Interventions sur "aujourd"

Ce projet de loi ne tire donc en rien un trait sur tous les acquis que nous avons pu bâtir et accumuler au fil des conventions internationales adoptées jusqu'à aujourd'hui. Ce texte, en conservant ces garanties, vise au contraire à protéger plus et mieux : il est une étape importante pour faire de la mer non pas une res nullius, mais un espace de progrès, permettant d'allier sécurité et activités civiles autorisées. Il représente tout naturellement un pas dans la protection de nos concitoyens dans une période de crises et de conflits majeurs, où certains group...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, je suis heureux que la mer réunisse autant de monde aujourd'hui sur les bancs de cette assemblée.

...'importante extension du champ de compétence des chambres régionales et territoriales des comptes au cours de ces dernières années, avec l'entrée dans ce champ des établissements sociaux et médico-sociaux, soit un total de près de 40 milliards d'euros supplémentaires à contrôler, comme l'a indiqué le Premier président de la Cour des comptes lors de son audition. L'entretien préalable au délibéré, aujourd'hui prévu seulement dans le cadre du contrôle des collectivités locales et de leurs établissements publics, est donc désormais également effectué dans le cadre du contrôle de ces organismes. L'ordonnance harmonise également les procédures d'enquête demandées par le Parlement. L'article 8 prévoit ainsi que, lorsque la Cour des comptes procède aux enquêtes qui lui sont demandées par les commission...

...squelles la Cour des comptes – je parle sous le contrôle de M. de Courson – , comme juges des comptables publics. Ainsi, l'administration a des juges, certes distincts d'elle-même et qui sont de vrais juges, mais qui ne sont pas des juges judiciaires : la juridictionnalisation du Conseil d'État et de la Cour des comptes n'est donc pas leur judiciarisation. Les modifications que nous apporterons aujourd'hui au code des juridictions financières ne remettent nullement en cause la dualité des ordres de juridiction. Bien au contraire, nous entendons que le juge judiciaire et le juge administratif conservent, chacun dans son ordre, leur place éminente au sein de l'État de droit. Nous sommes là au coeur de la conception française de la séparation des pouvoirs, en ce que le pouvoir exécutif ne saurait ...

...ictions ont pourtant vu, au cours des quinze dernières années, leurs attributions s'élargir et leur métier évoluer. Au jugement des comptes et au contrôle de la gestion se sont ajoutées par exemple l'évaluation des politiques publiques et les demandes d'enquête formulées par le Parlement. L'exercice de ces missions appelle un grand pluralisme des points de vue et des approches. Ce pluralisme fait aujourd'hui cruellement défaut, au détriment de l'évaluation éclairée de l'action publique. Nous constatons depuis quelques années que la Cour des comptes tend à outrepasser son rôle. Elle est passée au fil du temps du rôle d'auxiliaire de la démocratie, aussi incontournable qu'indispensable, à celui de gardien de l'orthodoxie budgétaire et des orientations dictées par la Commission européenne. Elle gar...

Je ne vois pas que la séance se soit améliorée après notre départ, et je vous épargnerai les cruautés que cela me suggère. Je souhaite que la journée d'aujourd'hui se déroule dans le respect de la parole de chacun. Je répète ce que j'ai dit au début de nos débats : ce n'est pas notre choix que d'avoir placé à ce stade de la discussion la totalité de nos amendements qui rendent compte de notre vision de la modernisation de la vie publique, mais ce sera ainsi. Hier, pour être agréable au président de Rugy, nous avons pris notre part dans l'accélération d...

Le spectacle que nous avons offert à nos concitoyens n'est en effet à l'honneur de personne. Les deux projets de loi que nous discutons aujourd'hui sont essentiels sur un point : retrouver la confiance de nos concitoyens. Personne ne pense ici que ces textes suffiront en eux-mêmes à atteindre cet objectif même s'ils y contribueront fortement, car il faut pour y parvenir changer profondément les moeurs collectives qui régissent le fonctionnement de notre assemblée.

... franchement, nous avons autre chose à faire que de poursuivre ces querelles permanentes. Cet amendement vise à renforcer le pouvoir des parlementaires au sein de la « commission DETR – dotation d'équipement des territoires ruraux » en ouvrant celle-ci à l'ensemble des sénateurs et députés du département. Jusqu'à présent, leur présence se limitait à quatre parlementaires par département. Il est aujourd'hui d'autant plus nécessaire que tous les parlementaires puissent siéger dans cette commission que l'on s'apprête, malheureusement, à supprimer la réserve parlementaire et que, ce faisant, l'on continue à éloigner le député de son territoire. Cet amendement vise également à permettre à cette même commission de rendre un avis décisionnel à une majorité fixée aux trois cinquièmes dès le premier eu...

...tionaux : pour autant, nous sommes élus dans des circonscriptions et il est important que nous y soyons présents, à la fois pour prendre en compte et pour rendre compte. Tel est l'objectif poursuivi par cet amendement. Cette discussion n'est pas récente : nous avons déjà, sans succès, tenté de proposer cette réforme, pour nous ranger finalement à la solution portée par l'exécutif. Nous pourrions aujourd'hui nous rassembler tous sur cette question : nous sommes en effet tous d'accord sur l'utilité évidente que présente pour nous le fait de siéger dans ces commissions, au contact de notre territoire. Je précise que la solution proposée par ces amendements identiques n'aurait pas d'incidence sur le caractère décisionnaire de ces commissions en matière de subventions : elle exclut donc tout clienté...

Je compléterai ce que vient de dire ma collègue, au moment où l'on va, pour différents motifs, probablement supprimer la réserve parlementaire. Aujourd'hui, les députés sont élus sur des territoires. Il existe donc bien un lien entre le député, un territoire et sa population. Il paraît important que tous les parlementaires siègent effectivement dans ces commissions pour avoir une expertise et connaître les demandes des communes s'agissant des investissements. Une telle réforme pourrait également nous aider, en tant que parlementaires, lorsque n...

J'avais cité l'exemple du département du Nord, qui comprend vingt et un députés et onze sénateurs, ce qui ferait un total de trente-deux parlementaires siégeant dans la commission. Nous avons appelé la préfecture du Nord pour savoir quelle était la composition actuelle de celle-ci : aujourd'hui, elle compte onze élus locaux. Si nous adoptions de tels amendements, nous déséquilibrerions complètement les commissions en rendant les élus locaux des petites communes très minoritaires. Je ne pense pas que ce soit votre objectif. S'il fallait revenir sur la composition de la commission DETR, il faudrait adopter d'autres dispositions. Ce n'est pas le lieu – cela pourrait être fait lors de ...

Choisis sur CV, sélectionnés comme on le fait dans une entreprise, les députés de La République en marche se voient aujourd'hui demander de couper leur dernier lien avec un sol, son tissu social et associatif. Tout doit être décidé à Paris, distribué depuis Paris, récompensé par Paris. Depuis les cabinets ministériels, la province a mauvaise presse, pour ne pas dire, parfois, mauvaise odeur.

Il en est le porte-parole, le défenseur. Le priver de sa réserve parlementaire, pour donner à d'autres toujours plus éloignés du simple citoyen le soin de redistribuer nos impôts, c'est couper les racines de la démocratie – et Dieu sait qu'elle est déjà mal en point aujourd'hui. À la fin du XIXe siècle, l'écrivain anarchiste Émile Pouget expliquait qu'élire un député n'était que de la foutaise. Il ne faudrait pas lui donner raison.

Quoique rares, leur caractère spectaculaire a jeté le discrédit sur l'ensemble des parlementaires. Le message que nous envoyons aujourd'hui est fort : les parlementaires ne pourront plus distribuer de l'argent public de manière discrétionnaire…

...sation des crédits que nous votons ? Car c'est bien de cela qu'il s'agit ! Je comprends, pour avoir présidé dans les « anciens temps » un groupe alors majoritaire, la logique des disciplines de vote. Soyez néanmoins attentifs, mes chers collègues : voter des crédits dont on ne peut ensuite contrôler l'usage est très dangereux. Ce contrôle, nous l'exercions autrefois du fait du cumul des mandats, aujourd'hui supprimé conformément au souhait d'une majorité de députés, dont nous n'étions pas. Nous voici donc dessaisis de ces décisions, et nous le sommes de plus en plus, sujet après sujet. Thierry Benoit évoquait, par exemple, les réformes électorales envisagées. Le redécoupage des circonscriptions pénalisera les territoires ruraux.

...parlementaire. À quoi servait-elle ? En grande partie à aider les centres sociaux et culturels qui oeuvraient dans ces quartiers prioritaires de France et qui aidaient cette jeunesse à 70 % au chômage. Par votre dogmatisme, par votre aveuglement, vous êtes tout simplement en train de dire à tous ces jeunes, qui espèrent encore en la France et en la politique – c'est le thème de vos interventions aujourd'hui – , que vous allez rayer d'un trait de plume tout ce en quoi ils croient, ce pour quoi ils recevaient des aides, leurs rêves et leur avenir. De cela, vraiment, je ne vous félicite pas !

...inancier est non négligeable. Est-ce la vocation de la DETR ? Nous devons donc nous pencher sur les critères de son attribution. Il existe des fonds pour les territoires urbains, qu'il s'agisse des pactes métropolitains ou d'autres fonds issus de la politique de la ville. Les fonds spécifiquement dédiés aux territoires ruraux, eux, doivent leur être effectivement alloués, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Il y a aussi un scandale au sujet de la DETR : aux termes d'un décret d'avance adopté par notre assemblée – mais que je n'ai pas voté pour ma part – , cette dotation a fait l'objet d'une ponction de 200 millions d'euros, …

Quant au découpage des circonscriptions, nous n'en sommes pas encore à débattre de la réforme constitutionnelle. Chaque chose en son temps. La question n'est pas aujourd'hui celle de la représentativité de la ruralité.

… dans la vie politique, notamment à l'égard des élus, dont nous faisons partie. Les mesures concernant la réserve parlementaire sont tout à fait emblématiques de ces textes, puisque cette pratique est aujourd'hui, ne vous en déplaise, un véritable objet de suspicion.

...gles morts sur les lobbies, le pantouflage, les corrupteurs, les médias ou le rôle de l'argent roi, ce texte rate sa cible. Le cumul des mandats des élus est fort légitimement encadré. Toutefois, le cumul n'existe pas seulement dans les exécutifs locaux et au Parlement, il se pratique aussi dans les sociétés commerciales. Celles-ci jouant un rôle important, cela entame la confiance des citoyens. Aujourd'hui, un mandataire peut siéger, sans restriction, dans plusieurs sociétés. Outre la question de sa disponibilité et de sa capacité à se consacrer entièrement à sa mission, il peut ainsi mettre en place des réseaux informels et jouer sur plusieurs tableaux. Ménageant la chèvre et le chou, il peut préserver ses intérêts en fonction des situations. En plus de rétablir la confiance dans la vie publi...