Interventions sur "aura"

J'imagine qu'il y aura bientôt du givre et de la neige, des giboulées en mars et des oeufs à Pâques !

À cela s'ajoute l'instauration d'une journée de carence non rémunérée pour les agents en arrêt maladie, y compris pour les femmes enceintes arrêtées, ainsi que la hausse de la contribution sociale généralisée de 1,7 %, qui sera compensée par une baisse des cotisations maladie uniquement pour les agents des fonctions publiques hospitalière et territoriale. Fidèle à la doxa libérale, le président Macron s'est fixé pour obje...

Nous le savons tous ici et, au-delà de nos sensibilités politiques, nous partageons l'idée que la terre n'est pas une marchandise comme les autres et que le monde rural ne saurait servir de supermarché à une mondialisation sans foi ni loi. L'affaire de l'Allier, après celle de l'Indre, nous alerte quant à la possibilité d'accaparement des terres sur notre sol. Partout dans les territoires se fait jour un souci de l'agrandissement sans mesure. Si nous voulons des fermes et non des firmes, si nous voulons assurer la relève de l'agriculture, nous devons continuer de contrô...

...es entreprises adaptées permettent aux jeunes comme aux seniors de reprendre un emploi durable dans un cadre adapté à leur handicap – 91 % de ces embauches sont en CDI. En milieu rural, leur présence est vitale pour les territoires qui les accueillent, ainsi que pour les publics concernés. En dehors de ces structures qui, rappelons-le, font appel à des emplois non délocalisables, ces personnes n'auraient que de très faibles chances de se faire embaucher. Or, le projet de loi de finances pour 2018 prévoit une baisse de 4 % du montant global des aides, doublée d'une baisse de 22 % de la subvention spécifique qui finance les projets innovants. Il serait regrettable que cela mette en difficulté un modèle efficace et inclusif. C'est pourquoi, madame la ministre, lors de la deuxième séance du 8 nov...

Il est vrai que le prélèvement à la source fera un certain nombre de gagnants. Par exemple, une personne qui prendrait sa retraite en 2018 ne serait pas imposée sur ses revenus de cette année-là – qui aura été normalement pour elle une bonne année, si elle a une situation satisfaisante. Elle ne serait imposée, à partir de janvier 2019, que sur ses pensions de retraite, et non sur ses revenus de l'année précédente. Mais, mes chers collègues, il y aura aussi de grands perdants, qui seront surtout les jeunes. Aujourd'hui, un jeune qui commence à travailler en janvier fait sa déclaration de revenus au...

Les deux amendements Le Fur soulèvent un vrai problème. Une autre solution aurait pu être, plutôt que de traiter ces contribuables comme tout le monde, de leur appliquer un abattement d'encouragement pour tenir compte du fait qu'ils paieront l'impôt dès la première année. Voilà ce que je vous aurais suggéré si j'avais été l'un de vos conseillers.

...ans notre droit, mais la question est de savoir comment elle s'appliquera. Par définition, l'employeur ne sait pas combien de temps il va employer le salarié, qui peut aussi travailler ailleurs. Il ne peut donc pas appliquer l'exonération des revenus n'excédant pas trois SMIC, et le salarié va donc payer l'impôt à la source. Vous allez me dire, très justement, qu'il sera remboursé, mais enfin, il aura consenti une avance de trésorerie conséquente, notamment s'il est célibataire et qu'il perçoit un salaire un peu supérieur au SMIC. L'impôt lui sera remboursé avec un décalage d'un an ou de dix-huit mois. La difficulté tient au fait que bon nombre de ces jeunes, lycéens ou étudiants, qui travaillent brièvement durant l'été ou l'année scolaire, peuvent relever du régime fiscal de leurs parents. Au...

Cet amendement concerne le secteur agricole, qui se verra également appliquer, non sans difficultés, la réforme du recouvrement de l'impôt sur le revenu. Dans la mesure où il s'agit de non-salariés, il n'y aura pas de prélèvement à la source proprement dit, mais un paiement d'acompte à partir des revenus de l'année précédente. La question est de savoir comment s'articulera cette disposition avec les réformes qui nous sont promises par l'autre ministre de Bercy. M. Le Maire nous a, en effet, dit très clairement dans cette enceinte que l'on prendrait en compte les spécificités du monde agricole, c'est-à-...

...ndement de rétablir cette déduction, car le prélèvement à la source décale les frais réels d'une année : ces contribuables paieront l'impôt et ne seront remboursés que l'année suivante. Une fois de plus, la démonstration est faite – vous ne me contredisez d'ailleurs pas là-dessus, monsieur le ministre et monsieur le rapporteur général – que les contribuables feront la trésorerie de l'État, qui en aura peut-être bien besoin en 2019 pour les raisons que j'évoquais tout à l'heure. Je vous propose que les contribuables cessent de faire la trésorerie de l'État, et que l'on prenne immédiatement en compte les frais réels. Cela concerne des centaines de milliers, voire des millions, de nos compatriotes.

Nos discussions sur cet amendement et sur le précédent montrent qu'il y aura un coût pour les contribuables. Nous l'avions d'ailleurs déjà constaté au sujet des crédits et réductions d'impôt, qui représentent un montant total de 9 milliards d'euros. Aujourd'hui, nous faisons le même constat s'agissant des frais réels engagés par les salariés. Finalement, votre dispositif va contribuer à augmenter l'impôt sur le revenu du fait de l'augmentation des bases d'imposition, dans...

...e ministre. Ma circonscription est située dans une région frontalière avec un pays qui n'est pas membre de l'Union européenne. Mme la présidente est d'ailleurs elle aussi concernée par ce problème. Nous avons l'une et l'autre au sein de nos circonscriptions beaucoup de travailleurs frontaliers. Ce n'est pas l'employeur suisse qui versera la contribution à l'impôt français ; aucune convention ne saurait être signée en ce sens. Comment cela se passera-t-il pour le cas des travailleurs frontaliers ? Je n'ai jamais reçu de réponse précise sur le sujet. Ces personnes auront une drôle de surprise, car le prélèvement à la source ne sera pas réalisé par l'employeur. Quelle solution avez-vous préconisée pour ce cas de figure, monsieur le ministre ?

Si l'on peut encore concevoir qu'il s'applique pour un célibataire sans enfant, cela paraît peu probable, en revanche, pour des familles avec enfants, situations pour lesquelles il apparaît trop élevé. Presque personne ne pourra y avoir recours. Ce que vous présentez comme un choix n'en est pas un, car personne n'aura intérêt à le faire, sauf peut-être le célibataire dont le taux sera proche du taux neutre. Ce taux pose également un problème pour les jeunes ou pour ceux qui retrouvent une activité après une période de chômage ou d'inactivité et qui, paradoxalement, seront les plus pénalisés sur le plan fiscal. Ce que je vous propose au travers de cette série d'amendements, c'est de définir un taux neutre en ...

L'employeur ne le saura pas !

Dorénavant, elle saura tout !

Vous m'avez compris ! Sauf dans certains cas où sa mise en place sera impossible, le prélèvement à la source ne sera pas pire que le système actuel. Il existera toujours un décalage temporel. Néanmoins, dans la grande majorité des cas, le prélèvement de l'impôt aura lieu en même temps que le versement du salaire.

Votre amendement pose problème, cher collègue, car son adoption aurait pour effet de limiter les sanctions aux retards de paiement et aux modulations excessives ou erronées, ce qui donnerait presque certainement lieu à des abus. L'avis de la commission est donc défavorable.

Je ne comprends pas votre argumentaire : cette disposition, tout comme votre amendement, ne vise pas les entreprises, mais les redevables qui auraient commis une erreur de modulation. Avis défavorable.

...part des employeurs sont très honnêtes et font bien leur travail. Mais le monde parfait des employeurs n'existant pas, la mise en place du prélèvement à la source nous inquiète quant au respect de la confidentialité des données de nos concitoyens. Le dispositif représente une rupture de la logique française de confidentialité des revenus privés. La majorité nous a répondu en commission qu'il n'y aurait pas de problème de confidentialité, le salarié pouvant utiliser le taux unique. Mais j'ai expliqué tout à l'heure que cela n'était pas une solution lorsque l'on avait à peine les moyens de vivre. Quel serait l'intérêt de passer à un prélèvement à la source si chaque employé devait compléter les versements directement aux autorités fiscales ? C'est pourtant la situation à laquelle nous devrons ...

Des obligations étant mises à la charge de l'employeur, il s'agit de prendre en compte la situation des entreprises et de diminuer les pénalités prévues. Je pense notamment à la pénalité en cas d'omissions ou d'inexactitudes – 5 % des retenues qui auraient dû être effectuées ou déclarées – et à la pénalité en cas de non-dépôt de la déclaration dans les délais prescrits – 10 % des retenues qui auraient dû être effectuées ou déclarées. Le risque que les collecteurs, volontairement, n'effectuent pas le prélèvement à la source ou ne remplissent pas leurs obligations déclaratives est relativement faible. En revanche, il peut arriver que des entrepr...

...rez avec l'administration fiscale un texte de loi relatif au droit à l'erreur. C'est extraordinaire ! Du jamais vu ! D'un côté, vous instaurez des sanctions très lourdes, de l'autre, vous créez un droit à l'erreur. Le nouveau monde aime innover, c'est vrai, mais ne pourrions-nous simplifier le dispositif ? Pourquoi ne pas prévoir, plutôt que des sanctions fortes, des sanctions proportionnées, qui auraient du sens ? Le rapporteur général ne cesse d'évoquer les abus de droit, mais ce n'est pas parce qu'un contribuable fait sa déclaration le lendemain du jour prévu qu'il s'en rend coupable. Peut-être n'a-t-il pas pu, tout simplement, accéder à internet, ou bien a-t-il été confronté à un problème particulier. L'abus de droit n'est pas systématiquement caractérisé. Mettons en place un mécanisme d...