Conformément à l'article 39 du Règlement de l'Assemblée nationale, le bureau de la Commission comprend le président, quatre vice-présidents et quatre secrétaires. J'invite les deux plus jeunes commissaires présents, Mme Typhanie Degois et M. Robin Reda, à remplir les fonctions de secrétaire d'âge.

Je souhaiterais, avant toute chose, poser une question à ceux ou à celles qui seront candidats à la présidence de notre Commission. Nous avons vécu hier soir une séance publique longue et certainement inutile, en tout cas dans son déroulement. Ma question est simple, le bureau de la Commission étant composé d'un président, de quatre vice-présidents et de quatre secrétaires, ce qui fait neuf postes, les candidats à la présidence de notre Commission s'engagent-ils à ce que chacun des sept groupes politiques constitués dans notre assemblée détienne au moins un de ces postes ?

Je propose que l'on procède d'abord à l'élection du président, d'autant que je ne suis saisi que d'une seule candidature. Après sa prise de fonction, il lui reviendra de répondre à votre question.

Je vous remercie de la confiance que vous m'accordez en me confiant cette fonction. La plupart d'entre vous ne me connaissent pas, je suis le pur produit du renouveau démocratique. Je souhaiterais me présenter en quelques mots. Je suis avocate et j'ai exercé au barreau de Paris, puis au barreau des Hauts-de-Seine. J'ai ensuite consacré du temps à ma famille et j'ai repris des activités en faveur de l'accès à la justice au sein d'une association humanitaire bien connue. J'ai à ce titre été référente du réseau national de l'accès à la justice pour permettre aux plus démunis d'entre nous d'avoir accès au juge et à l'information juridique. Ce sont des thèmes qui me tiennent à coeur parce que pour ces personnes, l'accès à la justice signifie aussi l'accès à leur logement et à leurs droits. Bien souvent, il s'agit de droits vitaux. C'est la raison pour laquelle j'ai souhaité consacrer une partie de ma carrière à leur défense et j'espère pouvoir continuer dans le cadre des fonctions qui sont les miennes aujourd'hui à être leur porte-voix.

J'ai bien conscience qu'il s'agit peut-être de quelque chose d'assez nouveau dans cette commission. J'ai d'illustres prédécesseurs, dont une femme – je serai ainsi la deuxième – qui a porté la loi emblématique sur la parité et c'est peut-être aussi grâce à cela que je suis aujourd'hui dans ces fonctions. J'espère être à la hauteur de la tâche.

Concernant nos débats, je suis issue du milieu associatif dans lequel les personnes viennent d'horizons très divers, ont des engagements politiques variés et des origines sociales différentes, mais sont unies autour d'un même objectif, d'une même cause, ce qui leur permet de mettre à l'écart ces différences pour aller vers ce qui les rassemble. C'est ce qui a fondé mon engagement politique et j'espère que c'est également ce qui fondera les travaux de notre commission. Cela nous permettra de travailler ensemble, dans l'intérêt de la France, de la loi et du droit pour faire avancer des textes fondamentaux. Je forme le voeu que nous ayons cette intelligence collective de façon à faire progresser l'oeuvre de justice.

Concernant la composition du bureau, il est normal que le groupe majoritaire détienne la majorité des postes, mais nous n'en demandons pas plus. Par conséquent, nous présenterons ce matin des candidats à deux postes de vice-présidents et à deux postes de secrétaires. Nous souhaitons que l'opposition, quelle qu'elle soit, soit représentée au sein du bureau et si, toutefois, tous les groupes n'obtenaient pas un poste, ils seraient invités à y siéger de façon consultative pour qu'ils aient une parfaite connaissance de l'activité de notre commission.

Il y a plus de candidats que de sièges à pourvoir. Il y a donc lieu de procéder à un scrutin.

Il y a lieu de procéder à un scrutin.

Vous avez sans doute, comme moi, des informations sur ce qui se passe dans les autres commissions. Certains groupes d'opposition ne sont représentés dans aucun des bureaux, ce qui me paraît problématique lorsque, dans le même temps, on parle de renouveau en politique. Je souhaiterais que la majorité en tire les conséquences et qu'elle veille à créer les conditions de la pluralité politique dans notre Commission.

Nous ne choisissons pas notre opposition, pas davantage ceux de ses membres qui siègeront dans le bureau. Pour ma part, j'ignore ce qui se passe dans les autres commissions. La commission des Lois est souveraine pour décider de la composition de son bureau et c'est la seule chose qui m'intéresse à cet instant. Toutefois, ainsi que je l'ai indiqué en préambule, je veillerai à inviter un représentant de chaque groupe de l'Assemblée à siéger avec voix consultative dans le bureau.

Mes chers collègues, avant que nous nous séparions, je félicite les membres du bureau qui viennent d'être élus et me réjouis de travailler avec eux ainsi qu'avec chacun d'entre vous.

Je vous informe que je réunirai le bureau de la Commission le mardi 4 juillet 2017 à 12 heures. Comme je vous l'ai indiqué, les présidents des groupes qui n'y sont pas représentés peuvent désigner un de leurs membres qui sera associé à ses travaux avec voix consultative.

La commission des Lois se réunira le même jour à 14h30 pour nommer un rapporteur sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence et le lendemain, mercredi 5 juillet, à 10 heures, pour examiner ce texte. Une convocation vous sera adressée dans les heures qui viennent.

Je souhaite tout d'abord féliciter, au nom du groupe Les Républicains, les membres du bureau.

Vous avez évoqué, Madame la présidente, l'état d'urgence. Comme vous le savez, nous vivons sous son empire depuis novembre 2015. L'Assemblée nationale n'a pas été destinataire d'une évaluation de son application depuis le mois de février. Par conséquent, nous souhaiterions que le ministre de l'Intérieur, dès la semaine prochaine, rende compte devant notre Commission de l'état de la menace terroriste d'une part, et de l'application de l'état d'urgence et des autres dispositifs antiterroristes que nous avons votés d'autre part.

Nous vous communiquerons le plus rapidement possible des éléments permettant d'apprécier correctement le projet de loi prorogeant l'état d'urgence. Je crois aussi important que nous entendions le ministre de l'Intérieur ; je vais me rapprocher de son cabinet afin d'organiser une audition.