Interventions sur "bâtiment"

La rénovation énergétique des bâtiments est un sujet qui agite l'Assemblée depuis plus de dix, voire quinze ans. Or, si je fais le bilan de notre action, je considère qu'on a surtout jeté beaucoup d'argent par les fenêtres, si je puis m'exprimer ainsi. En effet, nous n'avons pas réalisé, en priorité, la rénovation des bâtiments les plus énergivores, qui sont généralement la propriété de bailleurs pauvres, qui n'ont pas les moyens de p...

Alors que la crise n'est pas virtuelle pour le secteur du bâtiment, ce n'est pas en ciblant les plus fortunés de nos concitoyens qu'on résoudra les difficultés structurelles et conjoncturelles de ce secteur.

tandis que la droite semble les ignorer dans sa conception de la relance du secteur du bâtiment. Nous continuons de penser que ne prêter qu'aux riches est une injustice qui, de plus, ne permettra de répondre ni à l'enjeu écologique ni à l'enjeu de solidarité fiscale.

...cul des plus-values si les travaux ont permis d'améliorer la performance énergétique du logement de 25 %. Au vu du régime fiscal actuel des plus-values immobilières, qui permet déjà de prendre en compte les travaux réalisés, je ne crois pas que cette proposition présente un effet incitatif majeur. Il faut donc aller chercher ailleurs les outils permettant d'encourager la rénovation thermique des bâtiments. Je comprends tout à fait l'objectif de cet amendement, dont j'admets qu'il doit être une priorité, mais je ne pense pas qu'accorder aux particuliers une majoration des dépenses de rénovation prises en compte fiscalement lors de la vente de leur résidence principale soit réellement efficace. Je donne donc un avis défavorable à l'outil proposé mais un avis très favorable à un travail de coconstru...

Nous abordons un sujet dont nous rediscuterons probablement dans le cadre – plus adapté – du prochain PLF. La proposition du président Woerth est intéressante, mais, en matière de rénovation thermique des logements, cela fait des années que nous débattons et que nous cherchons en vain la bonne solution. En effet, les bâtiments les plus mal classés en matière de performance énergétique, qui ont une étiquette énergie F ou G et qui sont des passoires énergétiques, sont souvent possédés par un propriétaire pauvre ou occupés par un locataire pauvre ; quoi que l'on fasse, s'il y a un reste à charge, les travaux de rénovation ne seront pas effectués. Nous devons donc cibler notre dispositif et nous attaquer en priorité aux b...

Je le répète, il ne s'agit pas seulement de savoir si ce texte est le bon véhicule législatif ou s'il faut adopter ces mesures maintenant ou en septembre. Le moment est le bon, mais nous avons besoin de plans cohérents en matière de rénovation énergétique des bâtiments. J'insiste : la question est plutôt celle de l'efficacité d'une incitation fiscale. Un ménage qui fait des travaux dans son appartement ou dans sa maison considérerait-il qu'une majoration de 15 % du montant des travaux pris en compte au titre de la rénovation énergétique des bâtiments dans le calcul de sa plus-value immobilière, elle-même totalement exonérée, serait financièrement intéressante ...

...s travaux de rénovation énergétique. Surtout, ces travaux permettraient de soutenir les TPE – très petites entreprises – et les PME – petites et moyennes entreprises – en leur redonnant accès, sur tout le territoire, à un marché important : celui des particuliers, actuellement figé par la crise sanitaire. Une telle mesure serait particulièrement importante pour l'emploi local, les entreprises de bâtiment étant présentes dans presque toutes les communes de France. Cette opération aurait en outre le mérite de lutter contre le réchauffement climatique – dont on parle beaucoup – et de contribuer à la rénovation du parc locatif, à laquelle nous sommes très attachés dans chacune de nos communes.

Le déplafonnement du déficit foncier déductible du revenu global a trois objectifs. Le premier est de relancer le secteur du bâtiment et des travaux publics dans l'ensemble du territoire national. Ce secteur sera confronté dès le mois de septembre à de grandes difficultés et a donc besoin d'un plan de relance massif, susceptible de créer un choc de demande. Comment provoquer ce choc ? C'est l'intérêt du deuxième objectif, qui consiste, comme l'a dit très justement Marc Le Fur, à viser les bailleurs privés. Plutôt que de cherch...

...ovation de ces logements – le rythme nécessaire est estimé entre 400 000 et 500 000 logements par an. Ce constat rejoint l'une des propositions fortes de la convention citoyenne pour le climat, dont les participants ont même chiffré à environ 15 milliards d'euros le coût de la rénovation de 500 000 logements annuels. Le déplafonnement permettrait en outre de soutenir les TPE et PME du secteur du bâtiment, qui réaliseront ces travaux, et de réduire la facture énergétique des locataires.

Des problèmes vont apparaître dans les secteurs du bâtiment et du logement. Les conditions du dispositif Pinel se sont durcies, et certains investissements locatifs n'en bénéficieront plus. Il convient donc de s'interroger. L'amendement n'offre peut-être pas la meilleure solution, mais je ne vois pas de dispositions sur le bâtiment dans ce projet de loi de finances rectificative. Peut-être que des amendements du Gouvernement concernent ce secteur, mais p...

Il vise à élargir le bénéfice du CITE aux propriétaires bailleurs, ce qui constituerait un bon moyen de débloquer l'épargne, relancer la consommation et remplir le carnet de commandes du secteur du bâtiment.

Ces amendements visent à instaurer une disposition fiscale pour soutenir le bâtiment et participer à la relance – qui viendrait s'ajouter aux mesures de soutien de ce secteur que vous avez évoquées, monsieur le rapporteur général. Après le soutien, il est maintenant très important de passer à la relance. Il a été dit tout à l'heure que les collectivités disposeraient de la DSIL, mais il convient que la relance concerne aussi les territoires ruraux. C'est pourquoi ces amendements ...

..., car les petites entreprises ne peuvent pas nécessairement répondre à des appels d'offres portant sur de très gros marchés. En l'espèce, il s'agirait de travaux de faible ampleur qui seraient d'une grande aide pour les PME et TPE dans les territoires ruraux. Ce plan de relance, monsieur le rapporteur général, madame la secrétaire d'État, est très important. Nous en avons besoin pour soutenir le bâtiment – qui emploie en temps normal un grand nombre d'intérimaires et qui n'en emploie plus aucun à l'heure actuelle. Il s'agit ici de donner une impulsion à tous les territoires ruraux.

Nous disposons de solutions pour, au moment de la relance, soutenir la construction et la rénovation thermique des bâtiments, – nous en avons parlé. À partir de 2021, MaPrimeRénov' devrait-elle être élargie à d'autres publics ? Dans tous les cas, ce serait techniquement facile à faire – beaucoup plus que de rendre de nouveaux déciles éligibles à un crédit d'impôt. Nous ne devrions donc pas toucher à cette transformation en une prime, qui est efficace et qui est une réussite. Allons au bout, ce n'est que dans six mois...

...que s'il est utilisé d'ici à la fin de l'année, la véritable dépense fiscale relative au CITE n'interviendra qu'à la fin 2021, voire en 2022. Je ne suis d'ailleurs pas certaine qu'il s'agisse du plus important crédit d'impôt qui existe. Quoi qu'il en soit, la dépense, lors de la régularisation des avoirs fiscaux sur l'impôt sur le revenu, n'interviendrait qu'en 2022. Enfin, troisième élément, le bâtiment a besoin d'un plan de relance rapide, efficace et immédiat pour toutes les PME et TPE sur nos territoires. Et le fait de limiter ce plan à la notion de revitalisation rurale est fondamental. Quant aux collectivités locales, madame la secrétaire d'État, vous nous dites que vous procédez à des modifications et qu'un décret est en ce moment même examiné par le Conseil d'État, lequel – lorsque l'avi...