Interventions sur "azote"

Il prévoit de sanctionner la récidive de vente ou d'offre à titre gratuit de protoxyde d'azote à un mineur. En effet, les ravages de ce produit sur la santé sont tout aussi graves que ceux de l'alcool et il est donc normal de punir plus sévèrement la récidive. L'alinéa 12 dispose : « La violation des interdictions prévues au présent article est punie de 3 750 euros d'amende ». Je propose de compléter cet alinéa par la phrase suivante : « La récidive est punie d'un an d'emprisonnement et 1...

Il tend à instaurer une amende de 200 000 euros en cas de récidive de vente ou d'offre à titre gratuit de protoxyde d'azote à un mineur. Il vise également à permettre au tribunal de prononcer deux peines complémentaires : interdiction de vente de protoxyde d'azote pour le commerce concerné pour une durée d'un à cinq ans, et confiscation de la marchandise. À l'instar de la peine sanctionnant un buraliste qui récidiverait dans la vente de tabac à un mineur, il convient d'alourdir les peines applicables au vendeur.

...cifique. Ainsi, je ne souhaite pas que nous introduisions des peines de prison dans le texte ; je choisis la prévention plutôt que la répression. Par conséquent, j'émets un avis défavorable. Madame Liso, vous souhaitez que la récidive dans ce domaine soit punie de 200 000 euros d'amende et d'une interdiction de vente. Cette peine pourrait être assortie d'une interdiction de vente de protoxyde d'azote pour le commerce concerné pour une durée d'un à cinq ans et de la confiscation des marchandises ayant fait l'objet de l'infraction. Je le redis : ce produit n'est pas classé comme stupéfiant et s'achète facilement dans un supermarché de manière légale. Eu égard à cette situation spécifique, l'amende proposée semble très lourde. Quant à l'interdiction de vente, elle serait vraiment très difficile ...

Vous dites, monsieur le secrétaire d'État, que le code de procédure pénale prévoit déjà des peines plus importantes en cas de récidive et qu'il est donc est inutile de le préciser dans le texte. Or, pour répondre également aux propos de Mme la rapporteure, si notre ambition est d'envoyer un message clair de prévention pour éviter la fourniture, de quelque manière que ce soit, de protoxyde d'azote aux mineurs pour un usage détourné qu'il est impossible d'ignorer, j'estime qu'il convient d'écrire explicitement dans la proposition de loi que les personnes qui y dérogeraient encourraient, en cas de récidive, une peine plus importante. Nous venons de voter l'interdiction de la vente de ce produit dans les débits de tabac. Par conséquent, si demain un buraliste en vendait de manière répétée à ...

La limitation de l'accessibilité et de la vente de protoxyde d'azote aux jeunes personnes, même majeures, est l'objectif de cette proposition de loi. C'est pourquoi le groupe Les Républicains propose d'interdire la vente de ce produit après vingt heures.

Lors de son examen en commission, je me suis longuement interrogée sur cet amendement, qui vise à interdire la vente de protoxyde d'azote après vingt heures. L'idée est intéressante, …

J'en ai déjà parlé lors de l'examen des précédents amendements, dans leur usage récréatif, les cartouches de protoxyde d'azote sont très souvent vendues sous le manteau, au cours d'une soirée, et donc sans leur emballage d'origine. Je souhaite donc vivement que le pictogramme de prévention soit également apposé sur la cartouche elle-même. La commission a rejeté le présent amendement, mais en tant que rapporteure il me semblait indispensable de le présenter à nouveau et de le défendre à titre personnel.

Il s'adresse en particulier à M. le secrétaire d'État, étant donné que nous n'avons pas souvent eu la chance d'entendre le Gouvernement sur le protoxyde d'azote. Les rares fois où l'exécutif a pris la parole sur ce sujet lors des semaines de contrôle, il s'est d'ailleurs montré plutôt dubitatif sur l'opportunité de voter un texte comme celui que nous examinons.

...s d'un véritable problème et que des actions de prévention pouvaient suffire. Le présent amendement porte d'ailleurs sur ce point, étant donné qu'il concerne la MILDECA – mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives. Jusqu'à présent, mais vous me direz que c'est déjà bien, celle-ci s'est contentée de fournir des informations sur la dangerosité du protoxyde d'azote sur son site internet. Or de nombreuses communes du Nord ont cherché à obtenir son appui, ainsi que celui du département, qui est également compétent dans ce domaine, démunies qu'elles étaient pour mener des campagnes concrètes de prévention et de sensibilisation, avec des affiches ou des flyers à distribuer. Il nous paraît important de renforcer le suivi de la consommation de ce produit, car no...

Nous avons déjà eu ce débat en commission. Selon moi, votre amendement est satisfait. La MILDECA travaille déjà à la sensibilisation aux dangers relatifs aux mésusages du protoxyde d'azote. L'été dernier, elle a organisé une campagne de distribution de flyers et publié, sur son site internet, des informations destinées aux jeunes. Elle a même commencé un travail de fond, en coopération avec les élus locaux et les préfectures. Dans le Nord, elle est en contact depuis un an avec la ville dont vous êtes originaire ou encore celle de Roubaix. Quoi qu'il en soit, c'est plutôt l'OFDT – ...

Tant mieux, monsieur le secrétaire d'État, que nous soyons parvenus à un accord, mais, en l'occurrence, c'est vous qui avez changé d'avis et pas moi. Je m'adresse ici au Gouvernement dans son ensemble étant donné que c'était l'une de vos collègues qui était au banc lorsque j'ai fait inscrire la question du protoxyde d'azote à l'ordre du jour d'une semaine de contrôle. J'avais alors affirmé qu'il importait de légiférer sur la question. Il aura donc fallu l'habileté des sénateurs – j'étais moi-même en contact avec Valérie Létard – , qui ont réussi à élaborer leur propre texte et à le voter à l'unanimité. Je le répète, tant mieux si vous avez désormais conscience qu'il s'agit d'un enjeu majeur et national – et non spé...

...ine dernière, étend à toutes les conduites addictives, et non plus seulement aux drogues, le champ des modules de prévention dispensés dans l'enseignement secondaire. En outre, la MILDECA a pour mission de suivre les différentes substances nocives et d'alerter en cas de développement d'un nouveau mode d'utilisation ou de consommation, ce qu'elle a fait à plusieurs reprises au sujet du protoxyde d'azote. Avis défavorable.

En matière de prévention, la vraie difficulté concerne le trafic par le biais des réseaux sociaux, notamment Snapchat et Instagram, où les vendeurs s'appuient sur des influenceurs, auxquels, en échange de publicité, ils proposent des cartouches de protoxyde d'azote gratuites. Ces influenceurs, qui sont d'ailleurs souvent des influenceuses, peuvent ainsi consommer jusqu'à cinquante ou soixante cartouches dans la même soirée. Comme pour le cannabis, les réseaux sociaux abritent des réseaux de distribution organisés avec livraison sur les lieux de soirée par les « dealers », car il s'agit presque de cela, même si la législation actuelle fait qu'ils ne courent...

Il s'agit d'une demande de rapport au Gouvernement, que je vais m'efforcer de justifier. Lors de la première séance du 26 mars 2019, la secrétaire d'État Christelle Dubos, assise au banc des ministres, nous avait expliqué qu'en matière de protoxyde d'azote, la prévention était suffisante et qu'il n'y avait pas lieu d'aller plus loin. Je me réjouis donc du fait que nous soyons ici ce matin pour en reparler.

Il permettrait aux maires de sanctionner administrativement de façon plus lourde l'abandon sur la voie publique de cartouches de gaz de protoxyde d'azote.

Votre amendement entend sanctionner le non-respect d'arrêtés municipaux qui interdiraient l'abandon de cartouches de gaz de protoxyde d'azote, ayant pour effet de bloquer ou d'entraver la voie ou le domaine publics. Je suis consciente que ce sont parfois des centaines de cartouches qui jonchent nos rues ou nos caniveaux mais je n'irai pas jusqu'à dire qu'elles entravent la voie publique. Cette sanction ne me paraît donc pas le vecteur le plus pertinent pour agir. Avis défavorable.

La présente proposition de loi, adoptée par la commission, ne concerne plus seulement les mineurs puisqu'elle permettra d'interdire la vente de protoxyde d'azote dans les débits de boisson, de limiter les quantités vendues ou d'empêcher la vente du produit assorti d'accessoires dédiés à son inhalation – crackers ou ballons. Le titre que nous proposons reflète ce nouvel équilibre. Il s'agit d'une modification qui n'a pas été acceptée en commission, mais j'espère qu'elle recevra aujourd'hui un avis favorable. Je profite de ce dernier amendement pour remerc...