Interventions sur "autoroute"

Que l'on dise que la nationalisation n'est pas une solution, comme je l'ai entendu sur plusieurs bancs, soit. Mais il y a d'autres possibilités. Je vous demande de vous en saisir. La première d'entre elles a été présentée par l'UFC-Que Choisir, qui titre : « Péages d'autoroute, une augmentation inédite : à partir du 1er février 2022, les tarifs des péages vont augmenter en moyenne de 2 %. Si ces chiffres sont validés, l'augmentation de 2022 sera la plus importante depuis longtemps. » Vous pouvez dire non dès aujourd'hui à cette augmentation, monsieur le ministre délégué. C'est ce que je vous demande. Autre piste : les sociétés d'autoroutes n'ont pas respecté leur part...

Comme je l'ai dit en discussion générale, nous ne soutenons pas la demande de renationaliser les sociétés concessionnaires d'autoroutes.

Il s'agit pourtant d'une situation de rente comparable à celles que vous prétendez combattre par ailleurs. Mais, lorsqu'il s'agit des autoroutes, vous l'accompagnez, et votre seul argument consiste à dire que tout est trop cher. En attendant, vous laissez les actionnaires bénéficier de dividendes réguliers, quand cet argent pourrait bénéficier à l'intérêt général. D'autre part, l'exposé sommaire de votre amendement me semble incohérent. Vous indiquez que dans dix ans, « l'État pourra récupérer gratuitement la gestion de ses infrastructu...

...e l'État reprenne toute la dette à son compte ; il serait possible de renationaliser ces sociétés avec 51 % des parts, ce qui ne coûterait plus les 47 milliards que vous évoquez. J'en profite pour vous interroger : au début de l'hiver, quand tout le monde avait la tête ailleurs, et pensait à la fête et à la famille, le 21 décembre exactement, un avenant à la convention passée avec la société des autoroutes Paris-Normandie a été publié. Celui-ci prévoit de nouveaux investissements – très bien ! – mais également une indemnisation forfaitaire de 55 millions d'euros pour la part non amortie des travaux. Pourquoi choisir un forfait et pourquoi évaluer son montant à partir, je cite l'avenant, « des usages de la profession » ? Une fois encore, l'État se met en position de faiblesse.

Cet amendement n'ayant pas été examiné en commission, c'est à titre personnel que j'exprime un avis défavorable. Monsieur le ministre délégué, vous dites que la nationalisation des autoroutes coûterait entre 40 et 50 milliards d'euros, mais ces chiffres datent de 2013. Après que le ministre des transports de l'époque les avait cachés pendant un an, notre ancien collègue Jean-Paul Chanteguet les a rendus publics en 2014, en les assortissant d'un doute à cause de la méthodologie utilisée pour les calculer. L'année suivante, M. Macron, alors ministre, a jugé cet ordre de grandeur dispro...

Monsieur le ministre délégué, peut-être aurai-je plus de succès en posant la question avec plus de calme : comptez-vous laisser les sociétés d'autoroute augmenter le tarif des péages de 2 % le 1er février, comme elles le réclament ? Les Français peuvent-ils obtenir une réponse dès maintenant ? Peut-être leur réservez-vous une bonne nouvelle d'ici à quinze jours ?

…n'ont pas été effectués, qu'ils sont inutiles ou que leur coût a été surévalué ne vous paraît-il pas constituer un motif pour rompre celui-ci, ou le renégocier en faveur de l'État et des Français ? Enfin, nos camarades socialistes avaient déposé un amendement visant à relever les taxes sur les sociétés d'autoroute, que vous rejetez au nom de la clause de neutralité fiscale prévue dans le protocole d'accord. Or une brèche existe : je vous répète qu'un recours a été déposé devant le Conseil d'État afin d'annuler cette clause, car M. Macron n'était pas habilité à la signer, n'étant à l'époque ni Premier ministre, ni ministre des finances. Le Gouvernement appuiera-t-il ce recours, pour ce motif et parce que la...

C'est un amendement de bon sens : les sociétés d'autoroute ont bénéficié des concessions pendant assez longtemps ; n'en rajoutons pas. Nos camarades socialistes permettent ainsi de démasquer l'hypocrisie du ministre délégué et de la majorité qui déclarent : « Nous ne prolongerons pas les concessions, ne vous inquiétez pas, elles ont assez duré, il faut simplement attendre leur échéance, en 2034 ou 2084 ». Pourtant, quand nous proposons un amendement en c...