terrorisme, différentes études et rapports d'évaluation l'ont souligné. Le Président de la République lui-même, Emmanuel Macron, a rappelé le 13 juin dernier : « L'objectif pour la France est aujourd'hui de sortir de l'état d'urgence, qui ne permet pas de lutter de manière suffisamment efficace contre le terrorisme. » Si l'état d'urgence s'avère inutile dans la lutte contre le terrorisme, les abus qu'il engendre sont en revanche très réels. Dès la fin de l'année 2015, le défenseur des droits a alerté sur plusieurs dérives. Les mesures de l'état d'urgence ont en effet parfois été utilisées à ...

...x nécessités de la lutte antiterroriste ? Il me semble qu'il représente tout au plus un complément utile aux dispositifs de droit commun. Sur ce point, je suis tout à fait d'accord avec ce que déclarait ce matin Jean-Jacques Urvoas : c'est un complément utile, mais transitoire, provisoire, et dont il ne faut pas surestimer la portée. Je crois néanmoins qu'il ne serait pas raisonnable d'en priver aujourd'hui le ministère de l'intérieur, car si une seule perquisition administrative pouvait permettre d'éviter un attentat, alors nous serions bien irresponsables de les interdire.

Je voterai donc pour ce projet de loi de prorogation. Toutefois, monsieur le ministre d'État, il me semble plus indispensable encore que le Gouvernement s'efforce, dès aujourd'hui, d'en finir avec un certain nombre de carences opérationnelles fragilisant très gravement la sécurité intérieure. La première carence est la faiblesse structurelle des capacités judiciaire et pénitentiaire. À cet égard, je regrette que le Premier ministre ait indiqué qu'il attendra 2018 pour nous présenter une loi de programmation en ces matières. Si l'on veut vraiment améliorer l'efficacité...

...condaire la préservation des libertés individuelles. » Si nous ne pouvons qu'être favorables à l'objectif de principe, nous estimons que les conditions de mise en oeuvre appellent vigilance, contrôle et retour d'expérience, afin de prévenir tout excès, tout glissement permanent vers une légalité moins protectrice des libertés. Telle était hier la ligne des députés socialistes, telle est la nôtre aujourd'hui. Fin 2016, la commission des lois de notre assemblée avait appelé à un recentrage du recours à l'état d'urgence. Un nouveau projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme est en préparation ; certains éléments en sont connus. Les perquisitions et assignations administratives, mesures phares de l'état d'urgence, rentreraient dans le droit commun ; elles pourr...

...nigrent les accords de Schengen. Mais nos voisins européens, je pense au Royaume-Uni, ont aussi subi de telles attaques ; cela démontre parfaitement qu'aucune frontière naturelle ou décidée par l'homme n'empêchera la propagande de Daech de passer, dans un monde ouvert et interconnecté. Certes, l'état d'urgence n'a pas été créé pour répondre à une menace terroriste de cette nature, mais il s'agit aujourd'hui de la seule arme efficace dont nous disposons. L'état d'urgence n'a cependant pas pour objectif d'être prorogé indéfiniment. Nous vous proposons aujourd'hui de le proroger une dernière fois, jusqu'au 1er novembre, après quoi nous entamerons des discussions et nous entendrons chacun d'entre vous…

...es ! N'oublions pas que les victimes du terrorisme sont notre démocratie et notre innocence ! N'oublions pas que nous devons la sécurité à nos concitoyens, que nous, élus de la République, sommes responsables ! Je vois un pays splendide et un peuple de génie résister à cet abîme ; je vois les êtres pour lesquels nous nous sommes engagés, apaisés, déterminés et libres. Ce que nous allons accomplir aujourd'hui est bien meilleur que tous nos actes passés.

En effet, monsieur le président, et je voudrais aussi répondre à l'interpellation de M. Houbron : oui, nous serons tous et toutes responsables si un nouvel attentat a lieu, car nous sommes tous et toutes des responsables politiques ; nous avons été élus pour prendre en charge, discuter, débattre et assumer la responsabilité de ce qui se passe aujourd'hui.

...on, soit deux personnes. Aucun des autres groupes – et l'on en compte désormais sept sur nos bancs – ne pouvait savoir dans quelle mesure et dans quelles conditions s'exerçait le contrôle du Parlement sur des actes intrusifs, au regard des libertés publiques, de la part du Gouvernement et de son administration. Pardon de vous le dire, chers collègues du groupe La République en Marche : vous êtes aujourd'hui majoritaires mais, un jour – que vous souhaitez le plus lointain possible –, vous ne le serez plus. La mesure que je propose, avec la création d'une commission composée de sept sénateurs et de sept députés, garantirait que toutes les forces politiques ici représentées – a fortiori lorsque sera appliquée une part de proportionnelle, conformément aux annonces du Président de la République – pui...