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Il s'agit de compléter l'amendement de la rapporteure que nous venons d'adopter car, s'il élargit le champ du rapport aux aides accordées aux agriculteurs, il fait l'impasse sur les technologies qui existent déjà pour réduire les émissions d'ammoniac et de protoxyde d'azote. Je pense en particulier aux inhibiteurs de la nitrification ou d'uréase, qui sont mis en avant par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Notre amendement vise à réparer cet oubli. Il est peut être envisagé de mettre fin à l'usage de ces procédés à terme mais, en attendant, il serait intéressant de se pencher sur les technologies int...
Cet amendement, essentiel pour assurer le contrôle du Parlement sur l'action du Gouvernement, vise à ce que nous disposions, chaque année, de l'état d'avancement de la trajectoire de réduction des émissions d'ammoniac et de protoxyde d'azote. Ainsi pourrons-nous, chaque année, débattre de notre capacité à tenir cette trajectoire et des outils susceptibles de nous y aider – redevances, budgets dédiés à la recherche ou aux plans de transformation agricole. Il s'agit d'un élément fondamental de l'équilibre que nous avons trouvé à ces deux articles.
La seule façon de diminuer les apports azotés est de cultiver des légumineuses. Ce sont les seules plantes qui captent l'azote. Selon le cycle de l'azote, ce sont des cultures, les effluents d'élevage, les effluents de la population qui font la fertilisation, donc à un niveau très bas. Pour réduire l'utilisation des engrais azotés, cet amendement propose un minimum de 10 % de cultures en légumineuses pour chaque exploitation. J'ai évoqué, voilà un instant, la raison historique qui explique qu'il n'y a pas de légumineuses...