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Évidemment, il n'y a pas ici de porte-parole des femmes, personne ne peut se revendiquer comme tel. En revanche, il est question de défendre la liberté de choix des femmes, et donc la liberté de choisir d'avorter ou de ne pas avorter. C'est tout simplement cela que nous tentons de défendre. Dans leurs arguments, certains expliquent qu'il faut restreindre ce choix et ce droit, en imposant des limites plus contraignantes que celles offertes par la médecine. Comme d'autres, j'ai fait remarquer dans la discussion générale que le démantèlement des services publics, mais aussi des structures issues du militant...
… si j'ai bien entendu les propos d'une de ses représentantes. Je souhaite qu'il en soit ainsi, car nous devons sortir de ce débat par le haut. C'est une petite modification, mais une grande avancée pour de nombreuses femmes obligées de quitter la France et de payer cher pour faire vivre le droit à l'avortement. Chaque année, entre 3 000 et 5 000 femmes vont avorter à l'étranger. Monsieur le ministre, vous avez allégué un problème de temps, affirmant manquer de recul pour adopter le texte qui vise à allonger le délai de recours à l'IVG.
Or, nous disposons d'un tel recul, puisque d'autres pays autorisent les femmes à avorter dans un délai bien supérieur à douze semaines, comme le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Suède et d'autres encore en Europe et ailleurs. Ensuite, le débat public a eu le temps de se déployer. Voilà très longtemps que les féministes revendiquent l'extension du délai, souvent au-delà de quatorze semaines.
L'article 1er vise à allonger le délai légal pour recourir à une interruption volontaire de grossesse de douze à quatorze semaines afin d'apporter une solution aux 3 000 à 4 000 femmes qui se voient chaque année contraintes de se rendre à l'étranger pour y avorter. Cependant, si nous reprenons les débats de la loi de 2001 qui a allongé le délai légal de dix à douze semaines, il y était déjà question d'apporter une réponse aux 5 000 femmes qui se rendaient chaque année à l'étranger pour y avorter. Repousser les barrières légales ne mettra donc pas fin à la démarche de milliers de femmes qui partent à l'étranger. De plus, d'un point de vue biologique, un fo...
J'ai également déposé un amendement de suppression. L'argument mis en avant pour justifier l'allongement du délai est que des femmes, ayant dépassé le délai légal, seraient contraintes d'aller avorter à l'étranger. Le chiffre avancé – 3 000 à 5 000 femmes chaque année – est toutefois identique à celui annoncé lors de l'allongement du délai de dix à douze semaines de grossesse, en 2001. Cette proposition repose également sur l'idée que des femmes auraient eu des difficultés pour accéder à l'avortement pendant le confinement ; mais aucune preuve n'est apportée. En réalité, nous ne disposons d'a...
...ion de revenir sur le droit à l'avortement. Une femme doit pouvoir décider si et quand elle souhaite devenir maman. Cependant, le sujet de l'avortement est nécessairement lié à des considérations médicales. En effet, à quatorze semaines de grossesse, le risque de complications est bien plus important qu'à douze semaines, ce qui est susceptible de mettre en danger la santé de la femme qui souhaite avorter. À cet égard, la Haute Autorité de santé précise que « l'utilisation éventuelle de l'anesthésie locale demande une très bonne maîtrise de la technique de dilatation et évacuation ». Selon le médecin généraliste Cloé Guicheteau, qui exerce au Planning familial ainsi qu'au centre d'interruption volontaire de grossesse du CHU de Rennes, « jusqu'à douze semaines d'aménorrhée, l'IVG ne pose pas de pr...
Je reprends donc mon propos. Pourquoi allonger les délais ? Comme je l'ai dit lors de ma présentation du texte, entre 3 000 et 5 000 femmes se rendent chaque année à l'étranger pour avorter, car les délais légaux sont dépassés en France. Elles ne choisissent pas délibérément d'arriver en retard. Ce sont des femmes qui n'ont pas le choix, …
... à l'extension du délai, même si je suis sensible aux inégalités territoriales – en commission, Mme Goulet a notamment cité la Nièvre, où un seul médecin pratique l'avortement. Je suis également consciente du fait que les femmes en situation de précarité avortent tardivement, que 5 000 femmes partent chaque année à l'étranger pour cette intervention et qu'il est nécessaire que les femmes puissent avorter dans des conditions sereines. Selon moi, il se pose toutefois un problème éthique. Entre douze et quatorze semaines, le foetus grandit de cinq à dix centimètres. En 2001, le délai est passé de dix à douze semaines ; voilà qu'il est proposé de le porter de douze à quatorze semaines. Jusqu'où ira-t-on ? On peut se le demander. Enfin, la corrélation entre le niveau de vie et le nombre d'avortement...
...osé ici même par Simone Veil en 1974. C'est une amélioration que nous voulons apporter à des femmes en détresse, qui connaissent des problèmes familiaux et des difficultés à décider. Nous leur proposons de réfléchir pendant deux semaines supplémentaires. C'est fondamental pour ces femmes dont la détresse est incroyable. D'autre part, 3 000 à 5 000 femmes se rendent chaque année à l'étranger pour avorter. Qui, dans cet hémicycle, peut se mettre à leur place ?
Madame Ménard, personne ici ne force les femmes à avorter ! Ce que nous défendons, c'est le droit des femmes à disposer de leur corps et la possibilité d'avorter.
Je tiens à vous répondre : non seulement je parle avec des femmes qui ont avorté, mais j'ai moi-même avorté. Et le moment où j'ai ressenti de la détresse, c'est le jour où le gynécologue m'a expliqué qu'il n'y aurait pas de place pour que je puisse avorter dans les délais.
...il l'ait été dans la bouche de Simone Veil en 1974, je peux le comprendre. Mais nous sommes quarante-cinq ans après. On entend parler dans cet hémicycle de « sujet grave », de « choix douloureux » ou de « détresse ». Eh bien, chère Simone, je laisserai votre esprit en paix, car quarante-cinq après, ces termes ne correspondent pas à ce que vivent les femmes que j'ai rencontrées et qui ont choisi d'avorter – comme ce fut aussi mon cas. Non pas qu'elles considèrent cet acte comme un système de contraception a posteriori : non, elles le font en conscience, en liberté et parfois coupables de ne pas se sentir dans une situation de drame. Arrêtons de culpabiliser les femmes qui avortent ! Nous avons ce droit : arrêtons de ne pas l'assumer librement !
Monsieur le président, collègues, je suis assez âgé pour connaître d'expérience les situations de détresse que ma collègue Clémentine Autain a décrites à l'instant, d'une époque où il n'était pas possible d'avorter en France. Nous, les hommes qui aimions nos compagnes, étions pris dans ces situations de détresse. Le pire était ces caravanes faisant le tour de l'Europe pour leur permettre d'avorter dans des conditions décentes. N'ayons donc pas peur d'aborder les enjeux philosophiques du débat. Madame Ménard, vous défendez le droit à la vie : je le comprends, je le respecte. Vous ne pouvez pas prouver davan...
...ment nourrisse le débat public pour qu'on explique que c'est faisable – c'est mon point de vue – mais que ce n'est pas neutre, qu'il s'agit de tenir compte de nouvelles nécessités, tout comme Simone Veil et le président Giscard d'Estaing ont répondu, il y a de cela quelques décennies, aux nécessités d'alors. Aujourd'hui, des femmes sont toujours contraintes de se rendre à l'étranger pour se faire avorter, comme c'était le cas à l'époque. C'est pourquoi je suis, à titre personnel, favorable à l'article 1er et surtout à cet amendement, qui tend à permettre à chaque femme de connaître toutes les techniques d'avortement possibles, selon le stade de la grossesse où elles se trouvent.
...elle importance ne peuvent pas être examinés à l'occasion d'une niche parlementaire, mais doivent faire l'objet d'un vrai débat. Les 30 septembre et 1er octobre, l'institut de sondage IFOP a posé la question suivante à un panel de Français : « Il y a actuellement, chaque année en France, 232 000 avortements pratiqués pour 753 000 naissances. Selon vous, cette situation est-elle préoccupante, car avorter reste un acte que l'on préférerait éviter, ou cette situation est-elle normale, car avorter est un acte auquel les femmes peuvent être exposées au cours de leur vie ? » Les réponses sont équilibrées, à l'image de nos débats : 51 % des Français jugent la situation préoccupante, et 49 % la jugent normale. À la question « pensez-vous qu'un avortement laisse des traces psychologiques difficiles à vi...
Or les entraves persistent, et c'est bien ce dont nous parlons ce matin ! Vous semblez me trouver folle, madame Bonnivard, mais je suis navrée de vous le dire : dans notre pays, les femmes rencontrent des entraves à l'IVG. Nous les avons parfois nous-mêmes subies ; nous avons vu des délais s'allonger au risque de ne plus pouvoir avorter ; nous avons dû supporter des médecins qui nous obligeaient à écouter des battements de coeur. Nous l'avons vécu, et nous ne voulons pas que les femmes continuent à le vivre !
...nts féministes le portent depuis très longtemps, en exigeant notamment une extension du délai légal. Ensuite parce qu'il existe, en particulier au sein des jeunes générations, une profonde vague de discussion portant sur les droits des femmes et leur parcours d'émancipation, dont la question de l'avortement constitue l'un des enjeux majeurs. Les difficultés rencontrées par les femmes qui veulent avorter ont à voir avec les moyens mis à disposition par l'État pour leur permettre de le faire, ainsi qu'avec la logique de rentabilité qui s'est imposée en la matière : il arrive que des cliniques ou des hôpitaux refusent de pratiquer les IVG parce que cet acte n'est pas suffisamment rentable. Nous devons nous efforcer d'améliorer la situation, et je ne peux entendre l'argument consistant à dire que l...