Interventions sur "bâtiment"

… ajoutant même que nous étions encore dans une phase de soutien et qu'il ne faudrait pas précipiter les mesures de relance. Or vous faites une erreur monumentale car, au contraire, c'est maintenant qu'il faut relancer. Chaque journée passée est une journée perdue qui mettra en péril des emplois et des entreprises. Les chiffres vous ont été rappelés dans le secteur du bâtiment : près de 130 000 emplois en jeu cette année, 200 000 l'année prochaine, sans parler des 30 000 à 40 000 entreprises dont on nous annonce le redressement judiciaire ou la faillite pour la fin de l'année. Vous considérez que les niches fiscales ne participent pas à la relance de l'économie. C'est faux. Ces niches sont importantes et elles permettent, par ailleurs, de soutenir les petites entrepri...

Ce sont les riches qui font réaliser le plus de travaux. Si vous voulez soutenir le secteur du bâtiment, vous devez réintroduire les neuvièmes et dixièmes déciles parmi les bénéficiaires du CITE. Reprenons : tout le monde serait d'accord sauf le groupe de la Gauche démocrate et républicaine…

...udra simplement que nous en débattions au bon moment, lors de la phase de relance, à la fin de l'été ou à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances. Peut-être serait-il souhaitable, en effet, que les neuvièmes et dixièmes déciles profitent, eux aussi, de cette prime, ne serait-ce que de manière temporaire afin de donner un coup de pouce à l'investissement dans la rénovation thermique du bâtiment. Sur le fond, nous ne sommes pas frontalement opposés à votre proposition mais, en l'espèce, le crédit d'impôt ne semble pas nécessaire.

En revanche, elle exige des cadeaux fiscaux pour les plus riches. Pourquoi l'ouverture d'une niche fiscale supplémentaire pour les plus riches les inciterait-elle à changer de chaudière ? Avez-vous besoin de fric pour changer votre chaudière, monsieur de Courson ? Non ! En revanche, il faut de l'argent pour financer la transition énergétique dans les logements sociaux ou les bâtiments publics. Cet argent pourrait soutenir un véritable plan pluriannuel de rénovation thermique qui manque cruellement de financement public. En l'occurrence, nous sommes d'accord avec le rapporteur et nous voterons contre ces amendements qui ne sont ni opérants, ni justes, ni solidaires, contraires aux principes de la justice fiscale, en particulier celui du consentement à l'impôt.

Nous soutiendrons la position du rapporteur général et nous voterons contre ces amendements. Ce n'est pas par dogmatisme, et j'espère vous en convaincre. Nous avons voté ce dispositif l'année dernière, lors de l'examen du projet de loi de finances, non par dogmatisme. Je comprends qu'il faille soutenir la filière du bâtiment. D'ailleurs, j'ai reçu certains de ses membres, la société BTP 63, dans mon bureau, et je leur ai expliqué que je ne soutiendrais pas ces amendements, car d'autres moyens existent. En particulier, ce secteur a besoin de trésorerie – certaines mesures de ce texte vont dans ce sens – et de lisibilité sur le long terme, ce qui suppose d'adopter le dispositif de la prime climat, que nous proposons. C...

...re profiter de cette disposition qui a porté ses fruits ? Elle est récente mais les premiers résultats sont encourageants. Pour l'heure, nous manquons de recul ; aussi vais-je retirer mon amendement pour vous donner rendez-vous en septembre, lorsque nous examinerons le plan de relance auquel il faudra intégrer toutes les mesures liées à la rénovation énergétique, pour le parc locatif privé ou les bâtiments publics. Nous devrons avoir une discussion globale. J'invite mes collègues à s'abstenir ou à voter contre ces amendements.

J'ai cosigné l'amendement no 1464 déposé par mon collègue Guy Bricout car la reprise tarde à venir, et j'estime que le secteur du bâtiment a besoin d'un soutien massif. Comme vous, madame la secrétaire d'État, puisque vous y avez participé, j'ai été très attentif aux travaux de la convention citoyenne pour le climat, qui a placé au premier rang de ses priorités la rénovation énergétique et thermique du secteur du bâtiment. Nous traitons ici la question sous l'angle fiscal et budgétaire, mais la priorité de nos concitoyens est bien ...

...t à redresser la barre, tant mieux. L'argent public, dites-vous, doit être mobilisé là où il le faut ; mais qu'aurons-nous gagné s'il sert à payer des professionnels qui auront perdu leur emploi ? Faisons confiance à l'un des plus grands employeurs de France, qui dit son inquiétude et considère d'expérience que la mesure pourrait rapidement redonner du souffle à un secteur en souffrance. Quand le bâtiment va, tout le reste suit. C'est maintenant qu'il faut agir.

Chers collègues, je décèle dans vos propos une forme de sectarisme. Pas le neuvième ni le dixième décile, dites-vous, car les intéressés ont les moyens d'investir rapidement. Vous parlez de transition énergétique à longueur de journée, mais l'urgence est de sauver les entreprises du bâtiment et des travaux publics sur tout le territoire !

L'amendement a deux mérites. Le premier, bien sûr, est d'inciter les personnes qui en ont la capacité financière à faire exécuter des travaux. Vous commencez à mesurer les conséquences catastrophiques de la crise qui s'annonce en matière d'emploi et de faillites en cascade, notamment dans le secteur du bâtiment. Le second mérite, madame la secrétaire d'État, tient au fait que vous vous leurrez sur le dispositif MaPrimeRénov', qui est d'une complexité folle pour ceux qui doivent remplir les dossiers.

La rénovation énergétique des bâtiments est un sujet qui agite l'Assemblée depuis plus de dix, voire quinze ans. Or, si je fais le bilan de notre action, je considère qu'on a surtout jeté beaucoup d'argent par les fenêtres, si je puis m'exprimer ainsi. En effet, nous n'avons pas réalisé, en priorité, la rénovation des bâtiments les plus énergivores, qui sont généralement la propriété de bailleurs pauvres, qui n'ont pas les moyens de p...

Alors que la crise n'est pas virtuelle pour le secteur du bâtiment, ce n'est pas en ciblant les plus fortunés de nos concitoyens qu'on résoudra les difficultés structurelles et conjoncturelles de ce secteur.

tandis que la droite semble les ignorer dans sa conception de la relance du secteur du bâtiment. Nous continuons de penser que ne prêter qu'aux riches est une injustice qui, de plus, ne permettra de répondre ni à l'enjeu écologique ni à l'enjeu de solidarité fiscale.

...cul des plus-values si les travaux ont permis d'améliorer la performance énergétique du logement de 25 %. Au vu du régime fiscal actuel des plus-values immobilières, qui permet déjà de prendre en compte les travaux réalisés, je ne crois pas que cette proposition présente un effet incitatif majeur. Il faut donc aller chercher ailleurs les outils permettant d'encourager la rénovation thermique des bâtiments. Je comprends tout à fait l'objectif de cet amendement, dont j'admets qu'il doit être une priorité, mais je ne pense pas qu'accorder aux particuliers une majoration des dépenses de rénovation prises en compte fiscalement lors de la vente de leur résidence principale soit réellement efficace. Je donne donc un avis défavorable à l'outil proposé mais un avis très favorable à un travail de coconstru...

Nous abordons un sujet dont nous rediscuterons probablement dans le cadre – plus adapté – du prochain PLF. La proposition du président Woerth est intéressante, mais, en matière de rénovation thermique des logements, cela fait des années que nous débattons et que nous cherchons en vain la bonne solution. En effet, les bâtiments les plus mal classés en matière de performance énergétique, qui ont une étiquette énergie F ou G et qui sont des passoires énergétiques, sont souvent possédés par un propriétaire pauvre ou occupés par un locataire pauvre ; quoi que l'on fasse, s'il y a un reste à charge, les travaux de rénovation ne seront pas effectués. Nous devons donc cibler notre dispositif et nous attaquer en priorité aux b...

Je le répète, il ne s'agit pas seulement de savoir si ce texte est le bon véhicule législatif ou s'il faut adopter ces mesures maintenant ou en septembre. Le moment est le bon, mais nous avons besoin de plans cohérents en matière de rénovation énergétique des bâtiments. J'insiste : la question est plutôt celle de l'efficacité d'une incitation fiscale. Un ménage qui fait des travaux dans son appartement ou dans sa maison considérerait-il qu'une majoration de 15 % du montant des travaux pris en compte au titre de la rénovation énergétique des bâtiments dans le calcul de sa plus-value immobilière, elle-même totalement exonérée, serait financièrement intéressante ...

...s travaux de rénovation énergétique. Surtout, ces travaux permettraient de soutenir les TPE – très petites entreprises – et les PME – petites et moyennes entreprises – en leur redonnant accès, sur tout le territoire, à un marché important : celui des particuliers, actuellement figé par la crise sanitaire. Une telle mesure serait particulièrement importante pour l'emploi local, les entreprises de bâtiment étant présentes dans presque toutes les communes de France. Cette opération aurait en outre le mérite de lutter contre le réchauffement climatique – dont on parle beaucoup – et de contribuer à la rénovation du parc locatif, à laquelle nous sommes très attachés dans chacune de nos communes.

Le déplafonnement du déficit foncier déductible du revenu global a trois objectifs. Le premier est de relancer le secteur du bâtiment et des travaux publics dans l'ensemble du territoire national. Ce secteur sera confronté dès le mois de septembre à de grandes difficultés et a donc besoin d'un plan de relance massif, susceptible de créer un choc de demande. Comment provoquer ce choc ? C'est l'intérêt du deuxième objectif, qui consiste, comme l'a dit très justement Marc Le Fur, à viser les bailleurs privés. Plutôt que de cherch...

...ovation de ces logements – le rythme nécessaire est estimé entre 400 000 et 500 000 logements par an. Ce constat rejoint l'une des propositions fortes de la convention citoyenne pour le climat, dont les participants ont même chiffré à environ 15 milliards d'euros le coût de la rénovation de 500 000 logements annuels. Le déplafonnement permettrait en outre de soutenir les TPE et PME du secteur du bâtiment, qui réaliseront ces travaux, et de réduire la facture énergétique des locataires.

Des problèmes vont apparaître dans les secteurs du bâtiment et du logement. Les conditions du dispositif Pinel se sont durcies, et certains investissements locatifs n'en bénéficieront plus. Il convient donc de s'interroger. L'amendement n'offre peut-être pas la meilleure solution, mais je ne vois pas de dispositions sur le bâtiment dans ce projet de loi de finances rectificative. Peut-être que des amendements du Gouvernement concernent ce secteur, mais p...