Interventions sur "azote"

Nous avons déjà eu ce débat en commission. Selon moi, votre amendement est satisfait. La MILDECA travaille déjà à la sensibilisation aux dangers relatifs aux mésusages du protoxyde d'azote. L'été dernier, elle a organisé une campagne de distribution de flyers et publié, sur son site internet, des informations destinées aux jeunes. Elle a même commencé un travail de fond, en coopération avec les élus locaux et les préfectures. Dans le Nord, elle est en contact depuis un an avec la ville dont vous êtes originaire ou encore celle de Roubaix. Quoi qu'il en soit, c'est plutôt l'OFDT – ...

Tant mieux, monsieur le secrétaire d'État, que nous soyons parvenus à un accord, mais, en l'occurrence, c'est vous qui avez changé d'avis et pas moi. Je m'adresse ici au Gouvernement dans son ensemble étant donné que c'était l'une de vos collègues qui était au banc lorsque j'ai fait inscrire la question du protoxyde d'azote à l'ordre du jour d'une semaine de contrôle. J'avais alors affirmé qu'il importait de légiférer sur la question. Il aura donc fallu l'habileté des sénateurs – j'étais moi-même en contact avec Valérie Létard – , qui ont réussi à élaborer leur propre texte et à le voter à l'unanimité. Je le répète, tant mieux si vous avez désormais conscience qu'il s'agit d'un enjeu majeur et national – et non spé...

...ine dernière, étend à toutes les conduites addictives, et non plus seulement aux drogues, le champ des modules de prévention dispensés dans l'enseignement secondaire. En outre, la MILDECA a pour mission de suivre les différentes substances nocives et d'alerter en cas de développement d'un nouveau mode d'utilisation ou de consommation, ce qu'elle a fait à plusieurs reprises au sujet du protoxyde d'azote. Avis défavorable.

En matière de prévention, la vraie difficulté concerne le trafic par le biais des réseaux sociaux, notamment Snapchat et Instagram, où les vendeurs s'appuient sur des influenceurs, auxquels, en échange de publicité, ils proposent des cartouches de protoxyde d'azote gratuites. Ces influenceurs, qui sont d'ailleurs souvent des influenceuses, peuvent ainsi consommer jusqu'à cinquante ou soixante cartouches dans la même soirée. Comme pour le cannabis, les réseaux sociaux abritent des réseaux de distribution organisés avec livraison sur les lieux de soirée par les « dealers », car il s'agit presque de cela, même si la législation actuelle fait qu'ils ne courent...

Il s'agit d'une demande de rapport au Gouvernement, que je vais m'efforcer de justifier. Lors de la première séance du 26 mars 2019, la secrétaire d'État Christelle Dubos, assise au banc des ministres, nous avait expliqué qu'en matière de protoxyde d'azote, la prévention était suffisante et qu'il n'y avait pas lieu d'aller plus loin. Je me réjouis donc du fait que nous soyons ici ce matin pour en reparler.

Il permettrait aux maires de sanctionner administrativement de façon plus lourde l'abandon sur la voie publique de cartouches de gaz de protoxyde d'azote.

Votre amendement entend sanctionner le non-respect d'arrêtés municipaux qui interdiraient l'abandon de cartouches de gaz de protoxyde d'azote, ayant pour effet de bloquer ou d'entraver la voie ou le domaine publics. Je suis consciente que ce sont parfois des centaines de cartouches qui jonchent nos rues ou nos caniveaux mais je n'irai pas jusqu'à dire qu'elles entravent la voie publique. Cette sanction ne me paraît donc pas le vecteur le plus pertinent pour agir. Avis défavorable.

La présente proposition de loi, adoptée par la commission, ne concerne plus seulement les mineurs puisqu'elle permettra d'interdire la vente de protoxyde d'azote dans les débits de boisson, de limiter les quantités vendues ou d'empêcher la vente du produit assorti d'accessoires dédiés à son inhalation – crackers ou ballons. Le titre que nous proposons reflète ce nouvel équilibre. Il s'agit d'une modification qui n'a pas été acceptée en commission, mais j'espère qu'elle recevra aujourd'hui un avis favorable. Je profite de ce dernier amendement pour remerc...

L'article 62 ne met pas en place une écologie punitive : il dessine le chemin que nous devons parcourir pour réduire l'utilisation d'engrais azotés minéraux. Le protoxyde d'azote libéré par ces engrais représente 42 % des émissions de gaz à effet de serre liées à l'agriculture. Il s'agit donc d'un enjeu considérable pour le climat. Les agriculteurs eux-mêmes en sont conscients, comme nous l'avons constaté lors des auditions. Il existe des outils pour opérer la transformation – M. le ministre s'exprimera certainement sur ce point. Si la trajectoire de réduction de l'ammon...

Je regrette que vous vouliez passer aussi rapidement sur cette partie du texte, consacrée à la production agricole, laquelle est trop souvent assimilée aux émissions de gaz à effet de serre. C'est un très mauvais signal. Je comprends la logique de l'article 62, mais l'outil n'est pas adapté. En effet, vous voulez envoyer un signal prix sur l'azote. Or, on observe une hyperconcentration du foncier agricole – dans mon département, certaines fermes avoisinent les 2 000 hectares, en exploitation directe ou en travail à façon. L'augmentation à la marge d'une taxe n'aura aucun effet sur ce modèle d'exploitation, qui s'appuie sur un écrasement des charges de structure. En revanche, elle viendra accroître les difficultés que rencontrent déjà les f...

Les effets néfastes de la surutilisation de l'azote ne sont plus à démontrer : pollution, acidification des sols ou encore émissions de gaz à effet de serre. La France a été rappelée à l'ordre à plusieurs reprises par la Commission européenne pour non‑respect de la directive « nitrates ». L'article 62 fait donc bien d'aborder le problème, sauf qu'il le fait d'une façon étrange : « il est envisagé de mettre en place », y lit-on. Face à un problème...

L'article 62 traduit un renoncement inacceptable au regard de ce que demandait la Convention citoyenne pour le climat et de ce que l'on sait des risques que présentent les engrais azotés. Mme la rapporteure le rappelait : l'utilisation massive des solutions azotées fait de l'agriculture industrielle le premier secteur d'émissions de protoxyde d'azote, gaz à effet de serre au pouvoir réchauffant 298 fois supérieur à celui du dioxyde de carbone, dont la durée de vie est plus longue de cent vingt ans et qui participe à la destruction de la couche d'ozone. En outre, il faut 1 tonne de pétrole pour obtenir et acheminer 1 tonne d'azote : sa production est donc fortement consommatrice d'énergie fossile. Le protoxyde d'azote a de multiples effets néf...

Faisons un peu d'agronomie : quel que soit le mode de culture – bio ou traditionnel –, il faut trois unités d'azote pour produire 100 kilos de blé. L'apport en azote peut se faire sous forme minérale ou sous forme d'effluents. Tous les apports produisent du nitrate et celui-ci se transforme en protoxyde d'azote. C'est particulièrement sensible avec le lisier : l'odeur qu'il dégage est liée à l'évaporation, lors de laquelle est produit le protoxyde d'azote. Ce qu'il faut juger, ce n'est pas la quantité d'azote ...

...ement. Vous considérez qu'il faut procéder par incitation. On en connaît le résultat. La stratégie nationale bas-carbone, à laquelle vous vous êtes référé, requiert une réduction de 30 kilos d'engrais synthétiques par hectare sur les terres agricoles entre 2010 et 2035. Or, entre 2007 et 2017, on a observé un accroissement de l'usage des produits visés : il est passé de 80,6 kilos à 83,9 kilos d'azote par hectare. L'incitation n'est donc pas la bonne solution. L'Autriche, qui a créé une taxe et a dédié l'ensemble du fonds abondé par ce moyen à l'accompagnement des agriculteurs, a obtenu des résultats bien plus probants. Il ne s'agit pas de stigmatiser les agriculteurs : il y va de la maîtrise du risque et de la capacité à faire bifurquer le modèle agricole, ce qui est absolument impératif.

Je ne suis pas d'accord avec l'un des chiffres que vous avez cités, madame la rapporteure : d'après une étude de l'Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI), la part du protoxyde d'azote dans les 109 millions de tonnes équivalent CO2 qui résultent de l'activité agricole est de 34 %. Ce chiffre inclut d'ailleurs l'élevage – je note au passage qu'en ciblant les engrais minéraux, on ne s'attaque donc qu'à une partie du problème. L'amendement CS857 vise à changer de logique. À la suite du Grenelle de l'environnement, il a été décidé de réduire de 50 % l'utilisation des produits phyt...

... est le bon. Monsieur Herth, vous proposez une expérimentation supplémentaire. On mène une expérimentation quand on considère qu'un sujet n'est pas mûr, qu'il faut se donner deux ans pour tester un dispositif avant de le généraliser. Or nous avons déjà des outils pour réduire les intrants azotés de synthèse dans l'agriculture, par exemple l'agriculture de précision et le séquençage des apports d'azote dans les champs. Certes, des outils de plus long terme restent à mettre en place – notamment une évolution des pratiques culturales –, mais nous sommes prêts à commencer la réduction. Je crains donc que votre amendement ne soit interprété comme une manière de vouloir gagner du temps, ce qui n'est pas notre intention. Le délai de deux ans qui est prévu paraît peut-être long à certains de nos collè...

Je conçois que l'on ait choisi ce chemin. Toutefois, je répète que, pour produire 1 kilo de blé, il faut ajouter exactement la même quantité d'azote, quel que soit le mode de production, soit en le puisant dans le sol, soit sous forme d'effluents, soit à travers des engrais. Indiquer un chemin suppose d'offrir des solutions alternatives aux engrais azotés. Or, sur le plan agronomique, il n'y a que les légumineuses : ce sont les seules plantes capables d'absorber l'azote de l'air grâce aux rhizobiums, des bactéries situées dans leurs racines....

...iquement française serait néfaste pour nos agriculteurs, notre balance commerciale mais aussi pour l'environnement car nous devrions alors faire véhiculer d'un lieu à un autre des quantités importantes de céréales, ce qui augmenterait nos émissions de gaz à effet de serre. Beaucoup de contre-vérités ont été dites, hélas, en particulier par Mme Panot. Quand on produit des céréales, les quantités d'azote doivent correspondre aux besoins de la plante. Les agriculteurs ont travaillé au niveau des quantités mais aussi des apports, pour ne donner de l'azote à la plante que lorsqu'elle en a besoin, ce qui permet de réduire la pollution. Les agriculteurs ont fourni beaucoup d'efforts, ne leur donnons pas l'impression de les punir. Au contraire, aidons-les.

M. Herth avait proposé d'agir ensemble avec méthode. C'était un jeu de mots. Pour ce qui est des enjeux, je vous renvoie à l'histoire de France. Jusqu'au Moyen‑âge, notre pays a alterné périodes de disette et de prospérité du fait des variations de la production. Au XVIIIe siècle, révolution agronomique, les légumineuses ont été introduites dans la rotation. Elles ont permis de fixer l'azote et de nourrir les plantes qui suivaient. Elles ont été largement cultivées en France. Mais, après la guerre, la France et l'Europe ont massivement importé des États-Unis des céréales et des légumineuses, comme le soja américain. À la fin des années 1950, l'Europe décide de mettre en place la politique agricole commune. Les Américains sont d'accord, à condition que nous produisions les céréales et...

...onomies de produits phytopharmaceutiques fait partie des pistes envisagées par le Gouvernement, comme en témoigne l'étude d'impact, et figurera dans le rapport qu'il remettra au Parlement. Il ne me semble pas nécessaire, par conséquent, de prévoir un rapport spécifique, visant à déterminer l'impact économique de la mise en œuvre de certificats de réduction d'émissions d'ammoniac et de protoxyde d'azote et de leur conformité avec la trajectoire de réduction de ces émissions. Je vous invite à retirer l'amendement.