Interventions sur "aujourd"

Aujourd'hui, vous voulez modifier un texte. Ce sont juste des mots : « fusion », « simplification ». Mais il faut bien voir que ces mots que vous allez changer vont se traduire par une moindre protection des salariés et éventuellement, à l'arrivée, par des décès. Voilà quelle est aujourd'hui votre responsabilité, chers collègues.

Monsieur le président, madame la ministre, notre but est bien évidemment d'améliorer le dialogue social dans l'entreprise, et l'on ne peut que constater l'éclatement des compétences des instances représentatives du personnel et les lourdeurs de gestion. Les représentants des salariés n'ont pas aujourd'hui de vision d'ensemble de l'entreprise et de ses enjeux ; on constate d'ailleurs une désaffection des salariés pour l'exercice de responsabilités. C'est pourquoi, oui, il faut repenser les règles qui régissent le dialogue social et permettre une fusion des instances représentatives du personnel : dans cette instance unique, chacun – délégué du personnel, comité d'entreprise, CHSCT et éventuelle...

J'aurais deux observations à formuler sur l'article 2, madame la ministre. Tout d'abord, vous proposez de fusionner les délégués du personnel, le comité d'entreprise, le CHSCT et éventuellement le délégué syndical. Aujourd'hui, cela a été rappelé, seules les entreprises de plus de 300 salariés ont la possibilité de mettre en place une délégation unique du personnel. Lors de l'examen de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite loi Rebsamen, notre groupe avait déposé un amendement qui étendait à toutes les entreprises la possibilité de mettre en place cette délégation unique ; cela resta...

... La santé des travailleurs semble décidément la grande oubliée de ce projet de loi. Pourtant, les enjeux sont immenses. Dans une étude de juin dernier, l'agence Santé publique France montre que 12 % des 2,6 millions de salariés sont exposés à au moins une nuisance cancérogène. Le présent texte offre-t-il des solutions pour répondre à cet enjeu ? Pour ma part, je ne les vois pas. Le CHSCT permet aujourd'hui à des millions de salariés et d'entreprises de disposer d'élus du personnel spécialisés dans les questions de santé, qui peuvent recourir à des expertises, se livrer à des enquêtes en cas d'accident du travail et développer des actions de prévention, c'est très important. La remise en cause de ses prérogatives, du fait de la création d'une instance unique, constituerait un recul grave auquel ...

... d'inverser le principe de la négociation : l'entreprise aurait une instance fusionnée par défaut, quelle que soit sa taille, et pourrait négocier un accord majoritaire si elle souhaitait revenir à des instances séparées. En pratique, cette modification affaiblira la présence des syndicats et des IRP dans les entreprises, au détriment des droits syndicaux. Force ouvrière a déclaré à ce sujet : « Aujourd'hui, une entreprise de 100 à 149 salariés passant à la délégation unique du personnel perd 6 titulaires, 3 suppléants et 49 heures de délégation par mois. Alors, oui, en théorie, une fusion ne signifie pas nécessairement moins de droits, mais, dans la réalité, c'est ce qui se passe. » Dans le même temps, la CGT avertit : « S'il y a moins d'élus, moins d'heures de délégation, certains sujets vont ...

...duire les prérogatives et les moyens dédiés aux représentants du personnel. Je me suis contenté de me référer au projet de loi : il y est écrit en toutes lettres que l'on propose de renforcer la formation des représentants du personnel, de mieux les associer aux décisions de l'employeur et de leur conférer, grâce à l'instance fusionnée, une vision d'ensemble de l'entreprise, alors qu'ils n'en ont aujourd'hui qu'une vision tronquée en raison de l'éclatement des instances. Là aussi, il me semble que les choses sont très claires. En dernier lieu, s'agissant de la prétendue remise en cause du monopole syndical que certains ont dénoncée, l'article 2 propose bien au contraire de revaloriser l'engagement syndical. De fait – je pense que nous sommes tous d'accord sur ce point –, c'est bien parce qu'il y...

Le problème est aujourd'hui patent au sein de l'usine Dunlop, où les salariés ont accepté, voilà un certain nombre d'années, à l'inverse de ceux de Goodyear, de passer aux quatre-huit. Cela se traduit par un taux de divorce colossal, et on déplore trois suicides ; la situation est désastreuse. Fort heureusement, le CHSCT intervient, et il le fait avec une certaine liberté. Les ouvriers vivent tous les jours avec ce cou...

Il s'agit d'un amendement de repli. Aujourd'hui, dans les entreprises de moins de cinquante salariés, les prérogatives et les missions du CHSCT sont détenues par les délégués du personnel. Au-dessus de cinquante salariés, c'est le CHSCT qui se charge de prévenir les risques pouvant altérer la santé, la sécurité, et les conditions de travail des salariés. Dans les entreprises concernées, il joue un rôle essentiel au niveau tant de l'organis...

Les CHSCT, je le répète, sont indispensables à la protection des droits et des acquis des salariés en matière de santé, de prévention des risques et de conditions de travail. Les grands groupes tentent depuis longtemps de supprimer ces instances ou, plus exactement, de les priver des prérogatives et pouvoirs qui étaient les leurs jusqu'à aujourd'hui. Le MEDEF proposait ainsi que le CHSCT ne soit plus une structure autonome dotée de compétences et de droits mais une simple commission au sein du comité d'entreprise. Cette nouvelle commission n'aura plus de personnalité morale et ne pourra plus saisir la justice, alors que les actions juridiques conduites dans le cadre des CHSCT ont donné naissance à une jurisprudence riche en matière de pr...

...ieux qu'elles y soient inscrites. Enfin, vous nous enjoignez de compter sur vous et d'avoir confiance en vous. Mais j'ai en mémoire des ministres qui ne sont restés que huit jours en poste et des rapporteurs qui n'étaient plus là, le lendemain du vote de la loi, pour apporter leur garantie à son application. Par conséquent, pour assurer la continuité des mesures de protection, pas seulement pour aujourd'hui mais également pour demain, nous préférons inscrire dans la loi ce qui semble naturel pour tout le monde.

La commission a émis un avis défavorable. J'ai bien entendu l'argumentation de M. Ruffin mais j'y ai répondu précédemment. Quant à la vôtre, monsieur Wulfranc, je voudrais préciser que la création de l'instance fusionnée vise à ce que les représentants du personnel disposent de la vision la plus exhaustive possible de la situation de l'entreprise. Aujourd'hui, les représentants du personnel, mandatés ou non, peuvent déjà, sous certaines conditions, négocier des accords d'entreprise avec l'employeur, cher collègue, notamment en l'absence de délégué syndical dans l'entreprise. Puisque ces élus siégeront demain au sein de l'instance fusionnée, il est logique de prévoir que, sous certaines conditions, ils pourront négocier des accords, au même titre q...

Je ne sais si je dois me sentir flatté, monsieur Roussel, par les analogies que vous avez faites avec les rapporteurs du passé, mais je me bornerai au sujet qui nous occupe aujourd'hui ; c'est là, me semble-t-il, ce qui importe. Sous réserve que nous nous accordions sur le sous-amendement que je propose, je serai favorable à l'amendement. Ce sous-amendement se réfère notamment au mot : « nécessaires », vocable classique dans le code du travail. Aux mots : « de moyens suffisants pour l'exercice de ces nouvelles » seraient ainsi substitués les mots : « des moyens nécessaires...

... il importe de systématiser la participation des représentants du personnel à la prise de décision au sein de l'entreprise. À cet égard, le candidat Emmanuel Macron avait d'ailleurs suggéré de réserver aux syndicats la moitié des sièges au sein des conseils de surveillance. Alors, allons-y ! Passons à la vitesse supérieure, réformons en profondeur et en faveur du plus grand nombre ! Envoyons dès aujourd'hui, mes chers collègues, un signal fort pour vraiment renforcer le dialogue social, comme vous prétendez le vouloir, car c'est à partir d'une conception plus équilibrée, fondée sur un système de cogestion, …