Interventions sur "azote"

...ional affectera le revenu de nos exploitants agricoles, lesquels sont engagés dans une transition écologique qui, nous l'avons dit, ne se réalise pas en deux coups de cuillère à pot. Nous savons que les engrais, particulièrement les engrais azotés, sont essentiels à nos cultures, et ce même en agriculture biologique. L'amendement de fumier, des fientes de volaille ou encore de lisier, composés d'azote, est donc indispensable. Disons-le clairement : si cette redevance est faible, elle n'aura pas d'effet sur les émissions d'ammoniac et de protoxyde d'azote, mais érodera le pouvoir d'investissement de nos exploitants agricoles, notamment dans la transition agricole ; si elle est élevée, elle les achèvera complètement. Aussi me semblerait-il de bon aloi de porter ce débat au niveau européen.

...nt nécessaires aux cultures et leur utilisation strictement proportionnée à la production. Aussi, réduire la consommation d'engrais, sous une forme tant minérale qu'organique, reviendrait à diminuer la production agricole, donc à accroître nos importations, ce qui aurait pour conséquence paradoxale d'accroître les émissions de gaz à effet de serre. J'ajoute que c'est la libération du protoxyde d'azote lors de l'utilisation d'engrais, que celui-ci soit d'origine organique – dans le cas des lisiers ou des fientes dont parlait M. Dive – ou minérale, qui génère inévitablement des gaz à effet de serre. C'est pourquoi établir une concurrence entre différents types d'engrais ne me paraît pas pertinent. J'ai en tête les arguments que M. le ministre avait avancés en commission spéciale, mais il me semb...

...oi un objectif positif, qui sera, je n'en doute pas, encouragé à travers la réforme de la PAC. Le corollaire indispensable, c'est que l'agriculture fasse également des efforts pour réduire ses émanations de gaz à effet de serre. Nous savons qu'elles sont importantes, qu'elles soient issues de l'élevage ou des activités agricoles. Ce soir, nous examinons la question des émanations de protoxyde d'azote issues des engrais minéraux. Même si nous devons nous mettre en conformité avec la directive européenne 2016/2284 sur la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, abrogeant la directive NEC – National Emissions directive Commitments – et nous préparer à nous aligner sur le Pacte vert proposé par la Commission européenne, le dispositif qui nous est proposé ici...

Cela ne supprime évidemment pas les contraintes de réduction des émissions, mais au moins s'accorde-t-on sur leur mesure et peut-on reproduire les conditions de ces mesures en laboratoire. Il me semble important d'avancer dans cette direction pour balayer les nombreux facteurs d'incertitude. Le projet de loi impose par ailleurs de réduire les émissions d'ammoniac et de protoxyde d'azote. Or, pour ce qui est de l'ammoniac, l'une des principales sources d'émission est l'élevage, mais les résultats varient, selon que le lisier et les effluents sont traités ou non, ce qui n'est pas spécifiquement pris en compte. Imposer un régime unique risque de créer des distorsions entre les productions végétales et les productions animales. Il faut donc clarifier ce point pour éviter tout risque...

... l'on n'écoute pas les professionnels qui connaissent le métier et nous alertent sur telle ou telle mesure qui ne marchera pas ou qui leur fait peur, vous êtes sûrs d'avoir tout le monde dans la rue et, pour le coup, vous n'arriverez à rien ! Je tenais à vous le dire, mais vous le savez déjà, même si vous ne l'avouez pas : la profession agricole est très inquiète de cette menace de taxation de l'azote. L'azote est, comme l'eau, indispensable aux plantes. Le problème, c'est, bien sûr, les surconcentrations, mais tout le monde le sait, et on ne déverse pas de l'azote pour le plaisir, d'autant que cela coûte cher. Je veux bien qu'on forme les agriculteurs à de nouvelles pratiques, mais admettons que, dans un projet de loi visant à lutter contre le dérèglement climatique, cette affaire n'est pas ...

...e fertilisants pour le plaisir ni pour polluer. Il en a résulté un échange à belle valeur agronomique. Je pense qu'il aurait passionné beaucoup d'entre vous, à commencer par vous, monsieur le ministre, en agronome que vous êtes. De cet échange sont ressortis trois points. Le premier point, déjà souligné par certains intervenants, portait sur le type d'engrais utilisé, sa composition en unités d'azote, son niveau d'assimilation par les différentes cultures, ses effets sur les sols et les pertes possibles dans l'environnement. Ils ont tous insisté sur les risques inhérents à l'évaluation des émissions en fonction des types d'engrais, en particulier de l'urée et de l'ammonitrate, et de la réalité des besoins des plantes cultivées. Le rapport prévu à l'article 62 étudiera notamment « l'opportunit...

Ce débat est pour moi essentiel. Je suis effectivement de ceux qui doutent, car pour la même quantité d'azote, le bilan carbone final à l'hectare sera totalement différent entre une agriculture dite de conservation et un système céréalier plus conventionnel avec labour, sans parler du bilan sur la structure et sur la vie des sols. Pour ma part, je suis persuadé que les techniques de conservation et de régénération des sols et de non-labour sont un enjeu fondamental des années à venir pour l'ensemble des ...

À aucun moment je n'ai mis en doute l'intelligence de quiconque dans l'hémicycle, pas plus celle d'un collègue que celle du président Chassaigne. Je vous remercierai donc, monsieur le président, de ne pas présumer de mon niveau d'intelligence sur le sujet. Je me permettais simplement de vous faire remarquer que le stockage du carbone n'est pas corrélé à l'utilisation d'azote minéral, contrairement à ce que vous avez dit. Pardonnez-moi de manquer d'intelligence ; néanmoins, je voudrais rappeler qu'avant d'être élu, j'ai été recruté à l'INRA – Institut national de la recherche agronomique – dans une unité qui s'appelait « Science du sol », avant de terminer dans une autre qui s'appelait « Cycles des éléments minéraux », et je me permettais simplement de vous apporter u...

Quand on parle d'agronomie, il faut essayer d'être sérieux. Plus largement, sur la question de l'azote, il faut faire la distinction entre l'azote minéral, qui pose un souci au moment de l'épandage, mais aussi parce qu'il est lessivé jusqu'à parvenir dans les nappes phréatiques – sinon, avec l'agriculture de précision dont on nous parle, comment le retrouve-t-on dans les nappes ? – et l'azote organique, qui est utile au système agronomique et pose en effet moins de problèmes. Puisque nous parlons ...

 « Là où il y a une volonté, il y a un chemin » : c'est ce chemin que nous essayons de trouver ensemble ce soir. Monsieur le ministre, cher Julien, vous avez commencé à nous exposer votre stratégie pour maintenir un équilibre global dans ce texte dont nous débattons depuis près de trois semaines. L'azote, indispensable à la croissance des plantes, est utilisé sous forme d'engrais azotés organiques issus des territoires d'élevage ou d'engrais azotés minéraux. Pour rassurer les éleveurs et les agriculteurs qui s'inquiètent du projet de loi et des amendements, nous avons besoin de connaître la manière dont vous allez aborder le sujet : quel est le levier efficace pour compenser la diminution de ces ...

Monsieur le ministre, je sais votre volonté de tout faire pour ne jamais avoir à instaurer cette taxe et pour que nous respections les engagements européens que nous avons pris il y a déjà quelque temps. En quinze ans, le monde agricole a déjà diminué de 2,3 % ses émissions d'ammoniac et de 9 % ses émissions de protoxyde d'azote : c'est un travail en cours, et le secteur a déjà fait des efforts. Je ne sais pas où M. Prud'homme a appris qu'à l'inverse des engrais minéraux, les engrais organiques n'émettaient pas de protoxyde d'azote ni d'ammoniac : ils en émettent moins, certes, mais ils en émettent quand même. À mes yeux, instaurer une taxe sur ce sujet relève vraiment du dogmatisme. Aujourd'hui, sur les 180 hectares ...

...rts d'engrais azotés minéraux ont diminué de 20 % depuis 1990 et pourtant, on a constaté une augmentation du rendement – de plus de 30 % pour les céréales, par exemple. Nos agriculteurs ont donc déjà entrepris des efforts, mais nous devons aujourd'hui accélérer. En effet, les engrais azotés minéraux produisent deux types de gaz : un polluant, l'ammoniac, et un gaz à effet de serre, le protoxyde d'azote, qui est 300 fois plus nocif pour le réchauffement climatique que le dioxyde de carbone. Que nous le voulions ou non, chers collègues, nous devons donc regarder la situation en face : 42 % des gaz à effet de serre émis par l'agriculture française proviennent aujourd'hui du protoxyde d'azote issu des engrais azotés minéraux.

...t à 2005. Vous disiez, monsieur Moreau, qu'elles avaient baissé de 2,3 % en 2017. Nous avons une bonne nouvelle : d'après le Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique, le CITEPA, elles ont même diminué de 4,5 % en 2018. Nos agriculteurs peuvent donc y arriver ! Les chiffres sont moins bons concernant le deuxième objectif, la réduction des émissions de protoxyde d'azote. Nous allons y travailler, et nous définirons à l'article 63 une trajectoire fondée sur un rythme réaliste pour les agriculteurs. Il faut que nous nous assurions qu'ils disposent de tous les outils nécessaires pour leur transformation. Nous connaissons bien le sujet de la baisse de l'utilisation des engrais azotés minéraux. Bilans azotés, amélioration du fractionnement de l'apport d'azote de man...

Demandez la parole, collègue, si vous souhaitez dire quelque chose ! Cela a été rappelé : nous savons aujourd'hui que les engrais azotés dégagent un gaz à effet de serre, le protoxyde d'azote – 300 fois plus nocif que le CO2 et ayant une durée de vie plus longue, d'environ 120 ans –, qui participe à la destruction de la couche d'ozone. Nous savons que ces engrais supposent un recours démesuré aux énergies fossiles lors de leur production – une tonne de pétrole pour une tonne d'azote – et lors de leur acheminement, qui concerne les deux tiers des engrais azotés utilisé...

Monsieur Moreau, vous nous faites part des difficultés actuelles du monde paysan face à la sécheresse. Nous sommes d'accord sur ce point : il ressort d'une étude récente qu'en cinquante ans, le réchauffement climatique a triplé les pertes au sein des récoltes. Le problème, c'est qu'étant donné ce que je viens de rappeler, notamment concernant le protoxyde d'azote, le modèle agricole actuel est celui du serpent qui se mord la queue,…

En outre, j'ai entendu tout à l'heure que l'azote minéral et l'azote organique reviendraient au même. En réalité, le premier émet davantage de protoxyde que le second : ce n'est donc pas tout à fait la même chose.

...votre stratégie incitative a d'ores et déjà échoué. Prenons l'exemple des stratégies nationales bas-carbone. La première visait à réduire de 30 kilogrammes par hectare la quantité d'engrais synthétiques utilisée dans les terres agricoles en 2035 par rapport au chiffre de 2010. Or la consommation de ces engrais ne cesse d'augmenter : entre 2007 et 2017, elle est passée de 81,6 à 83,9 kilogrammes d'azote par hectare ! C'est pourquoi, avec le Réseau action climat – RAC – et Les Amis de la Terre,…

... que de la politique politicienne ! La suppression de cet article nous a été fortement suggérée par les grandes organisations agricoles – ce que vous ne pouvez pas ignorer, monsieur le ministre. Arrêtons donc de nous raconter des histoires ! Ces organisations nous disent que tout le monde consent à faire des efforts sur la base d'une incitation ; d'ailleurs, ces dix dernières années, l'épandage d'azote a diminué en moyenne de 6 kilogrammes par hectare. Les agriculteurs sont prêts à poursuivre ces efforts dans la durée, ils craignent seulement d'être taxés. C'est tout ! Il n'y a pas lieu de débattre de stratégies visant à réduire le recours aux engrais azotés ! Ces engrais coûtent très cher ; ils ont un impact sur l'environnement – azote liquide, minéral ou organique, tout est dans la concentrat...

...vrait se trouver à peu près identique partout. Or le problème, dans cet article, monsieur le ministre, ce sont les deux années consécutives au bout desquelles le fait de ne pas respecter la trajectoire pourrait entraîner le paiement d'une redevance : vous ne parlez pas de taxation, mais vous envisagez une sorte de pénalité financière. Monsieur le ministre, comme vous l'avez très bien expliqué, l'azote sert à nourrir les plantes, et j'aimerais savoir une chose : que se passera-t-il si demain une maladie les frappe ? Imaginons une maladie comme l'épidémie de scolytes ou équivalente à ce qu'est le covid pour les humains.

Je croyais avoir entendu dire qu'il ne fallait pas interrompre ses collègues… Pour survivre, les plantes auront besoin d'apports supplémentaires d'azote. Or ceux-ci excéderaient les objectifs fixés en matière de réduction. Avez-vous prévu une telle possibilité de dépassement ? Nous sommes tous d'accord sur le but, peut-être pas forcément sur la façon de l'atteindre. Vous l'avez dit vous-même, faisons confiance : fixons des objectifs, mais renonçons à l'éventualité de pénalités.