Interventions sur "avril"

Sincèrement, comme le soulignait notre collègue Thibault Bazin, ce débat commence très mal. Vous nous dites, monsieur le ministre, que votre collègue ministre de l'action et des comptes publics est d'accord pour que les dons effectués le 15 avril bénéficient également de la réduction fiscale. Seulement, vous ne voulez pas modifier la date mentionnée à l'article 1er.

...par le Président de la République du lancement d'un concours international d'architecture, qui semble s'être finalement transformé en un concours d'idées, a fait naître des inquiétudes quant à la possibilité d'un geste architectural qui serait mené à l'occasion de la restauration de Notre-Dame de Paris. Cette annonce pose la question suivante quelle trace convient-il de laisser du sinistre du 15 avril 2019 ? Si un geste architectural peut s'avérer nécessaire à l'occasion de travaux de reconstruction suivant un conflit armé, parce qu'il participe du devoir de mémoire, tel n'est pas forcément le cas après un sinistre comme celui qu'a subi Notre-Dame de Paris. Rappelons-le, Notre-Dame a constitué un élément déterminant pour justifier l'inscription en 1991 du bien « Paris, Rives de la Seine » au ...

Ils abordent plusieurs sujets. Nous avons répondu tout à l'heure sur la question du 15 avril. La disposition adoptée au Sénat que vous évoquez tend à supprimer l'information des donateurs, qui constitue, pour nous, un élément extrêmement important, à conserver dans ce texte. Par ailleurs, la possibilité que les personnes physiques ou morales ayant effectué des dons ou versements directement auprès du trésor public concluent des conventions n'est pas exclue du projet de loi. Cet ajout p...

...mpli au Sénat par nos collègues, tous bords confondus, qui fut particulièrement fouillé, et je déplore vraiment que l'Assemblée nationale supprime d'un revers de main la plupart des modifications qu'ils avaient proposées. Il est vrai que nous en discutons depuis tout à l'heure, mais je rappelle simplement tout ce que vous avez rejeté : la modification de la date, qui aurait dû passer du 15 au 16 avril ; la suppression du reversement des dons de l'État à l'établissement public désigné ; le fait que les fondations ne soient plus tenues de conclure de convention avec l'établissement public afin de garantir la prise en compte de la volonté des donateurs et la publicité des conventions pour que ces derniers soient informés ; le fait que les donateurs particuliers, les entreprises et les collectivit...

Nous reprenons ici les observations formulées par le Conseil d'État dans son avis du 23 avril 2019 : cet objectif de transparence « sera mieux assuré en imposant à l'État ou à l'établissement public chargé de la restauration ou la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris d'une obligation de rendre compte publiquement, de l'emploi des fonds recueillis ». Je souhaite que nous allions plus loin dans cette opération de transparence, qui ne saurait être satisfaite par un simple rappo...

À mon tour, je souligne l'importance des grandes fondations d'utilité publique, qui ont oeuvré, dès le 15 avril au soir, pour collecter et accompagner le grand mouvement de générosité national, européen et international. Elles doivent être associées à l'établissement public, au même titre que la ville de Paris et le diocèse de Paris. Leur présence au sein de l'établissement vaudrait reconnaissance de leur rôle considérable, et serait pertinente au regard des obligations liées au respect de l'intention des ...

...er, qui ont montré leur attachement. Mais Notre-Dame de Paris est avant tout un lieu de culte catholique, depuis l'origine jusqu'à nos jours, et tout doit être fait pour qu'elle puisse le redevenir au plus vite. C'est là le voeu des paroissiens, des fidèles et du clergé, et il convient d'y donner suite. Les chrétiens ont été blessés de ne pas avoir été cités dans l'allocution présidentielle le 16 avril dernier.