Interventions sur "aura"

Chacun l'a compris, un propriétaire bailleur n'aura pas intérêt à faire des travaux en 2018. Mais, pour résoudre le problème, le remède imaginé par le Gouvernement sera pire que le mal. Dès lors qu'on pourra déduire 50 % des travaux en 2018 et en 2019, les propriétaires bailleurs n'auront plus intérêt à faire des travaux pendant ces deux années. À moins qu'il faille parer à une urgence, ils les décaleront sur 2020. C'est en ce sens, monsieur le m...

Pour ma part, je préconise de conserver l'avantage à 100 %, en prévoyant que, dès 2019, l'administration fiscale compensera le contribuable qui aura effectué les travaux.

...éduire la totalité des dépenses engagées en 2018 et 2019. Mais, si l'on adopte cette solution, on se heurtera au problème des plafonds. La déduction des cotisations versées à certains régimes d'épargne retraite est plafonnée à 10 % des revenus professionnels. Une autre déduction s'applique aux dépenses engagées pour travaux. Il faudra par conséquent doubler ces plafonds, faute de quoi la mesure n'aurait guère de portée, sauf pour des dépenses réduites.

...ctue, par exemple, 30 000 euros de travaux avant le 31 décembre 2017, il les déduira en totalité de son revenu foncier imposable. S'il fait la même dépense en 2018 ou en 2019, il ne déduira que 15 000 euros, contre 30 000 s'il réalise le même investissement en 2020. Comment les propriétaires réagiront-ils face à cette situation ? S'ils peuvent reporter les travaux sur 2020, ils le feront, ce qui aura nécessairement un impact sur le bâtiment ; s'ils ne seront pas en mesure d'attendre, par exemple parce qu'il s'agit de travaux d'urgence, ils subiront un préjudice assimilable à une augmentation de leur impôt. Pour résoudre la difficulté, je pense, monsieur le ministre, que vous pourriez trouver une formule de lissage : on déduirait le montant des travaux réalisés en 2018 sur un nombre d'années ...

...t de la retraite de base va diminuer ; il est donc nécessaire de trouver des façons de compenser cette réduction. Pourtant, en l'espèce, la réforme conduit à porter préjudice à ces différentes formes d'épargne destinées à la retraite. Nous vous proposons donc que l'avantage fiscal, perdu pour 2018 – année de transition – soit en quelque sorte rétabli, et donc reversé, en 2019. Une telle solution aura évidemment un coût pour l'État, mais en définitive, c'est déjà le cas chaque année des avantages liés à l'épargne retraite. La bonne solution est donc celle que nous vous proposons. Monsieur le ministre, si vous parvenez à compenser les effets du prélèvement à la source sur les crédits et les déductions d'impôt, vous ne savez en revanche pas le faire s'agissant des réductions de bases d'impositi...

Comme je l'avais dit en commission ainsi que lors des débats qui ont eu lieu cet automne sur ce sujet, l'épargne retraite est une véritable problématique qu'il convient effectivement de traiter. En ce domaine, j'aurais aimé parvenir à un dispositif co-construit, mais les intérêts parfois divergents des différentes parties prenantes ont rendu difficile l'élaboration d'une position commune. Cela étant, un amendement d'Amélie de Montchalin à l'article 9, le no 467, qui sera examiné plus tard, permet à mon sens de résoudre une partie du problème soulevé. Je vous invite donc à retirer vos amendements afin de vous...

...dre leurs versements en 2018. Tel est bien l'objet de cette discussion, qui a d'ailleurs déjà eu lieu en commission des finances. Pour éviter ce comportement, qui conduirait à une baisse des versements en 2018, l'amendement no 467 propose que les versements déductibles du revenu imposable de 2019 correspondent à la moyenne des versements effectués en 2018 et en 2019 dans le cas où les versements auraient baissé ou auraient été interrompus. Un tel dispositif vise à encourager les épargnants à continuer d'effectuer leurs versements comme ils ont pris l'habitude le faire. En effet, pour ceux qui versent chaque année, de manière habituelle, la même somme, la situation demeurera inchangée.

... n'est pas forcément fondée. En effet, pour 2018, le taux d'imposition sera calculé en fonction des versements effectués en 2017, tandis qu'en 2019 il sera le produit d'une moyenne. L'on ne voit pas très bien, de toutes les manières, pourquoi une rupture serait constatée ex post dans les taux d'imposition et, par voie de conséquence, dans les versements effectués. Je ne vois pas quel intérêt il y aurait pour les contribuables concernés à changer de comportement.

...ter à l'État de créer un régime de retraite complémentaire pour les fonctionnaires. En échange, on a donné à ces derniers la possibilité de cotiser à un régime spécifique assorti d'un avantage fiscal. Je ne vous demande pas de me croire, monsieur le ministre. Pour ma part, j'essaie simplement d'écouter ceux qui gèrent les fonds issus de l'épargne retraite. Ils nous disent tous : casse-cou ! Il y aura donc une très forte chute en 2018 – et avec l'amendement no 467, également en 2019 – des versements effectués. C'est logique.

Pour peu qu'il n'ait pas atteint le plafond de 10 %, le contribuable aura tout intérêt à ne pas épargner un sou en 2018 et à reporter ses versements à plus tard. Imaginons que ce plafond corresponde à 5 000 euros ; plutôt de verser 1 000 euros par an, il préférera en verser 2 000 en 2019. Les gens tiennent compte de tels paramètres.

...n compte que le système n'était pas bon et qu'il fallait en atténuer les effets négatifs. D'où ce versement partiel, qui devait intervenir au printemps de l'année n, plutôt qu'un versement total en n+1. Ce que je vous propose, c'est de ne pas limiter cet acompte à 30 % du crédit d'impôt. Prenons un cas précis. Une famille qui dépense l'équivalent de 3 000 euros en frais de garde pour les enfants aura droit à un acompte de 1 000 euros. Eh bien, je propose d'augmenter cette somme, de sorte que le décalage de trésorerie que subiront nos compatriotes ne soit pas excessif. Le prélèvement à la source, c'est assez simple : c'est bon pour la trésorerie de l'État, c'est mauvais pour celle des familles. Atténuons ces effets par le versement d'un acompte, comme l'avait envisagé le précédent rapporteur ...

... de votre mesure, nos compatriotes vont se heurter à un problème de trésorerie. Ils devront payer l'impôt tout de suite et ils ne bénéficieront que plus tard des crédits et des déductions d'impôt. C'est une logique à l'américaine. Nous, nous disons que l'on peut être dans l'immédiateté. Peut-être demain sera-t-il possible, électroniquement, que lorsqu'une dépense donnant lieu à un crédit d'impôt aura été effectuée, il y ait immédiatement un remboursement partiel par l'État. J'imagine bien que vous n'êtes pas dans cette logique, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre. Néanmoins, nos compatriotes n'apprécieront pas de payer des impôts conséquents et de devoir attendre un an avant d'obtenir des remboursements dont le montant peut correspondre à la quotité de l'impôt.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, il y aura aussi des incertitudes quant aux dons aux fondations ou aux associations. Certes, l'incertitude sera surtout psychologique ; il n'empêche qu'il est problématique de toucher aux habitudes de nombre de nos compatriotes.

J'aurais aimé entendre les arguments de la commission et du Gouvernement !