Interventions sur "bâtiment"

Nous souscrivons aux arguments avancés par les orateurs précédents. Aux termes de l'article L. 613-1 du code de la sécurité intérieure, les agents de sécurité privée « ne peuvent exercer leur mission qu'à l'intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dont ils ont la garde ». Ce n'est qu'à titre exceptionnel qu'ils peuvent être autorisés par le préfet à « exercer sur la voie publique des missions de surveillance [… ] contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont ils ont la garde ». Telle est la législation actuelle. L'article 14 tend à la modifier en prévoyant la possibilité de transférer en o...

Cela ne l'est pas assez pour moi, je le crains. Prenons un agent de sécurité privée qui surveille un bâtiment. S'il voit quelque chose d'anormal, que fait-il ? Il prévient les forces de l'ordre.

Si je comprends bien, vous autorisez donc un agent de sécurité privée à surveiller l'extérieur du bâtiment.

Mais n'est-il pas aussi payé pour surveiller les abords ? Au Bataclan, des agents de sécurité se trouvaient également devant le bâtiment.

...paux, comme ce fut le cas lors des derniers attentats, ou sur des agents de sécurité privée, comme au Bataclan. Sans autre armes que son courage et son uniforme, un agent de sécurité privée avait alors fait sortir plus d'une dizaine de personnes au milieu de la fusillade, leur sauvant ainsi la vie. À l'heure actuelle, ces agents de sécurité privée n'ont pas le droit de faire des rondes autour du bâtiment dont ils ont la garde – comme un magasin – , sauf dans des conditions particulières que M. le ministre a citées et qui n'ont pas trait au terrorisme. Ce texte, et vous avez bien compris l'esprit des législateurs que nous sommes, monsieur le ministre, vise à y remédier. Si le risque terroriste est élevé et requiert une vigilance particulière, nous devons avoir la possibilité de demander à ces agen...

...e du groupe Dem, j'aurais donc besoin d'une nouvelle explication, même si je comprends le fond de votre pensée, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur. Vous souhaitez donner aux agents l'autorisation formelle de surveiller, mais cela devrait, selon moi, tomber sous le sens. La deuxième chose, monsieur le ministre, c'est la distinction que vous avez faite entre l'intérieur et l'extérieur du bâtiment. Je voudrais prendre l'exemple de la sécurité privée à laquelle on a recours dans les festivals.

Peut-être ne suis-je pas assez claire. , monsieur le ministre : vous répondez à chacune de mes questions en parlant de « bâtiments », alors que je fais référence à des « extérieurs ». En effet, une partie des missions de sécurité privée s'exerce sur des événements qui ont lieu à l'extérieur – dans ces cas-là, il n'est donc pas question de quitter un bâtiment. Je reprendrai l'exemple des festivals, puisque j'ai mené une mission flash sur les nouvelles charges en matière de sécurité pour les salles de spectacle et les festi...

Nous sommes bien d'accord. Les agents concernés n'auront donc pas à sortir d'un quelconque bâtiment, puisqu'ils seront déjà dehors.

J'ai cru déceler, lors de la défense de son amendement par notre collègue Brindeau, une interrogation de la part des rapporteurs et du ministre. La loi, dans sa rédaction actuelle, mentionne les « biens », c'est-à-dire un objet, un véhicule, un bâtiment. Or de nombreuses organisations, pour ne pas dire des collectivités locales, recourent à des entreprises de sécurité privée pour des manifestations publiques. Si une fête de la ville est organisée dans un lieu clos, les agents de sécurité privée ne protègent pas un bien, mais un lieu, un espace. S'ils bénéficient bien sûr du concours des agents de la police municipale ou nationale, ce sont bien ...

...fonctionnaires de la police nationale, insultante, je traiterai du fond de l'article lui-même. Un nombre important de policiers nationaux prennent leur retraite à un âge qui ne les empêche pas d'exercer une activité – notamment parce que c'est prévu ainsi du fait de la spécificité de leur métier – et exercent des activités accessoires. Certains organisent des soirées, d'autres travaillent dans le bâtiment, ou l'artisanat, entre autres. D'autres, enfin, choisissent de poursuivre leur carrière dans une activité assez liée à celle qu'ils ont exercée toute leur vie, et pour laquelle ils ont des compétences. Je ne défends aucun lobby, mais il me paraît logique, comme le prévoient les deux rapporteurs, qu'on leur permette d'exercer une activité dans le domaine de la sécurité privée en cumulant cet empl...

...les contribuables aisés, redevenus éligibles, puiseraient à nouveau dans leur épargne pour réaliser des travaux de rénovation énergétique, sachant que le dispositif ne serait ouvert que jusqu'au 31 décembre 2021. Ensuite, les travaux seraient largement réalisés par des TPE et des PME, qui retrouveraient ainsi un marché important, celui des particuliers, qu'avait stoppé net la crise sanitaire. Le bâtiment fait partie des secteurs d'activité qui contribuent fortement à la santé et au produit intérieur brut de la France, à hauteur d'environ 6 %. Il emploie près de 1,5 million de personnes, et ses entreprises sont présentes sur tout le territoire. Nos amendements ont donc un intérêt tout à la fois économique et environnemental.

Nous sommes nombreux, sur ces bancs, à défendre l'objet de cet amendement de façon transpartisane : cela prouve son intérêt. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés l'a déposé à l'initiative de la Fédération française du bâtiment, qui s'inquiète de voir trop tarder la relance de son secteur. C'est maintenant qu'il faut agir. La meilleure façon d'y procéder semble être de relancer et d'élargir certains crédits d'impôt à tous les déciles, notamment s'agissant des chaudières et des parois d'isolation – autant d'achats qui peuvent être réalisés immédiatement. Nous inciterions ainsi les consommateurs à utiliser une partie de ...

Nous sommes au coeur du débat relatif à la massification de la rénovation thermique, occasion de rappeler que le bâtiment est la première source d'émissions de CO2 en France et au-delà – car l'enjeu climatique est planétaire. Surtout, nous avons ici le moyen de faire d'une pierre, plusieurs coups : réduire les émissions de CO2, donner plus de travail aux artisans du bâtiment, réaliser des économies d'énergie et favoriser le pouvoir d'achat des ménages. Vous connaissez peut-être ce vieil adage ardéchois, madame la se...

N'oublions pas qu'il y a eu entre-temps la crise du covid, mon cher collègue. Il est important de corriger le tir dès à présent, sans attendre le projet de loi de finances pour 2021. J'associe à mon intervention ma collègue Marjolaine Meynier-Millefert, très engagée, comme moi, dans ce sujet. Mon amendement permettrait de répondre aux attentes des professionnels du bâtiment, dont le secteur a été sinistré – comme tous les autres – , mais présenterait également un avantage pour les ménages. La rénovation énergétique doit être notre priorité à tous.

Je préfère, comme M. Mickaël Nogal, avoir une vision d'ensemble de la rénovation thermique des bâtiments. Ne stoppons pas la transformation du CITE en MaPrimeRénov'. Je demande donc le retrait de ces amendements, même si nous partageons tous une même ambition en matière de rénovation thermique des bâtiments, enjeu clé de la transition écologique. À défaut de retrait, mon avis sera défavorable.

Derrière ces amendements, derrière le sujet de la rénovation thermique des bâtiments, il y a en effet une question de temporalité, qu'il faudra rappeler systématiquement au cours de l'examen de ce projet de loi de finances rectificative – PLFR. C'est ainsi : nous sommes au beau milieu d'une crise ; nous avons envie, à juste titre, de trouver des solutions immédiates. Mais en matière fiscale, la plupart du temps, il n'en existe pas. On n'apporte pas de réponses immédiates, c'est-...

Dans la crise sans précédent qu'a traversée le pays, le bâtiment va perdre 120 000 emplois avant la fin de l'année, peut-être 200 000 en l'absence de plan de soutien à prise rapide de l'État. Tous ces amendements permettraient aux foyers modestes de rénover leurs bâtiments, aux artisans de relancer l'économie. Vous parlez de la trésorerie des entreprises : ce sont les commandes des clients qui la renouvellent. Par ailleurs, vous n'ignorez pas l'importance du s...

Bien sûr, madame la présidente. Madame la secrétaire d'État, le secteur du bâtiment est constitué de PME et de TPE. Elles sont situées au coeur des territoires ; la plupart ont eu du mal à obtenir l'agrément nécessaire pour réaliser le type de travaux visé par ce crédit d'impôt. Elles l'ont obtenu ; elles ont passé trois ou quatre mois à épuiser leurs commandes, mais la fin de l'année 2020 s'annonce extrêmement morose. Les incertitudes actuelles rendent en général les particulie...

Monsieur le rapporteur général, il faut être non seulement simple, mais rapide. Il faut réagir vite ! Airbus, ce sont 5 000 emplois en moins ; Air France, 7 000 ! Au moins, que le bâtiment tienne ! Une aide accordée à ce secteur ne se traduit pas par des importations ; elle crée du travail chez nous, dans nos territoires. Il faut être non seulement rapide, mais exhaustif : exclure les déciles supérieurs réserve ce type d'aide à des gens qui, par définition, auront du mal à la consommer, puisque le reste à charge sera trop élevé pour les plus modestes. Agissez donc vite, de manière ...

... absolue. Il y a deux jours, nous avons assisté à la vague verte des élections municipales. Hier, le Président de la République annonçait les propositions de la convention citoyenne pour le climat. Je ne comprends pas pourquoi, une fois de plus, notre vote se démarquerait de la réalité et nous empêcherait de répondre aux attentes de notre pays. Par ailleurs, 100 000 emplois seront en jeu dans le bâtiment à partir de septembre. Nous aurions donc un double intérêt à voter ces amendements et à envoyer un double signal à nos concitoyens.