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... encore que le Gouvernement ait choisi de procéder par ordonnances – c'est son droit, même si cela ne me semble guère aller dans le sens des propos tenus par le Président de la République sur la revalorisation du Parlement. Mais les parlementaires que nous sommes n'ont disposé que de bien peu de temps entre l'adoption du projet de loi en Conseil des ministres, le début de son examen en commission aujourd'hui et le délai limite de dépôt des amendements hier en fin d'après-midi, alors que les auditions préalables n'ont même pas encore eu lieu. Il faut bien admettre que le Parlement a connu des conditions de travail plus respectueuses. Nous souhaitons vivement que ces conditions de travail soient davantage prises en compte à l'avenir. Notre groupe voit dans la réforme proposée l'occasion d'une mise...
...ic d'un monde du travail entré dans une phase de changements profonds du fait de la mondialisation de l'économie, de la transition écologique et de la révolution numérique dont vous disiez vous-même qu'elle n'a donné à voir qu'une part d'elle-même. Nous partageons également le constat d'une désarticulation de notre modèle, conçu au cours des Trente Glorieuses. Sans doute les entreprises ont-elles aujourd'hui des besoins nouveaux pour innover, conquérir des marchés et s'adapter aux cycles économiques. Mais nous sommes aussi convaincus que les travailleurs n'ont pas besoin de moins de sécurité. Face à la fragmentation des parcours professionnels et à la mise à mal du triptyque traditionnel « formation initiale, emploi, retraite », il est indispensable de sécuriser les parcours professionnels pour q...
...ntes quant à la philosophie de l'article premier de votre projet de loi, qui place la négociation d'entreprise au coeur du nouveau dispositif. Je suis inquiet pour les salariés, mais également pour l'économie de proximité et pour les entreprises artisanales de nos territoires, en raison du risque que se développe une concurrence de proximité malsaine. J'illustrerai cette crainte par un exemple : aujourd'hui, dans le cadre d'appels d'offres publics ou de demandes de devis de particuliers, les petites entreprises transmettent à leurs clients des devis basés sur les bordereaux de prix établis par la profession, en l'occurrence la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB). Cela évite une concurrence par les prix, au détriment des marges de ces entreprises fragiles. ...
...elle, département qui se situe au carrefour de plusieurs frontières. Au quotidien, des artisans, des professionnels du bâtiment et des transports, des salariés me font part des difficultés que crée pour eux la concurrence de ces travailleurs détachés qui viennent de pays européens. Pouvez-vous nous préciser les mesures que vous proposez en la matière ? Car ces salariés attendent beaucoup de nous aujourd'hui.
...te situation semble laisser tout le monde totalement indifférent. Vous comprendrez donc à quel point je déplore le choix fait par le Gouvernement de ne pas ouvrir le débat parlementaire sur un sujet aussi important que l'accès à l'emploi, la protection des travailleurs et la stimulation de nos acteurs économiques. Je trouve également regrettable que, nulle part dans le projet qui nous est soumis aujourd'hui, ni même dans l'exposé des motifs ou dans l'étude d'impact, il ne soit fait mention des adaptations nécessaires aux réalités observées dans nos territoires d'outre-mer qui, je le rappelle, en matière d'emploi comme ailleurs, n'ont rien à voir avec les réalités de la France hexagonale. Aussi est-il impératif que les élus et les représentants des salariés des entreprises ultramarines soient en...
... dans la peine à toutes les familles qui ont perdu l'un des leurs. Mesdames et messieurs, Emmanuel Macron avait annoncé tôt dans sa campagne qu'il s'exprimerait chaque année devant le Parlement réuni. Je salue cette pratique nouvelle qui permettra au Président de la République de faire partager sa vision et de rendre compte de son action à la représentation nationale. Les points cardinaux posés aujourd'hui par le Président de la République seront ceux de notre boussole pour le travail de la XVe législature de l'Assemblée nationale. Face aux défis, l'heure n'est plus au statu quo ni à l'immobilisme mais à l'action. Nos objectifs sont clairs, y compris pour ce qui est des évolutions institutionnelles nécessaires. Ils consistent à donner corps, avec le Gouvernement, au contrat passé entre le Prés...
...ent renforcé de nos activités : tout cela doit permettre de ramener la confiance chez nos concitoyens. Il s'agit de la condition même de la légitimité de la parole et de l'action politiques, sans laquelle aucune réforme durable ne sera possible. L'abstention, toujours plus forte à chaque élection, rend d'autant plus nécessaire une telle réforme, et les autres réformes institutionnelles annoncées aujourd'hui par le Président de la République, garant de nos institutions, y concourront. Ainsi, la question d'une juste représentation de toutes les forces politiques dans nos assemblées, de la proportionnelle pour garantir aux Français leur plus juste et plus équitable représentation, est posée. C'est une question centrale pour notre vie et notre respiration démocratiques. Monsieur le Premier ministre...
... peut apporter sa contribution à la construction de notre pays ; c'est cela, la promesse républicaine, celle d'une République généreuse, qui tend la main à tous ses enfants. Les réformes, vous ne pourrez les réussir seul. À chaque fois que le nouveau pouvoir issu des urnes a pensé que sa légitimité était suffisante pour entreprendre des réformes, celles-ci ont échoué. Parce que votre pouvoir est aujourd'hui absolu, vous devez vous en méfier absolument, le tempérer, le modérer et même le partager. Vous le devez au pays et vous le devez en fait à vous-même. Méfiez-vous de la victoire, monsieur le Président de la République, car elle est parfois mauvaise conseillère. Nous l'avons vu la semaine dernière à l'Assemblée, ce n'était pas un bon signal. Il faut toujours respecter les droits de l'oppositi...
...e et à l'information juridique. Ce sont des thèmes qui me tiennent à coeur parce que pour ces personnes, l'accès à la justice signifie aussi l'accès à leur logement et à leurs droits. Bien souvent, il s'agit de droits vitaux. C'est la raison pour laquelle j'ai souhaité consacrer une partie de ma carrière à leur défense et j'espère pouvoir continuer dans le cadre des fonctions qui sont les miennes aujourd'hui à être leur porte-voix. J'ai bien conscience qu'il s'agit peut-être de quelque chose d'assez nouveau dans cette commission. J'ai d'illustres prédécesseurs, dont une femme – je serai ainsi la deuxième – qui a porté la loi emblématique sur la parité et c'est peut-être aussi grâce à cela que je suis aujourd'hui dans ces fonctions. J'espère être à la hauteur de la tâche. Concernant nos débats, ...