Interventions sur "autonome"

... – Caisse nationale d'assurance vieillesse – , la CNAFPL – Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales – , caisse chapeau des professions libérales à l'exception des avocats, et l'AGIRC-ARRCO – Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres et Association pour le régime de retraite complémentaire des salarié. En revanche, les réserves des caisses autonomes des différentes professions libérales comme la CARPIMKO – Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes – et la CNBF – Caisse nationale des barreaux français – ne seront pas intégrées : les réserves resteront propriété des caisses autonomes, qui pourront les utiliser comme bon leur semblera pour accom...

Je souhaite rendre hommage à M. Waserman, qui a souligné notre volonté de défendre les caisses autonomes des avocats et plus généralement des professions indépendantes et libérales, mais également les régimes spéciaux, qu'il convient de ne pas oublier, car, comme il l'a rappelé, nous y sommes particulièrement attachés. Je souhaiterais, à cet égard, évoquer cette petite musique qui consiste à saluer la bonne santé des caisses autonomes et à pointer du doigt ces mauvais élèves que seraient les régim...

Ne revient-il pas à la solidarité nationale de protéger les 15 % d'avocats qui changent de profession et ne relèvent donc plus de sa caisse autonome ? Ce sont évidemment à la société et à la solidarité nationale de payer ; c'est pourquoi notre réforme les protégera mieux ! Elle accompagnera mieux les événements de la vie.

...ions qui leur reviendra est acceptable alors que les autres pâtiront de moins bonnes retraites. J'estime que les avocats donnent une bonne leçon en se déplaçant encore à Paris et en demeurant mobilisés contre votre réforme, qui sera défavorable à tout le monde. En ce qui concerne la démographie, ensuite, vous affichez une vision mécanique s'agissant de toutes ces professions libérales et régimes autonomes. Qu'il s'agisse des avocats ou des agriculteurs, la question qu'il convient de se poser n'est pas de savoir s'il existe une baisse inexorable de leur démographie, mais si nous avons besoin de plus d'avocats et d'agriculteurs. Avons-nous besoin de plus d'avocats dans un pays dont le ratio de magistrats et de personnels de justice par habitant est l'un des plus bas d'Europe ? N'avons-nous pas beso...

Avec ses mots à lui, mais de façon très juste et très pertinente, notre collègue de la majorité vient de justifier la nécessité de régimes autonomes en lien avec les métiers.

Au-delà de cet amendement, je suis surpris : en 2017, la droite voulait un régime de retraite unique, et elle défend aujourd'hui des régimes autonomes ; une fraction de la gauche souhaitait absorber une partie des caisses autonomes pour financer notamment les retraites à 60 ans, et les mêmes se font aujourd'hui les plus grands défenseurs des régimes autonomes.

...fin d'apaiser la crainte, notamment, des petits cabinets – que vous avez cités, mes chers collègues – , nous leur offrons un outil supplémentaire pour la faire oeuvrer, impliquant les cabinets, des plus gros jusqu'aux plus petits. En outre, la réforme s'appliquera aux avocats à partir de 2029, ce qui correspond au seuil défini par le CNBF, à partir duquel la démographie aurait pénalisé le régime autonome. Nous nous conformons donc à l'évolution démographique, en proposant une solution qui comprend une augmentation des cotisations semblable à ce que de toute manière le régime autonome aurait prévu. Pour terminer, je dirais que le vrai sujet n'est pas la retraite des avocats, mais les moyens pour que la profession vive mieux de son travail. Nous constatons que, pour certaines catégories de content...

..., une vieille taxe déjà affectée d'ailleurs à ladite caisse et au financement de leur régime de retraite et de leur régime d'invalidité. On peut certes se dire que vous consolidez le dispositif existant en lui donnant valeur législative alors qu'il n'existait que par décret, mais on ne voit pas bien à quoi cela sert. Il s'agit tout de même de fonds qui étaient complètement inclus dans leur régime autonome et que les avocats n'auront plus que la permission d'utiliser pour financer leur propre solidarité – du moins ce que l'État n'aura pas redistribué via le Fonds de solidarité vieillesse universel. C'est d'ailleurs une conception assez curieuse de l'universalité puisque vous faites ainsi exactement le contraire. Pour ma part, je me demande à quoi sert tout cela. Pourquoi le Gouvernement s'est-il b...

Ils avaient donc pris leurs responsabilités en augmentant d'ores et déjà leurs propres cotisations dans le cadre du régime autonome.