Interventions sur "aujourd"

...vail connaît une révolution mondiale et ses bouleversements suscitent chez nos concitoyens des inquiétudes qu'il faut écouter. Mais cette révolution est aussi et surtout une occasion majeure et historique d'apporter des réponses innovantes aux grands défis de notre époque. J'ai été, pour ma part, apprenti en plomberie avant de pouvoir reprendre des études de droit et être, finalement, devant vous aujourd'hui. Je souhaite que tous les jeunes de notre pays puissent exercer le métier auquel ils aspirent et que ce principe guide votre action. Madame la ministre, vous avez été nommée le 17 mai dernier à un poste stratégique pour la réussite du projet présidentiel. Les Français ont choisi de faire confiance à la majorité et approuvent l'engagement clair du Président de la République. Nos concitoyens s...

...ui est notre fierté, n'est pas protégée ; nous perdons tous les ans des emplois, des savoir-faire, comme chez Whirlpool ou Goodyear. Il en va de même pour nos agriculteurs, asphyxiés par la concurrence et la bureaucratie. De surcroît, nos services publics sont sous-dotés et disparaissent. Les communes rurales sont les premières à en souffrir. Nous avons beaucoup donné dans la région. Nous sommes aujourd'hui les grands oubliés de la République. Pourtant, nous avons tant d'atouts, tant de compétences, tant de richesses, et il y a tant de force, de courage, d'énergie chez tous ceux qui travaillent, sans qu'ils aient l'impression d'être payés de retour, et chez tous ceux qui rêvent d'un contrat à durée indéterminée et d'une vie digne !

...ai que l'on connaît plus la Polynésie pour ses paysages, mais n'oubliez jamais que ce territoire a servi au plus haut point la nation, lui permettant de devenir une force de dissuasion nucléaire. Vous savez combien celle-ci est importante pour préserver la paix dans le monde. Il ne s'agit pas de quelques tirs : ce sont 193 tirs nucléaires qui ont eu lieu dans notre territoire pendant trente ans. Aujourd'hui, cinquante ans plus tard, il revient à notre génération d'en payer le prix mais, surtout, de trouver des solutions pour en réparer les conséquences. Celles-ci sont graves, du point de vue sanitaire, en premier lieu, mais aussi environnementales. À la fin de la précédente législature, je suis intervenue pour modifier la loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des es...

...fournies à ces élèves et celle de la fonction et de la formation des auxiliaires de vie scolaire. Je voudrais également appeler votre attention sur la formation des enseignants : la dimension pratique de la fonction en classe me semble actuellement insuffisante et les jeunes enseignants se trouvent souvent livrés à eux-mêmes face à leurs élèves. Enfin, les résultats du baccalauréat sont publiés aujourd'hui, et bon nombre de bacheliers pourtant méritants n'auront pas le loisir d'être acceptés dans les formations qui constituaient leur premier voeu en raison de la sélection par tirage au sort qui s'impose encore dans certaines filières surchargées. Ce mode de sélection pour les orientations post-bac nous semble arbitraire et injuste ; quelle est votre position en la matière ?

... comptez-vous concrètement y associer les parents d'élèves ? Quelle sera en outre votre conception de la relation entre l'école et les familles, sur laquelle nous avions mis l'accent ? La mixité sociale, essentielle à la réussite des enfants issus de familles modestes, est très importante aux yeux des élus des quartiers populaires. Comment comptez-vous procéder pour qu'elle soit mieux assurée qu'aujourd'hui ? Nous nous étions battus pour assurer la stabilité des personnels qui épaulent les enseignants ayant dans leur classe des enfants en situation de handicap. Comment poursuivrez-vous et consoliderez-vous cette politique ? Enfin, la sélection à l'entrée au lycée par le système AFFELNET nous semble aujourd'hui poser de gros problèmes. Comment ferez-vous pour que les collégiens soient mieux ass...

... en page 97 : « l'écart relevé […] résulte en 2017 quasi exclusivement d'une sous-estimation des dépenses de l'État, pour lesquelles ce dernier dispose des capacités d'action les plus directes ». C'est cela, la différence, notamment par rapport à 2012. Et le problème tiendra de plus en plus à l'estimation des dépenses car, grâce à la création du Haut Conseil des finances publiques, nous disposons aujourd'hui, sur les prévisions macroéconomiques et les prévisions de recettes, de garanties que nous n'avons pas pour les dépenses. Nous avions donc saisi le Conseil constitutionnel, qui a rejeté les arguments par lesquels nous défendions l'idée d'une insincérité de ce dernier budget dans un ensemble de considérants. Le plus important est le dernier : « En dernier lieu, si l'évolution des charges ou de...

...e famille. Dès l'automne 2016, nous avons nous-mêmes dénoncé l'insincérité du budget dans cette même salle de la commission des finances. La presse citait le président Carrez, qui évoquait alors « un budget de façade, qui suit une réalité électorale et ne respecte aucun équilibre macroéconomique ». Cette insincérité a donc été dénoncée, elle était connue de la majorité d'alors et elle nous place aujourd'hui dans une situation gravissime, puisque l'objectif de 3 % ne pourra être respecté. Lorsque nous en arrivons à des dépenses publiques « en roue libre », à ce point délibérément sous-estimées, de vraies questions se posent. Par ailleurs, si ces écarts portent essentiellement sur quatre missions, ce sont toujours les mêmes crédits, chaque fois que des décrets d'avance sont pris, ceux dits « pilo...

... la Nation et son école et d'améliorer les performances de cette dernière. Quelle place comptez-vous redonner aux disciplines, notamment les mathématiques et le français, mais également les langues anciennes, dont nous avons constaté avec tristesse l'effacement sous l'ancienne législature ? Un exemple suffit à souligner l'affaiblissement dramatique du français au sein de notre système scolaire : aujourd'hui, il ne représente plus que 50 points sur les 700 que comptent les épreuves du brevet ! Quelle réponse comptez-vous apporter par ailleurs à l'exigence d'équité territoriale ? Un récent article du quotidien le Figaro, « Lecture, cette autre fracture française », est à cet égard édifiant : si plus d'un jeune Français sur dix a des difficultés à lire, ces difficultés sont extrêmement territorial...

Monsieur le Premier président, permettez-moi d'abord de me réjouir de vous voir ici. J'ai servi sous vos ordres, et c'est avec beaucoup d'émotion que je vous entends aujourd'hui vous exprimer comme « prestataire de services », si j'ose dire, de la représentation nationale. Ce rapport d'audit a ceci en commun avec la morale et la religion d'avoir deux sources. D'une part, c'est une commande du Premier ministre ; d'autre part, il résulte de l'application normale des dispositions de la LOLF, lesquelles vous font obligation de produire un rapport sur la situation et les...

...mander encore plus. Ces derniers ainsi que les collectivités locales ont dû faire des efforts incroyables. Je pense à la consolidation budgétaire nécessaire pour financer le CICE et ses 20 milliards d'euros de crédits d'impôt annuels, accordés sans contreparties et sans ciblages. Si les promesses de créations d'emplois s'étaient réalisées, le niveau de certains déficits ne serait pas ce qu'il est aujourd'hui. Pourquoi la Cour des comptes n'emploie-t-elle pas son énergie à dénoncer ce gaspillage d'argent public ? Pourquoi se contente-t-elle de demander dans son rapport que les évaluations se poursuivent sur le sujet ? Monsieur le Premier président, en supprimant le CICE et les autres mesures inefficaces du pacte de responsabilité, n'aurions-nous pas un excellent moyen d'atteindre les sacro-saints...

J'ai rencontré hier la Fédération nationale des dyspraxies, ces enfants pathologiquement maladroits. Cette pathologie empêche la répétition des automatismes : écrire, se doucher ou boire un verre d'eau devient très difficile, voire impossible pour eux. Aujourd'hui, dans la plupart des cas, l'État ne les prend pas en charge et les familles supportent jusqu'à 4 000 euros de frais médicaux par an. La principale innovation de la loi de 2005 a été d'affirmer que « tout enfant, tout adolescent présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l'école ou dans l'un des établissements mentionnés à l'article L. 351-1, le plus proche d...

...compagner et aider ces enfants atteints d'autisme à suivre une scolarité adaptée qui leur permettrait d'apprendre dignement ? Comment accompagner les territoires dont le budget est limité, pour développer cette prise en charge ? J'aborderai enfin le sujet de l'éducation numérique, qui me tient particulièrement à coeur et sur lequel nous avons beaucoup travaillé lors de la précédente législature. Aujourd'hui, quel bilan portez-vous sur la transformation digitale de notre système scolaire ? Quels sont nos points forts et nos points faibles ? Quelles mesures prévoyez-vous pour valoriser encore davantage l'outil numérique ?

...s (COMUE) ont un coût extrêmement élevé. Elle évoque à leur sujet la « création de nouvelles structures coûteuses, qui dupliquent les services support déjà présents dans les établissements du site ». Nous avions tiré la sonnette d'alarme sur ce point dès l'examen de la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, dite « loi Fioraso ». Nous ne pouvons que constater aujourd'hui que nos inquiétudes sont devenues une réalité. La Cour indique également qu'il serait pertinent que les modalités d'allocation des moyens aux universités soient notamment établies « sur la base d'un modèle prenant en compte l'activité et la performance ». À la suite de l'adoption de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités et des préconisations de la mi...

Ce rapport sur le dernier budget du quinquennat Hollande aurait mérité beaucoup plus de mesure, sauf à vouloir préparer l'opinion publique à une cure d'austérité sans précédent. Le gouvernement avait prévu pour cette année un déficit à 2,8 % du PIB ; aujourd'hui, la Cour juge qu'il sera plutôt à 3,2 %. Est-ce si grave ? La Cour des comptes tient un discours dogmatique très libéral. Elle adopte une approche purement comptable qui ne tient pas compte des effets dynamiques : contrairement au Fonds monétaire international (FMI) et à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), elle n'intègre jamais le coefficient multiplicateur....

...à la recapitalisation d'Areva ou aux contentieux agricoles européens. Je comprends moins l'appréciation portée sur les aléas qui surviennent lors de chaque exercice budgétaire et qui conduisent, année après année, à des réajustements visant à atteindre les objectifs initiaux de déficit. J'ai vérifié : en février 2016, on enregistrait déjà plusieurs milliards de dépassements. Ceux qui s'insurgent aujourd'hui ne sont d'ailleurs pas les derniers à se vanter sur le terrain des augmentations de budget dont bénéficient par exemple la défense ou l'agriculture. Il est vrai que les années électorales sont malheureusement propices à des dérapages en la matière – vous l'aviez constaté pour 2012. Il faut prendre en compte cette réalité humaine et politique. Le changement de législature constitue pour la Co...

Lors des trois lectures par l'Assemblée du projet de loi de finances initiale pour 2017, le groupe Les Républicains n'a eu de cesse de dénoncer le risque de dérapage du déficit. La réalité nous donne aujourd'hui raison ; la nouvelle majorité devra trouver des solutions. Nous avons identifié trois risques s'agissant de la dette. Le premier est relatif au rachat des primes d'émission : nous avons désormais atteint les limites de cette technique largement utilisée par la précédente majorité. Le deuxième risque tient à la perspective malheureuse d'une hausse des taux d'intérêt, qui aurait évidemment un ...

Je participe pour la première fois à une séance de commission, mais je suis un peu surpris que, dans notre pays, il soit possible de voter un budget comportant « manifestement », selon vos propres termes, monsieur le Premier président, « des biais de construction ». J'ai travaillé quelques années au sein d'une collectivité territoriale : je pense qu'elle serait aujourd'hui sous tutelle si de telles pratiques avaient eu cours. Cette question dépasse celle de nos appartenances politiques car la réputation même de notre pays est en jeu. Je ne souhaite pas que nous puissions être comparés à la Grèce... Rendre ce type de situation et de vote impossibles à l'avenir doit constituer pour nous une priorité ! Je ne suis pas de ceux qui sont prêts à casser le thermomètre...

...scales prend principalement en compte l'impôt sur les sociétés, la TVA et l'impôt sur le revenu. La recette de TVA est corrélée à l'activité annuelle, le produit de l'impôt sur les sociétés l'est également, dans une large mesure, depuis la réforme du cinquième acompte. Cela sera aussi le cas de celle de la recette de l'impôt sur le revenu une fois ce dernier prélevé à la source, alors qu'elle est aujourd'hui calculée sur la base de l'année n-1. Ne risquons-nous pas d'accroître la volatilité des recettes fiscales en mettant tous nos oeufs dans un même panier ? Dès lors que les trois impôts majeurs seront tous liés à l'activité de l'année en cours, que se passera-t-il en cas de retournement de cycle ? Les écarts de plusieurs dizaines de milliards d'euros qui pourraient advenir rendraient vains tous...

...diocre, du moins au regard d'autres entreprises, privées ? Tout à l'heure, vous appeliez de vos voeux une plus grande responsabilisation des responsables d'administrations publiques, n'y a-t-il pas lieu d'appeler également à une plus grande responsabilisation des dirigeants d'entreprises publiques, au regard des performances de leurs entreprises ? Je voudrais revenir sur le cas de la SNCF. C'est aujourd'hui une entreprise publique, mais SNCF Réseau risque de devenir une administration publique. En effet, si ses recettes correspondant à des ventes excèdent aujourd'hui de plus de 50 % ses coûts, il est probable que cela ne durera pas. Dès lors, en comptabilité nationale, cette entreprise sera considérée comme une administration publique, ce qui aura pour conséquence de creuser le déficit public et...

...re le fait que la Cour avait parfois pu mettre en exergue la nécessité de soutenir certaines dépenses pour entraîner de fortes d'économies en aval, je pense notamment à votre rapport du mois d'octobre 2016 sur la protection juridique des majeurs. Gardons-nous donc, même s'il faut faire des économies, de tout rabot qui s'appliquerait de manière indifférenciée. Je pense que nous ne trancherons pas aujourd'hui la question de savoir s'il faut préférer un décret d'avance ou une loi de finances rectificative, mais nous en rediscuterons. Retenons aussi qu'il faut engager des travaux sur la loi de règlement pour rendre plus effectif notre contrôle.