Interventions sur "azote"

Mme Panot a énoncé un certain nombre de contrevérités sur lesquelles j'aimerais revenir. Toutes les plantes ont besoin d'azote, soit sous forme minérale, soit sous forme organique. Ce sont les apports en eux-mêmes qui libèrent soit de l'ammoniac, soit du protoxyde d'azote, soit les deux. L'azote organique, par exemple, principalement à base d'urée, subit un processus de nitrification durant lequel il est transformé en ammoniac, puis en nitrate, et il est à l'origine, dans certaines conditions, d'émissions de protoxyde d'...

Vous avez ensuite évoqué le coût énergétique de la production de ces engrais. Celui-ci est indéniable pour l'azote minéral. En caricaturant un peu, on pourrait dire que les zones d'élevage se trouvent essentiellement en Bretagne et en Normandie. Les zones de grandes cultures comme la Beauce en sont donc relativement éloignées. Chez moi, dans la Vienne, les agriculteurs bio, qui n'ont pas droit à l'azote organique pour fertiliser leurs cultures, doivent utiliser des effluents. Et d'où viennent-ils ? De Bretagn...

…à potentiels identiques, c'est de cultiver des légumineuses, car ce sont les seules plantes qui n'ont pas besoin d'apports d'azote, qu'il soit minéral ou organique. Elles captent directement l'azote dans l'air, sous forme de diazote, afin de le transformer pour leurs propres besoins. Elles contribuent ainsi à enrichir les sols en carbone et en azote. Et sur ce point, j'aurai un désaccord avec vous, monsieur Prud'homme : il y a quand même une corrélation entre azote et carbone dans les sols. Je voudrais ici souligner la qual...

C'est la raison pour laquelle je propose une redevance, dont le produit aiderait les agriculteurs à se passer des engrais azotés minéraux. En outre, toutes les formes d'apports d'azote n'émettent pas forcément de protoxyde d'azote. Les légumineuses évoquées par notre collègue Turquois donnent de très bons résultats lorsqu'elles sont plantées avec des céréales. Je prendrai l'exemple de mon exploitation – qui n'est pas un cas isolé, car beaucoup d'agriculteurs ont les mêmes pratiques. Les seuls apports d'azote auxquels j'ai recours sont de nature organique, et je les utilise sur ...

..., et je le dis sans ironie. La rédaction de l'article 62 me semble problématique : dans le premier paragraphe, est envisagée la création d'une redevance sur les engrais azotés ; dans le deuxième, il est proposé aux acteurs de se mettre autour de la table pour réfléchir aux moyens de se mettre en conformité avec les objectifs fixés par la France en matière de réduction des émissions de protoxyde d'azote. Mon amendement propose l'inverse : il convient d'abord de se mettre autour de la table pour voir de quels outils nous disposons et en dernier ressort de mettre en place une redevance, éventuellement dans une perspective européenne – le sous-amendement de Mme Petit vise à supprimer une redondance dans la mention à l'Union européenne. Monsieur le ministre, je pense sincèrement que si le débat ét...

Il s'agit d'intégrer dans l'application de l'article 62 la méthode COMIFER – Comité français d'étude et de développement de la fertilisation raisonnée –, méthode de calcul de la fertilisation azotée par culture, qui permet une comparaison entre les besoins de la culture et les différentes fournitures d'azote dont elle peut bénéficier. L'objectif est que la redevance sur les engrais azotés minéraux ne soit appliquée à un agriculteur que lorsqu'il dépasse les préconisations annuelles de la méthode en question.

..., sous réserve que ladite redevance s'applique sur le plan européen, en visant les impacts et non pas seulement l'utilisation d'engrais minéraux azotés. Cet amendement précise que le rapport prévu au deuxième alinéa éclaire le Parlement sur les technologies et les solutions numériques complémentaires aux outils d'aide à la décision permettant de réduire les émissions d'ammoniac et de protoxyde d'azote liées aux engrais minéraux azotés. J'ajoute, une nouvelle fois, que notre groupe politique soutient les objectifs de baisse de l'utilisation d'azote, à condition toutefois que cela se fasse dans un cadre harmonisé et suffisamment large pour être accepté par l'ensemble de la profession agricole.

Il s'agit d'une catégorie de plantes dont les racines vivent en symbiose avec une bactérie capable de capter l'azote de l'air. Il est parfois bon de faire un peu d'histoire. L'histoire de la France et de l'Europe est caractérisée par une succession de périodes où sévissaient des famines en raison d'une très grande irrégularité de la production agricole. Une révolution agricole s'est produite au XVIIIe siècle, qui a fait la fortune de la France : c'est l'introduction des légumineuses dans l...

Nous sommes évidemment favorables à ce rapport, qui permettra d'étudier les meilleures façons de réduire les émissions d'ammoniac et de protoxyde d'azote, notamment grâce aux technologies. Ces dernières sont enseignées. Or, monsieur le ministre, mon collègue François-Michel Lambert vous a interpellé sur l'avenir du centre d'enseignement agronomique de Grignon, près de Paris, lieu unique et historique connu de l'ensemble du monde agricole et d'une grande partie des agronomes de la planète. Sa vente serait une erreur ; nous devons au contraire le co...

Je le retire, mais je défendrai l'amendement n° 4737. Il est prévu qu'un rapport établisse une feuille de route pour une moindre dépendance au protoxyde d'azote. Le groupe Socialistes et apparentés a confiance dans la méthode qui est proposée, et la défend. Nous suggérons que le rapport étudie l'opportunité de créer des certificats d'économies d'engrais azotés, sur le modèle des certificats d'économies d'énergie, qui ont fait leurs preuves pour favoriser l'isolation des maisons, notamment – considérant que les pollueurs devaient payer une redevance. Ce d...

... l'ammonitrate dans mes hangars. Heureusement que j'ai mon immunité parlementaire pour ne pas me faire arrêter comme terroriste en sortant de l'hémicycle ! Vous dites que la France est le deuxième plus grand consommateur d'ammonitrate, et vous avez raison. Quant aux autres pays, ils utilisent l'engrais sous forme d'urée qui, par son apport et sa méthode de dégradation, libère plus de protoxyde d'azote. Vous allez devoir affiner vos arguments agronomiques, parce que si l'urée n'est pas explosive, elle libère beaucoup plus de protoxyde d'azote lors de sa dégradation par les micro-organismes du sol. Cessez de jouer sur les peurs des gens ! Nos agriculteurs font leur travail le plus honnêtement possible, et je ne crois pas que l'on recense chaque année des cas d'explosions de hangars avec de l'amm...

Il s'agit de s'opposer à la création d'une nouvelle infraction. Je suis très favorable à la présente proposition de loi, que j'espère voir adoptée. Néanmoins, l'alinéa 7 de l'article 1er pose problème, en ce qu'il élargit le périmètre de répression initialement envisagé : alors qu'on prévoyait simplement d'interdire la vente de protoxyde d'azote aux mineurs, il s'agit désormais de réprimer le fait de provoquer un mineur à en consommer. Je comprends l'intention derrière la disposition, mais un tel délit, qui nécessite des enquêtes, me semble difficile à caractériser. Aussi la mesure me semble-t-elle disproportionnée par rapport au but recherché. Les propositions du groupe La France insoumise sur la répression de la vente aux mineurs rele...

Le dispositif proposé est très large. Même limitée au seul protoxyde d'azote, sur lequel je me suis concentré en défendant mon amendement, la création du délit de provocation à en faire un usage détourné me semble malvenue. Mais l'alinéa vise n'importe quel produit de consommation susceptible d'être détourné pour ses effets psychotropes ; ce n'est pas tout à fait la même chose que l'alcool. Le code pénal permet déjà de sanctionner la mise en danger d'autrui, sous une acc...

Il propose d'interdire la vente de protoxyde d'azote aux particuliers et d'en réserver l'accès aux professionnels. En effet, il ne s'agit pas uniquement de protéger les mineurs, mais également les jeunes majeurs, qui font aussi un usage détourné du produit.

Cet amendement de repli propose de limiter la quantité maximale autorisée pour la vente aux particuliers. Le protoxyde d'azote est communément vendu par lots de dix boîtes, ce qui est largement suffisant pour un usage de cuisine quotidien.

...la discussion de ce texte, qui s'attaque à un véritable enjeu de santé publique. Si la question des jeunes majeurs peut se poser, n'oublions pas que le produit est utilisé tant par les professionnels que par les particuliers, ceux-ci pouvant être tout aussi responsables que ceux-là. Le sous-amendement propose de fixer à 2 kilogrammes, au lieu de 0,8 kilogramme, la quantité maximale de protoxyde d'azote autorisée pour la vente aux particuliers. Le contrôle de l'achat par des mineurs est complexe, mais s'il faut absolument interdire la vente du produit aux mineurs, le problème des jeunes majeurs n'est pas résolu.

Cette proposition de loi aborde un enjeu de santé publique, qui concerne directement un nombre croissant de jeunes personnes. Initialement utilisé en anesthésie, en chirurgie, en oncologie ou encore en cuisine, le protoxyde d'azote est un gaz incolore qui a une odeur et un goût sucrés. Le produit étant de plus en plus détourné de ses fonctions premières, il est souhaitable d'instituer un quota de bonbonnes par personne, dont seraient exemptés les professionnels de la restauration.

L'amendement no 28 rectifié propose d'interdire la vente de protoxyde d'azote aux particuliers majeurs comme aux mineurs. Or le protoxyde d'azote est vendu à des particuliers, essentiellement pour faire de la chantilly maison, puisque la France est un pays de gastronomie.

...d du droit européen et de la libre circulation des marchandises. Il est préférable de réfléchir à la classification de ce produit au niveau européen, des travaux étant déjà en cours, à l'initiative de la France. Pour ce qui est de l'amendement no 30, je suis d'accord sur la nécessité d'agir sur les quantités vendues. C'est un moyen efficace de lutter contre les méfaits du mésusage du protoxyde d'azote, que le Danemark a récemment mis en application : on ne peut désormais y vendre à des particuliers plus de deux cartouches à la fois, pour un total supérieur à 17 grammes. Je souhaite que nous progressions sur cette question et nous avons donc adopté, en commission, à mon initiative, de nouvelles dispositions à cet effet : l'alinéa 8 du texte précise ainsi qu'une quantité maximale de chaque produ...

Permettez-moi de revenir sur l'ensemble de l'article 2. Je regrette que vous refusiez les amendements qui viennent d'être défendus, en particulier celui de mon collègue Alain Ramadier. Le protoxyde d'azote est vendu librement dans de nombreux commerces, pour des applications en cuisine ou dans divers aérosols. Il est devenu un véritable enjeu de santé publique et d'ordre public. Il est possible d'en acheter jusqu'à 600 cartouches sur internet, pour 200 euros, et dans certains bars, on remplit un ballon de baudruche pour 3 à 5 euros. Pourtant, la consommation du protoxyde d'azote peut entraîner des...