Interventions sur "aujourd"

Madame la présidente, mes chers collègues, La proposition de règlement dont je souhaite vous parler aujourd'hui fait partie intégrante de ce qu'on appelle le « paquet » droits d'auteur, un ensemble d'initiatives législatives que la Commission européenne a formalisé le 14 septembre dernier. Composé de deux propositions de règlement et de deux propositions de directives, ce paquet vise à adapter les règles en matière de droits d'auteur à l'univers numérique notamment, et ôter, selon les mots du président...

L'Erasmus culturel n'est pas en lien avec les étudiants, il concerne des oeuvres matérielles et immatérielles, ainsi que des responsables de collection. Aujourd'hui, on a de plus en plus de culture qui passe aussi par de l'immatériel. L'idée de mutualiser les moyens européens pour faire rayonner la culture européenne au sein de pays où la culture n'est pas une grande force, telle était l'idée du programme. Peut-on aujourd'hui être bloqués dans cette démarche ? Cela rejoint des problématiques que vous avez énoncées.

...rrence sans précédent sur le marché de l'Union et à l'échelon mondial, sans qu'aucun cadre international ne vienne régir cette concurrence : en effet, les services de transport aérien ont été, dans une large mesure, exclus des accords de l'Organisation mondiale du commerce et l'Organisation de l'aviation civile internationale n'a édicté aucune réglementation multilatérale sectorielle spécifique. Aujourd'hui, en dépit d'une situation géographique particulièrement favorable, qui place l'Europe au coeur des flux de trafic internationaux, les capitales européennes sont de moins en moins connectées par des vols directs à leurs destinations finales. Les compagnies du Golfe ont capté une part massive du trafic entre l'Europe et l'Asie ou bien l'Afrique, mais leur stratégie est également efficace sur le...

Les enquêtes seront facilitées parce que les plaignants possibles seront plus nombreux, parce que plus d'éléments seront pris en compte et que le niveau de preuve demandé pour ouvrir une enquête sera moins strict qu'aujourd'hui. Sur les pratiques sociales, une consultation est engagée, la Commission étant en phase d'évaluation du règlement sur l'exploitation de services aériens dans l'Union européenne, en vue du « paquet social » annoncé pour l'année prochaine.

Ce sujet du curseur à trouver entre plusieurs intérêts légitimes est finalement un point commun entre les deux communications d'aujourd'hui ! Je vous propose donc d'acter ce texte en saluant les avancées indéniables qu'il contient et de lever la réserve parlementaire.

Monsieur le ministre de l'agriculture, aujourd'hui, le 2 août, est le « jour du dépassement » pour l'année 2017. À compter de ce jour l'humanité vit à crédit car nous avons consommé l'ensemble des ressources naturelles que la planète peut renouveler en une année. Ce jour arrive chaque année plus tôt dans le calendrier, ce qui témoigne de la dégradation continue de notre environnement. Objectivement, monsieur le ministre, cette semaine a auss...

...avanes et 30 000 personnes est prévu du 27 août au 3 septembre prochains. Une décision ministérielle prise dans la précipitation, sans concertation et au mépris des élus locaux, a acté son organisation à Grostenquin, en Moselle, au coeur d'un site écologique protégé, classé Natura 2000. Le ministre de la transition écologique n'a répondu à aucune de nos sollicitations. De même, la préfecture est aujourd'hui incapable de nous apporter des garanties chiffrées sur les moyens engagés pour sécuriser l'événement. Or, il y a deux ans déjà, un rassemblement du même type s'était déroulé au même endroit et les problèmes de sécurité, de sécurité routière et d'insalubrité avaient été nombreux, pour les participants comme pour les communes environnantes. Si le mode de vie de chacun doit être respecté, c'est...

Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, les Français accordent de plus en plus d'importance à leur alimentation et aux produits qu'ils consomment. Aujourd'hui, près de sept Français sur dix disent consommer régulièrement des produits bio : c'est une évolution significative depuis plus de dix ans. Dans nos communes rurales du Finistère, les enfants en consomment de plus en plus à l'école. Cette semaine, de nombreuses fausses informations ont circulé sur l'impact des transferts, au sein de la politique agricole commune, du pilier 1 au pilier 2. Je r...

Ma question s'adresse au ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Depuis aujourd'hui, mercredi 2 août, l'humanité vit à crédit de ses ressources naturelles.

En seulement sept mois, nous avons émis plus de carbone que notre planète ne peut en absorber, et nous avons consommé plus de ressources naturelles que la Terre ne peut en produire en un an. Pour répondre à nos besoins de consommation, deux planètes Terre sont aujourd'hui nécessaires. Chaque année, le « jour du dépassement » survient de plus en plus tôt. En France même, nous en voyons déjà les conséquences : sécheresses, inondations, pics de pollution, disparition d'espèces, épuisement des ressources halieutiques. Bien sûr, il s'agit d'un problème mondial, mais la France a un rôle d'entraînement très fort à jouer.

..., à quelques jours de mer de Marseille. La stabilité de ce pays, c'est aussi notre sécurité. Monsieur le ministre, cette déclaration est un premier pas. Pouvez-vous détailler ses conséquences immédiates ? Mais le chemin reste long et les problèmes sont nombreux : lutte contre Daech, migrations, trafics et autres sujets multiples qui touchent directement nos concitoyens. Ce que nous voyons encore aujourd'hui, c'est un État failli, dont le gouvernement ne contrôle que la capitale et où les milices sont partout. Les terroristes n'ont pas disparu. Évidemment, la situation n'est pas aussi dramatique qu'en Syrie, mais il ne faudrait pas qu'elle le devienne ! Comment consolider l'État en Libye ? Comment faire en sorte que les personnalités qui se sont rencontrées à la Celle-Saint-Cloud ne s'affrontent ...

...Les attentats du 11 septembre 2001 ont montré qu'il était nécessaire de compléter ce dispositif pour viser spécifiquement le terrorisme. Des négociations en ce sens ont été engagées dès le mois de mars 2002, dans le cadre de l'OMI. Réunie à Londres en septembre 2005, une conférence a adopté les deux protocoles, celui relatif à la navigation maritime et celui relatif aux plates-formes, dont il est aujourd'hui demandé à notre assemblée d'autoriser la ratification. Ces textes proposent plusieurs avancées. En premier lieu, ils incriminent le terrorisme en s'appuyant notamment sur la définition qu'en donne la convention de 1999 pour la répression du financement du terrorisme. Ces nouveaux textes mentionnent les actes qui, par leur nature ou leur contexte, visent à intimider une population ou à contr...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en guise de propos liminaire, permettez-moi de rappeler, après M. le rapporteur et M. le secrétaire d'État, que c'est envoyer un signal regrettable à nos partenaires que de voter aujourd'hui un texte signé en 2005. Douze ans pour ratifier un texte relativement peu sensible, tant diplomatiquement que politiquement ou économiquement, ça fait long ! La ratification des deux protocoles relatifs aux conventions pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et des plates-formes fixes est un acte positif mais appelle plusieurs réflexions que je souha...

… faisant 9 morts et 28 blessés parmi les militants, cette initiative a fait parler de cette situation totalement injuste qui permet à Israël – en violation complète et assumée des résolutions des Nations unies – d'empêcher les Palestiniens d'accéder à leurs eaux territoriales. Ces derniers manquent aujourd'hui tellement de tout que, selon la Croix rouge internationale, Gaza risque « un effondrement systémique ». Il faudrait encore envoyer des vivres, des médicaments et du ciment pour tout reconstruire. Mais quid de la situation internationale lorsque les bateaux de cette potentielle future flottille seront arraisonnés par la marine israélienne ? Quel statut pour les protéger ? C'est cela, le vérita...

...ns d'emprisonnement. Ces deux exemples illustrent les enjeux de l'organisation de la coopération en mer entre les États parties. Puisque ces deux protocoles, qui ont été adoptés à l'unanimité en commission, constituent une réponse adaptée au niveau de la menace et qu'ils ne soulèvent aucune difficulté de fond, nous souhaitons que leur ratification intervienne rapidement. En effet, nous débattons aujourd'hui d'un texte qui a été signé il y a onze ans ! Nous regrettons la longueur de ce processus, sur un sujet aussi pressant que la lutte contre le terrorisme. En définitive, la ratification des protocoles SUA de 2005 apparaît aujourd'hui comme une priorité, dans la mesure où elle s'insère dans le cadre des efforts déployés par la France pour renforcer la coopération internationale en matière de lu...

...es en mer par des terroristes palestiniens avait été marquée par l'assassinat barbare d'un otage, Leon Klinghoffer, un paraplégique de nationalité américaine. Leon Klinghoffer avait été choisi non pas par hasard, mais parce qu'il était américain mais aussi juif. Il avait été exécuté froidement de deux balles avant d'être jeté par-dessus bord avec son fauteuil roulant. Du FLP de l'époque au Daech aujourd'hui, c'est la même barbarie consubstantielle au terrorisme, le même antisémitisme viscéral ancré dans l'ADN du terrorisme arabo-musulman qui sont à l'oeuvre. Après l'épisode fondateur de l'Achille Lauro, l'Organisation maritime internationale a été saisie, en 1986, d'une demande en vue d'élaborer une convention similaire à celle qui existait pour le transport aérien. En 1988, à l'issue d'une con...

...lus que, lorsque des vaisseaux transportant les matériaux à jeter en mer sont arraisonnés par des militants politiques comme ceux de Greenpeace, on leur jette les tonneaux sur leurs embarcations en guise de réponse. Nous traitons des grands fonds et du grand large. La France doit agir avec la plus grande fermeté pour que s'ouvre une discussion sur les droits juridiques applicables à ces espaces. Aujourd'hui, c'est la res nullius qui prévaut – ou presque. Comme c'est à personne, personne ne s'en soucie ni n'a le droit d'intervenir. Puisque le monde se resserre et que la population y est de plus en plus nombreuse, puisque huit des plus grandes métropoles mondiales se trouvent sur le bord de la mer et que 50 % de la population mondiale y vivent, tout ce qui concerne la mer doit relever de la régula...

Ce projet de convention met face à face deux réalités : la réalité territoriale, matérielle, des États, dont les pouvoirs sont mis à rude épreuve par une autre réalité, aussi vieille que celle des États, à savoir celle de la piraterie. La piraterie a traversé les siècles et les empires – je ne remonterai pas à l'antiquité d'Homère ou de Jules César, qui en a été victime. Aujourd'hui, elle redevient une menace quotidienne en mer de Chine, dans l'océan Indien, en mer Rouge ou dans les Antilles. Parfois, les États ont voulu codifier la piraterie, à leur bénéfice propre, dans les droits nationaux. Ce furent les corsaires, qui exerçaient une véritable mission de service public consistant à assurer la sécurité de nos côtes et la destruction des flottes ennemies.

La France en a fait largement usage et en célèbre toujours aujourd'hui certains, comme Jean Bart de Dunkerque, cher à notre rapporteur, ou Surcouf et Duguay-Trouin.

...actions se terminent généralement par des contentieux nationaux ou internationaux. Les juridictions civiles et pénales classiques prononcent des peines généralement modérées. Les tribunaux internationaux eux-mêmes considèrent de façon équilibrée le droit à la sécurité des États et le droit à la démonstration de ces activistes. Nous pouvons toutefois nous attendre à des dérapages plus importants. Aujourd'hui même, chers collègues, un bateau est affrété par l'extrême droite européenne, au nom bénin de C-Star. Il est en Crète et s'approche de la Libye. Son objectif est d'empêcher le débarquement sur les côtes européennes des migrants venant de Libye sur leurs périssoires. De quel droit ? Sur quelles bases ? Avec quelle surveillance ? Et avec quelles conséquences en termes de vies humaines ? Monsieu...